Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
COM URBANISME PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
UrbYcom
85 Espace Neptune - rue de la Calypso
62 110 HENIN-BEAUMONT
Tél : 03.62.07.80.00
Mail : contact@urbycom.fr
Plan Local d’Urbanisme
MONS-EN-PÉVÈLE
Résumé non technique
Approuvé le : 27/03/23 MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
PRESENTATION DU PROJET ..................................................................................................................... 3
I. Objet de l’élaboration du PLU ..................................................................................................... 3
II. Périmètre des projets en extension ............................................................................................ 5
a. Projets de développement de l’habitat....................................................................................... 5
b. Développement économique .................................................................................................... 10
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT........................................................................... 14
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 14
II. Ressource en eau....................................................................................................................... 16
III. Climat..................................................................................................................................... 19
IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 20
V. Risques....................................................................................................................................... 27
VI. Synthèse ................................................................................................................................ 37
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT............................................................. 38
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 38
II. Milieu naturel et paysage .......................................................................................................... 39
III. Climat..................................................................................................................................... 41
IV. Risques Naturels .................................................................................................................... 43
V. Risques technologiques ............................................................................................................. 44
VI. Agriculture ............................................................................................................................. 44
VII. Paysage et patrimoine ........................................................................................................... 45
VIII. Services écosystémiques ....................................................................................................... 47 MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 3
PRESENTATION DU PROJET
I. Objet de l’élaboration du PLU
La présente procédure vise à mener une évaluation environnementale pour l’élaboration du PLU de
Mons-en-Pévèle.
La commune envisage une croissance démographique d’environ 6% à l’horizon 2030, pour atteindre 2
262 habitants (en 2017 : 2 134 habitants).
Synthèse du besoin en logements
Croissance
projetée
Compenser le
desserrement
des ménages
Anticiper le
phénomène de
renouvellement
du parc
Déduire les
logements
autorisés
depuis 2017
et projetés
Déduire les
dents
creuses
Total
Surface
nécessaire en
extension (à 20
logements/ha)
+ 15
-20
-100
(projet)
-34
0%
(maintien) 81 96 Négatif Négatif Négatif 0 ha
6 % 138 153 33 -1 -1 0 ha
En conclusion, la commune de Mons-en-Pévèle n’a pas besoin de zone en extension. Le projet en cours permet d’assurer une croissance de 6% (en prenant en compte les dents creuses également). « ATEN À Ÿ AE Nouveau Jeu r à à »
Légende Se < NE SP r x a Champs May r 48% Commune }' 2 * ‘es : F4 ” #°°. Ja Pdissonneri ‘ / à À 4 4 \ * Con EL lt CRE ele Te ET LEE Led "SA + ù Ÿ & la,Borgnerie s $
CR TE re AT Ë 5 S + : | \e k
Secteur du zonage ve
1AUe F 4 « tu Éaillaçdere + \ e Haméay 50 É du Bois k " a) a 1NBbis Lambert
2 , = L
LT 7 Abe - # é / sé À > JOIE - [53 À 5 FE &\o \ , / Ps
A ” RS Z \ s j
la Maladrerie
\\ Ferme
“h des Motte à
À 2 AN e|
Bouülenriez
40
e ,
4 é . Oraivire à
x Vallées .
| |
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 4 MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 5
II. Périmètre des projets en extension
a. Projets de développement de l’habitat
Développement autour du Moulin Waast
Cette zone de 5 ha est en cours d’aménagement, elle n’est plus inscrite au RPG. Légende
Diagnostic foncier
(BIS are
PA TOr
[efelnn nel lat
tante Eten EE 1 nl te
CEA TEE A TT
[Nef (To en en Lalela ET 1810 0 [= 4
Diagnostic foncier
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 6
Dents creuses pour l’habitat
Les dents creuses pour l’habitat consommeront 4,02 ha : 0,85 ha de terres agricoles dont 0,69 ha de
prairies. KTle lS
Diagnostic foncier
TE
Commune
ne CET Et TS
CAT ES Ten A 7-1T
EM rerres agricoles en dents creuses l
- 2 PURE "ee
te ce
RTE Tel
Diagnostic foncier
AE UT
Commune
Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
Diagnostic foncier et Photographies
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 7 RTE le 1
Diagnostic foncier
ETES
Commune
mm Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
EM Terres agricoles en dents creuses
er
RTE Te [S
Diagnostic foncier
COTE
Commune
M Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
EM rres agricoles en dents creuses
LES
Diagnostic foncier et Photographies
CE
Diagnostic fon&ier et Photographies
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 8 MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 9
Code Type Surface Nombre de logements potentiels
Occupation du sol
13 Habitat 0,08 1 Agricole inscrit au RPG
14 Habitat 0,15 2 Agricole inscrit au RPG
15 Habitat 0,23 3 Jardin
16 Habitat 0,15 1 Agricole non inscrit au RPG
17 Habitat 0,04 1 Agricole inscrit au RPG
18 Habitat 0,12 1 Pâture
19 Habitat 0,27 3 Pâture
20 Habitat 0,13 1 Agricole non inscrit au RPG
21 Habitat 0,19 1 Pâture
22 Habitat 0,17 1 Agricole non inscrit au RPG
23 Habitat 0,74 9 Prairie
24 Habitat 0,16 2 Agricole inscrit au RPG
25 Habitat 0,1 1 Jardin
26 Habitat 0,15 1 Pâture
27 Habitat 0,17 1 Jardin boisé
28 Habitat 0,09 1 Pâture
29 Habitat 0,13 1 Pâture inscrite au RPG
30 Habitat 0,16 2 Prairie inscrite au RPG
31 Habitat 0,13 2 Jardin
32 Habitat 0,08 1 Jardin
33 Habitat 0,07 1 Jardin
34 Habitat 0,09 1 Jardin
34 bis Habitat 0,1 1 Jardin
36 Habitat 0,05 1 Agricole inscrit au RPG
37 Habitat 0,13 1 Jardin
38 Habitat 0,14 1 Jardin boisé
39 Zone économique 0,4 0 Pâture MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 10
b. Développement économique
Extension économique
La zone disponible à proximité du commerce Carrefour au sein de la zone UE est en partie une prairie
de fauche (3700 m²) et en partie une terre agricole (1100 m²) inscrite au RPG.
Source : google map ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE
C1 Site d'étude - env. 0,5 ha
œe Principe de création d'une frange végétalisée de
minimum 2m de hauteur
Principe de création d'une frange végétalisée haute et
e- - dense - minimum 3m de hauteur
Principe de recul des constructions de 10m minimum
"=" depuis la limite d'emprise
Principe de recul des constructions de 5m minimum
oi depuis la limite d'emprise
M Secteur privilégié pour l'implantation des constructions
Principe de conservation de la perspective visuelle vers
l'église
"Principe de préservation du fossé
Privilégier des teintes sombres et naturelles pour les
constructions, ainsi que des matériaux qualitatifs.
Intégrer les éléments techniques de façon paysagère.
Aménager des espaces de stationnement végétalisés.
Végétaliser les espaces libres de construction.
