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Arrêté - A%202024%20098%20OCCUPATION%20DU%20DOMAINE%20PUBLI
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Arrêté - SGk9zuov33Hl8losycuNJ OqHtaIKQX~113Du5gypHAhBz7vJE~1wYtC8qLBM1hlhF~w2VZAKqFSoXTxKfzhFACfXS3cHokwcbaX4OLZcHShkorOPBAQ31a44k~UqLxDlUC7bJB13Ylgc7E44VojXCBBIYGEJ4GJ3Ocbd5tCrGmjDcACHGzWb5IU8ESIdkxxULjOlwPKAYusZqtaOZsk2J~uYvBkqGcU8Ed2hQesZ9Id3NyvllbUvque8ttj8U 5c0Ekxu6bEltIRNTuYl9Z0OqKj4UTHkZCeO4farBpm4gBPELazc1v1w &Key Pair
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Valravillon.
Lien du pdf (Arrêté - SGk9zuov33Hl8losycuNJ OqHtaIKQX~113Du5gypHAhBz7vJE~1wYtC8qLBM1hlhF~w2VZAKqFSoXTxKfzhFACfXS3cHokwcbaX4OLZcHShkorOPBAQ31a44k~UqLxDlUC7bJB13Ylgc7E44VojXCBBIYGEJ4GJ3Ocbd5tCrGmjDcACHGzWb5IU8ESIdkxxULjOlwPKAYusZqtaOZsk2J~uYvBkqGcU8Ed2hQesZ9Id3NyvllbUvque8ttj8U 5c0Ekxu6bEltIRNTuYl9Z0OqKj4UTHkZCeO4farBpm4gBPELazc1v1w &Key Pair)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Concurrence,
Moïie de Liberté °« Égalité e Fraternité Lehavillhor RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° A.2024 098 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal DEPARTEMENT DE L’YONNE COMMUNE DE VALRAVILLON Le Maire, Chevalier de l’Ordre de la légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8, Vu la demande en date du 13 mai 2024, par laquelle le restaurant « la rose noir » à Guerchy 89113 Valravillon, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’organiser un concert situé place Robert LOFFROY à Guerchy — 89113 Valravillon. ARRÊTÉ : Article 1 : Le restaurant « la rose noir » est autorisé à occuper le domaine public : Place Robert LOFFROY à Guerchy — 89113 Valravillon en vue d’organiser un Concert le 31 mai 2024 de 19h00 à 22h00 Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le 31 mai 2024 Article3 : La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 5 : Le demandeur veillera à respecter et faire respecter la zone autorisée et la zonz interdite précisée dans le plan annexé. Article 6 : Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant pour permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 8 : Le présent arrêté sera publié le 16 mai 2024 sur le site de la commune conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de VALRAVILLON. Article $ : - Le restaurant « la rose noir » - Monsieur le Maire, - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montholon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté. Fait à Valravillon, le 16 mai 2024, Le Maire, P/O Christian LE LEYSOUR, Maire délégué de la commune déléguée de Guerchy 1, rue Saint Germain Guerchy 89113 VALRAVILLON 03.86.73.73.28 - mairie@valravillon.fr xXneAe1} 2P 9U0OZ : 11IQH311NI 1NOZ 218Nd ANIVNIOG NQ NOILV4N290,Q NOLLVSIHOLNVY