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PLU - Annexes - abrogation servitudes
Document publié le Jeudi 26 novembre 1992
Lien du pdf (PLU - Annexes - abrogation servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Arrêté du 1 er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange
NOR : ECOI2106326A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54, L. 57, R. 21, R. 25 et R. 31,
Arrête :
Art. 1er. – Sont abrogés les décrets instituant, au profit de France Télécom devenue Orange, des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques ou des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles listés en annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1 er mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. C OURBE
ANNEXES
ANNEXE I
DÉCRETS FIXANT L’ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE DES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES INSTITUÉES AU PROFIT DE FRANCE TÉLÉCOM
1. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/POSTE ÉLECTRIQUE, No ANFR 0010220056 2. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIVIERES/ALLÉE DU ROY, No ANFR 0020220002 3. Décret PTTS9200260D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, N o ANFR 0020220003 4. Décret PTTS9200260D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D, No ANFR 0020220007
5. Décret MIPP9500743D du 30 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER, No ANFR 0020220009 6. Décret INDP9500442D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAON/ALL J. MARTINOT, No ANFR 0020220011 7. Décret MIPP9600053D du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY, No ANFR 0020220013 8. Décret INDP9500442D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station d’URCEL/C R DERRIÈRE L’HOTESSE, No ANFR 0020220021 9. Décret INDP9400611D du 16 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOUSSANCOURT/LES PÂTIS, No ANFR 0020220028 10. Décret MIPP9600190D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTCORNET/R ARISTIDE BRIAND, N o ANFR 0020220029 11. Décret INDP9400769D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COURBOIN/HAUCHE, No ANFR 0020220030
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 12. Décret PTTS9100208D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CENTRAL TÉLÉPHON, No ANFR 0020220031
13. Décret PTTS9100208D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CTRE PRINCIPAL D, No ANFR 0020220032
14. Décret INDI9401447D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD, No ANFR 0030220004
15. Décret PTTT9001045D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG, No ANFR 0030220005
16. Décret PTTT9001045D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIRE/GOËLAT D943, No ANFR 0030220006
17. Décret PTTS9100314D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR, No ANFR 0030220021
18. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-YORRE/R DU 8 MAI 1945, No ANFR 0030220023
19. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/PENARD, No ANFR 0030220024 20. Décret PTTS9100334D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0030220025
21. Décret INDP9401447D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/R DU GOUR DU PUY-PYL, No ANFR 0030220028
22. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/PONT DES, No ANFR 0040220001 23. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLMARS/MONT LAUPON, No ANFR 0040220002 24. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARS-COLMARS/RTE DU PUY, No ANFR 0040220003 25. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES , No ANFR 0040220004 26. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BARCELONNETTE/LA SALCE, No ANFR 0040220005 27. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES/SOMME, No ANFR 0040220007 28. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOLONNE/INCONNU, No ANFR 0040220008 29. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC, No ANFR 0040220009 30. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAP/BRÉMONT, No ANFR 0050220001
31. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THEUS/MONT COLOMBIS, No ANFR 0050220002 32. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RISOUL/L'HOMME DE PIERRE, No ANFR 0050220003 33. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/BOU, No ANFR 0050220004 34. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIANCON/PL DU CHAMP DE MARS, No ANFR 0050220005 35. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-MER/MONT LEUZ, No ANFR 0060220001 36. Décret du 18 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/36,R GOUNOD, No ANFR 0060220002
37. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station d’UTELLE/CRETE DE LA MADONE, No ANFR 0060220004 38. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/PL DE RIO, No ANFR 0060220008
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 39. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/INCONNU, No ANFR 0060220009 40. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, No ANFR 0060220010 41. Décret du 18 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL, No ANFR 0060220018 42. Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/44 AV. CYRIL BESSET, No ANFR 0060220092 43. Décret du 22 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/RIQUEBONNE, No ANFR 0060220122 44. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUGINS/TRANSFORMATEUR, No ANFR 0060220176 45. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NICE/LINGOSTIÈRE, No ANFR 0060220178 46. Décret du 06 février 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TURBIE/1581 RTE DE LA TÊTE , No ANFR 0060220191 47. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA, No ANFR 0070220001 48. Décret PTTT9000435D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, No ANFR 0070220012
49. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, No ANFR 0070220031
50. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, No ANFR 0070220032 51. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, No ANFR 0070220033
52. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, No ANFR 0070220036
53. Décret PTTS9100421D du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRUAS/INCONNU, No ANFR 0070220044 54. Décret PTTS9100421D du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRUAS/CENTRALE ÉLECTRIQUE DE C, No ANFR 0070220045
55. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NONIERES/LE VILLAGE, No ANFR 0070220058 56. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/GENEST, No ANFR 0070220067 57. Décret PTTT9000140D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRIVAS/QUARTIER GRATENAS, No ANFR 0070220068 58. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DORNAS/CH DE NOIROLS, No ANFR 0070220074 59. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CRESTET/SERRE DE COCU, No ANFR 0070220076
60. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EMPURANY/LA PLACE, No ANFR 0070220077 61. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARIAC/BOIS EXTREMAS, No ANFR 0070220083 62. Décret PTTT9000881D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCENS/LA CAIRISSE, No ANFR 0070220084 63. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE VILLAGE/D 4, No ANFR 0070220091 64. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE CAYRE, No ANFR 0070220092 65. Décret PTTT9000447D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POURCHERES/CHAUMEL, No ANFR 0070220093 66. Décret PTTT9000435D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERGE-LA-SERRE/SERRE DE, No ANFR 0070220094
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 67. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER-BRESSAC/LE VILLAGE, No ANFR 0070220102
68. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHOMERAC/SERRE BOURET, No ANFR 0070220103
69. Décret PTTS9100239D du 12 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLAVIAC/MORTEVIEILLE, No ANFR 0070220104 70. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RETHEL/LA POTENCE, No ANFR 0080220001 71. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE, No ANFR 0080220002 72. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE, No ANFR 0080220003 73. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, No ANFR 0080220006
74. Décret INDP9330378D du 26 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARIGNAN/20 R DE LA BATTERIE, No ANFR 0080220009 75. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, No ANFR 0080220013 76. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAYBES/BOIS DES AURAINS, No ANFR 0080220020
77. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES, No ANFR 0080220021
78. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, No ANFR 0080220022 79. Décret PTTS9100231D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GIVET/R THIERS, No ANFR 0080220023 80. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/L'ETOT, No ANFR 0080220024 81. Décret PTTT8901081D du 05 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0080220025
82. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIQUENAY/MONT D'ARSON, No ANFR 0080220031 83. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLEVILLE/LA FORGE, No ANFR 0080220032 84. Décret INDP9300255D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUZANCY/R DE LA GARE, No ANFR 0080220033 85. Décret MIPP9500480D du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, No ANFR 0090220001 86. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE BAC DE MONTSEC, No ANFR 0090220002 87. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, No ANFR 0090220003 88. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, No ANFR 0090220006 89. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAMIERS/25, RUE DES CARMES, No ANFR 0090220012 90. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARTIX/PECH DE LIMOUZY, No ANFR 0090220013 91. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, No ANFR 0090220016 92. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE, No ANFR 0090220021 93. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU, No ANFR 0090220038 94. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROQUEFIXADE/LE VILLAGE, No ANFR 0090220043
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 95. Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, No ANFR 0090220044 96. Décret du 10 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEIX/LES LAOUZÈRES, No ANFR 0090220047 97. Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORGIBET/TOMBE, No ANFR 0090220054
98. Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORGIBET/FORET D'ORGIBET, No ANFR 0090220055 99. Décret INDP9330427D du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, No ANFR 0100220002 100. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP, No ANFR 0100220003
101. Décret INDP9330427D du 25 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU, No ANFR 0100220011 102. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT, No ANFR 0100220012 103. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P, No ANFR 0100220013
104. Décret PTTT8900384D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL No3 , No ANFR 0100220014 105. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/44, R DU PONT, No ANFR 0100220015 106. Décret PTTT8901078D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/LA BORNE, No ANFR 0100220016 107. Décret PTTS9100370D du 06 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/PL D'ARMES, No ANFR 0100220017
108. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE, No ANFR 0100220019
109. Décret PTTT8901061D du 29 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R, No ANFR 0100220020
110. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/NOTRE DAME DE, No ANFR 0100220022
111. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL, No ANFR 0100220023
112. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-SUR-SEINE/VIDE GRANGE, No ANFR 0100220024
113. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE, No ANFR 0100220025 114. Décret MIPP9600181D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRENEY-PRES-TROYES/LES BOULINS, No ANFR 0100220028
115. Décret MIPP9600181D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/D 7, No ANFR 0100220029 116. Décret du 15 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BERCENAY-EN-OTHE/LE TRILLIER, No ANFR 0100220037 117. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE, No ANFR 0110220001 118. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, No ANFR 0110220002 119. Décret du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARDEBELLE/LILLO, No ANFR 0110220042 120. Décret MIPP9600299D du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFRANC/LOU PIOCH, No ANFR 0120220012 121. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, No ANFR 0120220059
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 122. Décret INDP9500212D du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE, No ANFR 0120220071
123. Décret MIPP9600134D du 30 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/MONTAGNE DE SINH, No ANFR 0120220094
124. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUNAC/LES RIALS, No ANFR 0120220095
125. Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GALGAN/LE FOIRAL, No ANFR 0120220096 126. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TRUEL/LE POUGET, No ANFR 0120220101 127. Décret du 28 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, No ANFR 0130220001 128. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D', No ANFR 0130220003 129. Décret PTTT9001028D du 28 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO, No ANFR 0130220042
130. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CONTEST/INCONNU, No ANFR 0140220005 131. Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LA BRUYERE, No ANFR 0140220006 132. Décret PTTT9000345D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE, No ANFR 0150220001 133. Décret PTTT9000064D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0150220002
134. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURS/ALLÉE ARCAMBE, No ANFR 0150220005 135. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURS/BOIS MIGIE, No ANFR 0150220006 136. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, No ANFR 0150220007 137. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL/LAZEROUX, No ANFR 0150220008 138. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/HÔTEL DES PO, No ANFR 0150220009
139. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, No ANFR 0150220010
140. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT, No ANFR 0150220011
141. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIC-SUR-CERE/PL CARLADES, No ANFR 0150220012
142. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PRUNET/LE GARRIC, No ANFR 0150220013 143. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, No ANFR 0150220014 144. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GERONS/MARONCLE, No ANFR 0150220016
145. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/COSTERESTE, No ANFR 0150220017
146. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NIEUDAN/A.C.R., No ANFR 0150220018 147. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL, No ANFR 0150220019
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 148. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURAT/FONT DE NEISSO, No ANFR 0150220020 149. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES, No ANFR 0150220021
150. Décret PTTS9200319D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTVERT/LA CROIX DE BONNET, No ANFR 0150220022
151. Décret PTTT8900338D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, No ANFR 0150220023 152. Décret PTTS9200505D du 04 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUGARDE/LES VACHERS, No ANFR 0150220024 153. Décret PTTT8900338D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCENAT/LE BOURG, No ANFR 0150220025 154. Décret PTTT9000345D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/LE BOURG, No ANFR 0150220027 155. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MASSIAC/R DE L'HOSPITAL, No ANFR 0150220028
156. Décret PTTS9200509D du 03 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONNAC/LE SUC DE VEDRINE, No ANFR 0150220029
157. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANVILLE/LES SEUILS, No ANFR 0160220001 158. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTBRON/AV DU GAL DE GAULLE, No ANFR 0160220018 159. Décret PTTT9000698D du 19 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI, No ANFR 0160220020
160. Décret PTTT8900928d du 17 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MANSLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0160220022
161. Décret PTTT9000088D du 01 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA, No ANFR 0160220023
162. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHARRAS/CHEZ FREQUANT, No ANFR 0160220024 163. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, No ANFR 0170220007 164. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, No ANFR 0170220008 165. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/LES FAUX, No ANFR 0170220012 166. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOURAS/LES ROSIERS, No ANFR 0170220023 167. Décret INDP9330323D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES PORTES-EN-RE/R DES PEUPLIE, No ANFR 0170220025
168. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0170220028
169. Décret PTTT8900293D du 09 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/AV ANDRÉ, No ANFR 0170220029 170. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG, No ANFR 0170220031 171. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, No ANFR 0170220032 172. Décret PTTT8900389D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0170220034 173. Décret PTTS00256D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE, No ANFR 0170220035
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 174. Décret PTTT9000213D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, No ANFR 0170220036
175. Décret PTTS9100325D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR, No ANFR 0170220037
176. Décret PTTS9200256D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0170220038
177. Décret PTTS9200593D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST , No ANFR 0170220039
178. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SETIERS/MONT ANDOUZE, No ANFR 0190220010 179. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEILHAC/PUY DES FERRIERES, No ANFR 0190220011 180. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, No ANFR 0190220017 181. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI, No ANFR 0190220021 182. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TARNAC/LE BOURG, No ANFR 0190220041
183. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LE BOURG, No ANFR 0190220045 184. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE, No ANFR 0190220046 185. Décret du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBAZINES/LE CHASTANET, No ANFR 0190220047 186. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOURSAC/POSTE DE BREUIL, No ANFR 0190220050 187. Décret INDP9330445D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, No ANFR 0210220001
188. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, No ANFR 0210220005 189. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MEIX/LA VENDUE, No ANFR 0210220008 190. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE, No ANFR 0210220016 191. Décret INDP9330445D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DIJON/12 B AV ALBERT 1ER, No ANFR 0210220019
192. Décret du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT, No ANFR 0210220027 193. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREDANIEL/BEL AIR, No ANFR 0220220001 194. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUDEAC/LIMPIGUET, No ANFR 0220220002 195. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANNION/C.N.E.T, No ANFR 0220220007
196. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREGUEUX/QUÉRÉ, No ANFR 0220220009
197. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAMBALLE/LE SEHUET, No ANFR 0220220010 198. Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEHON/LE CLOS GASTEL, No ANFR 0220220015 199. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, No ANFR 0220220016 200. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE, No ANFR 0220220017 201. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0220220018
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 202. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROSTRENEN/LE MINIOU, No ANFR 0220220023 203. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, No ANFR 0220220024 204. Décret du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER, No ANFR 0220220029 205. Décret PTTT9000473D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SENVEN-LEHART/LA CROIX, No ANFR 0220220046 206. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS, No ANFR 0220220047 207. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN, No ANFR 0220220050
208. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49, No ANFR 0220220051
209. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREBRIVAN/COAT GLAZ, No ANFR 0220220052 210. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME, No ANFR 0220220053
211. Décret PTTT8900776D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/R DE LA FONTAI, No ANFR 0220220054
212. Décret PTTT8900456D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES, No ANFR 0220220055
213. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOURHAN/LA VILLE JOSSE, No ANFR 0220220056 214. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILLIFAUT/R DU PEINTRE, No ANFR 0220220059 215. Décret du 29 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HILLION/VENELLE DES PORTES, No ANFR 0220220060 216. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGOURLA/TRECOMAR, No ANFR 0220220061 217. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0220220062 218. Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE, No ANFR 0220220063 219. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, No ANFR 0230220001 220. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES, No ANFR 0230220002 221. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER, No ANFR 0230220011
222. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, No ANFR 0230220013
223. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRESSELINES/BEAUREGARD, No ANFR 0230220023
224. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/123, R JEAN JAURÈS, No ANFR 0230220031
225. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLIERE/LES CHABANNES, No ANFR 0230220033
226. Décret INDP9500253D du 14 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE, No ANFR 0230220034
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 227. Décret MIPP9600207D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH, No ANFR 0230220035
228. Décret INDP9500454D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES/PUY , No ANFR 0230220036 229. Décret INDP8801436D du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, No ANFR 0250220004
230. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTJOYER/SERRE DU GRAY, No ANFR 0260220001 231. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LA BEAU, No ANFR 0260220002 232. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC, No ANFR 0260220003 233. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/AV DES , No ANFR 0260220004 234. Décret PTTT9000564D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PEYRUS/LES CHARIGNONS, No ANFR 0260220018 235. Décret du 25 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA COUCOURDE/CARREFOUR RN7 ET , No ANFR 0260220025 236. Décret PTTT9000068D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/AV EUGENE BUISSO, No ANFR 0260220037
237. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALDROME/PIÉ BACOU, No ANFR 0260220044 238. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALDROME/SERRE DES PRORETS, No ANFR 0260220045 239. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER-EN-DIOIS/CHAMPIA, No ANFR 0260220047 240. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR, No ANFR 0260220048 241. Décret du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALENCE/BD VAUBAN - AV DU PRES, No ANFR 0260220063 242. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE , No ANFR 0270220003 243. Décret INDP9330458D du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE, No ANFR 0280220002
244. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, No ANFR 0290220001 245. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORLAIX/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0290220002 246. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, No ANFR 0290220004 247. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, No ANFR 0290220005 248. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX, No ANFR 0290220006 249. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ, No ANFR 0290220008 250. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de QUIMPER/PENHARS, No ANFR 0290220017 251. Décret INDP9330404D du 20 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, No ANFR 0290220022 252. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, No ANFR 0290220032 253. Décret PTTI9000220D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, No ANFR 0290220037 254. Décret PTTS9100313D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL, No ANFR 0290220064
255. Décret PTTT9000475D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEVEZ/R DE KERILIS, No ANFR 0290220065
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 256. Décret PTTT9000475D du 01 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREMEVEN/KERLOU, No ANFR 0290220066 257. Décret PTTS9100313D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOUESNANT/BEG-MEIL, No ANFR 0290220067 258. Décret PTTS9100242D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD, No ANFR 0290220068
259. Décret PTTI9000220D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/TRÉBEUZEC, No ANFR 0290220069 260. Décret PTTS9200060D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BATZ/AR RU, No ANFR 0290220071 261. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CORAY/PORS-CLOS, No ANFR 0290220072 262. Décret PTTS9300017D du 23 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU, No ANFR 0290220073
263. Décret PTTS9100244D du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY, No ANFR 0290220074
264. Décret PTTS9200630D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GUISSENY/6 R DE LESNEVEN, No ANFR 0290220075
265. Décret PTTS9200320D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANNEDERN/TY JAFFRE, No ANFR 0290220076 266. Décret IND30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOELAN-SUR-MER/VC No21, No ANFR 0290220077 267. Décret INDP30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA MARTYRE/TY GARDE, No ANFR 0290220078 268. Décret IND30316D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HANVEC/CROAS AR HALVE, No ANFR 0290220079 269. Décret P00009D du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOPERHET/R DE LA GARE, No ANFR 0290220080 270. Décret P9600073D du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANDEVENNEC/BELLEVUE, No ANFR 0290220084 271. Décret P9600073D du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE FAOU/RTE DE CHÂTEAULIN, No ANFR 0290220085 272. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL, No ANFR 0300220023 273. Décret PTTT9000958D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, No ANFR 0310220004
274. Décret INDP9401409D du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAUTIGNAC/LABATUT, No ANFR 0310220005 275. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASTELMAUROU/PÉREILLE, No ANFR 0310220006
276. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT, No ANFR 0310220008
277. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, No ANFR 0310220012
278. Décret PTTS9100344D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR, No ANFR 0310220013
279. Décret ptts9100327d du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CADOURS/RUE NAPOLÉON, No ANFR 0310220014 280. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESSIERES/LE CLOS, No ANFR 0310220027 281. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220028
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 282. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERFEIL/PUITS DU PLA, No ANFR 0310220029 283. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220030 284. Décret PTTTS9200290 du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/77/79 CHEM DES COURSE, No ANFR 0310220031
285. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURET/9 R ST SERNIN, No ANFR 0310220041 286. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MURET/LA FERRANE, No ANFR 0310220042 287. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CALMONT/MENJOUNE ET GALINAT, No ANFR 0310220043
288. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOULOC/BOUDON, No ANFR 0310220044 289. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44 CHEM DUROUX, No ANFR 0310220049
290. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CARAMAN/LES OULIERS, No ANFR 0310220050 291. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/LA TOUR, No ANFR 0310220051 292. Décret PTTS9100327D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/CHEM DUBERT, No ANFR 0310220054
293. Décret INDP9300316D du 17 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, No ANFR 0310220058
294. Décret INDP9330530D du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TARABEL/LES GOURDOUS, No ANFR 0310220062 295. Décret INDP9230283D du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE, No ANFR 0310220063 296. Décret PTTS9200290D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44, AV DE MURET, No ANFR 0310220065
297. Décret INDP9500197D du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, No ANFR 0310220066
298. Décret INDP9500197D du 21 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIERP-GAUD/CAP DE LAS AGOUAOUX, No ANFR 0310220067
299. Décret INDP9401315D du 08 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERFEIL/BORDE ROUGE, No ANFR 0310220069 300. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ASPET/BOUT DE FONTAGNERES, No ANFR 0310220070 301. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAZECUEILLE/LE PICON, No ANFR 0310220071 302. Décret du 04 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUTX/COULEDOUX, No ANFR 0310220072 303. Décret INDP9300316D du 17 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ, No ANFR 0310220073
304. Décret MIPP9300404D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAZARIL-TAMBOURES/LES NAUDES, No ANFR 0310220074
305. Décret MIPP9600137 du 30 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/LA BARIGOUDE, No ANFR 0310220077 306. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, No ANFR 0330220001 307. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCACHON/CAMICAS, No ANFR 0330220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 308. Décret MIPP9600401D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/MERIADEC, No ANFR 0330220025 309. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID, No ANFR 0330220034 310. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT, No ANFR 0330220050 311. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCACHON/22, R ST-ELME, No ANFR 0330220057 312. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, No ANFR 0330220061 313. Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PESSAC/AV DE MAGELLAN, No ANFR 0330220064 314. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES, No ANFR 0330220065 315. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, No ANFR 0340220002 316. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AGDE/MONT ST LOUP, No ANFR 0340220003 317. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LONGAULNAY/LA BARRE, No ANFR 0350220001 318. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX, No ANFR 0350220002 319. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LECOUSSE/LA BUTTE, No ANFR 0350220003 320. Décret PTTT9000862D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD, No ANFR 0350220005
321. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-JANSON/LE PETIT PL, No ANFR 0350220008 322. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, No ANFR 0350220009 323. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VITRE/6 R DE PLAGUÉ, No ANFR 0350220015 324. Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL, No ANFR 0350220035 325. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R DES L, No ANFR 0350220036
326. Décret PTTT8900172D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ, No ANFR 0350220037
327. Décret PTTT9000198D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS, No ANFR 0350220038
328. Décret PTTT9000209D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELESSE/AV LAËNNEC, No ANFR 0350220039 329. Décret PTTT9000862D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER, No ANFR 0350220041
330. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO, No ANFR 0350220043 331. Décret du 13 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC, No ANFR 0350220044 332. Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAZOUGES-LA-PEROUSE/LA VALLÉE, No ANFR 0350220045 333. Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE, No ANFR 0350220046 334. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY-LES-TOURS/INCONNU, No ANFR 0370220001 335. Décret du 26 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, No ANFR 0380220001 336. Décret du 26 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HUEZ/CITRIERE ET SAGNE, No ANFR 0380220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 337. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/RUE GAMBETTA, No ANFR 0380220004 338. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/L'ALPE DE MONT DE, No ANFR 0380220006 339. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRENOBLE/4, PL PASTEUR, No ANFR 0380220007 340. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/BRAME FARINE, No ANFR 0380220008 341. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R, No ANFR 0380220009 342. Décret PTTS9200504D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-L'EXIL/PIVOZ COR, No ANFR 0380220099
343. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE, No ANFR 0390220001 344. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARCHELANGE/MONT CHATAIN, No ANFR 0390220005 345. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU, No ANFR 0390220008
346. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, No ANFR 0390220009
347. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO, No ANFR 0390220014 348. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENT/LES MONLAISSUTS, No ANFR 0390220015 349. Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAC-DES-ROUGES-TRUITES/LE MONT, No ANFR 0390220018 350. Décret INDP9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORBIER/LOGE A FAYET, No ANFR 0390220019 351. Décret IND9400707D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, No ANFR 0390220020 352. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, No ANFR 0400220006 353. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE, No ANFR 0400220027 354. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE/CASAB, No ANFR 0400220028 355. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEZOS/INCONNU, No ANFR 0400220030
356. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT, No ANFR 0400220035 357. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/AV ST SEV, No ANFR 0400220036 358. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUFFRY/LES FERRANDIÈRES, No ANFR 0410220001 359. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE, No ANFR 0410220002 360. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERANNE/LES TROIS DENTS, No ANFR 0420220008 361. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/LES CARMES, No ANFR 0430220003
362. Décret PTTS9100250D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER, No ANFR 0430220004
363. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL, No ANFR 0430220005
364. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI, No ANFR 0430220006
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 365. Décret PTTT8901010D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEMBADEL/LA GARE, No ANFR 0430220007 366. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUZAC/LA DENT, No ANFR 0430220009 367. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/AV GEORGES CLÉMENCE, No ANFR 0430220010
368. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE , No ANFR 0430220011 369. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY, No ANFR 0430220012 370. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAPTE/CHAMP DAPPE, No ANFR 0430220013 371. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/LES TOURILLES, No ANFR 0430220014 372. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG, No ANFR 0430220015 373. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS, No ANFR 0430220016 374. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/LA COMBE, No ANFR 0430220018 375. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOREY/LA SIGNOLE HAUTE, No ANFR 0430220019 376. Décret PTTT8900464D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGEAC/LE GRAIL, No ANFR 0430220020 377. Décret PTTT8900464D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANGEAC/AV DE L AUVERGNE, No ANFR 0430220021
378. Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-TARTAS/ROCHEFOUR, No ANFR 0430220022 379. Décret PTTT8900646D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALETTES/BORDEYRAC, No ANFR 0430220023 380. Décret PTTT8900432D du 29 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIOUDE/85 AV D'AUVERGNE, No ANFR 0430220024 381. Décret PTTT8900781D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE, No ANFR 0430220025
382. Décret PTTT9000040D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON, No ANFR 0430220026
383. Décret du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC, No ANFR 0430220027 384. Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAZEILLES-PRES-SAUGUES/SOURGIR, No ANFR 0430220028 385. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS, No ANFR 0440220010 386. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C, No ANFR 0440220011 387. Décret INDP9330249D du 17 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/R DU RECTEUR JACQUE, No ANFR 0440220048 388. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES, No ANFR 0450220002 389. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/24, AV DE FREYCINET, No ANFR 0460220032 390. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAHORS/PUECH DE ROLLES, No ANFR 0460220033 391. Décret INDP9400500D du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE, No ANFR 0470220011 392. Décret INDP9400500D du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN , No ANFR 0470220028 393. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHASTEL-NOUVEL/BARRAQUE, No ANFR 0480220002
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 394. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, No ANFR 0500220001 395. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LITHAIRE/La pièce de la Tour, No ANFR 0500220002 396. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA GLACERIE, No ANFR 0500220003
397. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAULIEU/LE BOURG, No ANFR 0500220007 398. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VRIGNY/LA MONTAGNE, No ANFR 0510220003 399. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR, No ANFR 0510220004 400. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST, No ANFR 0510220005
401. Décret MIPP9600240D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR, No ANFR 0510220007
402. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GLANNES/MONT VIGNEREUX, No ANFR 0510220008 403. Décret MIPP9800240D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT, No ANFR 0510220010
404. Décret PTTT8900479D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE, No ANFR 0510220015
405. Décret INDP9330377D du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REIMS/PONT ASSY, No ANFR 0510220018 406. Décret PTTT8900479D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/RN 382, No ANFR 0510220020
407. Décret PTTT9000438D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTUS/LA MADELEINE, No ANFR 0510220021 408. Décret PTTT9000438D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERTUS/R DES LORIOTS, No ANFR 0510220022 409. Décret PTTS9100370D du 06 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE, No ANFR 0510220023
410. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES , No ANFR 0510220024
411. Décret PTTS9100343D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/INCONNU, No ANFR 0510220025
412. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE, No ANFR 0520220013 413. Décret PTTT8900591D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR, No ANFR 0520220015 414. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/R DE VER, No ANFR 0520220016
415. Décret PTTT9000353D du 18 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE, No ANFR 0520220017
416. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN, No ANFR 0520220018 417. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/LE MARCHAT, No ANFR 0520220019 418. Décret du 18 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/R DE L'AUDITOIRE, No ANFR 0520220020 419. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE, No ANFR 0520220021
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 420. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA, No ANFR 0520220022 421. Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/CD148 OUTRE, No ANFR 0520220023 422. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, No ANFR 0530220001 423. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE, No ANFR 0530220002 424. Décret du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, No ANFR 0540220010 425. Décret INDP9700064D du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALAVILLERS/L'EPINETTE, No ANFR 0540220011
426. Décret MIPP9500840D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R, No ANFR 0540220036
427. Décret MIPP9500840D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY, No ANFR 0540220037
428. Décret MIPP9500835D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEZAUMONT/EN TRÊLE, No ANFR 0540220038 429. Décret MIPP9500835D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOISY/CHAUFOUR, No ANFR 0540220039 430. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RARECOURT/FORET DE RARECOURT, No ANFR 0550220005 431. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, No ANFR 0550220006 432. Décret MIP9600171 du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH, No ANFR 0550220007 433. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS, No ANFR 0550220008 434. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTERBLANC/PALHOUARN, No ANFR 0560220001 435. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/LE HARDA, No ANFR 0560220002 436. Décret PTT9000897D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, No ANFR 0560220003 437. Décret PTTS9100222D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , No ANFR 0560220005
438. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN, No ANFR 0560220007 439. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAUD/KERMESTR, No ANFR 0560220008 440. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MALGUENAC/QUELVEHEN, No ANFR 0560220009 441. Décret INDP9500207D du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, No ANFR 0560220011 442. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LORIENT/R GASTON LELAIN, No ANFR 0560220021
443. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SULNIAC/QUIBAN, No ANFR 0560220024 444. Décret PTTT9000897D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOCMARIA/LE JARDIN, No ANFR 0560220048 445. Décret PTTS9200575D du 15 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROUDOUALLEC/CASTEL DOUR, No ANFR 0560220050
446. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, No ANFR 0560220051 447. Décret PTTS9200644D du 29 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AURAY/LA VILLE NEUVE, No ANFR 0560220052
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 448. Décret PTTS9200644D du 29 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220053
449. Décret PTTS9200627D du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILE-D'ARZ/GRANDE RUE, No ANFR 0560220054 450. Décret PTTS9200500D du 24 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220055
451. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE, No ANFR 0560220056
452. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE, No ANFR 0560220057
453. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220058
454. Décret INDP9330345D du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOCMARIAQUER/KERVERESSE, No ANFR 0560220059
455. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT, No ANFR 0570220007 456. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, No ANFR 0570220009
457. Décret INDP9830376D du 16 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIONVILLE/OETRINGER SEITE, No ANFR 0570220018 458. Décret PTTT9000714D du 19 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON, No ANFR 0570220039
459. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE, No ANFR 0580220001 460. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, No ANFR 0580220002 461. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS, No ANFR 0580220003 462. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, No ANFR 0580220004 463. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)/INCON, No ANFR 0580220005 464. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR, No ANFR 0580220010 465. Décret du 27 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLAMECY/BOIS DES COUDRES, No ANFR 0580220011 466. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASSEL/MONT CASSEL, No ANFR 0590220001 467. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOOS/FLEQUIERES, No ANFR 0590220006
468. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, No ANFR 0590220008 469. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONS-EN-PEVELE/LE MONT, No ANFR 0590220009 470. Décret INDP9330248D du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, No ANFR 0590220011 471. Décret MIPP9500834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ, No ANFR 0590220015
472. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE, No ANFR 0590220017 473. Décret MIPP00259D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, No ANFR 0590220018 474. Décret MIPP9500834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, No ANFR 0590220020
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 475. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAVELINES/CHEM DE LA CENTRALE, No ANFR 0590220022
476. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, No ANFR 0590220023
477. Décret PTTS9200339D du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAUBOURDIN/R BOCQUIAU, No ANFR 0590220027
478. Décret PTTT9000328D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS, No ANFR 0590220029 479. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LILLE/LE CALVAIRE, No ANFR 0590220033 480. Décret PTTS9200119D du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, No ANFR 0590220035 481. Décret PTTT9000215D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RONCQ/26, R DU DRONKAERT, No ANFR 0590220040
482. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEQUEDIN/LA PIERRETTE, No ANFR 0590220041 483. Décret PTTT9000488D du 03 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AVELIN/HAMEAU DU CROQUET, No ANFR 0590220042 484. Décret PTTT9000111D du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI, No ANFR 0590220043
485. Décret PTTS9000020D du 23 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PROVIN/67 69 R NATIONALE, No ANFR 0590220045
486. Décret INDP9330248D du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/R FONTEEAY, No ANFR 0590220049 487. Décret INDP9500429D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WASQUEHAL/HAUT VINAGE, No ANFR 0590220051 488. Décret INDP9500429D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WAVRIN/LES ANSEREUILLES, No ANFR 0590220052 489. Décret INDP9500422D du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST, No ANFR 0590220053
490. Décret INDP9500422D du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17, No ANFR 0590220054 491. Décret MIPP00834D du 29 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LOUVROIL/MAUBEUGE, No ANFR 0590220055 492. Décret INDP9300140D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-FORT-PHILIPPE/CITÉ BODOT, No ANFR 0590220058
493. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MORTEFONTAINE/MONTMELIAN, No ANFR 0600220001 494. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE, No ANFR 0600220002 495. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/BOI, No ANFR 0600220003 496. Décret INDP9401051D du 04 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE, No ANFR 0600220004
497. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-BELLEVILLE/R DES AC, No ANFR 0600220006 498. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, No ANFR 0600220009 499. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/93 R DE PARIS, No ANFR 0600220010 500. Décret du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, No ANFR 0600220012 501. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CLERMONT/BOIS DU FAY, No ANFR 0600220013
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 502. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COIVREL/INCONNU, No ANFR 0600220014
503. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, No ANFR 0600220016
504. Décret du 01 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE, No ANFR 0600220018 505. Décret du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, No ANFR 0600220020 506. Décret du 28 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERIFONTAINE/BOIS MARIE, No ANFR 0600220021 507. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN, No ANFR 0600220024 508. Décret du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS, No ANFR 0600220025 509. Décret du 23 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/GAMBETTA, No ANFR 0600220029 510. Décret du 23 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/ZAC MERCIÈRES, No ANFR 0600220030 511. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ECUVILLY/LATENA, No ANFR 0600220031
512. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC, No ANFR 0600220032 513. Décret du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALLONNE/ZI ALLONE, No ANFR 0600220034 514. Décret du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WARLUIS/MÉCACONCEPT, No ANFR 0600220035 515. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CETON/BEL AIR, No ANFR 0610220002
516. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, No ANFR 0620220002 517. Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BETHUNE/37 R LÉON BLUM, No ANFR 0620220003 518. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT, No ANFR 0620220005 519. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, No ANFR 0620220008
520. Décret pttt8900063d du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENS/21 R LAVOISIER, No ANFR 0620220014 521. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG, No ANFR 0620220021 522. Décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEMPY/LE MONT MIROUX, No ANFR 0620220023 523. Décret PTTT8900357D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALQUINES/FROMENTEL, No ANFR 0620220029 524. Décret INDP9500444D du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARCK/LES ATTAQUES, No ANFR 0620220074 525. Décret PTTT9000009D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, No ANFR 0630220005 526. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA, No ANFR 0630220009 527. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE, No ANFR 0630220012 528. Décret PTTT8900779D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, No ANFR 0630220013
529. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBIERE/LES CEZEAUX, No ANFR 0630220020 530. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L, No ANFR 0630220024 531. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN, No ANFR 0630220025
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 532. Décret du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES, No ANFR 0630220026 533. Décret du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARAT/LA GRANGE DE FRADAS, No ANFR 0630220028 534. Décret PTTS9100227D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BRUGERON/LE VILLAGE, No ANFR 0630220029
535. Décret PTTT8900745D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RIOM/IMP DU TACOT DES BATIGNOL, No ANFR 0630220030
536. Décret PTTT8900745D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ANCIZES-COMPS/CD 19, No ANFR 0630220031
537. Décret PTTT8900779D du 20 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT/LE BOURG, No ANFR 0630220033 538. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER, No ANFR 0630220036
539. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMENTIZON/RICOU, No ANFR 0630220037 540. Décret PTTT8901027D du 20 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS, No ANFR 0630220038
541. Décret PTTT9000041D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE/SUPER, No ANFR 0630220040
542. Décret PTTT9000041D du 22 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P, No ANFR 0630220041
543. Décret PTTT9000114D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CONDAT-EN-COMBRAILLE/INCONNU, No ANFR 0630220042
544. Décret PTTT9000961D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CELLES-SUR-DUROLLE/LES LEVADES, No ANFR 0630220043
545. Décret PTTT9000961D du 26 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VISCOMTAT/LE CLAPET, No ANFR 0630220044 546. Décret PTTS9200499D du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX/LE VILLAGE, No ANFR 0630220046
547. Décret du 15 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, No ANFR 0640220001 548. Décret INDP9401314D du 19 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, No ANFR 0640220004
549. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAULEON-LICHARRE/INCONNU, No ANFR 0640220005 550. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LEMBEYE/GALAA, No ANFR 0640220008
551. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, No ANFR 0640220011 552. Décret du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/DOUSSINE, No ANFR 0640220026 553. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARUNS/LES GRANGES DE 5 MONTS, No ANFR 0640220044
554. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LARUNS/64 AVENUE GARE, No ANFR 0640220045 555. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L, No ANFR 0640220046
556. Décret PTTS9100002D du 08 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/LE VALENTIN, No ANFR 0640220047
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 557. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OSSE-EN-ASPE/TOURON DE LA BIGU, No ANFR 0640220058
558. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, No ANFR 0640220059 559. Décret MIPP9600407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URDOS/LE ROUGLAN, No ANFR 0640220065 560. Décret MIPP00407D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de URDOS/QUARTIER BIOULA, No ANFR 0640220076 561. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT, No ANFR 0640220077 562. Décret INDP9401314D du 19 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/R DU GAVE, No ANFR 0640220080
563. Décret MIPP00404D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RECURT/CLOS DE LA GARENE, No ANFR 0650220007
564. Décret du 10 juin 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA, No ANFR 0660220001 565. Décret du 10 juin 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS, No ANFR 0660220002 566. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, No ANFR 0660220003 567. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, No ANFR 0660220004 568. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET/RUE D, No ANFR 0660220005 569. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0660220006 570. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARBOUSSOLS/PIC DE BAU, No ANFR 0660220018 571. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOURNIA/RTE DE PRADES, No ANFR 0660220063 572. Décret INDI0401052D du 30 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, No ANFR 0670220021
573. Décret PTTT8900599D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT, No ANFR 0680220002 574. Décret INDP9300572D du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALTKIRCH/HALSWEG, No ANFR 0680220028 575. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THANN/R DU GL DE GAULLE, No ANFR 0680220041 576. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/WALDKOEPELE, No ANFR 0680220042 577. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de WINTZENHEIM/LACH, No ANFR 0680220043 578. Décret du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ILLZACH/25 R DE HOLLANDE, No ANFR 0680220044 579. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, No ANFR 0690220007 580. Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LYON-3E/131, AV FÉLIX FAURE, No ANFR 0690220023 581. Décret PTTS9100258D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LYON-3E/9 R DES CUIRASSIERS, No ANFR 0690220026
582. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LENTILLY/CHARPENAY, No ANFR 0690220042 583. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE, No ANFR 0700220002 584. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON, No ANFR 0700220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 585. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GOUHENANS/SUR LE MONT, No ANFR 0700220008 586. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUXEUIL-LES-BAINS/INCONNU, No ANFR 0700220011 587. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT, No ANFR 0700220012 588. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' , No ANFR 0710220001 589. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, No ANFR 0710220002 590. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de IGE/LE MONT DE MANDÉ, No ANFR 0710220003 591. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, No ANFR 0710220004 592. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FRAGNES/LA FORÊT, No ANFR 0710220005 593. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MACON/LA GRISIÈRE, No ANFR 0710220010 594. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS, No ANFR 0710220012
595. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CREUSOT/LES HAUTS DE BAUDOT, No ANFR 0710220013
596. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTCEAU-LES-MINES/R BEL AIR, No ANFR 0710220014
597. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARTIGNY-LE-COMTE/CHAMP BLANC, No ANFR 0710220017
598. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE, No ANFR 0710220018
599. Décret du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES, No ANFR 0710220035 600. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, No ANFR 0720220001 601. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS, No ANFR 0730220001 602. Décret du 14 avril 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PALLUD/SOUS LANCON, No ANFR 0730220003 603. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-15E/33 AV DU MAINE, No ANFR 0750220005
604. Décret PTTT9000329D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-3E/CERN ARCHIVES, No ANFR 0750220008 605. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-13E/90 BD KELLERMAN, No ANFR 0750220009
606. Décret PTTT8900118D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-17E/33, R PONCELET, No ANFR 0750220010 607. Décret du 05 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-18E/HOP BICHAT, No ANFR 0750220012 608. Décret PTTT9000588D du 15 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARIS-11E/42,46 AV PHILIPPE AU, No ANFR 0750220013
609. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL, No ANFR 0760220001 610. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP, No ANFR 0760220003 611. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/LE M, No ANFR 0770220001
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 612. Décret INDP00772D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH, No ANFR 0770220002 613. Décret PTTS9200338D du 22 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMPILLON/BEAUGUICHET, No ANFR 0770220003
614. Décret INDP9330457D du 12 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CREGY-LES-MEAUX/FERME DE CHAIL, No ANFR 0770220006
615. Décret PTTS9200327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NANGIS/LA SABLIÈRE, No ANFR 0770220007 616. Décret PTTS9100346D du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAGNY-SUR-MARNE/6-8 R CAVALLO , No ANFR 0770220008
617. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUROUX/MONTBLU, No ANFR 0770220009 618. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOURNAN-EN-BRIE/5 R GUSTAVE EI, No ANFR 0770220022 619. Décret INDP9330403D du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROZAY-EN-BRIE/INCONNU, No ANFR 0770220027 620. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOUSSEAUX-LES-BRAY/LE BOIS MAR, No ANFR 0770220031
621. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-DU-GATINAIS/INCONNU, No ANFR 0770220046 622. Décret PTTS00327D du 14 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SOUPPES-SUR-LOING/INCONNU, No ANFR 0770220047 623. Décret PTTT9000605D du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de EGREVILLE/LE BOCAGE, No ANFR 0770220049 624. Décret PTTT9000605D du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREUZY-LEVELAY/LE BOIS À LA PL, No ANFR 0770220050
625. Décret PTTS9200344D du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE/ETANG BRODA, No ANFR 0770220052
626. Décret PTTS9100254D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COULOMBS-EN-VALOIS/LE BUISSON , No ANFR 0770220057
627. Décret INDP9330403D du 19 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VAUDOY-EN-BRIE/GRANDE RUE, No ANFR 0770220059 628. Décret du 09 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POIGNY-LA-FORET/LA GROSSE HAIE, No ANFR 0780220002 629. Décret PTTS9300010D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VELIZY-VILLACOUBLAY/INCONNU, No ANFR 0780220003
630. Décret PTTS9300010D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GAMBAIS/LES QUATRE PILIERS, No ANFR 0780220005
631. Décret PTTT9000721D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de RAMBOUILLET/11 R DE LA GIRODER, No ANFR 0780220007
632. Décret PTTT8801146D du 22 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MANTES-LA-JOLIE/R DES CLOSEAUX, No ANFR 0780220018
633. Décret INDP9330458D du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ALLUETS-LE-ROI/LE CHEMIN D, No ANFR 0780220027
634. Décret INDP9500407D du 10 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ELANCOURT/BUTTE DE LA REVANCHE, No ANFR 0780220028
635. Décret PTTT8900543D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE, No ANFR 0790220005 636. Décret PTTT8900543D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES, No ANFR 0790220006
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 637. Décret PTTS9200571D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, No ANFR 0790220007
638. Décret PTTT9000280D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU, No ANFR 0790220009 639. Décret PTTT8900589D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU, No ANFR 0790220010 640. Décret PTTT8900399D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE BUSSEAU/LE SUCHAUD, No ANFR 0790220011 641. Décret PTTT8900589D du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CERIZAY/LONGCHAMP, No ANFR 0790220012 642. Décret PTTT9000280D du 09 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, No ANFR 0790220013 643. Décret PTTS9100235D du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHIZE/LES TROIS JOURNAUX, No ANFR 0790220015
644. Décret PTTS9200573D du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THENEZAY/IMP DERRIERE L'EGLISE, No ANFR 0790220016
645. Décret PTTS00366D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, No ANFR 0800220001
646. Décret MIPP9600238D du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE, No ANFR 0800220002
647. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELLEUSE, No ANFR 0800220003
648. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER, No ANFR 0800220005 649. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BUSSU/LA FLAQUE, No ANFR 0800220006 650. Décret du 19 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE, No ANFR 0800220007 651. Décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DURY/MONT MARTIN, No ANFR 0800220008 652. Décret MIPP9500013D du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT, No ANFR 0800220014
653. Décret MIP00400D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBERT/LA JUSTICE, No ANFR 0800220016 654. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AMIENS/PAUL CLAUDEL, No ANFR 0800220017 655. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, No ANFR 0800220018
656. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE, No ANFR 0800220019
657. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA, No ANFR 0800220020
658. Décret PTTS9200335D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT, No ANFR 0800220021
659. Décret INDP9400736D du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SENARPONT/LA REDERIE, No ANFR 0800220031 660. Décret MIPP 00400D du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CURLU/LES BAUDES, No ANFR 0800220032 661. Décret INDP9500381D du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0800220035 662. Décret PTTS00366D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE, No ANFR 0800220036
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 663. Décret MIPP9600189D du 14 août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59, No ANFR 0800220038 664. Décret MIPP9600299D du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT, No ANFR 0810220003
665. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/CROUZIGUES, No ANFR 0810220024 666. Décret du 09 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/PL DU PETIT TRAIN, No ANFR 0810220025 667. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MOULARES/PUECH DEL FAU, No ANFR 0810220026
668. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBI/17 R CIRON, No ANFR 0810220027 669. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ALBAN/R DE LA HALLE, No ANFR 0810220028 670. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI, No ANFR 0810220029
671. Décret MIPP9600052D du 21 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REALMONT/PUECH DE CAYLOU, No ANFR 0810220033
672. Décret INDP30528D du 02 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN, No ANFR 0810220035
673. Décret INDP30528D du 02 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ, No ANFR 0810220036
674. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, No ANFR 0820220002 675. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, No ANFR 0820220003
676. Décret MIPP9600132D du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, No ANFR 0820220004 677. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRASSAC/AL PECH, No ANFR 0820220005
678. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LAUZERTE/BEAUCAIRE, No ANFR 0820220006 679. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G, No ANFR 0820220007 680. Décret S9200247D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, No ANFR 0820220008 681. Décret du 06 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VALEILLES/CENTRAL, No ANFR 0820220013 682. Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTRICOUX/LA NAUZE, No ANFR 0820220022 683. Décret du 30 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI, No ANFR 0820220031 684. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/LALAUZE, No ANFR 0820220033 685. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/L'ESQUIVE, No ANFR 0820220034 686. Décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de DONZAC/BERNESES, No ANFR 0820220035 687. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME, No ANFR 0830220001 688. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, No ANFR 0830220002 689. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FREJUS/MONT VINAIGRE, No ANFR 0830220003 690. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG, No ANFR 0840220002
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 691. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DU-VENTOUX/MONT VE, No ANFR 0840220009 692. Décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER, No ANFR 0850220001 693. Décret INDP9400025D du 28 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MONTS/LA PAREE J, No ANFR 0850220005
694. Décret INDP9400025D du 28 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'YEU/R DU COIN DU CHAT, No ANFR 0850220006
695. Décret PTTS9200296D du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, No ANFR 0850220014 696. Décret PTTS00411D du 12 février 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LE QUERR, No ANFR 0850220044 697. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE, No ANFR 0860220007
698. Décret PTTT8900352D du 08 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU, No ANFR 0860220010 699. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR, No ANFR 0860220014
700. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE, No ANFR 0860220015
701. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LUSIGNAN/LA PLAINE, No ANFR 0860220016 702. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHAUNAY/INCONNU, No ANFR 0860220017 703. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PLEUMARTIN, No ANFR 0860220018 704. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VOUILLE/CTRE VILLE, No ANFR 0860220020 705. Décret PTTT8900477D du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIVONNE/INCONNU, No ANFR 0860220022 706. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MIREBEAU/INCONNU, No ANFR 0860220023 707. Décret PTTT9000138D du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VERRIERES/R JULES BERRY, No ANFR 0860220026
708. Décret PTTT9000074D du 01 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIVAUX/INCONNU, No ANFR 0860220028 709. Décret PTTT9000973D du 27 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/CIMETIERE, No ANFR 0860220030
710. Décret PTTS9200285D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, No ANFR 0870220001 711. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES CARS/FORÊT DES CARS, No ANFR 0870220009 712. Décret du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI, No ANFR 0870220022 713. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE, No ANFR 0870220026 714. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VEYRAC/LA BARRE, No ANFR 0870220036
715. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CIEUX/R DU COLLÈGE, No ANFR 0870220037 716. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE, No ANFR 0870220042 717. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LIMOGES/30 R VICTOR DURUY, No ANFR 0870220047 718. Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, No ANFR 0870220048
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 719. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AVALLON/LES CENSIES, No ANFR 0890220001 720. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TREIGNY/MOULIN À VENT, No ANFR 0890220003 721. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN, No ANFR 0890220006 722. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS, No ANFR 0890220008 723. Décret du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S, No ANFR 0890220009 724. Décret INDP9400539D du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, No ANFR 0890220012 725. Décret INDP9400539D du 03 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY, No ANFR 0890220013 726. Décret INDP9400311D du 16 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, No ANFR 0900220001
727. Décret PTTT9000827D du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SERMAISE/MONTFLIX, No ANFR 0910220005 728. Décret PTTT8801135D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ETAMPES/CHE DU LARRIS, No ANFR 0910220017 729. Décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BOIGNEVILLE/R DE ST VAL, No ANFR 0910220027 730. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE DE MEUDO, No ANFR 0920220001 731. Décret PTTT8900140D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PUTEAUX/12 R LOUIS POUEY, No ANFR 0920220013
732. Décret PTTT9000326D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AUBERVILLIERS/21 R DE LA MOTTE, No ANFR 0930220004 733. Décret PTTT9000326D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAGNOLET/LES MERCURIALES EST, No ANFR 0930220006 734. Décret INDP01011D du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, No ANFR 0940220001
735. Décret PTTS9200234D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES/8 AVE, No ANFR 0940220002
736. Décret PTTT8900092D du 30 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de FONTENAY-SOUS-BOIS/12, AV RABE, No ANFR 0940220003
737. Décret du 11 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON, No ANFR 0950220004 738. Décret du 27 septembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ERAGNY/GRAND CENTRAL INTERURBA, No ANFR 0950220005
739. Décret du 21 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de ENNERY/INCONNU, No ANFR 0950220007 740. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de MARLY-LA-VILLE/LE CHAMP DES PA, No ANFR 0950220008 741. Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PARMAIN/LES SABLONS, No ANFR 0950220009 742. Décret du 16 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-SUR-OISE/R DE PARIS, No ANFR 0950220021 743. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, No ANFR 9710220001
744. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/LA TREILLE, No ANFR 9710220008
745. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de POINTE-NOIRE/MORNE-À-LOUIS, No ANFR 9710220010
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 746. Décret PTTT8900801D du 27 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de VIEUX-FORT/MORNE CACA, No ANFR 9710220013
747. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/BEAUREGARD, No ANFR 9710220015 748. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, No ANFR 9710220016 749. Décret PTTT9000723D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de GROS-MORNE/MORNE VERT PRÉ, No ANFR 9720220001
750. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CASE-PILOTE/MORNE ROSE, No ANFR 9720220006 751. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS, No ANFR 9720220007 752. Décret du 12 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON, No ANFR 9720220008 753. Décret 00154D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LES ANSES-D'ARLET/MORNE BIGOT, No ANFR 9720220010 754. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MARIGOT/MORNE BELLEVUE, No ANFR 9720220021 755. Décret du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE MARIN/POINTE BORGNESSE, No ANFR 9720220026 756. Décret INDI0320500D du 15 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de CAYENNE/TROU BIRAN, No ANFR 9730220001 757. Décret PTTT8900426D du 29 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de REMIRE-MONTJOLY/MONTAGNE DU TI, No ANFR 9730220011
758. Décret PTTT8900800D du 26 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/RIVIÈRE DES PLUIE, No ANFR 9740220001
759. Décret PTTT8700062D du 02 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A, No ANFR 9740220003
760. Décret PTTT8801140D du 21 mars 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BENOIT/R DE LA MAIRIE, No ANFR 9740220006
761. Décret pttt9000651d du 01 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, No ANFR 9740220013 762. Décret PTTT8801007D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, No ANFR 9740220031
763. Décret PTTT8901018D du 10 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/PITON TEXTOR, No ANFR 9740220033
764. Décret PTTT8801143D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SALAZIE/BELOUVE, No ANFR 9740220052 765. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/LE PAIN DE SUCRE, No ANFR 9750220001 766. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/L'ANSE À PIERRE, No ANFR 9750220002 767. Décret INDP0401058D du 04 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAMANDZI/CTRE DE TELECOMMUNICA, No ANFR 9760220002
768. Décret PTTT8900068D du 04 avril 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY/MORNE LURIN, No ANFR 9770220005
769. Décret PTTT8900801D du 27 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/PIC DU PARADIS FT, No ANFR 9780220007
770. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE/PLATEAU DE PAPENOO, No ANFR 9870220001 771. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de PAPEETE/POINTE FARE UTE, No ANFR 9870220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 772. Décret du 26 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de NOUMEA/ILE NOU, No ANFR 9880220001 773. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de AJACCIO/R LORENZO VERO, No ANFR 02A0220001 774. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINSELL, No ANFR 02A0220002 775. Décret du 21 mai 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les perturbations applicables au voisinage de la station de SARTENE/INCONNU, No ANFR 02A0220003
ANNEXE II
DÉCRETS FIXANT L’ÉTENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES CONTRE DES OBSTACLES INSTITUÉES AU PROFIT DE FRANCE TÉLÉCOM
1. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEU-D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA, No ANFR 0010220002 2. Décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIEU- D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA à PLATEAU D'HAUTEVILLE/BELLIGNEU 3. Décret du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIEU- D'IZENAVE/CRÊT DE L'AVOCA à ARANC/SALANDROU
4. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBERIEU-EN-BUGEY/1011, R LÉON, No ANFR 0010220004 5. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATEAU D'HAUTEVILLE/BELLIGNEU, No ANFR 0010220005 6. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATEAU D'HAUTEVILLE/PLANACHAT, No ANFR 0010220006 7. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, No ANFR 0010220007 8. Décret INDP6400920D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, No ANFR 0010220007 9. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GEX/R DES ACACIAS, No ANFR 0010220007 10. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIJOUX/LE PETIT MONTROND, No ANFR 0010220008 11. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL, No ANFR 0010220009 12. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL, No ANFR 0010220009 13. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEY/60 R PAUL CHASTEL à SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI
14. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIJOUX/BUREAU DE POSTE, No ANFR 0010220010 15. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LELEX/EN CHAPELLON, No ANFR 0010220011 16. Décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOGNENEINS/LE BOIS DIEU, No ANFR 0010220013 17. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARANC/MAUPRA, No ANFR 0010220014 18. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARANC/SALANDROU, No ANFR 0010220015 19. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLEFORT/BEZONNE, No ANFR 0010220018 20. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANGLEFORT/BEZONNE à AIX- LES-BAINS/2 R DES MARQUISA
21. Décret du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-EN-BRESSE/R JULIETTE RÉC, No ANFR 0010220019 22. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD, No ANFR 0010220020
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 23. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD à CURCIAT-DONGALON/CD 97 24. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMASSE/LA MONTAGNE LES BERCAD à MONTREVEL-EN-BRESSE/LES CARRON 25. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREVERSURE/ST-ALBAN, No ANFR 0010220021 26. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURCIAT-DONGALON/CD 97, No ANFR 0010220023 27. Décret PTTT8700615D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREVEL-EN-BRESSE/LES CARRON, No ANFR 0010220024
28. Décret PTTT8800715D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONCIN/INCONNU, No ANFR 0010220025 29. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORTAN/R DE LA ROCHE, No ANFR 0010220026 30. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORTAN/BOIS DE CHATELARD, No ANFR 0010220027 31. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S, No ANFR 0010220028 32. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S à CREYS-MEPIEU/CNPE CREYS MALVIL 33. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERRIERES-DE-BRIORD/LE PETIT S à PARMILIEU/LE SERVERIN
34. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBUTRIX/LES BROSSES, No ANFR 0010220029 35. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBUTRIX/LES BROSSES à PARMILIEU/LE SERVERIN
36. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARVES ET NATTAGES/MONTPELLAZ, No ANFR 0010220030 37. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARVES ET NATTAGES/MONTPELLAZ à CULOZ/BEL AIR
38. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CULOZ/BEL AIR, No ANFR 0010220031 39. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CULOZ/INCONNU, No ANFR 0010220032 40. Décret PTTT8700645D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORVEISSIAT/AUX GENIÈVRES, No ANFR 0010220035 41. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VULBAS/LA MIERE, No ANFR 0010220040 42. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREGNIER-CORDON/LA BRUYÈRE, No ANFR 0010220041 43. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/5 R B, No ANFR 0010220053 44. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE/LE SO, No ANFR 0010220054 45. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INJOUX-GENISSIAT/LES ILETTES, No ANFR 0010220055 46. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/POSTE ÉLECTRIQUE, No ANFR 0010220056 47. Décret du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOISSE/COTE FONTAINE, No ANFR 0010220057 48. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLLONGES/CRET D'EAU, No ANFR 0010220061 49. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRECY-SUR-SERRE/CHEM VICINAL D, No ANFR 0020220001
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 50. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CRECY-SUR-SERRE/CHEM VICINAL D à LAON/ALL J. MARTINOT
51. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIVIERES/ALLÉE DU ROY, No ANFR 0020220002 52. Décret du 01 juin 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIVIERES/ALLÉE DU ROY à MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE
53. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIVIERES/ALLÉE DU ROY à CREPY-EN-VALOIS/BLD VICTOR HUG
54. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, No ANFR 0020220003 55. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR, No ANFR 0020220003 56. Décret INDP9400610D du 07 juillet 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à GOUSSANCOURT/LES PÂTIS 57. Décret INDP9400844D du 06 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-THIERRY/54 ROUTE D'ETR à COURBOIN/HAUCHE
58. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU- THIERRY/54 ROUTE D'ETR à NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY
59. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU- THIERRY/54 ROUTE D'ETR à VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER 60. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU- THIERRY/54 ROUTE D'ETR à GANDELU/LES GRANGES
61. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANDELU/LES GRANGES, No ANFR 0020220005 62. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D, No ANFR 0020220007 63. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT- AMAND/COUTURE D à BOHAIN-EN-VERMANDOIS/R MARTHE
64. Décret PTTT8800779D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D à CHAUNY/CHEM DE GRAISSET 65. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUVILLE-SAINT-AMAND/COUTURE D à GUISE/LE BOIS DES HAYETTES 66. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VINCY-REUIL-ET-MAGNY/LA MOTTE, No ANFR 0020220008 67. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELS-MAISONS/MONT-CEL-ENGER, No ANFR 0020220009 68. Décret PTTT8800779D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUNY/CHEM DE GRAISSET, No ANFR 0020220010 69. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAON/ALL J. MARTINOT, No ANFR 0020220011 70. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAON/ALL J. MARTINOT à MARLE/AV DE VERDUN
71. Décret INDP8401467D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAON/ALL J. MARTINOT à URCEL/C R DERRIÈRE L'HOTESSE
72. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARLE/AV DE VERDUN, No ANFR 0020220012 73. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUILLY-SAINT-FRONT/MAUBRY, No ANFR 0020220013 74. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUILLY-SAINT- FRONT/MAUBRY à FERE-EN-TARDENOIS/CH DE SERING
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 75. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERE-EN-TARDENOIS/CH DE SERING, No ANFR 0020220014 76. Décret PTTT8900003D du 28 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERE-EN-TARDENOIS/4 R DU CHATE, No ANFR 0020220015 77. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES, No ANFR 0020220016 78. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES à ETREUX/LA GRANDE RUE
79. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUISE/LE BOIS DES HAYETTES à HIRSON/LA DÉRAUDERIE
80. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HIRSON/LA DÉRAUDERIE, No ANFR 0020220017 81. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOHAIN-EN-VERMANDOIS/R MARTHE, No ANFR 0020220018 82. Décret PTTT8900173D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETREUX/LA GRANDE RUE, No ANFR 0020220019 83. Décret INDP8401467D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URCEL/C R DERRIÈRE L'HOTESSE, No ANFR 0020220021 84. Décret INDP9400610D du 07 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUSSANCOURT/LES PÂTIS, No ANFR 0020220028 85. Décret INDP9400844D du 06 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURBOIN/HAUCHE, No ANFR 0020220030 86. Décret PTTT9100009D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CENTRAL TÉLÉPHON, No ANFR 0020220031 87. Décret PTTT9100009D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN/CTRE PRINCIPAL D, No ANFR 0020220032 88. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YZEURE/LES JABOTS, No ANFR 0030220001 89. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à FRANCHESSE/LES PLACES
90. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER
91. Décret PTTT8900136D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à CHATEL-DE-NEUVRE/LES REBOURSES
92. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à NADES/BOIS DES MENUS
93. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à LE VERNET/LES HURLEVENTS
94. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de YZEURE/LES JABOTS à SAINT- BENIN-DES-BOIS/LES USAGE
95. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VERNET/LES HURLEVENTS, No ANFR 0030220002 96. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VERNET/LES HURLEVENTS à SAINT-CLEMENT/LES AYES
97. Décret PTTS0100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VERNET/LES HURLEVENTS à GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE 98. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NADES/BOIS DES MENUS, No ANFR 0030220003 99. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NADES/BOIS DES MENUS à SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 100. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NADES/BOIS DES MENUS à SAINT-ANGEL/LE CHATELARD
101. Décret INDPD du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANGEL/LE CHATELARD, No ANFR 0030220004 102. Décret PTTT8800921D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- ANGEL/LE CHATELARD à COMMENTRY/R DU CREUX DU LAC
103. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- ANGEL/LE CHATELARD à TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG
104. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- ANGEL/LE CHATELARD à MONTMARAULT/A.C.R
105. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- ANGEL/LE CHATELARD à SAINT-DESIRE/GOËLAT D943
106. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNAT/CIMETIERE DU BOURG, No ANFR 0030220005 107. Décret PTTT9001046D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIRE/GOËLAT D943, No ANFR 0030220006 108. Décret PTTS9100324D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERAT/PARDEUX à MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR 109. Décret PTTT8800921D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMENTRY/R DU CREUX DU LAC, No ANFR 0030220008 110. Décret PTTT8900136D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEL-DE-NEUVRE/LES REBOURSES, No ANFR 0030220009 111. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER, No ANFR 0030220010 112. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOMPIERRE-SUR-BESBRE/LES MISER à BEAULON/LA CURESSE
113. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMARAULT/A.C.R, No ANFR 0030220011 114. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMARAULT/A.C.R à COSNE-D'ALLIER/CHAMPBERNARD
115. Décret PTTT8800691D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COSNE-D'ALLIER/CHAMPBERNARD, No ANFR 0030220012
116. Décret PTTT8800835D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAULON/LA CURESSE, No ANFR 0030220013 117. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LES AYES, No ANFR 0030220015 118. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CLEMENT/LES AYES à SAINT-CLEMENT/PENARD
119. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPRUGNE/RTE DE LE ROY JEAN, No ANFR 0030220016 120. Décret PTTT8800915D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAPRUGNE/RTE DE LE ROY JEAN à SAINT-CLEMENT/LES AYES 121. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VEURDRE/LE CHAMP ROUSSEAU, No ANFR 0030220017 122. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VEURDRE/LE CHAMP ROUSSEAU à FRANCHESSE/LES PLACES
123. Décret PTTT8801021D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRANCHESSE/LES PLACES, No ANFR 0030220018 124. Décret PTTS9100324D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/VIEUX CHATEAU TOUR, No ANFR 0030220021
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 125. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-YORRE/R DU 8 MAI 1945, No ANFR 0030220023
126. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/PENARD, No ANFR 0030220024 127. Décret PTTS9100333D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANNAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0030220025
128. Décret INDP94002D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTLUCON/R DU GOUR DU PUY-PYL, No ANFR 0030220028 129. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/PONT DES, No ANFR 0040220001 130. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ANDRE-LES- ALPES/PONT DES à COLMARS/MONT LAUPON
131. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMARS/MONT LAUPON, No ANFR 0040220002 132. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMARS/MONT LAUPON à ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES
133. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-COLMARS/RTE DU PUY, No ANFR 0040220003 134. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLOS/7319, R DE LA SALLE DES , No ANFR 0040220004 135. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARCELONNETTE/LA SALCE, No ANFR 0040220005 136. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES/SOMME, No ANFR 0040220007 137. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLONNE/INCONNU, No ANFR 0040220008 138. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VOLONNE/INCONNU à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC
139. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN/INC, No ANFR 0040220009 140. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LES-ALPES/SOMMET D, No ANFR 0040220015 141. Décret INDP9330452D du 14 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOSQUE/2 R DE L'EDEN, No ANFR 0040220017 142. Décret PTTS9200306D du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOSQUE/2 R DE L'EDEN, No ANFR 0040220017 143. Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIEZ/PLAINE DE BARBARO, No ANFR 0040220021 144. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORCALQUIER/PL DU BOURGUET, No ANFR 0040220028 145. Décret PTTT9000683D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTREVAUX/SOCOTEL, No ANFR 0040220032 146. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAP/BRÉMONT, No ANFR 0050220001
147. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THEUS/MONT COLOMBIS, No ANFR 0050220002 148. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISOUL/L'HOMME DE PIERRE, No ANFR 0050220003 149. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES/BOU, No ANFR 0050220004 150. Décret du 15 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIANCON/PL DU CHAMP DE MARS, No ANFR 0050220005 151. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LE PAQUIER, No ANFR 0050220006 152. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GRAVE/LE BOURG, No ANFR 0050220007 153. Décret S00287D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAP/60 AV JEAN JAURÈS, No ANFR 0050220008
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 154. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARAGNE-MONTEGLIN/LE PORCIER, No ANFR 0050220012 155. Décret INDP0330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARAGNE-MONTEGLIN/LE PORCIER, No ANFR 0050220012 156. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRES/13 R RAYMOND VARANFRAIN, No ANFR 0050220014 157. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSANS/LA LONGEAGNE, No ANFR 0050220016 158. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FIRMIN/LES PRÉS HAUTS, No ANFR 0050220017 159. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- FIRMIN/LES PRÉS HAUTS à TREFFORT/LES GRIVETS
160. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- FIRMIN/LES PRÉS HAUTS à JARJAYES/PUY MAUREL
161. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JARJAYES/PUY MAUREL, No ANFR 0050220018 162. Décret PTTS8200289D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMBRUN/LA ROBEYERE, No ANFR 0050220020 163. Décret INDP9330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENEVRE/R DE LA DURANCE, No ANFR 0050220048 164. Décret INDP9330444D du 06 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISOUL/LES CHALPS, No ANFR 0050220052 165. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-MER/MONT LEUZ, No ANFR 0060220001 166. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/36,R GOUNOD, No ANFR 0060220002
167. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UTELLE/CRETE DE LA MADONE, No ANFR 0060220004 168. Décret PTTT9000288D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/CARRAS, No ANFR 0060220005 169. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/PL DE RIO, No ANFR 0060220008 170. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/INCONNU, No ANFR 0060220009 171. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, No ANFR 0060220010 172. Décret PTTT9000683D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, No ANFR 0060220010 173. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGET-THENIERS/RTE DE LEOUVE, No ANFR 0060220010 174. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SUR-ROUDOULE/TÊTE DE , No ANFR 0060220011 175. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILLAUMES/STE CLAIRE, No ANFR 0060220012 176. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILLAUMES/STE CLAIRE, No ANFR 0060220012 177. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALBONNE/SIGNAL DE CLAUSSONES, No ANFR 0060220017 178. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL, No ANFR 0060220018 179. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REVEST-LES-ROCHES/MONT VIAL à SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/LE SEU
180. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUCERAM/PEIRA CAVA, No ANFR 0060220022 181. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAGNES-SUR-MER/R THOMAS EDISON, No ANFR 0060220023 182. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAGNES-SUR-MER/R THOMAS EDISON à COURSEGOULES/COL DE COURSEGOUL
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 183. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURSEGOULES/COL DE COURSEGOUL, No ANFR 0060220024 184. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOSPEL/AV FRANCOIS IMBERTI, No ANFR 0060220025 185. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOSPEL/AV FRANCOIS IMBERTI, No ANFR 0060220025 186. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/CIME DU TRON, No ANFR 0060220026 187. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREIL-SUR- ROYA/CIME DU TRON à BREIL-SUR-ROYA/R COMMANDANT HA 188. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/R COMMANDANT HA, No ANFR 0060220027 189. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TENDE/ST DALMA, No ANFR 0060220029
190. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TENDE/ST DALMA à BREIL-SUR-ROYA/L'ARPETTE
191. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRIGUE/LE LOUBAIRA, No ANFR 0060220030 192. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TENDE/ROUTE DU LAC DES MESCHES, No ANFR 0060220031 193. Décret du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREIL-SUR-ROYA/L'ARPETTE, No ANFR 0060220032 194. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/ST ROC, No ANFR 0060220033 195. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/CIME DE SESPOUL, No ANFR 0060220034 196. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/11 R SAINT ANTOINE, No ANFR 0060220035 197. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/ISOLA 2000, No ANFR 0060220036 198. Décret PTTT9000288D du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASPREMONT/MONT CHAUVE, No ANFR 0060220037 199. Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE/LE SEU, No ANFR 0060220039 200. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER-DE-THIEY/AUTOCOM, No ANFR 0060220040 201. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/MONTAGNE DE THIEY, No ANFR 0060220041 202. Décret PTTT9000513D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/ST LAMBERT, No ANFR 0060220042 203. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/ST LAMBERT, No ANFR 0060220042 204. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISOLA/TÊTE DE L'AUTARET, No ANFR 0060220043 205. Décret PTTT9001022D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/AURON, No ANFR 0060220044 206. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/ST MARGUERITE, No ANFR 0060220045 207. Décret PTTT9001034D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRASSE/ST MARGUERITE à SAINT-VALLIER-DE-THIEY/MONT DO 208. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/BOIS DE LA MARBRIÈRE, No ANFR 0060220046 209. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRASSE/BOIS DE LA MARBRIÈRE à ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN 210. Décret du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN, No ANFR 0060220047 211. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-LES-PINS/LE PLAN, No ANFR 0060220047
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 212. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/THORENC, No ANFR 0060220048
213. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAS/LE COLLET REDON, No ANFR 0060220049 214. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AUBAN/BUREAU DE POSTE, No ANFR 0060220050 215. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUZE/RTE DE SAUZE, No ANFR 0060220055 216. Décret PTTT9000684D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEONE/VALBERG, No ANFR 0060220056 217. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENDEJUN/AV DU 8 MAI 45, No ANFR 0060220057 218. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEVENS/CHAINE DE FÉRION BAS, No ANFR 0060220058 219. Décret PTTT9000486D du 28 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEVENS/MAIRIE, No ANFR 0060220059 220. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-VESUBIE/GIANDOLEN, No ANFR 0060220060 221. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARIE/CAÏRE GROS, No ANFR 0060220061
222. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDEBLORE/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0060220062 223. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINET/BAISSE DE BECCAS, No ANFR 0060220064 224. Décret PTTT9000630D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINET/PRATI, No ANFR 0060220065 225. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUESTERON/BUREAU DE POSTE, No ANFR 0060220066 226. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAUSASC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0060220067 227. Décret PTTT9000541D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANNES/LA SOURCE, No ANFR 0060220068 228. Décret PTTT9000850D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIROLS/PONT DE CLANS, No ANFR 0060220069 229. Décret PTTT9000850D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLANS/MONT CHALANCHE, No ANFR 0060220070 230. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERANON/LA GRANGE DE VERDET, No ANFR 0060220075 231. Décret PTTT9000833D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/LES CROTTES DE LODA, No ANFR 0060220079
232. Décret PTTT9000833D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTOSQUE/LE SUQUET, No ANFR 0060220080 233. Décret PTTT9000814D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-SUR-VAR/BONNARDEL, No ANFR 0060220082
234. Décret PTTT9000814D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARS-SUR-VAR/AUTOCOMMUTATEU, No ANFR 0060220083
235. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARROS/PL ANTOINE COLMARS, No ANFR 0060220084 236. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GILETTE/CHAPELLE ST PANCRACE, No ANFR 0060220086 237. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/LE CHATEAU, No ANFR 0060220087 238. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDON/PAS DE LA MULE, No ANFR 0060220088 239. Décret PTTT9000507D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDEROURE/PL J DAVID, No ANFR 0060220089 240. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/9 BD FRANÇOIS GROSSO, No ANFR 0060220090 241. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/44 AV. CYRIL BESSET, No ANFR 0060220092
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 242. Décret PTTT9080813D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/CENTRAL BERLIOZ, No ANFR 0060220093 243. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GAUDE/LES COLLES, No ANFR 0060220094 244. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GATTIERES/LA BESSIÈRE, No ANFR 0060220095 245. Décret PTTT9000825D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-VAR/156 AV PI, No ANFR 0060220096
246. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BAR-SUR-LOUP/BOUSCARLE, No ANFR 0060220097 247. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROURET/CAMP ROMAIN, No ANFR 0060220098 248. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSOLS/PLATEAU DE CALERN, No ANFR 0060220107 249. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALBONNE/R DE L'EGLISE, No ANFR 0060220108 250. Décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIOT/LE BOIS FLEURI, No ANFR 0060220109 251. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENTON/LA MADONE, No ANFR 0060220116 252. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERREFEU/LE VILLARS, No ANFR 0060220119 253. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/RIQUEBONNE, No ANFR 0060220122 254. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLAURIS/AV JAUBERT, No ANFR 0060220123 255. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/VILLAGE, No ANFR 0060220125 256. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/FORNELS, No ANFR 0060220126 257. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE/LE BOUR, No ANFR 0060220127 258. Décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRASSE/PETIT PARIS, No ANFR 0060220141 259. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANNES/ST NICOLAS, No ANFR 0060220152 260. Décret PTTT9001027D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT/CAP FERR, No ANFR 0060220155 261. Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GORBIO/ST ROCH CHAPELLE, No ANFR 0060220162 262. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUGINS/TRANSFORMATEUR, No ANFR 0060220176 263. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/ST ISIDORE, No ANFR 0060220177
264. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NICE/ST ISIDORE à SAINT-VALLIER-DE-THIEY/MONT DO
265. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NICE/LINGOSTIÈRE, No ANFR 0060220178
266. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TURBIE/1581 RTE DE LA TÊTE , No ANFR 0060220191 267. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA, No ANFR 0070220001 268. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA à MONTJOYER/SERRE DU GRAY
269. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-ROMAIN-DE-LERPS/LA CHAVA à ACCONS/SERRE EN DON
270. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESPERON/SUC DES BOSSES, No ANFR 0070220002
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 271. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPERON/SUC DES BOSSES à MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN
272. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPERON/SUC DES BOSSES à LANGOGNE/INCONNU
273. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBENAS/R DU DR LOUIS PARGOIRE, No ANFR 0070220003 274. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBENAS/R DU DR LOUIS PARGOIRE à SAMPZON/LE ROCHER
275. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMPZON/LE ROCHER, No ANFR 0070220004 276. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à SAINT-PAUL-LE-JEUNE/L'ESTRADE
277. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à CHANDOLAS/MAISONNEUVE
278. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMPZON/LE ROCHER à LABASTIDE-DE-VIRAC/SOUS LA VIE
279. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLON-PONT-D'ARC/MAS DE JAULE, No ANFR 0070220005 280. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANDOLAS/MAISONNEUVE, No ANFR 0070220006 281. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-LE-JEUNE/L'ESTRADE, No ANFR 0070220007 282. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUOMS/INCONNUE, No ANFR 0070220008
283. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ACCONS/SERRE EN DON, No ANFR 0070220009 284. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à SAINT-MARTIAL/LAULAGNET
285. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à LAMASTRE/ST CIERGE
286. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ACCONS/SERRE EN DON à SAINT-AGREVE/LA VOUTE
287. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHEYLARD/RTE DE L'EYRIEUX, No ANFR 0070220010 288. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBOUSSIERE/LE VILLAGE, No ANFR 0070220011 289. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, No ANFR 0070220012 290. Décret PTTT9000436D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER, No ANFR 0070220012 291. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LE VIVIER à VERNOUX-EN-VIVARAIS/LA JUSTICE
292. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUX-EN-VIVARAIS/LA JUSTICE, No ANFR 0070220013 293. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGREVE/LA VOUTE, No ANFR 0070220014 294. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMASTRE/ST CIERGE, No ANFR 0070220015 295. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMASTRE/ST CIERGE à DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE
296. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIVIERS/LE CHAMP DE L'AGNEL, No ANFR 0070220016
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 297. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVEYRUNE/LE BES, No ANFR 0070220017 298. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVEYRUNE/LE BES à LANGOGNE/LIGNOLAS
299. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVEYRUNE/LE BES à VILLEFORT/CHAPELAS
300. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SATILLIEU/BLACHE DU VERNET, No ANFR 0070220019 301. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SATILLIEU/BLACHE DU VERNET à LALOUVESC/RASE DE JAILLON
302. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALOUVESC/RASE DE JAILLON, No ANFR 0070220020 303. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALOUVESC/28 R DES CÉVENNES, No ANFR 0070220021 304. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-DE-VIRAC/SOUS LA VIE, No ANFR 0070220022 305. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURNON-SUR-RHONE/R RONSARD, No ANFR 0070220029 306. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURNON-SUR-RHONE/R RONSARD à PLATS/TERRES DE PAGARAND
307. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLATS/TERRES DE PAGARAND, No ANFR 0070220030 308. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE
309. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à BOZAS/LA GARENNE
310. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à ETABLES/CREMOLIERE - CHERE
311. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLATS/TERRES DE PAGARAND à SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER
312. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, No ANFR 0070220031 313. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBIER-LE-JEUNE/LES TROIS C, No ANFR 0070220031 314. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, No ANFR 0070220032 315. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZAS/LA GARENNE, No ANFR 0070220032 316. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, No ANFR 0070220033 317. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FELICIEN/LE PETIT MÉDIER, No ANFR 0070220033 318. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETABLES/CREMOLIERE - CHERE, No ANFR 0070220034 319. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LAULAGNET, No ANFR 0070220035 320. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, No ANFR 0070220036 321. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIAL/LA SCIERIE, No ANFR 0070220036 322. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARGENTIERE/LE GINESTET, No ANFR 0070220037 323. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARGENTIERE/LE GINESTET à SANILHAC/LES BARTRES DU ROCHER
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 324. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANILHAC/LES BARTRES DU ROCHER, No ANFR 0070220038 325. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SABLIERES/FONTANILLE, No ANFR 0070220039 326. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MELANY/LE VILLARD, No ANFR 0070220040 327. Décret PTTT9000224D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALGORGE/LE VILLARD, No ANFR 0070220041 328. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DESAIGNES/L'HUBAC DE LONGEFAYE, No ANFR 0070220042 329. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DESAIGNES/LE PONT DE SIALLE, No ANFR 0070220043 330. Décret PTTS9100401D du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUAS/INCONNU, No ANFR 0070220044 331. Décret PTTS9100401D du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUAS/CENTRALE ÉLECTRIQUE DE C, No ANFR 0070220045 332. Décret du 23 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEYSSE/LA PAUSETTE, No ANFR 0070220057 333. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NONIERES/LE VILLAGE, No ANFR 0070220058 334. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/GENEST, No ANFR 0070220067 335. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- VICTOR/GENEST à LE CRESTET/SERRE DE COCU
336. Décret PTTT9000139D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRIVAS/QUARTIER GRATENAS, No ANFR 0070220068 337. Décret PTTT9000139D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON/CRÊT, No ANFR 0070220069 338. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALARCE-SUR-LA-THINES/LA PLANT, No ANFR 0070220070 339. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVIERES/LE MOGNARD, No ANFR 0070220071 340. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIERES/LE MOGNARD à PAYZAC/L'ESTOUREL
341. Décret PTTT8900444D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAYZAC/L'ESTOUREL, No ANFR 0070220072 342. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORNAS/CH DE NOIROLS, No ANFR 0070220074 343. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CRESTET/SERRE DE COCU, No ANFR 0070220076 344. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMPURANY/LA PLACE, No ANFR 0070220077 345. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARIAC/BOIS EXTREMAS, No ANFR 0070220083 346. Décret PTTT9000882D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCENS/LA CAIRISSE, No ANFR 0070220084 347. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE VILLAGE/D 4, No ANFR 0070220091 348. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBON-D'ARDECHE/LE CAYRE, No ANFR 0070220092 349. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ALBON- D'ARDECHE/LE CAYRE à POURCHERES/CHAUMEL
350. Décret PTTT9000446D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POURCHERES/CHAUMEL, No ANFR 0070220093 351. Décret PTTT9000436D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERGE-LA-SERRE/SERRE DE, No ANFR 0070220094 352. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAGER-BRESSAC/LE VILLAGE, No ANFR 0070220102
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 353. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHOMERAC/SERRE BOURET, No ANFR 0070220103 354. Décret PTTS9100238D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLAVIAC/MORTEVIEILLE, No ANFR 0070220104 355. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RETHEL/LA POTENCE, No ANFR 0080220001 356. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à CHAUMONT-PORCIEN/LE SIROTY
357. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE
358. Décret PTTT8901020D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RETHEL/LA POTENCE à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
359. Décret INDP9100256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE, No ANFR 0080220002 360. Décret INDP9100256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VOUZIERS/BELLEVUE PROLONGÉE à BRIQUENAY/MONT D'ARSON 361. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAIVES-ET-BUTZ/BOIS D'ENELLE, No ANFR 0080220003 362. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARLEVILLE-MEZIERES/41, AV. L, No ANFR 0080220004 363. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARLEVILLE- MEZIERES/41, AV. L à BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN
364. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARLEVILLE-MEZIERES/41, AV. L à JOIGNY-SUR-MEUSE/LES CHÉNOIS
365. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVAUX-VIEUX/OBRE MAGET, No ANFR 0080220005 366. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARVAUX- VIEUX/OBRE MAGET à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
367. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARVAUX- VIEUX/OBRE MAGET à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
368. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, No ANFR 0080220006 369. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON, No ANFR 0080220006 370. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIGNY- LE-PETIT/LE PRÉ HUGON à RUMIGNY/L'ETOT
371. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIGNY-LE-PETIT/LE PRÉ HUGON à BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN
372. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-FIDELE/CENSES BAUDUIN, No ANFR 0080220007 373. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURG- FIDELE/CENSES BAUDUIN à REVIN/RÉÉMETTEUR TDF
374. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIN/R BLANQUI, No ANFR 0080220011 375. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIN/CHEM DE LA HAUTE FACHERE, No ANFR 0080220012 376. Décret PTTT8700680D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REVIN/CHEM DE LA HAUTE FACHERE à FUMAY/AV JEAN JAURÈS 377. Décret du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, No ANFR 0080220013
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 378. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMAY/AV JEAN JAURÈS, No ANFR 0080220013 379. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOIGNY-SUR-MEUSE/LES CHÉNOIS, No ANFR 0080220014 380. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY-SUR- MEUSE/LES CHÉNOIS à THILAY/BOIS ROYAUX DE LINCHAMP
381. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUZONVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQ, No ANFR 0080220015 382. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-PORCIEN/CENTRAL TÉLÉP, No ANFR 0080220016 383. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-PORCIEN/LE SIROTY, No ANFR 0080220017 384. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HAUTES-RIVIERES/PL DE LA M, No ANFR 0080220018 385. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THILAY/BOIS ROYAUX DE LINCHAMP, No ANFR 0080220019 386. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAYBES/BOIS DES AURAINS, No ANFR 0080220020 387. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAYBES/BOIS DES AURAINS à AUBRIVES/BOIS DE HIERGES
388. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES, No ANFR 0080220021 389. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBRIVES/BOIS DE HIERGES à GIVET/LE MONT D'HAURS
390. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVET/LE MONT D'HAURS, No ANFR 0080220022 391. Décret PTTS9100230D du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVET/R THIERS, No ANFR 0080220023 392. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/L'ETOT, No ANFR 0080220024 393. Décret PTTT8901080D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMIGNY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0080220025 394. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIQUENAY/MONT D'ARSON, No ANFR 0080220031 395. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIQUENAY/MONT D'ARSON à BUZANCY/R DE LA GARE
396. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIQUENAY/MONT D'ARSON à FLEVILLE/LA FORGE
397. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEVILLE/LA FORGE, No ANFR 0080220032 398. Décret INDP9300256D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUZANCY/R DE LA GARE, No ANFR 0080220033 399. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, No ANFR 0090220001 400. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O, No ANFR 0090220001 401. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O à FOIX/7 T AV DE FERRIÈRES 402. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE BAC DE MONTSEC, No ANFR 0090220002 403. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, No ANFR 0090220003 404. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, No ANFR 0090220003 405. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME, No ANFR 0090220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 406. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVELANET/PRAIRIE DE MADAME à BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE 407. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, No ANFR 0090220005 408. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, No ANFR 0090220005 409. Décret du 03 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX, No ANFR 0090220005 410. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX à ORGIBET/FORET D'ORGIBET
411. Décret du 03 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GIRONS/3 RTE DE FOIX à SAINT-GIRONS/SAUDECH
412. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, No ANFR 0090220006 413. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERENS-LES-VALS/BOIS LA SOULAN, No ANFR 0090220006 414. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERENS-LES- VALS/BOIS LA SOULAN à PORTA/COMAS DE PRADOS
415. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERP/PLAGNE D'EROS, No ANFR 0090220007 416. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERP/PLAGNE D'EROS à AULUS-LES-BAINS/BICOSTE ET TAI
417. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAN/CAP DES ESPINASSIERES, No ANFR 0090220008 418. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSAT/LAISLE, No ANFR 0090220009
419. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUST/CAP DEL POUNT, No ANFR 0090220010 420. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUERIGUT/CAMP DU PAL, No ANFR 0090220011 421. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUERIGUT/CAMP DU PAL à BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE
422. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAMIERS/25, RUE DES CARMES, No ANFR 0090220012 423. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAMIERS/25, RUE DES CARMES à ARTIX/PECH DE LIMOUZY
424. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIX/PECH DE LIMOUZY, No ANFR 0090220013 425. Décret PTTT8800825D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIX/PECH DE LIMOUZY à MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE 426. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIX/PECH DE LIMOUZY à LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU
427. Décret PTTT8700689D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOIX/7 T AV DE FERRIÈRES, No ANFR 0090220015 428. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELESTA/ROC DE LA GRENOUILLE, No ANFR 0090220016 429. Décret PTTT8800876D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARIGNAC/ROC DU TRAUCADOU, No ANFR 0090220017
430. Décret PTTT8800876D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARASCON-SUR-ARIEGE/AV SAINT R, No ANFR 0090220018
431. Décret PTTT8900459D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/BOIS DES PLANES, No ANFR 0090220019
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 432. Décret PTTT8900459D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AX-LES-THERMES/LA COURNEILLE, No ANFR 0090220020 433. Décret PTTT8800825D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIREPOIX/CHEM DE LA MESTRISE, No ANFR 0090220021 434. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/PORTA D'ABAIL, No ANFR 0090220022 435. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/GIROL, No ANFR 0090220023 436. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFERRIER/GIROL à MONTFERRIER/LES MONTS D'OLMES
437. Décret PTTT8801105D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/LES MONTS D'OLMES, No ANFR 0090220024 438. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULUS-LES-BAINS/RUE DE LA POST, No ANFR 0090220028 439. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AULUS- LES-BAINS/RUE DE LA POST à USTOU/GUZET NEIGE
440. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AULUS-LES-BAINS/BICOSTE ET TAI, No ANFR 0090220029 441. Décret PTTT8900915D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USTOU/GUZET NEIGE, No ANFR 0090220030 442. Décret du 15 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de USTOU/FARAGUCH, No ANFR 0090220032
443. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAROQUE-D'OLMES/GRAOUSSEL, No ANFR 0090220033 444. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAROQUE- D'OLMES/GRAOUSSEL à LAVELANET/LE SOULA
445. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVELANET/LE SOULA, No ANFR 0090220034 446. Décret du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSEGUR/LE FOURNIEL, No ANFR 0090220037 447. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEZAT-SUR-LEZE/LE BIAC CHATEAU, No ANFR 0090220038 448. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRAYOLS/PRAT DE REDON, No ANFR 0090220040 449. Décret INDP9330483D du 03 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GIRONS/SAUDECH, No ANFR 0090220041 450. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFIXADE/LE VILLAGE, No ANFR 0090220043 451. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFERRIER/REGONIS, No ANFR 0090220044 452. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERCE/SAOUZINQUETS, No ANFR 0090220045 453. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERCE/AUREILLE POUECH, No ANFR 0090220046 454. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERCE/AUREILLE POUECH à ERP/PLAGNE D'EROS
455. Décret du 15 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEIX/LES LAOUZÈRES, No ANFR 0090220047 456. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOIX/10 R RHIN ET DANUBE, No ANFR 0090220049 457. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORGIBET/TOMBE, No ANFR 0090220054
458. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORGIBET/FORET D'ORGIBET, No ANFR 0090220055 459. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CABANNES/LA BEIXANNE, No ANFR 0090220057 460. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CABANNES/LA BEIXANNE à PECH/LAS COSTE ET LA SERRE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 461. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PECH/LAS COSTE ET LA SERRE, No ANFR 0090220058 462. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES, No ANFR 0100220001 463. Décret PTTT8900004D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à CHAUMONT/FERME DES EPREUVES 464. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P 465. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCONVILLE/BOIS DES CHENIES à BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN 466. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, No ANFR 0100220002 467. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUYERES/LES VERMILLONNES, No ANFR 0100220002 468. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT
469. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP 470. Décret PTTT9000979D du 25 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU 471. Décret PTTT8900126D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à ARCIS-SUR-AUBE/R MAIL DE PLAIS 472. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R 473. Décret PTTT8700285D du 21 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN 474. Décret PTTT8700441D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUYERES/LES VERMILLONNES à CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT 475. Décret ECOI9120047D du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP, No ANFR 0100220003 476. Décret PTTT9000416D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU 477. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LE-HAYER/LES CENT ARP à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE 478. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIENNE-LE-CHATEAU/LA LOGES AU, No ANFR 0100220005 479. Décret PTTT8900126D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCIS-SUR-AUBE/R MAIL DE PLAIS, No ANFR 0100220009
480. Décret du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAR-SUR-AUBE/FERME STE GERMAIN, No ANFR 0100220010 481. Décret PTTT8900090D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU, No ANFR 0100220011 482. Décret PTTT8900383D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY- SUR-SEINE/LES HAUTS BU à MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL No3 483. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY- SUR-SEINE/LES HAUTS BU à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE 484. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY- SUR-SEINE/LES HAUTS BU à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 485. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMILLY- SUR-SEINE/LES HAUTS BU à NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE
486. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT, No ANFR 0100220012 487. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHESLEY/LA CROIX THIEBAULT à ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE
488. Décret PTTT8800745D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERREY-SUR-ARCE/LA CROIX DES P, No ANFR 0100220013 489. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERREY- SUR-ARCE/LA CROIX DES P à LES RICEYS/LA BORNE
490. Décret PTTT8900383D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/CHEM RURAL No3 , No ANFR 0100220014 491. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/44, R DU PONT, No ANFR 0100220015 492. Décret PTTT8901077D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES RICEYS/LA BORNE, No ANFR 0100220016 493. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/PL D'ARMES, No ANFR 0100220017
494. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/PL D'ARMES à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE 495. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LA PRÉE, No ANFR 0100220019 496. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/LA PRÉE à NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL
497. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/LA PRÉE à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
498. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/LA PRÉE à MOUSSEAUX-LES-BRAY/LE BOIS MAR
499. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/LA PRÉE à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
500. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOGENT- SUR-SEINE/LA PRÉE à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
501. Décret PTTT8901062D du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SAVINE/8 R DU CHAPEAU R, No ANFR 0100220020 502. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/NOTRE DAME DE, No ANFR 0100220022
503. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGENT-SUR-SEINE/LE CARDINAL, No ANFR 0100220023
504. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-SUR-SEINE/VIDE GRANGE, No ANFR 0100220024
505. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT- SUR-SEINE/VIDE GRANGE à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE 506. Décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERVY-LE-CHATEL/R DENFERT ROCHE, No ANFR 0100220025 507. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRENEY-PRES-TROYES/LES BOULINS, No ANFR 0100220028 508. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CRENEY- PRES-TROYES/LES BOULINS à LUYERES/LES VERMILLONNES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 509. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERY-SUR-SEINE/D 7, No ANFR 0100220029 510. Décret MIPP9600182D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERY- SUR-SEINE/D 7 à ROMILLY-SUR-SEINE/LES HAUTS BU
511. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERCENAY-EN-OTHE/LE TRILLIER, No ANFR 0100220037 512. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE, No ANFR 0110220001 513. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOUSSAN/DOMAINE DE LEVRETTE à TREBES/LE TÉLÉGRAPHE
514. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, No ANFR 0110220002 515. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES, No ANFR 0110220002 516. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES à MOUTHOUMET/LE CLOT
517. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TUCHAN/LA TOUR DES GÉOGRAPHES à BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA
518. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NARBONNE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0110220003 519. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NARBONNE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à NARBONNE/MONT DE LA CLAPE
520. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NARBONNE/MONT DE LA CLAPE, No ANFR 0110220004 521. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURBAN-CORBIERES/CHAMMA, No ANFR 0110220007 522. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBES/LE TÉLÉGRAPHE, No ANFR 0110220008 523. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREBES/LE TÉLÉGRAPHE à MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU
524. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAS-SAINTES-PUELLES/LABAILLOU, No ANFR 0110220009 525. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAS-SAINTES-PUELLES/LA- BAILLOU à PRAYOLS/CAP DE LA COUME DE L'O
526. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAS-SAINTES-PUELLES/LA- BAILLOU à RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA
527. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARCASSONNE/78 ALLÉE D'IÉNA, No ANFR 0110220010 528. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARCASSONNE/78 ALLÉE D'IÉNA à CUXAC-CABARDES/CAZELLES
529. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE, No ANFR 0110220013 530. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE, No ANFR 0110220013 531. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE à FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU
532. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAUDARY/LA RELENQUE à MONTREAL/MONT NAUT
533. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU, No ANFR 0110220014 534. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU, No ANFR 0110220014
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 535. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FENOUILLET-DU-RAZES/PECH DU MU à GAJA-LA-SELVE/ROUTE DE CASTELN 536. Décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTHOUMET/LE CLOT, No ANFR 0110220019 537. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARCASSONNE/99, AV FRANKLIN RO, No ANFR 0110220020 538. Décret du 09 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARCASSONNE/99, AV FRANKLIN RO à MONTREAL/MONT NAUT
539. Décret PTTT8800858D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREAL/MONT NAUT, No ANFR 0110220021 540. Décret PTTT8800858D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTREAL/MONT NAUT à LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL
541. Décret PTTS9200229D du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUILLAN/MONTICAL, No ANFR 0110220024 542. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUILLAN/MONTICAL, No ANFR 0110220024 543. Décret PTTS9200229D du 24 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUILLAN/MONTI- CAL à ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE
544. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUILLAN/MONTICAL à QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG
545. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG, No ANFR 0110220025 546. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG à BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE 547. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIRBAJOU/COUILLET DE LA GOURG à ESPEZEL/LAS BOUICHES 548. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPEZEL/LAS BOUICHES, No ANFR 0110220026 549. Décret PTTT8900074D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSEDE-DE-SAULT/LA SERRE, No ANFR 0110220027 550. Décret PTTT8900281D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAJA-LA-SELVE/ROUTE DE CASTELN, No ANFR 0110220030 551. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE, No ANFR 0110220031 552. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE à CASTRES/ALLÉE ALPHONSE JUIN 553. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADELLES-CABARDES/PIC DE NORE à ANGLES/ROUTE DE CASTRES 554. Décret PTTT8800858 du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL, No ANFR 0110220032 555. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL, No ANFR 0110220032 556. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOUX/VILLE PLANE ET LUGUEL à ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE
557. Décret du 24 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALET-LES-BAINS/ST SALVAYRE, No ANFR 0110220037 558. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOUX/LES ENCANTADOS, No ANFR 0110220041 559. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOUX/LES ENCANTADOS à VILLARDEBELLE/LILLO
560. Décret du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARDEBELLE/LILLO, No ANFR 0110220042
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 561. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND, No ANFR 0120220001 562. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND, No ANFR 0120220001 563. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/PL FO 564. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE 565. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLHON-LE-HAUT/PUECH GRAND à NOAILHAC/LE PARGADOU
566. Décret PTTS9200310D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE/PL FO, No ANFR 0120220002 567. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOAILHAC/LE PARGADOU, No ANFR 0120220003 568. Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/LE PARGADOU à OLEMPS/LA GARRIGUE
569. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/LE PARGADOU à FIRMI/FONTEILLEN
570. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/PL. DECAZES, No ANFR 0120220005 571. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DECAZEVILLE/PL. DECAZES à FIRMI/FONTEILLEN
572. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLEMPS/LA GARRIGUE, No ANFR 0120220006 573. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET
574. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA
575. Décret PTTT9000292D du 28 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLEMPS/LA GARRIGUE à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
576. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE, No ANFR 0120220007 577. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
578. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-BARREZ/PL DE LA CORETTE à SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P
579. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE/P, No ANFR 0120220008 580. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, No ANFR 0120220009 581. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, No ANFR 0120220009 582. Décret PTTS8200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/LA BARTHE, No ANFR 0120220009 583. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/LA BARTHE à GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE
584. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/LA BARTHE à LE CAYROL/PALAYS
585. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE, No ANFR 0120220010
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 586. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOLINHAC/ANCIENNE ÉCOLE à ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LA ROUS
587. Décret du 14 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE/LA ROUS, No ANFR 0120220011 588. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFRANC/LOU PIOCH, No ANFR 0120220012 589. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFRANC/LOU PIOCH à PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT
590. Décret MIPP9900356D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFRANC/LOU PIOCH à SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU/LE BOS 591. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET, No ANFR 0120220013 592. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à LA CAVALERIE/21 R GRAND CHEM 593. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à SAINT-AFFRIQUE/LA QUILLE
594. Décret PTTT8700758D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à MILLAU/LA MARTINERIE 595. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELNAU-PEGAYROLS/LA VERNHET à MONTFRANC/LOU PIOCH
596. Décret du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/LA MARTINERIE, No ANFR 0120220014 597. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAU/LA MARTINERIE à SAINT-ROME-DE-TARN/LES ESPIERE 598. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/LA QUILLE, No ANFR 0120220015 599. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/BD DE LA CAPELL, No ANFR 0120220016 600. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONS/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0120220017 601. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEONS/AUTOCOMMU- TATEUR à RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT
602. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONS/LAVADE, No ANFR 0120220018 603. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT, No ANFR 0120220019 604. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à MILLAU/R LUCIEN COSTES
605. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à LANUEJOLS/LA ROQUARIE
606. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVIERE-SUR-TARN/PUECH DE FONT à LE ROZIER/CAPLUC
607. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYRELEAU/RD 29, No ANFR 0120220020
608. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANT/LES CUNS, No ANFR 0120220021
609. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANT/LES CUNS à LANUEJOLS/LA ROQUARIE
610. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANT/ALLÉE CHAUDE, No ANFR 0120220022
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 611. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/R LUCIEN COSTES, No ANFR 0120220023 612. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/64 AV CHARLES DE GAULLE, No ANFR 0120220024 613. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARAQUEVILLE/LE LAC à SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO 614. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARAQUEVILLE/LE LAC à RODEZ/R EUGÈNE LOUP
615. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/CROIX ROUGE, No ANFR 0120220026 616. Décret PTTT8901002D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/CROIX ROUGE à SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA 617. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA, No ANFR 0120220027 618. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA à RODEZ/R EUGÈNE LOUP
619. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-EULALIE-D'OLT/PUY DE CA à LAVERNHE/PUECH DE CAPDENAT
620. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CAYROL/PALAYS, No ANFR 0120220028 621. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES, No ANFR 0120220029 622. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à BOZOULS/BADET
623. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à LAGUIOLE/PUECH DU LOUP
624. Décret PTTT8800714D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à SAINT-AMANS-DES-COTS/LE BOURG 625. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à SAINT-CHELY-D'AUBRAC/JALASOU 626. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CAYROL/RTE DE BARRUGUES à MOURET/PLAINE DE LOYRE
627. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUIOLE/PUECH DU LOUP, No ANFR 0120220030 628. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUIOLE/CA DTRN, No ANFR 0120220031 629. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, No ANFR 0120220032 630. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, No ANFR 0120220032 631. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RODEZ/R EUGÈNE LOUP, No ANFR 0120220032 632. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à GABRIAC/LES ROUQUETS
633. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE
634. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE
635. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RODEZ/R EUGÈNE LOUP à AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 636. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALRANCE/LE FALGAS, No ANFR 0120220033 637. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DE-PANAT/CAMP DEL, No ANFR 0120220034 638. Décret PTTT3800714D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS-DES-COTS/LE BOURG, No ANFR 0120220036
639. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/LA GLACIÈRE, No ANFR 0120220037 640. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIEZ-D'OLT/R DE L'HÔTE, No ANFR 0120220038 641. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVERNHE/PUECH DE CAPDENAT, No ANFR 0120220039 642. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVERAC-LE-CHATEAU/PRÉ COSTE, No ANFR 0120220040 643. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/JALASOU, No ANFR 0120220041 644. Décret PTTT87089D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'AUBRAC/RTE DE BO, No ANFR 0120220042 645. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AFFRIQUE/LES COMBES, No ANFR 0120220043 646. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISSAC/PUECH BALIE, No ANFR 0120220044 647. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDAMENTE/CATIÈRE, No ANFR 0120220045 648. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMARES/PLACE DU DOCTEUR ELYSÉ, No ANFR 0120220046 649. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-SUR-RANCE/LE CLAPAYROL, No ANFR 0120220047
650. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCLAR/LE BOUIS, No ANFR 0120220048 651. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAGUIER-SUR-RANCE/LA FOUON D, No ANFR 0120220049 652. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE/RTE DE , No ANFR 0120220050 653. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUPIAC/LE MAS DE PUEL, No ANFR 0120220051 654. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUPIAC/PRÈS LOT RANDOU, No ANFR 0120220052 655. Décret PTTT8900887D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROQUIES/VILLE, No ANFR 0120220053 656. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZOULS/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0120220054 657. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOZOULS/BADET, No ANFR 0120220055 658. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLECOMTAL/LE FOIRAIL, No ANFR 0120220056 659. Décret PTTT9000604D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOURET/PLAINE DE LOYRE, No ANFR 0120220057 660. Décret PTTT8800778D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE NAYRAC/ROUTE DÉPARTEMENTALE, No ANFR 0120220058
661. Décret PTTT9000628D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, No ANFR 0120220059 662. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE, No ANFR 0120220059 663. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à BOUILLAC/LE COUTAL
664. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à RIGNAC/LES LANDES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 665. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE à SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/LE P 666. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/LE P, No ANFR 0120220060 667. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU/RTE , No ANFR 0120220061 668. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALLES-CURAN/PUECH DE MONACO, No ANFR 0120220062 669. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DECAZEVILLE/VIVIOLE, No ANFR 0120220063 670. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUILLAC/LE COUTAL, No ANFR 0120220064 671. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSE-ET-DIEGE/LE PUECH, No ANFR 0120220065 672. Décret PTTT9000845D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSE-ET-DIEGE/LOUPIAC , No ANFR 0120220066 673. Décret PTTT9000391D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAISSAC/IMP DES COMBES, No ANFR 0120220067 674. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/LES ESPIERE, No ANFR 0120220068 675. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ROME-DE-TARN/ST FERREOLS, No ANFR 0120220069 676. Décret PTTT9000377D du 09 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CAVALERIE/21 R GRAND CHEM, No ANFR 0120220070 677. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE, No ANFR 0120220071 678. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE à NAJAC/LA PLANQUETTE
679. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE à LA SALVETAT-PEYRALES/VOIE COMM 680. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPALION/R DU DR TREMOLIERE, No ANFR 0120220074 681. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ESPALION/R DU DR TREMOLIERE à GABRIAC/LES ROUQUETS
682. Décret PTTT9000658D du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GABRIAC/LES ROUQUETS, No ANFR 0120220075 683. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES-D'AUBRAC/ROUSTIGOREN, No ANFR 0120220076 684. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADES- D'AUBRAC/ROUSTIGOREN à CONDOM-D'AUBRAC/LE PLAGNOL
685. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDOM-D'AUBRAC/LE PLAGNOL, No ANFR 0120220077 686. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-DE-MANDAILLES/LA BOU, No ANFR 0120220078
687. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASSOUTS/PUECH DE GARDES, No ANFR 0120220079 688. Décret PTTS9200007D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-DE-MANDAILLES/MANDAI, No ANFR 0120220080
689. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAU/CERN, No ANFR 0120220081 690. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAU/CERN à CREISSELS/MANMONT
691. Décret PTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREISSELS/MANMONT, No ANFR 0120220082
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 692. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREISSELS/MANMONT à AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG
693. Décret PTTT9000343D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC-LAGAST/PYRAMIDE DE L'AG, No ANFR 0120220083 694. Décret PTTS9200120D du 26 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIGNAC/LES LANDES, No ANFR 0120220085 695. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALVETAT-PEYRALES/VOIE COMM, No ANFR 0120220086 696. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAJAC/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0120220087 697. Décret PTTS9100247D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAJAC/LA PLANQUETTE, No ANFR 0120220088 698. Décret MIPP9600133D du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BARREZ/MONTAGNE DE SINH, No ANFR 0120220094
699. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUNAC/LES RIALS, No ANFR 0120220095
700. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUNAC/LES RIALS à RIEUPEYROUX/LA CHAPELLE
701. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GALGAN/LE FOIRAL, No ANFR 0120220096 702. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GALGAN/LE FOIRAL à MAYRAN/LA CHAPELLE DU BUENNE
703. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU/LE BOS, No ANFR 0120220100 704. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TRUEL/LE POUGET, No ANFR 0120220101 705. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIMIANE-COLLONGUE/GRANDE ETOIL, No ANFR 0130220001 706. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARSEILLE/NÉDÉLEC, No ANFR 0130220002 707. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARSEILLE/NÉDÉLEC à LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D'
708. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D', No ANFR 0130220003 709. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à AIX-EN-PROVENCE/10 AV. PAUL CÉ
710. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG
711. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES PENNES-MIRABEAU/LA TÊTE D' à LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME
712. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-EN-PROVENCE/10 AV. PAUL CÉ, No ANFR 0130220015 713. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYGUIERES/21 AV ST VEREDEME, No ANFR 0130220024 714. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALON-DE-PROVENCE/BD DE LA REI, No ANFR 0130220026 715. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FARE-LES-OLIVIERS/AV RENÉ S, No ANFR 0130220028 716. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANS/MAUCASTEAU, No ANFR 0130220030 717. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRAMAS/8, R ABBE COUTURE, No ANFR 0130220031 718. Décret PTTT9001026D du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO, No ANFR 0130220042
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 719. Décret PTTT9001026D du 25 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAURENARD/R ROGER SALENGRO à LE PONTET/297 AVE ST JEAN 720. Décret INDP9400639D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDIOL/MAS SAINT JEAN ST, No ANFR 0130220067
721. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAEN/38, R DES COUTURES, No ANFR 0140220001 722. Décret du 20 janvier 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAEN/38, R DES COUTURES à PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES
723. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CONTEST/INCONNU, No ANFR 0140220005 724. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR
725. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à DIVES-SUR-MER/LE PRE VARIN
726. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CONTEST/INCONNU à VILLERS-CANIVET/LA PIERRE LÉVE
727. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CONTEST/INCONNU à PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES
728. Décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PLESSIS-GRIMOULT/LA BRUYERE, No ANFR 0140220006 729. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-CANIVET/LA PIERRE LÉVE, No ANFR 0140220008 730. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLERS- CANIVET/LA PIERRE LÉVE à LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN 731. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT , No ANFR 0140220009 732. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE- LIVET/LE POT à SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT
733. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE-LIVET/LE POT à GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN
734. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GERMAIN-DE- LIVET/LE POT à LIVAROT/INCONNU
735. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIVES-SUR-MER/LE PRE VARIN, No ANFR 0140220010 736. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CABOURG/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0140220011 737. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT, No ANFR 0140220012 738. Décret du 29 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DESIR/LE LIEU PAISANT à MEULLES/AUTOCOMMUTATEUR
739. Décret PTTT8800D47D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HONORINE-DES-PERTES/BIC, No ANFR 0140220013 740. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- HONORINE-DES-PERTES/BIC à ISIGNY-SUR-MER/TERRAIN DE SPOR 741. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- HONORINE-DES-PERTES/BIC à SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR 742. Décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HONORINE-DES- PERTES/BIC à GRANDCAMP-MAISY/TERRAIN DE SPO
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 743. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR, No ANFR 0140220014 744. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VIGOR-LE-GRAND/RÉSERVOIR, No ANFR 0140220014 745. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEZIDON-CANON/CENTRAL TÉLÉPHON, No ANFR 0140220015 746. Décret PTTT8800747D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISIGNY-SUR-MER/TERRAIN DE SPOR, No ANFR 0140220016 747. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FALAISE/GUIBRAY, No ANFR 0140220017
748. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FALAISE/GUIBRAY à L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS
749. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVAROT/INCONNU, No ANFR 0140220018
750. Décret PTTT8800844D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDCAMP-MAISY/TERRAIN DE SPO, No ANFR 0140220019 751. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES, No ANFR 0140220023
752. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARFOURU-SUR-ODON/LES BRUYERES à CURCY-SUR-ORNE/LES PÉRRÉES
753. Décret PTTT8900121D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-BOCAGE/CENTRAL TÉLÉPHO, No ANFR 0140220024 754. Décret du 29 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEULLES/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0140220025 755. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS, No ANFR 0140220026 756. Décret du 10 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'OUDON/LE HAUT D'ECLOTS à MEZIDON-CANON/CENTRAL TÉLÉPHON
757. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURCY-SUR-ORNE/LES PÉRRÉES, No ANFR 0140220028 758. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUFFIERES/LE GRAND AUNAY, No ANFR 0140220029 759. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE, No ANFR 0150220001 760. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à MAURS/BOIS MIGIE
761. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à AURILLAC/LE GAZARD
762. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSALVY/PUY DE L'ARBRE à SAINT-ANTOINE/CAP DEL COSTE 763. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0150220002
764. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT 765. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURILLAC/LE GAZARD, No ANFR 0150220003 766. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/LE GAZARD à SAINT-GERONS/MARONCLE
767. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURILLAC/LE GAZARD à AURIAC/LE PUY DU BASSIN
768. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURS/ALLÉE ARCAMBE, No ANFR 0150220005
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 769. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURS/ALLÉE ARCAMBE à MAURS/BOIS MIGIE
770. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURS/BOIS MIGIE, No ANFR 0150220006
771. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, No ANFR 0150220007 772. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURIAC/2 R AMPERE, No ANFR 0150220007 773. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURIAC/2 R AMPERE à AURIAC/LE PUY DU BASSIN
774. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAURIAC/2 R AMPERE à LE MONTEIL/LAZEROUX
775. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL/LAZEROUX, No ANFR 0150220008 776. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MONTEIL/LAZEROUX à RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR
777. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/HÔTEL DES PO, No ANFR 0150220009 778. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOM-ES- MONTAGNES/HÔTEL DES PO à APCHON/LE GROS MONT
779. Décret PTTT8900857D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM-ES-MONTAGNES/LE SEDOUR, No ANFR 0150220010
780. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARPAJON-SUR-CERE/IMBERT, No ANFR 0150220011 781. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARPAJON- SUR-CERE/IMBERT à VIC-SUR-CERE/PL CARLADES
782. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARPAJON- SUR-CERE/IMBERT à PRUNET/LE GARRIC
783. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIC-SUR-CERE/PL CARLADES, No ANFR 0150220012 784. Décret PTTT8800817D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRUNET/LE GARRIC, No ANFR 0150220013 785. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, No ANFR 0150220014 786. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VABRES/MONTAFFÉ, No ANFR 0150220014 787. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES
788. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à MURAT/FONT DE NEISSO
789. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à BONNAC/LE SUC DE VEDRINE
790. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VABRES/MONTAFFÉ à SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL
791. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERONS/MARONCLE, No ANFR 0150220016 792. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GERONS/MARONCLE à SAINT-VICTOR/COSTERESTE
793. Décret PTTT8900379D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GERONS/MARONCLE à MONTVERT/LA CROIX DE BONNET
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 794. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VICTOR/COSTERESTE, No ANFR 0150220017 795. Décret PTTT8800890D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIEUDAN/A.C.R., No ANFR 0150220018 796. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLOUR/R BLAISE PASCAL, No ANFR 0150220019 797. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURAT/FONT DE NEISSO, No ANFR 0150220020 798. Décret PTTT8801018D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JABRUN/LE TRAVERS DES BESSES, No ANFR 0150220021 799. Décret PTTT8900379D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVERT/LA CROIX DE BONNET, No ANFR 0150220022 800. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APCHON/LE GROS MONT, No ANFR 0150220023 801. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de APCHON/LE GROS MONT à MARCENAT/LE BOURG
802. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de APCHON/LE GROS MONT à LUGARDE/LES VACHERS
803. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUGARDE/LES VACHERS, No ANFR 0150220024 804. Décret PTTT8900492D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCENAT/LE BOURG, No ANFR 0150220025 805. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/CAP DEL COSTE, No ANFR 0150220026 806. Décret PTTT9000344D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTOINE/LE BOURG, No ANFR 0150220027 807. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSIAC/R DE L'HOSPITAL, No ANFR 0150220028 808. Décret PTTS9200503D du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNAC/LE SUC DE VEDRINE, No ANFR 0150220029 809. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANVILLE/LES SEUILS, No ANFR 0160220001 810. Décret PTTT8800917D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANVILLE/LES SEUILS à DIRAC/LA PERRIERE
811. Décret PTTT9000914D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANVILLE/LES SEUILS à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
812. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIRAC/LA PERRIERE, No ANFR 0160220007 813. Décret PTTT8700405D du 06 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI
814. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à CHARRAS/BORDERIE DU MOULIN À V
815. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à ROUILLAC/LE BREUIL
816. Décret PTTT9000087D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA
817. Décret PTTT8800917D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à MONTBRON/LE GRAND PLANTIER
818. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIRAC/LA PERRIERE à VITRAC-SAINT-VINCENT/LA BRANDE
819. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITRAC-SAINT-VINCENT/LA BRANDE, No ANFR 0160220012
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 820. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITRAC-SAINT- VINCENT/LA BRANDE à LA ROCHEFOUCAULD/LES COURRES
821. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHEFOUCAULD/LES COURRES, No ANFR 0160220013 822. Décret PTTT8700339D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHEFOUCAULD/CENTRAL PTT, No ANFR 0160220014 823. Décret PTTT8700724D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUILLAC/LE BREUIL, No ANFR 0160220016 824. Décret PTTT8800974D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRON/LE GRAND PLANTIER, No ANFR 0160220017 825. Décret PTTT8800974D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRON/AV DU GAL DE GAULLE, No ANFR 0160220018 826. Décret PTTT8700405D du 06 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI, No ANFR 0160220020
827. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLAC-LANVILLE/CHARRONS MI à PUYREAUX/LES PASTOURETS 828. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYREAUX/LES PASTOURETS, No ANFR 0160220021 829. Décret PTTT8900927D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANSLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0160220022 830. Décret PTTT9000087D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLANZAC-PORCHERESSE/AU TÉLÉGRA, No ANFR 0160220023
831. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARRAS/CHEZ FREQUANT, No ANFR 0160220024 832. Décret du 07 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARRAS/BORDERIE DU MOULIN À V, No ANFR 0160220025 833. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-RE/LE BREUIL, No ANFR 0170220003 834. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DE-RE/LE BREUIL à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
835. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DE-RE/LE BREUIL à LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT 836. Décret PTTT8700626D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'OLERON/LES COLO, No ANFR 0170220004 837. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PIERRE-D'OLERON/LES COLO à SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR 838. Décret PTTT8700626D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PIERRE-D'OLERON/LES COLO à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE 839. Décret PTTT9000914D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO, No ANFR 0170220005 840. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYAN/LES TRES NORD, No ANFR 0170220006 841. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYAN/LES TRES NORD à SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE
842. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, No ANFR 0170220007 843. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, No ANFR 0170220007 844. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT, No ANFR 0170220007 845. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à SURGERES/FIEF BARABIN
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 846. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à ARS-EN-RE/LES FAUX
847. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHELLE/169 BLV ANDRÉ SAUT à COURCON/FIEF BREUILLET 848. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, No ANFR 0170220008 849. Décret INDP9330324D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/GRIGNON, No ANFR 0170220008 850. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARS-EN- RE/GRIGNON à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE
851. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTES/LES SIGNAUX, No ANFR 0170220009 852. Décret du 02 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTES/LES SIGNAUX, No ANFR 0170220009 853. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
854. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
855. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à ANVILLE/LES SEUILS
856. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE
857. Décret PTTT8900292d du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/MOULIN D
858. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A
859. Décret PTTT9000212D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTES/LES SIGNAUX à LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU
860. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/FIEF DE CH, No ANFR 0170220010 861. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-D'ANGELY/FIEF DE CH à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
862. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/HÔTEL DES, No ANFR 0170220011 863. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARS-EN-RE/LES FAUX, No ANFR 0170220012 864. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A, No ANFR 0170220014 865. Décret PTTT8700620D du 18 janvier 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROCHEFORT/BELIGON LES QUATRE A à SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE 866. Décret PTTT8700482D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-XANDRE/LA RIBOTELIERE, No ANFR 0170220015 867. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURGERES/FIEF BARABIN, No ANFR 0170220017 868. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCON/R DE LA PROCESSION, No ANFR 0170220021 869. Décret PTTT8900541D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCON/FIEF BREUILLET, No ANFR 0170220022 870. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURAS/LES ROSIERS, No ANFR 0170220023
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 871. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FOURAS/LES ROSIERS à ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE 872. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'AIX/MAIRIE, No ANFR 0170220024 873. Décret INDP9330324D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES PORTES-EN-RE/R DES PEUPLIE, No ANFR 0170220025 874. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-TROJAN-LES-BAINS/L'OBSER, No ANFR 0170220026
875. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHEFORT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0170220028
876. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/AV ANDRÉ, No ANFR 0170220029 877. Décret PTTT8900292D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT/MOULIN D, No ANFR 0170220030 878. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG, No ANFR 0170220031 879. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUVAIS-SUR-MATHA/R DE L'IMAG à SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A 880. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, No ANFR 0170220032 881. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A, No ANFR 0170220032 882. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN- D'ANGELY/MOULIN D'A à LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU
883. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-D'ANGELY/MOULIN D'A à LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU 884. Décret PTTT8900390D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES EDUTS/R DU CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0170220034 885. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COZES/LE MOULIN DE LA GÎTE, No ANFR 0170220035
886. Décret PTTT9000212D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, No ANFR 0170220036 887. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU, No ANFR 0170220036 888. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES NOUILLERS/BOIS CHAPEAU à TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST
889. Décret PTTS9100271D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DENIS-D'OLERON/LA CASSAR, No ANFR 0170220037
890. Décret PTTS9100257D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERIGNAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0170220038
891. Décret PTTS92D du 15 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAY-BOUTONNE/R FAUBOURG ST , No ANFR 0170220039
892. Décret ECOI0020084D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEGENON/LES BEURTES, No ANFR 0180220001 893. Décret ECOI0020084D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEGENON/LES BEURTES à AUBIGNY-SUR-NERE/R ST LIGORI 894. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIERZON/LE PETIT RATEAU, No ANFR 0180220002 895. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIERZON/LE PETIT RATEAU à BOURGES/LES DAMES BLANCHES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 896. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIERZON/LE PETIT RATEAU à LAMOTTE-BEUVRON/LES BOIS
897. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE, No ANFR 0180220004 898. Décret PTTT8801044D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE à LERE/LES BLONDEAUX
899. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE à SANCERGUES/LES SABLONS
900. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERONDES/LE CHENE CREUX, No ANFR 0180220005 901. Décret ECOI0120251D du 01 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERONDES/LE CHENE CREUX, No ANFR 0180220005 902. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à SANCOINS/R. DU CIMETIÈRE
903. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à BOURGES/LES DAMES BLANCHES
904. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERONDES/LE CHENE CREUX à SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE
905. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURGES/LES DAMES BLANCHES, No ANFR 0180220006 906. Décret PTTT8800875D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGES/LES DAMES BLANCHES à CHAROST/LE BUISSON MONSIEUR 907. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGES/LES DAMES BLANCHES à SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE
908. Décret PTTT8800884D du 20 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIGNY-SUR-NERE/R ST LIGORI, No ANFR 0180220007 909. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMAND-MONTROND/CHAMPS DE, No ANFR 0180220008 910. Décret PTTT8800979D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AMAND-MONTROND/CHAMPS DE à CHATEAUMEILLANT/LES VALETTES 911. Décret PTTT8800939D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AMAND-MONTROND/CHAMPS DE à LIGNIERES/LES SABLONS
912. Décret PTTT8800939D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNIERES/LES SABLONS, No ANFR 0180220009 913. Décret PTTT8800979D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUMEILLANT/LES VALETTES, No ANFR 0180220010 914. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCERGUES/LES SABLONS, No ANFR 0180220011 915. Décret PTTT9000049D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE, No ANFR 0180220012 916. Décret PTTT9000049D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE à GIEN/LES BRIQUEMEAUX 917. Décret PTTT8800875D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAROST/LE BUISSON MONSIEUR, No ANFR 0180220013 918. Décret PTTT8801044D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LERE/LES BLONDEAUX, No ANFR 0180220014 919. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LERE/LES BLONDEAUX, No ANFR 0180220014 920. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LERE/LES BLONDEAUX à BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 921. Décret PTTT8800889D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE-SUR-LOIRE/CENTRALE, No ANFR 0180220015
922. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCOINS/R JEAN BAPTISTE TOURE, No ANFR 0180220019 923. Décret PTTT8900457D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANCOINS/R. DU CIMETIÈRE, No ANFR 0180220020 924. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE, No ANFR 0190220001 925. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à LE LONZAC/INCONNU
926. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à TREIGNAC/LE CALVAIRE
927. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à LUBERSAC/MAURY
928. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de UZERCHE/LA BORIE BLANCHE à ARNAC-POMPADOUR/LA FORET
929. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARNAC-POMPADOUR/LA FORET, No ANFR 0190220002 930. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUBERSAC/MAURY, No ANFR 0190220003
931. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERET/INCONNU, No ANFR 0190220004 932. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERET/INCONNU à TREIGNAC/LE CALVAIRE
933. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNAC/LE CALVAIRE, No ANFR 0190220005 934. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LONZAC/INCONNU, No ANFR 0190220006 935. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE/R D, No ANFR 0190220007 936. Décret du 07 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAIGNAC- SAINT-HIPPOLYTE/R D à MARCILLAC-LA-CROISILLE/GARTELA
937. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAIGNAC-SAINT- HIPPOLYTE/R D à SAINT-HILAIRE-FOISSAC/LARVAUD
938. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-FOISSAC/LARVAUD, No ANFR 0190220008 939. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE- FOISSAC/LARVAUD à LAPLEAU/AV DU STADE
940. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPLEAU/AV DU STADE, No ANFR 0190220009 941. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SETIERS/MONT ANDOUZE, No ANFR 0190220010 942. Décret MIPP9800011D du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SETIERS/MONT ANDOUZE à TARNAC/PUY DE DEVEIX
943. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEILHAC/PUY DES FERRIERES, No ANFR 0190220011 944. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL
945. Décret du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à CHAMBOULIVE/LA VAYSSIÈRE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 946. Décret du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à TULLE/LE GRAND MIRAT
947. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEILHAC/PUY DES FERRIERES à CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE
948. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE, No ANFR 0190220012 949. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à BEYSSAC/LA NOAILLE
950. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE
951. Décret PTTT890028d du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA- GAILLARDE/LES ESCROZE à AYEN/PUY D'AYEN
952. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/LES ESCROZE à JUILLAC/LE CHATENET
953. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE, No ANFR 0190220013 954. Décret PTTT8800945D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE à TULLE/LE GRAND MIRAT
955. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOAILHAC/PUY DE LA RAMIÈRE à SIONIAC/CANTEGRIL
956. Décret du 07 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLAC-LA-CROISILLE/GARTELA, No ANFR 0190220014 957. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIONIAC/CANTEGRIL, No ANFR 0190220015 958. Décret du 05 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUILLAC/LE CHATENET, No ANFR 0190220016 959. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, No ANFR 0190220017 960. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIAC/LE PUY DU BASSIN, No ANFR 0190220017 961. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à SOURSAC/POSTE DE BREUIL
962. Décret PTTT8800916D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à TULLE/LE GRAND MIRAT
963. Décret du 25 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURIAC/LE PUY DU BASSIN à SAINT-SULPICE/MONTSEPY
964. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEYSSAC/LA NOAILLE, No ANFR 0190220018 965. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTEFAGE/LA CANTINE, No ANFR 0190220019 966. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTEFAGE/LA CANTINE à GOULLES/LES PERRIÈRES HAUTES
967. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOULLES/LES PERRIÈRES HAUTES, No ANFR 0190220020 968. Décret du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI, No ANFR 0190220021 969. Décret PTTT8700635D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTAT/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0190220022 970. Décret PTTT8900280D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FREJOUX/BIGNE, No ANFR 0190220023
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 971. Décret du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FREJOUX/BIGNE à SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS/BUSSEJO
972. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- FREJOUX/BIGNE à BELLECHASSAGNE/LA PRADOTTE
973. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLECHASSAGNE/LA PRADOTTE, No ANFR 0190220024 974. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS/BUSSEJO, No ANFR 0190220025 975. Décret du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TULLE/LE GRAND MIRAT, No ANFR 0190220026 976. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TULLE/LE GRAND MIRAT à CORREZE/LES PRADELLES
977. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AYEN/PUY D'AYEN, No ANFR 0190220028 978. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBOULIVE/LA VAYSSIÈRE, No ANFR 0190220029 979. Décret PTTT8900280D du 16 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORREZE/LES PRADELLES, No ANFR 0190220030 980. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARNAC/PUY DE DEVEIX, No ANFR 0190220040 981. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARNAC/LE BOURG, No ANFR 0190220041
982. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LA GRÉZE, No ANFR 0190220044 983. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PRIVAT/LA GRÉZE à LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD/LE PI
984. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIVAT/LE BOURG, No ANFR 0190220045 985. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE, No ANFR 0190220046 986. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIVE-LA-GAILLARDE/AV POINCARE à AUBAZINES/LE CHASTANET
987. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBAZINES/LE CHASTANET, No ANFR 0190220047 988. Décret du 08 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBAZINES/LE CHASTANET à SEILHAC/PUY DES FERRIERES
989. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOURSAC/POSTE DE BREUIL, No ANFR 0190220050 990. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAINBLANC/FORET TARBET, No ANFR 0210220001 991. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAINBLANC/FORET TARBET à FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE
992. Décret PTTT8700607D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUXONNE/LA COLOMBIÈRE, No ANFR 0210220002 993. Décret du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUXONNE/LA COLOMBIÈRE à TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET
994. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEURRE/LE MAIL, No ANFR 0210220003
995. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEURRE/LE MAIL à MAVILLY- MANDELOT/LA CROUZE
996. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE, No ANFR 0210220005
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 997. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT- AFRIQUE à BOUZERON/EN VARANT
998. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT- AFRIQUE à LE MEIX/LA VENDUE
999. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/- MONT-AFRIQUE à BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE
1000. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à DIJON/13 R DU JARDIN DES PLANT 1001. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT- AFRIQUE à MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES
1002. Décret pttt8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE à TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE 1003. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX-LES-ARNAY/LA RAQUET, No ANFR 0210220006 1004. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POUILLY-EN-AUXOIS/LES LAVIÈRES, No ANFR 0210220007 1005. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MEIX/LA VENDUE, No ANFR 0210220008 1006. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MEIX/LA VENDUE à BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD
1007. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES, No ANFR 0210220009 1008. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT- SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
1009. Décret PTTT8700725D du 08 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT- SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT 1010. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-SAINT- JEAN/SUR LES PIÈCES à SAINT-THIBAULT/VILLAGE
1011. Décret PTTT8900719D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT- SAINT-JEAN/SUR LES PIÈCES à CHATEAUNEUF/LE VILLAGE
1012. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBARD/LES JUSTICES, No ANFR 0210220010 1013. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTBARD/LES JUSTICES à MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE
1014. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTBARD/LES JUSTICES à BAIGNEUX-LES-JUIFS/LA PERRIÈRE
1015. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-EN-MONTAGNE/VILLAGE, No ANFR 0210220011 1016. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-EN-MONTAGNE/CHAMP COUVERT, No ANFR 0210220012 1017. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IVRY-EN- MONTAGNE/CHAMP COUVERT à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE 1018. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES, No ANFR 0210220013 1019. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
1020. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNOLES/ZI BEAUNE VIGNOLES à NUITS-SAINT-GEORGES/LES GUIDEN
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1021. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLIGNY-SUR-OUCHE/AU GROS TAURE, No ANFR 0210220014 1022. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLIGNY-SUR-OUCHE/SOUS LA PATRI, No ANFR 0210220015 1023. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLIGNY-SUR- OUCHE/SOUS LA PATRI à MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE
1024. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAVILLY-MANDELOT/LA CROUZE, No ANFR 0210220016 1025. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREMUR-ET-VAUROIS/EN BRICARD, No ANFR 0210220017 1026. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREMUR-ET- VAUROIS/EN BRICARD à CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS
1027. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREMUR-ET- VAUROIS/EN BRICARD à AIGNAY-LE-DUC/LA PRAULE
1028. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-SEINE/CRÈVE PANS, No ANFR 0210220018 1029. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-SUR- SEINE/CRÈVE PANS à RECEY-SUR-OURCE/LE GRAND FOISE
1030. Décret du 13 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-SUR- SEINE/CRÈVE PANS à MONTBARD/LES JUSTICES
1031. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIJON/12 B AV ALBERT 1ER à TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET
1032. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TART-LE-HAUT/BOIS DU CHANUET, No ANFR 0210220020 1033. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RECEY-SUR-OURCE/LE GRAND FOISE, No ANFR 0210220022 1034. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGNAY-LE-DUC/LA PRAULE, No ANFR 0210220023 1035. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIGNEUX-LES-JUIFS/LA PERRIÈRE, No ANFR 0210220026 1036. Décret du 08 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT, No ANFR 0210220027 1037. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAULIEU/CHAMP DU MOULIN À VENT à SAINT-PRIX-LES-ARNAY/LA RAQUET
1038. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NUITS-SAINT-GEORGES/LES GUIDEN, No ANFR 0210220029 1039. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THIBAULT/VILLAGE, No ANFR 0210220030 1040. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE, No ANFR 0210220031 1041. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MASSINGY-LES- SEMUR/SUR CRAIE à SEMUR-EN-AUXOIS/CHAMP DE PIERR
1042. Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPOISSES/R DE SEMUR, No ANFR 0210220032 1043. Décret du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EPOISSES/R DE SEMUR à MASSINGY-LES-SEMUR/SUR CRAIE
1044. Décret du 15 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMUR-EN-AUXOIS/CHAMP DE PIERR, No ANFR 0210220033 1045. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON/13 R DU JARDIN DES PLANT, No ANFR 0210220034 1046. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE, No ANFR 0210220035
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1047. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE à MASSINGY-LES-VITTEAUX/POROY 1048. Décret PTTT8900409D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MASSINGY-LES-VITTEAUX/POROY, No ANFR 0210220036 1049. Décret du 04 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERREY-SOUS-SALMAISE/LA SOUILL, No ANFR 0210220037 1050. Décret du 04 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERREY-SOUS-SALMAISE/LA SOUILL à TROUHAUT/TERRE DE LA CHAPELLE
1051. Décret PTTT8900719D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF/LE VILLAGE, No ANFR 0210220038 1052. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIJON/LA TROUHAUDE, No ANFR 0210220041 1053. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIJON/LA TROUHAUDE à DIJON/PORTE D'OUCHE
1054. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE-ET-FLEE/CHAMP PAQUIE, No ANFR 0210220042 1055. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DAMPIERRE-ET-FLEE/CHAMP PAQUIE à FLAVIGNEROT/MONT-AFRIQUE
1056. Décret du 21 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-MONT/CHAMP TOY, No ANFR 0210220046 1057. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIGNY-LES-SOMBERNON/LA VERSE, No ANFR 0210220047 1058. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREDANIEL/BEL AIR, No ANFR 0220220001 1059. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREDANIEL/BEL AIR à TREGUEUX/QUÉRÉ
1060. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUDEAC/LIMPIGUET, No ANFR 0220220002 1061. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUDEAC/LIMPIGUET à MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME
1062. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUDEAC/LIMPIGUET à SAINT- VRAN/CROIX BOUILLARD
1063. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BREHAT/SEMAPHORE DE L I, No ANFR 0220220004 1064. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-DE-BREHAT/SEMAPHORE DE L I à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE
1065. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BREHAT/CREC'H BRIAN, No ANFR 0220220005 1066. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNION/C.N.E.T, No ANFR 0220220007
1067. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNION/C.N.E.T à PLOUNEVEZ-MOEDEC/GOAS HALEC
1068. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNION/C.N.E.T à PLUFUR/KOMANANT DANIEL
1069. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREGUEUX/QUÉRÉ, No ANFR 0220220009
1070. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à PLOURHAN/LA VILLE JOSSE
1071. Décret PTTT8800940D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à TREBRY/LE CLOS BOUCOUET
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1072. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à LANFAINS/LE MORBOUX
1073. Décret PTTT8800782D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à TRESSIGNAUX/R DU BOIS DU CHÂTE
1074. Décret PTTT8700690D du 05 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à ERQUY/LA JESNIÈRE
1075. Décret du 06 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREGUEUX/QUÉRÉ à HILLION/VENELLE DES PORTES
1076. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMBALLE/LE SEHUET, No ANFR 0220220010 1077. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMBALLE/LE SEHUET à SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES 1078. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE, No ANFR 0220220011 1079. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE à PLOUHA/R DU 11 NOVEMBRE
1080. Décret PTTT8700179D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE à PENVENAN/ARS LION
1081. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEHON/LE CLOS GASTEL, No ANFR 0220220015 1082. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à MATIGNON/CHATEAU D'EAU
1083. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à CAULNES/CHANTREL
1084. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à BROONS/LES GRANDS HAUTS
1085. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE
1086. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEHON/LE CLOS GASTEL à PLOUBALAY/LA MAINGUAIS
1087. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, No ANFR 0220220016 1088. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD, No ANFR 0220220016 1089. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- VRAN/CROIX BOUILLARD à PLESSALA/R DE LA FONTAINE ST P 1090. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD à MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE
1091. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VRAN/CROIX BOUILLARD à ILLIFAUT/R DU PEINTRE
1092. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/R DU CHANOINE LE TE, No ANFR 0220220017 1093. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERDRIGNAC/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0220220018 1094. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUBALAY/LA MAINGUAIS, No ANFR 0220220019 1095. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUBALAY/R DE DINAN, No ANFR 0220220020
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1096. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATIGNON/CHATEAU D'EAU, No ANFR 0220220021 1097. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATIGNON/CDM, No ANFR 0220220022
1098. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSTRENEN/LE MINIOU, No ANFR 0220220023 1099. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à CORLAY/LE BOT
1100. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à LANFAINS/LE MORBOUX
1101. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROSTRENEN/LE MINIOU à LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49
1102. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, No ANFR 0220220024 1103. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANFAINS/LE MORBOUX, No ANFR 0220220024 1104. Décret du 14 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS
1105. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN
1106. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANFAINS/LE MORBOUX à MALGUENAC/QUELVEHEN
1107. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAULNES/CHANTREL, No ANFR 0220220025 1108. Décret du 06 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAULNES/10 R MATHIEU AURY, No ANFR 0220220026 1109. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROONS/LES GRANDS HAUTS, No ANFR 0220220028 1110. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGATHON/PARK AR GUER, No ANFR 0220220029 1111. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AGATHON/PARK AR GUER à SAINT-CLET/AR QUATRE VENTS
1112. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AGATHON/PARK AR GUER à PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS 1113. Décret PTTT9000472D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AGATHON/PARK AR GUER à SENVEN-LEHART/LA CROIX
1114. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVER/MENEZ KERESPERS, No ANFR 0220220030 1115. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUGONVER/ME- NEZ KERESPERS à CARNOET/COSQUER VIHAN
1116. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARNOET/COSQUER VIHAN, No ANFR 0220220031 1117. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUFUR/KOMANANT DANIEL, No ANFR 0220220032 1118. Décret du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERQUY/LA JESNIÈRE, No ANFR 0220220034 1119. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORLAY/LE BOT, No ANFR 0220220035
1120. Décret PTTT8700179D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENVENAN/ARS LION, No ANFR 0220220036 1121. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHA/R DU 11 NOVEMBRE, No ANFR 0220220037
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1122. Décret PTTT8700316D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHA/12 AV LAENNEC, No ANFR 0220220038 1123. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-MOEDEC/GOAS HALEC, No ANFR 0220220039 1124. Décret PTTT8800983D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-MOEDEC/KERAMANACH, No ANFR 0220220040 1125. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUBIAN/6,8 R DE RIBISCIA, No ANFR 0220220041 1126. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLEUBIAN/6,8 R DE RIBISCIA à PAIMPOL/LA LANDE BLANCHE
1127. Décret PTTT8800885D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUBIAN/RTE DE L'ARMOR, No ANFR 0220220042 1128. Décret PTTT8800782D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TRESSIGNAUX/R DU BOIS DU CHÂTE, No ANFR 0220220043 1129. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTRIEUX/R DU QUAI, No ANFR 0220220044 1130. Décret PTTT8900374D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLET/AR QUATRE VENTS, No ANFR 0220220045 1131. Décret PTTT9000472D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENVEN-LEHART/LA CROIX, No ANFR 0220220046 1132. Décret PTTS9100253D du 14 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COHINIAC/LA LANDE DU CLOS RUIS, No ANFR 0220220047
1133. Décret PTTT8800940D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBRY/LE CLOS BOUCOUET, No ANFR 0220220048 1134. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLESSALA/R DE LA FONTAINE ST P, No ANFR 0220220049 1135. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOEUC-SUR-LIE/HERVELIN, No ANFR 0220220050 1136. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MOUSTOIR/KEROUVRIEN - D49, No ANFR 0220220051 1137. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREBRIVAN/COAT GLAZ, No ANFR 0220220052 1138. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/KERGUILLAUME, No ANFR 0220220053
1139. Décret PTTT8900777D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-BRETAGNE/R DE LA FONTAI, No ANFR 0220220054
1140. Décret PTTT8900455D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUENO/LES QUATRE ROUTES, No ANFR 0220220055 1141. Décret PTTS9200430D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GOUENO/LES QUATRE ROUTES à LANGOURLA/TRECOMAR
1142. Décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOURHAN/LA VILLE JOSSE, No ANFR 0220220056 1143. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIFAUT/R DU PEINTRE, No ANFR 0220220059 1144. Décret du 06 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HILLION/VENELLE DES PORTES, No ANFR 0220220060 1145. Décret du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOURLA/TRECOMAR, No ANFR 0220220061 1146. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/LE BOIS DE LA ROCHE, No ANFR 0220220063 1147. Décret du 01 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUASNE/PASSAGE DE LA MOTTE, No ANFR 0220220064 1148. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS/SIGNA, No ANFR 0230220001 1149. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE- GUERETOIS/SIGNA à NOUZIERS/BELLEVUE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1150. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE- GUERETOIS/SIGNA à BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES
1151. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE- GUERETOIS/SIGNA à CHATELUS-MALVALEIX/BOUCHARDIER
1152. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LEGER-LE- GUERETOIS/SIGNA à DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER
1153. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUSSAC-BOURG/MERVERANGES, No ANFR 0230220002 1154. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUSSAC- BOURG/MERVERANGES à EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES
1155. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUSSAC- BOURG/MERVERANGES à SANNAT/INCONNUE
1156. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAUSSADE/LE MAS, No ANFR 0230220003 1157. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAUSSADE/LE MAS à SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ/BUIGE
1158. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAUSSADE/LE MAS à MERINCHAL/SEAUVE
1159. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERINCHAL/SEAUVE, No ANFR 0230220004 1160. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERINCHAL/SEAUVE à ROUGNAT/INCONNUE
1161. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGNAT/INCONNUE, No ANFR 0230220005 1162. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-MALVALEIX/BOUCHARDIER, No ANFR 0230220006 1163. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ/BUIGE , No ANFR 0230220007 1164. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUZIERS/BELLEVUE, No ANFR 0230220009 1165. Décret ECOI0020080D du 09 mai 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GOUSSAUD/BOIS DE ROCHE, No ANFR 0230220010 1166. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER, No ANFR 0230220011 1167. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER à LA SOUTERRAINE/PEUROCHE
1168. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUN-LE- PALESTEL/LE PUY BREVIER à CROZANT/LA MALTIÈRE
1169. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, No ANFR 0230220013 1170. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EVAUX-LES-BAINS/LES COLOMBES, No ANFR 0230220013 1171. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EVAUX- LES-BAINS/LES COLOMBES à ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE 1172. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY, No ANFR 0230220014 1173. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/- JARJAVALY à BOURGANEUF/LA PERRIÈRE
1174. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/- JARJAVALY à ROYERE-DE-VASSIVIERE/INCONNUE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1175. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYERE-DE-VASSIVIERE/- JARJAVALY à LE MONTEIL-AU-VICOMTE/LES QUAT
1176. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURGANEUF/LA PERRIÈRE, No ANFR 0230220015 1177. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURGANEUF/LA PERRIÈRE à CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX 1178. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONTEIL-AU-VICOMTE/LES QUAT, No ANFR 0230220018 1179. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/INCONNUE, No ANFR 0230220019 1180. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZANT/LA MALTIÈRE, No ANFR 0230220020 1181. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SOUTERRAINE/PEUROCHE, No ANFR 0230220021 1182. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SOUTERRAINE/- PEUROCHE à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES/1 R
1183. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SOUTERRAINE/- PEUROCHE à BESSINES-SUR-GARTEMPE/LES LAND
1184. Décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SANNAT/INCONNUE, No ANFR 0230220022 1185. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESSELINES/BEAUREGARD, No ANFR 0230220023 1186. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRESSELINES/BEAUREGARD à DUN-LE-PALESTEL/LE PUY BREVIER 1187. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-LE-MARCHEIX/LE BOURG, No ANFR 0230220025
1188. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATELUS-LE-MARCHEIX/LE BOURG à CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX 1189. Décret PTTT9000757D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELUS-LE-MARCHEIX/BOISSIEUX, No ANFR 0230220026
1190. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY, No ANFR 0230220029 1191. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/123, R JEAN JAURÈS, No ANFR 0230220031 1192. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBUSSON/LES REDONDETS, No ANFR 0230220032 1193. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUBUSSON/LES REDONDETS à VALLIERE/LES CHABANNES
1194. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLIERE/LES CHABANNES, No ANFR 0230220033 1195. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE, No ANFR 0230220034 1196. Décret INDP9500251D du 22 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARFEUILLE-CHATAIN/ARFEUILLE à VALLIERE/LES CHABANNES 1197. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH, No ANFR 0230220035 1198. Décret MIPP9600201D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-CHATEAU/PEU DE CH à ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY 1199. Décret INDP9500779D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES/PUY , No ANFR 0230220036
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1200. Décret INDP9500779D du 11 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PARDOUX-MORTEROLLES/PUY à ROYERE-DE-VASSIVIERE/JARJAVALY 1201. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD, No ANFR 0240220001 1202. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX
1203. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à SAVIGNAC-LES-EGLISES/SH
1204. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPCEVINEL/LA GRANGE NORD à SAINT-ASTIER/AUX COURROIES