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Principe d'accès sécurisé à la zone (entrée et sortie) -
> Sécurisation du carrefour - Implantation à privilégier en
face de l'accès au commerce
PROGRAMMATION
Zone dédiée à l'implantation d'activités économiques en entrée
de ville
| Ces orientations sont représentent
à respecter.
% À 0m Mons-EN-PÉVÈLE urb}f£om
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 11 MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 12
La zone économique UE dans le hameau de Vincourt est occupée par une pâture (4500 m²) et par un
espace vert et une aire de stationnement fermée (6200 m²).
Source : google map
Une extension d’une activité économique située dans la plaine agricole de 2,2 ha : MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 13
Dent creuse économique
Cette zone est une friche enherbée de 0,4 ha. Rae LE
ele L lat
A TLC e ele ET EnTS
de Mons-en-Pévèle
RO EC ELNET
Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
En cours d'aménagement pour l'habitat
_
Topographie
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 14
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique
La commune est un point haut naturel du Pévèle. Le point haut se situe à 107,5 mètres et le point bas
à 45 mètres.
Une topographie marquée induit des risques de ruissellement notable.
Topographie communale
Source : topographic-map s ar /À E , uv Es z + : te : | Dee es - RCIP r.—
Légende CRD RSR ane Ex & 2 ASE Jeu “e c fe AP Fe, EL x ! tré EU (Te l2 | A | " . hr Fa s7,r
e . ; es LL £ *$
Dents creuses habitat F" Lu ourf: +4 : : . La ce N 13 VA |[rer À nada tE de teileTS ë À F É S d À 4 4. > a ENS EE REA À A “ es En cours d'aménagement LÉ ThHoge ee FA
eut TETE
eo Mu dE enllal cg 12) 1
de Monsen-Pev
2 & EL #} es
e ee Dre
AIT Sables recouvrant l'Argile d'Orchies [| Yprésien, Sables de Mons-en-Pévèle
[| Sables recouvrant l'Yprésien [| Yprésien, Argile d'Orchies
Limons de lavage ou limons quaternsires sur sables d'Ostricourt du [| Landénien, Sables d'Ostricourt Landénien
Limons de lavage ou limons quaternaires sur argile de Louvil du L | Landénien, Argile de Louvil Landénien
Limons de lavage ou limons quaternaires sur œaie blanche du [| Réseau hydrographique Sénonien
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 15
Les couches géologiques superficielles sur le territoire sont les sables recouvrant l’Argile d’Orchies et
les alluvions modernes.
Les limons recouvrent pratiquement l'ensemble des formations tertiaires et secondaires, masquant le
plus souvent ces dernières à l'observation directe. Leur épaisseur est variable et leur composition est
fonction de la nature du sous-sol. Légende
Commune
RTL CCE e (aa ET Et n LS
de Mons-en-Pévèle
Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
1AUe
En cours d'aménagement pour l'habitat
Cours d'eau
urb}/com Cours d'eau
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 16
II. Ressource en eau
La commune de Mons-en-Pévèle est soumise au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) Artois-Picardie et au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marque et
SAGE de la Scarpe Aval.
Le territoire de Mons-en-Pévèle est traversé par trois cours d’eau principaux :
- La Marque, appelée depuis la source au sein du hameau de la Pétrie, la Petite Marque,
- Les affluents du Zécart,
- Le courant du Pont de Beuvry au pont de Cumont.
Des zones humides sont identifiées par les SAGE et le SDAGE : principalement le long du ruisseau de la
petite Marque et le long du courant de Coutiches. KT
Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
En cours d'aménagement pour l'habitat
1AUe
Commune
Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
Prairies à enjeux agricoles humides
Plaine présumée humide
ZDH Artois-Picardie
Zones humides du SAGE Scarpe Aval
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 17 & DEÜLE MONS-EN-PEVELE
OC Classement des zones humides à enjeux ne
rer identifiées par le SAGE Marque-Deûle selon "HE Se ne OS les 3 catégories de la disposition À-9.4 du ME 29e remenpabies sur 1e plan fonciiomnal ot pour à Diodes t j M 2 restaurer
ser en ue M 226: agricoles fonctionnebles
ere ae AR
Na — a ê>
Mutant NX
Ont 2 bu rémurite
la PévrieSur
0 0,75
RE | Kilomètres
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 18 © Zone de recherche (5000 m de rayon)
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 19
Les principales nappes souterraines d’eau sur le site d’étude sont la nappe captive du Calcaire carbonifère et la nappe libre de la craie Séno-turonnienne.
La masse d’eau est sensible à la pollution créée par les nitrates et les phytosanitaires.
La vulnérabilité de la nappe d’eau souterraine est très faible à faible. Aucun captage d’eau potable n’est recensé sur le territoire communal.
III. Climat
La commune est concernée par un climat de type océanique atténué, avec des températures douces et une pluviométrie relativement abondante.
Les sources de pollution sur la commune de Mons-en-Pévèle sont :
- Les voiries fréquentées,
- Le bâti ancien qui engendre des surconsommations d’énergie pour chauffer les habitations et des émissions du fait de la mauvaise isolation.
Les entreprises polluantes aux alentours sont localisées sur le site gouvernemental Géorisques
Localisation des pollueurs
Source : Georisques.gouv.fr Rte
Commune
MATE (en tn TS
de Mons-en-Pévèle
Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
BI EN ets ele tent
PONS
En cours d'aménagement pour l'habitat
ZNIEFF |
Site Natura 2000 ZPS
ER3#12002
Localisation des zones d'inventaires et de protection
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 20
Les entreprises sont :
- TEREOS Thumeries,
- SYMIDEME Déchèterie Thumeries,
- Roxane NORD,
- AGFA Geavaert.
IV. Milieu naturel
La majorité des projets se situent en zone agricole, praires ou jardins.
Le développement urbain des dents creuses consommera 4,02 ha : 0,85 ha de terres agricoles dont
0,69 ha de prairies.
Le territoire communal accueille en limite communale une partie de la zone « la forêt domaniale de
Phalempin, le Bois de l'Offlarde, Bois Monsieur, les Cinq Tailles et leurs lisières ».
La commune n’est pas directement concernée par le site Natura 2000 les « Cinq taille » se situant sur
le territoire communal de Thumeries.
Bien que le SRCE TVB ai fait l’objet d’une annulation sèche, il reste un bon outil de détermination des
zones de déplacements et des zones de vie des espèces sauvages de la faune et la flore. Rire
Commune
BE Limité administrativede Mons-en-Pévèle
Diagnostic foncier
BEA TEE Le
Dents cfeuses économiques
PUS
En cours aménagement
Corridors biologiques
He
Zones humides
Réservoirs biologiques
PME
Forêts
Zones humides
SE CE RUE LT
Bandes boisées
Espaces à renaturer fluviaux
Be nN
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 21
Le SRCE recense un corridor de zones humides traversant le territoire communal. Ce corridor est
matérialisé sur le territoire communal par la potentialité d’accueil des espèces le long des cours d’eau.
Le SRCE conseille de renaturer les abords du courant du Pont de Beuvry au pont de Cumont.
Mons-en-Pévèle se situe au sein de l’entité paysagère « Paysages de Pévèle et de la Plaine de la Scarpe» et au sein de la sous-entité paysagère « Pévèle » d’après l’Atlas des paysages du Nord-Pas-de-Calais.
L’enjeu paysager principal du secteur de Mons-en-Pévèle est le suivant : Gérer la ville, son développement, sa dynamique périurbaine et la concilier avec les enjeux agricoles et traditionnels d’imbrication des éléments. THUMERIES
Principal repère paysager
mu Ligne HT
muni Future ligne THT
@ecise - repère qualitatif
Pylône et antenne - repère
dévalorisant
Perspective visuelle ouverte vers l'église
| £. ou vers la plaine agricole (linéaire de
perspectives visuelles)
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 22
Carte des entités paysagères communales MÉRIGNIES
TOURMIGNIES
ATTICHES
PENTES EM PLAINES HABITÉES
HABITÉ
BERSÉE
THUMERIES
\ PENTES'ET PLAINES HABITÉES
MONCHEAUX
FAUMONT
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 23
Entités paysagères locales
Il n’y a aucun Monument Historique à Mons-en-Pévèle.
Sites inscrits :
La loi du 2 mai 1930, désormais codifiée (Articles L.341-1 à 342-22 du Code de l’Environnement) , prévoit que les monuments naturels ou les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque présentant un intérêt général peuvent être protégés.
L’inscription est la reconnaissance de l’intérêt d’un site dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. C’est un premier niveau de protection pouvant conduire à un classement.
Deux sites inscrits sont présents au sein de la commune.
Il s’agit :
- Du Pas Roland et de la Cense de l’Abbaye - Arrêté du 23 février 1984,
- La Fontaine St-Jean - Arrêté du 19 juin 1984. MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 24
Le Pas Roland et la Cense de l’Abbaye sont parfaitement observables tout au long de l’année. Ils permettent la valorisation communale et territoriale.
De nombreux parcours de randonnée pédestres et/ou cyclables sont référencés au sein du territoire. Ce réseau permet de découvrir les attraits naturels, culturels et plus largement patrimoniaux de la commune.
Voici une liste de parcours pédestres invitant à la découverte :
- Autour du château d’Assignies à Tourmignies,
- Autour du Paris-Roubaix,
- Autour du site ornithologique du bois des 5 tailles,
- Autour des Voyettes,
- Balade de la Paix,
- Circuit des arbres de la Pévèle
- Circuit des basses terres aux hauteurs de Pévèle
- Circuit de la plaine de Pévèle
- Circuit de Moncheaux
- Circuit de Mons-en-Pévèle
Voici un parcours cyclohistorique invitant également à la découverte du territoire :
- Le circuit des trois batailles – Bouvines, Mons-en-Pévèle, Fontenoy.
Des tracés identifiés, en partie repris par les parcours de randonnée cités précédemment, traversent également Mons-en-Pévèle. Il s’agit du GR121B parcourant la commune du nord au sud en passant par le centre-bourg, et de la voie verte de la Pévèle utilisant un ancien cavalier et sillonnant le sud de la commune dans un axe ouest-est. L Q LI
LE
CS a Li
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 25
Carte de localisation des deux sites inscrits
L
Fontaine St-Jean
Pas Roland
et Cense de
l’Abbaye
RD120
RD954
RD120
RD954 THUMERIES
MERIGNIES
MONCHEAUX
Eléments et trames paysagers
ssuss Linéaire végétalisé
EM Espace vert communal
== Cours d'eau
summm Voie pavée du Paris-Roubaix
à Verger
Ensemble ou élément marquant le paysage
C3 rares
@@ Espace boisé
@ Elément dévalorisant le paysage communal
a- Maison c- Pylône
b- Pylône d- Pylône
D sorer - Fontaine St-Jean - Pas Roland et Cense de l'Abbaye
Eléments fragmentant le paysage
mm Ligne électrique
sum Futur ligne électrique THT
sun
mm Cheminement piétonnier
mine GRP 1218
III A - Circuit des arbres de la Pévèle
B- Circuit des basses terres aux hauteurs de pévèle
C- Circuit de la plaine de Pévèle
D- Circuit de Moncheaux
E- Circuit de Mons en Pévèle n°3
< Perspectives visuelles qualitatives vers l'Eglise et/ou la
plaine agricole
@ Elément du petit patrimoine
1- Oratoire 25- Tilleul Fructidor
2- Bâti remarquable 26- Tilleul Brumaire
3- Bâti remarquable 27- Toul Frimaire
4- Fontaine St-Jean 28- Tilloul
5- Espace gare 29- Tilloul Pluviôse
6- 30- Tilleul Ventose
7- Blockheus 31- Tilleul Messidor
8- Blockhaus 32- Bàt remarquable
9- Château d'eau 33- Bât remarquable
10- Secteur pavé du Paris-Roubaix 34- Bà remarquable
11-Eglise Chapelle
12-Caaire 36- Chapelle
13- Cakaire 37- Statue ND de la Poterie
14- Oratoire 38- Chapelle
15- Oratoire 39- Monument aux morts
16- Voie pavée
17- Chapelle Desmoutiers 41- Bàÿ remarquable
18- Stèle de la paix 42- Bàÿ remarquable
19- Château du Blocus 43- Bàÿ remarquable
20- Tilieul Prairiai 44- Bô$ remarquable
21- Tilleul Floréat 45- Bà% remarquable
22- Tilieul Germinal 46- BA8 remarquable
23- Tilieul Thermidor 47- Verger conservatoire
24- Tilloul Vendémiaire 48- BAY remarquable
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 26 Le), 2 # DS L# Laléau
KT Tel
Commune
fm Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
Dent creuse économique 7e : TEA RS 50 . Æ : 4
En cours d'aménagement pour l'habitat
Classement des voiries bruyantes
Catégorie 3 ù NT 4
Catégorie 4 J f ! | N TES NT Y
|
7 + “les Moites le Bougeon
Conf
Se nie ar À
Sos D «2 C3
té \ e MA N »2
SCAMpSS, Se, » Ve
—— } — OpuE Paie 5% ET
DAT -
Ÿ a Rue Colette”
FR Co ur ane MN
TR De — = Muni TM Petite Vaquerie |
Nuisance sonore
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 27
V. Risques
La commune de Mons-en-Pévèle est soumise au risque de :
- Séisme niveau 2 (faible),
- Transport de marchandises dangereuses,
- Passage de canalisations dangereuses,
- Risque de découverte d’engins de guerre,
- Mouvement de terrain,
- Risque industriel,
- Risque d’inondation.
1. Ambiance sonore
Une voirie bruyante est recensée sur le territoire communal, il s’agit de la RD 917 entre Bersée et Pont-
à-Marcq.
Aucun projet d’habitat ou économique n’est identifié dans les secteurs de bruit. Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain :
59PREF19990447 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue : 5
59PREF20160106 07/06/2016 07/06/2016 26/10/2016 07/12/2016
59PREF20050076 03/07/2005 04/07/2005 16/12/2005 30/12/2005
59PREF20000042 29/07/2000 29/07/2000 06/11/2000 22/11/2000
59PREF19910110 25/08/1990 25/08/1990 10/06/1991 19/07/1991
59PREF19850032 04/06/1985 06/06/1985 02/10/1985 18/10/1985
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse :
59PREF19930023 01/01/1990 31/12/1990 25/01/1993 07/02/1993
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
59PREF20210044 01/04/2020 30/09/2020 22/06/2021 09/07/2021
59DDTM20140002 - PPR Marque Inondation 11/08/2014 02/10/2015 |
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 28
2. Risques naturels
Des arrêtés de catastrophes naturelles pour inondation sont approuvés sur la commune :
Un Plan de Prévention est identifié sur le territoire communal, il s’agit du PPRi de la Marque. Xe 4 = à. \ D PT 1e SA NE À ? RES A F
)"Eorêt a DA RE \ - champs TT TT 2 > EAN æ S Ÿ M7, M Limite administrative
2 Domanial | Le Le j à & \ - CEA CT AE ; / 4 À
Diagnostic foncier
: Dents creuses habitat Hameay à Bois? « Y ' Ve Dent creuse économique
Noel NTENTe dE Ten as LS AT Ale
PPRI Marque
JT
Bleu hachuré
Ma E ITS
Mae EME elles
Vert foncé
L \i ul
D. À AN Prés déDeur Villes
|
X Prés de Wacca/6
N 56
ir
Y Déchetterie 5 : 4 - : ) = ] / w?7 . , { | Rens 4
L QD K 4 *< X = ; 1 = Z ( \du Bois 3j ù — S Less 2920 &N >“1 / L ; ù ; k L Vo A No 87 où \ à Lt > Éorèn y ; YA la Petite Vaquerie orêt« 84 é $ x" PS, ù ; 43 / = ’ / F # /
DER van LA. RE
“« LEA LS | ES CR EE naonsrei Champs Mal 6 + d ae x le “LS 52%". la Bourlière Ye .- | ’ À je la Poissonner" ‘“#: | Zécary
on ECC CE tete TS é 2VD 4% < eZ de Mons-en-Pévèle À « À ——+ PS es Le. y 7 la Rosèe £"s SJ
BLÉT Tati tell (LS é ap la Caillardeñ
Hameay
du Bois NC
DETTE ERELoltE Le
Dent creuse économique L à Ÿ { / és
PE F / D À | 'cov LR D 1®
ir l\Bois Lambert
n cours d'aménagement
EM zic
nn
/ /
ñ à / 4 cs | la Quenpoinne
NPA 7 3] 1 \ TE 65 Le: Ciñ Tailles “| j V4 117 4 à \Bersée EX] 1/1 Sen ruse
1/Héhar derie
2% le. ( ec à Kenri Begin
Na Baveri NT AP PES
1 NPC LUN,
\ D , NC # d'a © ce, PE
E wi?) À Crend «
7 NP Lie Parddis +72. Ses ® TP
ESA e x SCAMPSX,. / So * 2
nn ÿ opgue Fais PR
NT
ÈS
$ & NY El
Us €
SY Déchetterie S
uchonnetté5, _
s/
82% !
FL 4 HN, 4
; ie RCE shot PetiteV 4 Forêk SEP la Petite Vaquerie à 7 Nded is? à :
Zones Inondées Constatées
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 29
Des zones inondées constatées sont recensées pour la plupart sur des axes routiers. Commune
RE TL
de Mons-en-Pévèle Oç A bd
Diagnostic foncier
# en ss « + CorDeaux Légende f ; ss
Dents creuses habitat
EM Zone inondée constatée
Zones Inondées Constatées
7 7
RTE 1 0 7 (|
Larson T ET 12 ES k : RATE LEE TE || —— | | 7
ET ei ele e(=1S { |
Dents creuses habitat R , ‘
En cours d'aménagement voir ||
CET EE NT
EM Zone inondée constatée
\ }
DR
an | | \,chus
a LR 7) ie Det 0 Loos) CREER Zones Inondées Constatées
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 30
Certaines dents creuses dans le hameau de l’Offrande sont concernées par la proximité avec des
inondations constatées :
Le projet de développement en cours d’aménagement s’implante en amont d’une voirie susceptible
d’être inondée. Légende
Commune
mm Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
BEF tea [oh (ele a T-1S
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
AN EnreLe Eee LEE
Zones Inondées Constatées
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 31
Des dents creuses sont également concernées au sein du hameau du Vincourt :
La zone en cours d’aménagement et deux dents creuses (habitat et économique) sont en zone de
débordements de nappe. ALERT $0 / in _ A -T) Te é à . W e à 1 x $
f "4 : 5% , À : | 17 RL F"
EXT + ne, | < »-! = % À À Commune Monte telnet dr al 2 de Mons-en-Pévèle
We "à ‘
l& Gaillur défi, Diagnostic foncier
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
1AUe
ARTE Ne Innl ar tan tele
Remontées des nappe
Pas de débordement de
nappe ni d'inondation de cave | É à / à:
Zones potentiellement sujettes en UNE fe = #
aux débordements de nappe :
Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
As
l
Bou
me
«
Aléa de remontée de nappe
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 32
Des aléas de mouvements d’argiles fort son recensés sur le territoire communal : des dents creuses
sont identifiés dans ces secteurs (l’Offrandre, Le Vincourt et le Paradis). zx
ouveau jeu x
MEL S f 1 N —< ( L 2 le Diagnostic foncier M Limite administrative de Mons-en-Pévèle lu Poissonnerie FE. 26 où
Œ
ge. à \ À taorgnerie ? & &5 LEUNACUEE Aléa de mouvement d'argile : \ & | # ,
Ÿ Dent creuse économique Moyen : ES e :
Î Neo eh Tente nel Tate Fort :S *.
à AUS J'Hameçay du Bois © x iville la Malade 7 S fs. A ee ” PR “ { A PS : ——— 5 = v NN S
. É : X _| 4
N ué it © 1 5t
TE } Dieu de Befsée | È PEAR à L d
fe JA “lé Mots JR Buse 4 $ } les Mottes É
LSx
de |
À... Qt a Prés déDeur Villes
: « & X Prés de Wacc.
À 4 NS 2
ADN {2 ÿ É- 1g{Héhar derie
les CU read | Lau VA Cité n
Th ER Le . Orne * Na Baverie 22 Eu Béghiie \ Le A \ PES \ L : * Phone SEX \
? x \ fe / ? — L \ PES ‘ S \ Æ ER &; L . \ : . | »2 Ÿ . 5 S Gr .
Ÿ PSG 62 UC 1 ‘
NP D
\ e Vré w escamps So 2 » Ve
| Den £ 65}
Y rs
[
La
Ra Î
m|
. L Poletice
43 38 Pont BIC
. \ TN FC -
| YA la Petite Vaquerie 1% 4 les Méuniers #92
Aléa de mouvement des argiles
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 33 ms SEEX 2 | SEM" Laléau À $ - # LE +
A NE 7 +7 1 % dé e £ \V A HT % 1 #/ 2e
5 77 re \ A1 ? ..
à leRiez 238% la Bourlière \ Fe =
Re : PX
Champs Mal
\
\aees/
AT
Ceres a Flat
a Rule Rte Lal te Eden
de Mons-en-Pévèle
, 48
\æ
Diagnostic foncier
DETTE ERELoltE Le la Gaillarder 1 Hamea “2 du Bois ? — 1h Dent creuse économique INBbis Lambert
. £ \ / 2 st, En cours d'aménagement pa " ; . Ë . KE ses &
UT
(TS
+ À es
> Ne | ‘#7 Nouve
ù te, SA 4 Mont US 1y/Féharderie
> SEL ve Château L ; ®
? AG ( f Re. A PA FF
$ g Er » ve F + f 2 /
> Méca SEE | { 1 de L 5 fes Quatre Bon Djeu fs $ NN Se? re NL, Gé 7 > d À à «5 7 à Oraioire ( #7 Na Baverie Lo Henri Béghifie À + 6 à se \ / *
NC PE PERS SAS ko 40 1 SES v À } J % s e3 2e VA Rs Vallées S < N e Ÿ pet LÈ à : he.
Fr ” 6
ù SG à Ù
x , 38 A
\ 2% \ \
Deible 9 CE
É Pont de Beuvrÿ À Se
a Rue Colette
‘ fl Lartdis
ze
1 PES
ON FE Re lles Méuniers ef + Vaquerie |
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 34
3. Risques technologiques
Huit sites ayant accueillis des activités polluantes sont recensés sur le territoire mais seulement 5 sont
localisés précisément :
Identifiant SSP Identifiant
BASIAS
Dernière raison sociale de l'entreprise Nom Usuel Adresse Principale Etat d'occupation du site
Site
géolocalisé
SSP3960609 NPC5900774 FONTENIER GEORGES succédant à Gaston FONTENIER (Ets)
Garage Hameau de la Vincourt En arrêt Oui
SSP3965279 NPC5906712 FLINOIS et Cie (Ets) Mécanique général (atelier de)
41 rue de la Pétrie Indéterminé Oui
SSP3965976 NPC5907474 KAZMIERCZAK Métaux (atelier de travail des)
rue de la Vacquerie En arrêt Non
SSP3965977 NPC5907475 S.A Mons en pevele Distribution (Shopi), Ex LAURENT Didier, Ex
PASBECQ Jean
Station service, ex Garage
et station service
rue Saint-Jean Indéterminé Oui
SSP3971964 NPC5951427 S.A. Ste des Eaux du Nord Usine de production d'eau potable
rue Moulin (du) Indéterminé Oui
SSP3972565 NPC5952134 Sté des Eaux du Nord Réservoir de Mons CUDL Pavé du Moulin Indéterminé Non
SSP3972567 NPC5952136 Sté des Eaux du Nord Réservoir de Mons Flers route départementale 954
Indéterminé Non
SSP3972569 NPC5952138 S.A MOMONT-HENNETTE et Fils Semence agricole 7 rue du Martinval Indéterminé Oui Légende
Commune
nn Etui ie
CERTES AE
ET urE Reet:ts
Dents creuses habitat
En cours d'aménagement
Installations classées
Non Seveso
illes
lacca/ 68,
ps | com
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 35
Une installation classée est recensée sur la commune :
Nom de l'établissement
(1)
Code
postal
Commune Régime en vigueur
(2)
Statut
SEVESO
MOULIN WAAST 59246 MONS-EN-
PEVELE
Autorisation Non Seveso
Le projet d’extension pour l’habitat en cours d’aménagement se situe à proximité immédiate de
l’ICPE Moulin Waast. Mousserie «
21 ©
. RUE
a Limite administrative
de Mons-en-Pévèle
5 7 4 À f - ( S + y ñ A : slefel Pindu. GS ALAN 71 ’ Ya UN À lerderi Diagnostic foncier
(s— Ÿ” sBomanidlé . :7 ?} Z Ve Loue / où e En 2 ee L\E y" a. } ents creuses habitat
de Phalempin f | $ : PE E -eela telle TS les Neuf Prés LL } f *5 : Ke PS x Wu | | " la Gaillarderie x 2 : À 2 Ù Ham l é ao TI ed Tae ANT CAES LLS
le Purgatoire "ge du Bois 4 \ 2 re € à EE em Canalisations de transport de matières dangereuses : euville X Gaz, Hydrocarbures, Produits chimiques
des Mottes à, ve \ m7
aie ÿ Nouveau
Monde
7 les Quatre Ban. DK
Oratoire /
NX les Vall
Ché
k Descamps,
Re - - |
HE la Polence
€
fe Forêt: à | K a
7 Fo
Canalisation de transport de matière dangereuse
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 36
Le territoire de Mons-en-Pévèle est traversé par de nombreuses canalisations de gaz naturel et par
une canalisation d’hydrocarbures. Aucun projet n’est identifié sur les tracés de canalisation.
Aucune cavité souterraine n’est identifiée sur le territoire. MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 37
VI. Synthèse
CONSTATS OBJECTIFS
La masse d’eau souterraine de la
craie est captée pour
l’alimentation en eau potable,
mais sa qualité doit s’améliorer.
- Limiter la pollution diffuse domestique et agricole.
Des Zones à Dominante Humide
et des zones humides sont
recensées sur la commune.
- Ces zones doivent être préservées pour le maintien et le
bon fonctionnement du réseau hydraulique et
hydrographique.
Le Réseau hydrographique
présent et source de la petite
Marque sur le territoire,
PPRI de la Marque
- Les cours d’eau doivent être préservés dans leurs
intégrités afin de maintenir leur bon fonctionnement et
éviter les risques de nature hydraulique, telles les
inondations.
- La qualité des cours d’eau doit être préservée.
- Le PPRi de la Marque doit être respecté.
Energies renouvelables
récupérables sur le territoire.
- Des mesures incitant les particuliers à utiliser des énergies
renouvelables peuvent être promues.
- Limiter la consommation d’énergie.
- Promouvoir les énergies renouvelables chez les
particuliers.
Bonne qualité de l’air. - Des mesures de réduction des pollutions globales doivent être envisagées.
Risque inondation (ZIC et PPRi
de la Marque) ;
Remontées de nappe ;
Retrait gonflement des argiles.
- Gérer les eaux pluviales afin de ne pas augmenter ce
risque.
- Eviter les constructions en zone de risque.
- Lutter contre le ruissellement (topographie notable
entrainant des ruissellements).
Nuisances sonores - Les projets évitent les zones soumises au bruit routier.
Sites potentiellement pollués - En cas de projet d’urbanisation sur ce type de sol, des
études et mesures devront être prises afin de préserver la
population.
Autres risques : ICPE - Ces risques devront être pris en considération si des
risques sont notés.
Aucune zone de protection ou
d’inventaire - Préserver la qualité écologique du territoire.
Aucune zone Natura 2000
- Un site Natura 2000 est identifié en bordure de la
commune. La neutralité du projet de plan local
d’urbanisme devra être démontrée.
Eléments du SRCE et de TVB - Un corridor écologique de zone humide MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 38
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR
L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique
L’impact majeur sur le milieu physique est l’imperméabilisation des dents creuses.
Mesures
Imperméabilisation des sols :
Les zones de développement de l’urbanisation s’implantent au sein du tissu urbain existant (dents creuses). Ainsi, les projets seront directement raccordés au réseau routier existant. L’imperméabilisation des sols est donc en partie limitée.
L’emprise au sol est limitée par le règlement.
Préservation des cours d’eau :
L’OAP recommande la préservation des cours d’eau.
Le zonage identifie les cours d’eau et les protègent au titre de l’article L.113-1 du code de
l’Urbanisme. Le règlement inscrit : « La continuité des cours d’eau repérés au plan de zonage devra
être conservée ».
Assainissement :
Les eaux usées doivent être traitées via la station d’épuration.
Les eaux pluviales doivent être infiltrées préférentiellement afin de rendre neutre hydrauliquement
les projets d’imperméabilisation. Patrimoine naturel protégé :
EF Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
SJ. Espace vert protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
=== |inéaire végétalisé protégé au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
RŸ1 Verger protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
Te 7 1 Hat fÈ £ L Je, Nouveau Jeu Or —
Lé d Ke Ÿ j us LAS L / egende \ CPE \E BE OM. |
w À É) Be A Champs Mah f |
Care t TT D SX DES d + dre a la Phissonne, AE me , p°3 ‘ AS M Limite administrative "+ LS V4 de Mons-en-Pévèle
Note) PTE lente cat t= te ee el ME elle Le
(1510
espace vert
la Güaillarderte
INBbis Lambert "4 \
Le ES la Matadrerie
& 3 2 EL je”
. > à eo sos
Zonage du PLU ee RE | VÉ Nr 1 Ka Éro LA
N à Ne (3 SE + D) AN s L NV =
ns par. À LRN > /
NI | } 4 “ NS K ? f Dieu de Bs Lo
IE EEE dre 5 X À ie
: k = p ? Ÿ g 4.) à £ Ferme TZ
DIET Ale a lon fol LT f=1S (ne P mm) [AE v œ* at Votes SS È y
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
pe: \B[S
En cours d'aménagement
EE Te TER
umeriés \
t Ke Bi DE
urb}fcom Eléments naturels inscrits au zonage
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 39
II. Milieu naturel et paysage
La majorité des projets se situent en zone agricole, praires ou jardins.
Le développement urbain des dents creuses consommera 4,02 ha. 0,85 ha de terres agricoles dont 0,69 ha de prairies.
Mesures
Le zonage préserve 298,5 ha en zone Naturelle. Le zonage préserve aussi les cours d’eau, les linéaires de haies et des boisements espaces boisés classés.
Les zones naturelles préservent la majorité des zones humides et des zones à dominante humide. LOTS Te vite Me SN PUS TOUS nn c/o tes NTI TT Te |
ELÉMENTS ET TRAMES PAYSAGERS
Principe de conservation et de valonsation des linéaires
——— Principe de conservation et de valorisation des cours d'eau
(| Principe de conservation et de valorisation des espaces verts
Principe de conservation et de valorisation des iérioti ne es bc
ENSEMBLE OU ÉLÉMENT MARQUANT LE PAYSAGE
F tp # ot de wolors à, dos bomeoiss
Li Principe de conservation et de valorisation des espaces icoles
Principe de conservation et de valorisation des espaces Ce
Y
Vu
Principe d'intégration et/ou de limitation des éléments
dévalorisant le paysage
Maison
Pylône ou antenne
Principe de conservation et de valonisation du Site Insent
ŒA »-Fontaine St-Jean
b- Pas Roland et Cense de l'Abbaye
ELÉMENTS PATRIMONIAUX ET VALORISATION PATRIMONIALE
Principe de ives visuelles vers les
C2 PE
Principe de conservation et de valorisation des IE chemi des de randk ée, du GRP et de la Voie Verte
= Principe de valonsation paysagère des entrées de ville
Principe de valonsation et de protection des petits éléments
de patrimoine
ELÉMENTS FRAGMENTANT LE PAYSAGE
| Principe de prise en compte de la ligne électrique et de ses
” pylônes (HT et THT)
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 40
S’agissant l’OAP paysage préserve les linéaires boisés, les espaces verts, et les cours d’eau : Voies de circulation à conserver au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme : —— cheminement piéton
=== accès agricole
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 41
III. Climat
Les nouvelles constructions auront un impact positif sur la qualité de l’air. En effet, les constructions
débutant à la fin de l’année 2021 devront respecter la Réglementation Thermique de 2020 (RT 2020).
Cette dernière impose des normes strictes de construction et la mise en œuvre du concept BEPOS,
pour des bâtiments à énergie positive. Les nouvelles constructions devront alors produire plus
d’énergie que ce qu’ils consomment, en termes de chauffage et d’électricité notamment.
Mesures
Le règlement rappelle les règles qui prévalent sur les dispositions du PLU :
« 6°/Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »
Le règlement et le zonage préservent les chemins piétons :
Le règlement indique les « Dispositions particulières pour les chemins à préserver au titre de l’article
L.151-38 du code de l’Urbanisme :
Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de
zonage. La continuité du tracé doit être garantie. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du
tracé. »
Légende du zonage : Légende
Commune
nn A TL LUS Te Cala ET tal TS
de Mons-en-Pévèle
DIET tea tete) a (= S
Dents creuses habitat
Dent creuse économique
En cours d'aménagement
nn
cheminement piéton
- 7,
- 7 < en À ele Château 6 £ AZ Prés déDeux iles 5 \
À
*Q/ la Pyramide CN .
o la Gaillarderie
Hameay—
du Bois, A f > le\Bois1
\
Prés de Waccg
56
7
7 Et
SF Su serie > Nr
Olirier 54 94
>
C2
Localisation des chemins piétons
EN tes Quatre Ban Dieu
Oraivire 5 /
& Ferme Mouchon
®)
&e #%
ES, PAS ke Sons
ouveau
Monde
at N
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 42 Î hs . 2 4 q À
RTC LT 1 | GR EX
le Riez» 28 SX la Bouñlière XV j
# ss. A €
Champs Mas
relateT
Rte el tete Ne A Aloe =ten = T 21e
2 la Poi »
la Borgnerie
Ve A. t7. 2
Zone inondable définie par la commune
F4 N ë ë fs Er XL S 6 59
Diagnostic foncier Wauines Je —— lu Cällarder: { 4m, x an Hamea
Dr dE \ J W et _ > 4 du Bois < “ ET a x 1 Bois Lambert
BETA EN Tea elite « À £ ) à £ sai il
UE } LR * ES D > Te 3 4 % 5 | ‘ | è À RON Tale T CAT ST ae ) : A 3 : oil f( nde 2 ve . 4 LH Y Se Zonage «3 1 ù 7 CA S 6 è ‘ ? PUY ES Fouriére i%l : Dieu de Béfsée . % re ET / x 4 3 RE vies À Ÿ ÿ FT : \ : AS \ ere ST À # Petit Thumeries { à
Résidenc
es Moulins
> »
Le les Oüatre Bon Dieu Le ratoire. "61 Ne”
\ VS
Xe Vullée 27
#4
\ y
HT
éd S ES À Pont Bleuvart | +9 pont <
TX FA Tue a EC ; il we Re — Se \ }Pont de Beuvr RSA 67 Place ARS : 7 { A Rue Colette gs ; orêt = . des Minis +47 la Petite Vaquerie 7 SS EMAFOr ? ÿ ri \ 45% / EE É Lartg f "N/A D * # / PT 2 re PO are \ ? Y
Zone inondable inscrite au Zonage
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 43
IV. Risques Naturels
Les projets communaux présentent un risque inondation. En effet plusieurs zones inondables sont identifiées (remontées de nappes, zones inondées constatées, PPRI de la Marque).
Certaines dents creuses sont identifiées en zone d’aléa de mouvement des argiles fort.
Mesures
Le rapport de présentation du PLU de Mons-en-Pévèle signale ces risques afin que les acquéreurs soient informés.
Le règlement conseille la réalisation d’étude géotechnique afin de se prémunir des risques de remontées de nappe et des aléas de gonflement et retrait d’argiles.
Pour gérer les eaux pluviales, l’imperméabilisation du site d’extension sera limitée autant que possible et les eaux pluviales seront traitées à la parcelle (collecte, traitement, stockage et restitution au milieu naturel).
Le zonage localise les zones inondables : MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 44
V. Risques technologiques
On peut signaler dans ce paragraphe que les projets risquent de générer un trafic routier supplémentaire avec l’arrivée de nouveaux habitants. De même les risques liés au transport de matières dangereuses peuvent aussi augmenter avec l’arrivée de nouvelles entreprises.
Une zone de développement est prévue à proximité d’une ICPE : Moulin Waast.
Mesures
Aucun risque nécessitant la prise de mesures au sein du PLU n’est identifié.
VI. Agriculture
Les projets consommeront 0,85 ha de terres agricoles dont 0,69 ha de prairies.
Mesures
Le zonage préserve 810,7 ha de terres agricoles.
Le secteur A préserve l’activité agricole « Il s’agit d’une zone exclusivement agricole, destinée au
développement de l’activité. Un sous-secteur Ae est destiné à la pérennisation et au développement
des activités autres qu’agricoles. Un sous-secteur As est destiné au secteur de la zone agricole
correspondant aux activités équestres. » EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-41 DU CODE
DE L'URBANISME
id |type surf destin
1 |Création d'un verger 8247.18 | Commune de Mons-en-Pévèle
2 JAccès 438.24 | Commune de Mons-en-Pévèle
3 JAccès 469.71 | Commune de Mons-en-Pévèle
4 Création d'un espace vert 1589.2 | Commune de Mons-en-Pévèle
5 J Aménagement d'un cheminement doux [839.79 | Commune de Mons-en-Pévèle
6 | Aménagement d'un cheminement doux! 767.1 Commune de Mons-en-Pévèle
7 | Aménagement d'un cheminement doux 471.27 | Commune de Mons-en-Pévèle
8 | Aménagement d'un cheminement doux | 369.03 | Commune de Mons-en-Pévèle
/
j Lez | « RE TTle 1 | Diagnostic foncier
- [DIET Ne ETES Ù 7 A
En cours d'aménagement ||
PO
Site inscrit
, 59 /
Site inscrit et Zonage
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 45
VII. Paysage et patrimoine
Comme dit précédemment, les projets impactent quelque peu le paysage agricole communal mais n’impacte pas le patrimoine de Mons-en-Pévèle.
Les sites inscrits sont préservés de tout projet.
Mesures
Le zonage préserve les éléments suivants :
Le secteur NP préserve les sites inscrits du territoire communal : UE LE"
ee RE |
3 AU
tn tes
an)
(@)
+
L- iaiiier
é Æ À A nt
T2 8
2 4
Ch ®
FN 24 e NN
Sun qi 4 5!
LE Wyy 7 a enMl, La
113 ON D AMENAG DE PRO e
ELÉMENTS ET TRAMES PAYSAGERS
Principe de conservation et de valorisation des linéaires : es Mc
Le vgibises
Le ë
5
—— Principe de conservation et de valorisation des cours d'eau
Principe de conservation et de valorisation des espaces verts E
Principe de conservation et de valorisation des
caractéristiques des entités paysagères locales
ENSEMBLE OU ÉLÉMENT MARQUANT LE PAYSAGE
LA Principe de conservation et de valorisation des hameaux
ss Pnncipe de conservation et de valorisation des espaces
agncoles
Principe de conservation et de valorisation des espaces +. boisi
incipe d'intégration et/ou de limitation des éléments dévalonsant le paysage
Maison
Pylône ou antenne
a- Fontaine
Principe de conservation et de valorisation du Site Inscrit
b- Pas Roland et Cense de l'Abbaye
ELÉMENTS PATRIMONIAUX ET VALORISATION PATRIMONIALE Sector
A2 ES Pnnape de conservation des perspectives visuelles vers les LE } ë [ne éléments valorisants du paysage (église. plaine agricole,
“
ee Principe de conservation et de valorisation des Le WT chemi né fr des itinéraires de di du et de la Voie Verte
Ÿ c == Principe de valorisation paysagère des entrées de ville
N Principe de valorisation et de protection des petits éléments ÿ de patrimoine
mn ET À Une
4, ELÉMENTS FRAGMENTANT LE PAYSAGE
Principe de prise en compte de la ligne électrique et de ses
pylônes (HT et THT)
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 46
Une OAP Paysage a été créée pour le territoire communal :
Cette OAP vise spécifiquement à préserver le paysage et patrimoine de la commune.
Le règlement du PLU permet de régir la hauteur et surface des constructions sur le territoire. Il
règlement aussi l’aspect extérieur des bâtiments. MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 47
VIII. Services écosystémiques
La commune de Mons-en-Pévèle projette la consommation de dents creuse à hauteur de 4,42ha. L’urbanisation
théorique de ces dents creuses est basée sur une occupation du sol de 60% (hypothèse maximisée étant donné
que l’occupation du sol est limitée à 50 % en zone UB et 30% en zone UC).
ÉTAPE 1 : délimitation des zones d’impact et des zones d’évaluations du projet
Dans le cadre de ce projet, une seule aire d’évaluation est définie : l’aire d’impact des changements du Plan Local
d’urbanisation. Les surfaces des différentes zones étant très limitées, la prise en compte d’une aire d’évaluation
plus large n’induirait que peu de changement dans les services écosystémiques évalués.
Une évaluation est également menée à l’échelle du territoire communal afin de comparer les services
écosystémiques produits à l’échelle des dents creuses et à l’échelle de la commune.
ÉTAPE 2 : identification des habitats impactés
L’identification des habitats impactés a été réalisée grâce à la base de données ARCH et à une photo-
interprétation aérienne et à la visualisation des photos Google Street View.
Ainsi, le projet d’extension est localisé au sein de 0,93 ha de cultures intensives, de 1,24 ha de Jardin et 2,25 ha
de prairies mésophiles pâturées*.
* : les photo-interprétations laissent présager différents types de prairies pâturées. Sans vérification de terrain, il est toutefois difficile de statuer totalement sur le caractère humide de ces habitats.
A l’échelle de la commune, 68 % du territoire communal est occupé par des cultures, 11 % par le tissu urbain et
14,3% par des prairies mésophiles.
ÉTAPE 3 : priorisation des services écosystémiques
Sur les 25 services écosystémiques évalués, 12 présentent un impact potentiel fort. Aucune concertation avec
les élus n’a eu lieu au sujet des services écosystémiques à prioriser. Ainsi, aucun service écosystémique ne
présente une priorité forte, mais 12 sont d’une priorité moyenne. L’analyse des services ne portera que sur ces
derniers. mn HIT
ALLLULLE
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 48
ÉTAPE 4 : évaluation des services écosystémiques
Les dents creuses, étant localisée principalement sur des terres agricoles, les services écosystémiques les plus
produits sont liés à la production agricole végétale (SA1, SA4, SA6, SA7, SA9). Les services de régulation et
culturels ne sont que peu produits par ces habitats.
Sur l’ensemble de son territoire, la commune de Mons-en-Pévèle présente des notes moyennes pour l’ensemble
des services considérés. Les notes les plus élevées sont celles des services d’approvisionnement et services
récréatifs. Elles sont dues à la présence de nombreuses terres agricoles et prairies sur le territoire communal.
Code Priorité ZIP Capacité en SE de la ZIP Mons-en-Pévèle Capacité en SE de la commune
SA1 Moyen 1,84 Faible 3,50 Forte
SA2 Moyen 2,46 Modérée 1,86 Faible
SA3 Faible 1,64 Faible 0,86 Très faible
SA4 Faible 2,06 Modérée 2,43 Modérée
SA5 Faible 1,27 Faible 0,81 Très faible
SA6 Moyen 2,02 Modérée 2,86 Modérée
SA7 Moyen 2,90 Modérée 3,39 Forte
SA8 Faible 2,12 Modérée 1,76 Faible
SA9 Moyen 1,67 Faible 2,70 Modérée
SR1 Faible 2,18 Modérée 1,58 Faible
SR2 Faible 1,93 Faible 1,92 Faible
SR3 Faible 1,80 Faible 1,01 Faible
SR4 Faible 2,81 Modérée 2,21 Modérée
SR5 Moyen 2,98 Modérée 2,03 Modérée
SR6 Faible 2,23 Modérée 1,11 Faible
SR7 Faible 2,56 Modérée 1,38 Faible
SR8 Moyen 2,57 Modérée 1,56 Faible
SR9 Faible 0,87 Très faible 0,61 Très faible
SR10 Faible 2,12 Modérée 1,54 Faible
SR11 Moyen 1,85 Faible 0,82 Très faible
SC1 Faible 2,29 Modérée 2,19 Modérée
SC2 Moyen 2,53 Modérée 1,97 Faible
SC3 Moyen 2,64 Modérée 1,88 Faible
SC4 Moyen 2,51 Modérée 1,76 Faible
SC5 Moyen 2,62 Modérée 2,35 Modérée
ÉTAPE 5 : Enjeux, gains et pertes en services écosystémiques
Une analyse géographique des moyennes des différents services permet d’identifier les zones à enjeux forts pour les services écosystémiques à l’échelle de la commune.
La commune de Mons-en-Pévèle ne présente aucune zone à enjeu fort pour les services d’approvisionnement.
Les zones agricoles présentent des enjeux modérés. Ainsi, les zones de développement présentent des enjeux
modérés, tandis que les dents creuses oscillent entre des enjeux faibles (friches / fourrés) à modérés (prairies).
(Carte 1)
A l’échelle communale, une partie des habitats présentent des enjeux allant de modérés (prairies) à forts
(boisements). Ainsi, le projet d’extension présente des enjeux faibles (cultures) tandis que les dents creuses
varient entre faible (friches) et modéré (prairies). (Carte 2)
Vis-à-vis des services culturels, la commune de Mons-en-Pévèle présente des enjeux faibles (cultures) à forts
(boisements). Les zones de développement et les dents creuses ne sont que d’un enjeu faible vis-à-vis de ces
services. (Carte 3) RTS Te LE
Diagnostic foncier
Dent creuse
Dent creuse économique
Pt
En cours d'aménagement
Service d'approvisionnement
LEE
te
1% As Chattes
Service d'approvisionnement
Se
ce, le Dieu de Bersée
“les SU
%
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 49
En considérant l’ensemble des services écosystémiques dans la définition des enjeux, les dents creuses situés sur
des prairies présentent un enjeu modéré vis-à-vis des services écosystémiques alors que les zones de
développement ne sont que d’un enjeu faible. (Carte 4)
Carte 1 : Localisation des enjeux liés aux services d'approvisionnement sur la commune de Mons-en-Pévèle RTE Te 1
Diagnostic foncier
[BETA re ETES
Dent creuse économique
1AUe
En cours d'aménagement
Service de régulation
LEE
Faible
RTE Te 1
Diagnostic foncier
[BETA re ETES
Dent creuse économique
1AUe
En cours d'aménagement
Service culturel
LEE
Faible
DR TO el
Fort
Très fort
\ C4
Xe N/ LA Ng Gaillarderie,
nd
4 2
LA
W TX \ V2
EDR * S. /
\ Va Gaillarderie,
ÿ
À by .L SU
LS
Service culturel
e Champs Maiy
ie :
RE Lambert SA
\X Ÿ
e Champs Maiy
CNY
,4#
L'NY à
,4#
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 50
Carte 2 : Localisation des enjeux liés aux services de régulation sur la commune de Mons-en-Pévèle
Carte 3 : Localisation des enjeux liés aux services culturels sur la commune de Mons-en-Pévèle RTS Te LE
Diagnostic foncier
(BIa Re TES
Dent creuse économique
Pt
En cours d'aménagement
Services écosystémiques
Très faible
te
Services écosystémique globaux
& + # # Va Le
MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 51
Carte 4 : Localisation des enjeux liés aux services écosystémiques sur la commune de Mons-en-Pévèle
Ne disposant pas de l’aménagement définitif des dents creuses et des zones de développement, il est impossible
de modéliser finement l’impact sur les services écosystémiques. Ainsi, la simulation utilisée considère un
changement partiel de l’occupation du sol des dents creuses avec une occupation du sol de 60% imperméabilisée
et 40% de jardins.
L’urbanisation des dents creuses induit des pertes de services écosystémiques significatives à l’échelle de ces
zones. Cependant, à l’échelle de la commune, ces pertes ne sont pas retrouvées.
0
1
2
3
4
5
SA1
SA2
SA3
SA4
SA5
SA6
SA7
SA8
SA9
SR1
SR2
SR3 SR4 SR5 SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de la ZIP
État initial
Après projet MONS-EN-PEVELE – Résumé non technique 52
ÉTAPE 6 : Analyse des résultats et préconisation des mesures ERc.
Le projet de PLU de Mons-en-Pévèle induit des pertes locales en services écosystémiques. Ces pertes ne sont pas
retrouvées à l’échelle de la commune.
Cependant, dans le cadre de l’aménagement de ces zones, il serait intéressant de compenser les pertes en
services de régulation en incluant des aménagements écologiques aux projets. Néanmoins à l’échelle de projets
de particuliers, ces aménagements écologiques ne peuvent être imposés.
0
1
2
3
4
5
SA1
SA2
SA3
SA4
SA5
SA6
SA7
SA8
SA9
SR1
SR2
SR3 SR4 SR5 SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de la commune
État initial
Après projet