1205. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERGERAC/PUYPEZAC, No ANFR 0240220003 1206. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERGERAC/PUY- PEZAC à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1207. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERGERAC/PUYPEZAC à MONMARVES/LE VIGNAL
1208. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NONTRON/9 AV JULES FERRY, No ANFR 0240220004 1209. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à BIRAS/LE TREUIL
1210. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/LES MAR 1211. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NONTRON/9 AV JULES FERRY à MAREUIL/MONTBRETON
1212. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE, No ANFR 0240220005 1213. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE à JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST 1214. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIVIERS/PL DE LA RÉPUBLIQUE à CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL 1215. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARLAT-LA-CANEDA/LE PECH ETERN, No ANFR 0240220006 1216. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SARLAT-LA- CANEDA/LE PECH ETERN à SALIGNAC-EYVIGUES/LE FOIRAIL V 1217. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR, No ANFR 0240220009 1218. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUZE-ET-SAINT-FRONT/COSTE PÉR, No ANFR 0240220009 1219. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUZE-ET-SAINT- FRONT/COSTE PÉR à LIMEUIL/LA GUERLERIE
1220. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUZE-ET-SAINT- FRONT/COSTE PÉR à CAPDROT/MOULIN À VENT
1221. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPDROT/MOULIN À VENT, No ANFR 0240220010 1222. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUSSAC/LES CHAMPS, No ANFR 0240220011 1223. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DUSSAC/LES CHAMPS à LANOUAILLE/MALOUBIER
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1224. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALIGNAC-EYVIGUES/LE FOIRAIL V, No ANFR 0240220013 1225. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMPAGNAC-LES-QUERCY/POUCHOU, No ANFR 0240220016 1226. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES- QUERCY/POUCHOU à LANZAC/LES BRUGES
1227. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES- QUERCY/POUCHOU à TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE
1228. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAMPAGNAC-LES- QUERCY/POUCHOU à CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE
1229. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIBERAC/LES MONTILLOUX, No ANFR 0240220017 1230. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIBERAC/LES MONTILLOUX à SAINT AULAYE-PUYMANGOU/LE CLOS
1231. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VELINES/LES RÉAUX, No ANFR 0240220019 1232. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VELINES/LES RÉAUX à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1233. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL, No ANFR 0240220020 1234. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLERMONT-D'EXCIDEUIL/AUTREVIAL à EXCIDEUIL/5 AVENUE GÉNÉRAL CLE 1235. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EXCIDEUIL/5 AVENUE GÉNÉRAL CLE, No ANFR 0240220021 1236. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNAC-LES-EGLISES/SH, No ANFR 0240220022 1237. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ASTIER/AUX COURROIES, No ANFR 0240220023 1238. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMEUIL/LA GUERLERIE, No ANFR 0240220024 1239. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMEUIL/LA GUERLERIE à LE BUISSON-DE-CADOUIN/CDM
1240. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BUISSON-DE-CADOUIN/CDM, No ANFR 0240220025 1241. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT AULAYE-PUYMANGOU/LE CLOS, No ANFR 0240220026 1242. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT AULAYE- PUYMANGOU/LE CLOS à LA ROCHE-CHALAIS/LAVÈQUE
1243. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-CHALAIS/LAVÈQUE, No ANFR 0240220027 1244. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANOUAILLE/MALOUBIER, No ANFR 0240220028 1245. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOURZAC/CHANTEREINE, No ANFR 0240220030 1246. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTE- REINE à NEUVIC/AUTOCOM
1247. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTEREINE à DOUVILLE/LE CLOS DU SOURD
1248. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOURZAC/CHANTE- REINE à MONTPON-MENESTEROL/20 R JEAN M
1249. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVIC/AUTOCOM, No ANFR 0240220031
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1250. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPON-MENESTEROL/20 R JEAN M, No ANFR 0240220032 1251. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONMARVES/LE VIGNAL, No ANFR 0240220033 1252. Décret PTTT8800825D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONMARVES/LE VIGNAL à EYMET/FRAISSE VC No 2
1253. Décret PTTT8800925D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMET/FRAISSE VC No 2, No ANFR 0240220035 1254. Décret PTTT8800848D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BIRAS/LE TREUIL à CREYSSAC/LA BARDE
1255. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BIRAS/LE TREUIL à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR/ST MARC
1256. Décret PTTT8800741D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNAC-DE-BELAIR/ST MARC, No ANFR 0240220038 1257. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL/CT, No ANFR 0240220040 1258. Décret PTTT8901143D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI, No ANFR 0240220041 1259. Décret PTTS9200622D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI à THENON/AV DE LA LIBÉRATION 1260. Décret PTTS9100223D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REI à LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL/LE 1261. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL/MONTBRETON, No ANFR 0240220042 1262. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST, No ANFR 0240220043 1263. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JUMILHAC-LE-GRAND/LE BOST à LA COQUILLE/CT
1264. Décret PTTT890559D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA COQUILLE/CT, No ANFR 0240220044 1265. Décret PTTS9100223D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL/LE, No ANFR 0240220045
1266. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/LES MAR, No ANFR 0240220048 1267. Décret PTTT8800803D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE/PL DU C, No ANFR 0240220049 1268. Décret PTTT8800848D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREYSSAC/LA BARDE, No ANFR 0240220050 1269. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVILLE/PONT ST MAMET, No ANFR 0240220053 1270. Décret PTTS9000259D du 20 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVILLE/LE CLOS DU SOURD, No ANFR 0240220055
1271. Décret PTTS9200622D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENON/AV DE LA LIBÉRATION , No ANFR 0240220056 1272. Décret PTTS9200025D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FLEIX/AUTOCOM, No ANFR 0240220057 1273. Décret PTTS9200825D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FLEIX/AUTOCOM à SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX
1274. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON, No ANFR 0250220001 1275. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON à BAUME-LES-DAMES/SUR LE MONT
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1276. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFAUCON/FORT DE MONTFAUCON à VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS
1277. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTARLIER/FORT LARMONT, No ANFR 0250220002 1278. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à BOUJAILLES/LA FAVIÈRE
1279. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à PONTARLIER/INCONNU
1280. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTARLIER/FORT LARMONT à MOUTHE/FORÊT NOIR MONT
1281. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, No ANFR 0250220004 1282. Décret MIPP9500753D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VYT-LES-BELVOIR/SOUS LES GEOIS, No ANFR 0250220004 1283. Décret PTTT8700899D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VYT-LES- BELVOIR/SOUS LES GEOIS à PIERREFONTAINE-LES-VARANS/LA P 1284. Décret PTTT8800739D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VYT-LES- BELVOIR/SOUS LES GEOIS à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS/SUR LES MU 1285. Décret ECOI0120082D du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCEY/LES PERRIÈRES, No ANFR 0250220006 1286. Décret MIPP9508780D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCEY/LES PERRIÈRES, No ANFR 0250220006 1287. Décret MIPP958780D du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMANCEY/LES PERRIÈRES à COURCELLES/CHAMPS SOUS LES RAN 1288. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUME-LES-DAMES/SUR LE MONT, No ANFR 0250220007 1289. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUME-LES-DAMES/R DES JONQUILL, No ANFR 0250220008 1290. Décret PTTT8700899D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERREFONTAINE-LES-VARANS/LA P, No ANFR 0250220009 1291. Décret PTTT8800739D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-SUR-LE-DOUBS/SUR LES MU, No ANFR 0250220015 1292. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTHE/FORÊT NOIR MONT, No ANFR 0250220017 1293. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-ET-SENANS/LE VERNOI, No ANFR 0250220018 1294. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMSON/VOLNICHON, No ANFR 0250220019 1295. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAMSON/VOLNI- CHON à SAINT-THIEBAUD/MONT POUPET
1296. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUINGEY/LES CARONS, No ANFR 0250220020 1297. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/LES FONTENYS, No ANFR 0250220022 1298. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/LA FORET, No ANFR 0250220023 1299. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HIPPOLYTE/3 R DE MONTBEL, No ANFR 0250220024 1300. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/COMMUNAL DE LA SA, No ANFR 0250220025
1301. Décret PTTT8700881D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTECHEROUX/R DU DR QUELET, No ANFR 0250220026 1302. Décret du 28 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESANCON/105 R DE VESOUL, No ANFR 0250220027
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1303. Décret du 29 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUCLANS/DERRIÈRE LA CROIX, No ANFR 0250220028 1304. Décret PTTT9000945D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MOUTHEROT/INCONNU, No ANFR 0250220032 1305. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE, No ANFR 0250220033 1306. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE à ROUGEMONT/SOUS LES GRATTERIES 1307. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VENISE/BOIS DE LA GRANDE CÔTE à CHAUCENNE/SOCOTEL
1308. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEILLEY/LES TAREILLOTS, No ANFR 0250220034 1309. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT/SOUS LES GRATTERIES , No ANFR 0250220035 1310. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUSSEY-SUR-L'OGNON/SOCOTEL, No ANFR 0250220036 1311. Décret PTTT8700212D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUCENNE/SOCOTEL, No ANFR 0250220037 1312. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORTEAU/R ST MICHEL, No ANFR 0250220038 1313. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES FINS/LE BOIS DU GEAY, No ANFR 0250220039 1314. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES FINS/LE TANTILLON, No ANFR 0250220040 1315. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES FINS/LE TANTILLON à ORCHAMPS-VENNES/SOCOTEL
1316. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCHAMPS-VENNES/SOCOTEL, No ANFR 0250220041 1317. Décret PTTT8800980D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-LE-LAC/GRAND ROND BUCH, No ANFR 0250220043 1318. Décret PTTS9100326D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NODS/GRANDE RUE, No ANFR 0250220047 1319. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSAVANT/CHEM RURAL No14, No ANFR 0250220051 1320. Décret MIPP9500753D du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERVAL/PL DE L'HÔTEL DE VILLE, No ANFR 0250220052 1321. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUJAILLES/LE GROS CARD, No ANFR 0250220054 1322. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUJAILLES/LA FAVIÈRE, No ANFR 0250220055 1323. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETERNOZ/LE VILLAGE, No ANFR 0250220056 1324. Décret PTTS9200645D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANS-SOUS-SAINTE-ANNE/L'ILE, No ANFR 0250220058 1325. Décret MIPP9588780D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURCELLES/CHAMPS SOUS LES RAN, No ANFR 0250220063 1326. Décret MIPP9500745D du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MYON/LA ROCHE, No ANFR 0250220064 1327. Décret MIPP00385D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSEY/EN SAVOGNERET, No ANFR 0250220066 1328. Décret MIPP00385D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ATHOSE/AU SAPEY, No ANFR 0250220067 1329. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTJOYER/SERRE DU GRAY, No ANFR 0260220001 1330. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTJOYER/SERRE DU GRAY à SAINT-LEGER-DU-VENTOUX/MONT VE
1331. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/LA BEAU, No ANFR 0260220002
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1332. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAPELLE-EN- VERCORS/LA BEAU à SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R
1333. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC, No ANFR 0260220003 1334. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROMANS-SUR-ISERE/CTRE DE TÉLÉC à SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R
1335. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-EN-VERCORS/AV DES , No ANFR 0260220004 1336. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE, No ANFR 0260220006 1337. Décret PTTT8700171D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE à LIVRON-SUR-DROME/IMP DES 3 ROI 1338. Décret PTTT9000441D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALENCE/PLATEAU DE LAUTAGNE à PEYRUS/LES CHARIGNONS 1339. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NYONS/7 R CAMILLE BRECHET, No ANFR 0260220007 1340. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NYONS/GARDE GROSSE, No ANFR 0260220008 1341. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à CHALANCON/MICHELON
1342. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à VALREAS/INCONNU
1343. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NYONS/GARDE GROSSE à LE PONTET/297 AVE ST JEAN
1344. Décret PTTT8800725d du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORIOL-EN-ROYANS/MONTAGNE DE MU, No ANFR 0260220009
1345. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIEULEFIT/ST MAURICE, No ANFR 0260220010 1346. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALANCON/MICHELON, No ANFR 0260220012 1347. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALANCON/MICHELON à SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/BRAME
1348. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMUZAT/LES MAZELIÈRES, No ANFR 0260220013 1349. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTTE-CHALANCON/STE CATHERI, No ANFR 0260220014 1350. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/BRAME , No ANFR 0260220015 1351. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT/LE VIL, No ANFR 0260220016 1352. Décret PTTT8700171D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVRON-SUR-DROME/IMP DES 3 ROI, No ANFR 0260220017 1353. Décret PTTT9000441D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEYRUS/LES CHARIGNONS, No ANFR 0260220018 1354. Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA COUCOURDE/CARREFOUR RN7 ET , No ANFR 0260220025 1355. Décret du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/AV. VICTOR HUGO, No ANFR 0260220026 1356. Décret du 23 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-MONTEUX/LES RAISINIER, No ANFR 0260220031 1357. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/PITTANCERIE, No ANFR 0260220036 1358. Décret PTTT9000067D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALLIER/AV EUGENE BUISSO, No ANFR 0260220037
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1359. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/PIÉ BACOU, No ANFR 0260220044 1360. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/SERRE DES PRORETS, No ANFR 0260220045 1361. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALDROME/SERRE DES PRORETS à VALDROME/ROSSAS
1362. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALDROME/ROSSAS, No ANFR 0260220046 1363. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER-EN-DIOIS/CHAMPIA, No ANFR 0260220047 1364. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-DIZIER-EN- DIOIS/CHAMPIA à BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR
1365. Décret du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-EN-DIOIS/CHEM DEPAR, No ANFR 0260220048 1366. Décret du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE/BD VAUBAN - AV DU PRES, No ANFR 0260220063 1367. Décret PTTT8800836D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AJOU/LA MARE VITIGNY, No ANFR 0270220001 1368. Décret PTTT8800836D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AJOU/LA MARE VITIGNY à GRAVIGNY/OUTREBOIS
1369. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNEUIL-SUR-AVRE/CENTRAL TÉLÉ, No ANFR 0270220002 1370. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNEUIL-SUR-AVRE/CENTRAL TÉLÉ à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE 1371. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE , No ANFR 0270220003 1372. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES- IFS/LA BUTTE à SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La
1373. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES- IFS/LA BUTTE à BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE
1374. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES- IFS/LA BUTTE à GIVERVILLE/INCONNU
1375. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DES- IFS/LA BUTTE à MENNEVAL/TOUSSUE
1376. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISORS/LES MATHURINS, No ANFR 0270220004 1377. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISORS/LES MATHURINS à LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU
1378. Décret du 16 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNON/LA DEMI LUNE, No ANFR 0270220005 1379. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN, No ANFR 0270220006 1380. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à GRAVIGNY/OUTREBOIS
1381. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI
1382. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA NEUVE-LYRE/PL BOURGEOIS
1383. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA- COUDRE/ST OUEN DE MAN à SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE/LE C
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1384. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA FERTE-FRENEL/INCONNU
1385. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA- COUDRE/ST OUEN DE MAN à GUERNANVILLE/INCONNU
1386. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à BOIS-ARNAULT/RTE DE BOURTH
1387. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à GROSLEY-SUR-RISLE/CONCHEZ
1388. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à LA BARRE-EN-OUCHE/LA MOTTE
1389. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GISAY-LA-COUDRE/ST OUEN DE MAN à MENNEVAL/TOUSSUE
1390. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVIGNY/OUTREBOIS, No ANFR 0270220007 1391. Décret du 15 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT/INC
1392. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OU- TREBOIS à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1393. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OU- TREBOIS à CONCHES-EN-OUCHE/CENTRAL TÉLÉP
1394. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE
1395. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-ANDRE-DE-L'EURE/CENTRAL
1396. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OU- TREBOIS à DAMVILLE/LE BOIS DE LA CHAPELL
1397. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OU- TREBOIS à TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE
1398. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE 1399. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OU- TREBOIS à ROMILLY-LA-PUTHENAYE/LES FOSSE
1400. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à LA CROIX-SAINT-LEUFROY/PLANTE
1401. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAVIGNY/OUTREBOIS à VITOT/LA FORIERES DE VITOT
1402. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE/La , No ANFR 0270220008 1403. Décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARDS-DE- BLACARVILLE/La à BOISSEY-LE-CHATEL/CENTRAL TÉLÉ
1404. Décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARDS-DE- BLACARVILLE/La à LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP
1405. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANDELYS/LA MARE AUX SAULES, No ANFR 0270220010
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1406. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES ANDELYS/LA MARE AUX SAULES à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1407. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE, No ANFR 0270220011 1408. Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURG-ACHARD/LES HONGUEMARETTE à FLANCOURT-CATELON/ROUTE DE BOU
1409. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DE-L'ARCHE/LA STE ANNE, No ANFR 0270220012 1410. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DE-L'ARCHE/LA STE ANNE à LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL
1411. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENNEVAL/TOUSSUE, No ANFR 0270220013 1412. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUSSUE à BEAUMESNIL/LE BOURG
1413. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUSSUE à MONTREUIL-L'ARGILLE/BOIS DE MO
1414. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MENNEVAL/TOUS- SUE à NASSANDRES/FEUGUEROLLES
1415. Décret PTTT8800922D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITOT/LA FORIERES DE VITOT, No ANFR 0270220014 1416. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITOT/LA FORIERES DE VITOT à EMANVILLE/MARE EN VILLE
1417. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONCHES-EN-OUCHE/CENTRAL TÉLÉP, No ANFR 0270220015 1418. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLE/LE BOIS DE LA CHAPELL, No ANFR 0270220016 1419. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAINVILLE/LES MUTTES, No ANFR 0270220017 1420. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAINVILLE/LES MUTTES à LES HOGUES/LE CLOS FILLATRE
1421. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAINVILLE/LES MUTTES à PITRES/AUTOCOMMUTATEUR
1422. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PITRES/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0270220018 1423. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA NEUVE-LYRE/PL BOURGEOIS, No ANFR 0270220019 1424. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI, No ANFR 0270220020 1425. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AQUILIN-DE- PACY/LA JUSTI à CHAMBRAY/LE CHAMP GUÉRIN
1426. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI à IVRY-LA-BATAILLE/LES CLOSETS 1427. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AQUILIN-DE-PACY/LA JUSTI à BOISSET-LES-PREVANCHES/LA MARE
1428. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-LA-BATAILLE/LES CLOSETS, No ANFR 0270220021 1429. Décret PTTT8700271D du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IVRY-LA-BATAILLE/CENTRAL TÉLÉP, No ANFR 0270220022 1430. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRETEUIL/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0270220023
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1431. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRETEUIL/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à SAINT-DENIS-DU-BEHELAN/LA MARE 1432. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-L'EURE/CENTRAL , No ANFR 0270220025 1433. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SAINT-LEUFROY/R DE LO, No ANFR 0270220027 1434. Décret PTTT8700331D du 13 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROIX-SAINT-LEUFROY/PLANTE , No ANFR 0270220028 1435. Décret PTTT8900283D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONTEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQU, No ANFR 0270220029
1436. Décret PTTT8900283d du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONTEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONIQU à LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP 1437. Décret PTTT8900283D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSEY-LE-CHATEL/CENTRAL TÉLÉ, No ANFR 0270220032 1438. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY/LE CHAMP GUÉRIN, No ANFR 0270220033 1439. Décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0270220034 1440. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-L'ARGILLE/BOIS DE MO, No ANFR 0270220035 1441. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-L'ARGILLE/CHEMIN DE , No ANFR 0270220036 1442. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMESNIL/LE BOURG, No ANFR 0270220037 1443. Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERNAY/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0270220038 1444. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BARRE-EN-OUCHE/LA MOTTE, No ANFR 0270220039 1445. Décret du 29 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROSLEY-SUR-RISLE/CONCHEZ, No ANFR 0270220040 1446. Décret du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIVERVILLE/INCONNU, No ANFR 0270220041 1447. Décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLANCOURT-CATELON/ROUTE DE BOU, No ANFR 0270220042 1448. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EMANVILLE/MARE EN VILLE, No ANFR 0270220043 1449. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE/LE C, No ANFR 0270220044 1450. Décret du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HOGUES/LE CLOS FILLATRE, No ANFR 0270220045 1451. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE, No ANFR 0270220046 1452. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE à MORGNY/LE PETIT CHAMP
1453. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LA-FORET/LA BOULAIE à LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU
1454. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORGNY/LE PETIT CHAMP, No ANFR 0270220047 1455. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES THILLIERS-EN-VEXIN/INCONNU, No ANFR 0270220048 1456. Décret du 18 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUERNANVILLE/INCONNU, No ANFR 0270220049 1457. Décret du 15 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT/INC, No ANFR 0270220050 1458. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUGLES/R DU MOULIN, No ANFR 0270220052 1459. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISSET-LES-PREVANCHES/LA MARE, No ANFR 0270220053
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1460. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUEBEUF-SUR-SEINE/LA PLAINE, No ANFR 0270220054 1461. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE/FRETTE, No ANFR 0270220055 1462. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DAUBEUF-PRES- VATTEVILLE/FRETTE à FONTAINE-BELLENGER/LA GROSSE P
1463. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-BELLENGER/LA GROSSE P, No ANFR 0270220056 1464. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOIS-ARNAULT/RTE DE BOURTH, No ANFR 0270220057 1465. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCILLY-LA-CAMPAGNE/BEAUCÉ, No ANFR 0270220058 1466. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCILLY-LA- CAMPAGNE/BEAUCÉ à CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/BOIS MAS
1467. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-LA-PUTHENAYE/LES FOSSE, No ANFR 0270220059 1468. Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMILLY-LA-PUTHENAYE/INCONNU, No ANFR 0270220060 1469. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NASSANDRES/LA RIVIÉRE THIBOURV, No ANFR 0270220062 1470. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NASSANDRES/FEUGUEROLLES, No ANFR 0270220063 1471. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/BOIS MAS, No ANFR 0270220065 1472. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE/LE FIEF, No ANFR 0270220066 1473. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCHEVILLE/L'ACHÈRE, No ANFR 0280220001 1474. Décret ECOI0020199D du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE, No ANFR 0280220002 1475. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-SIMON/LE HAUT ARBRE à VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE 1476. Décret ECOI0020199D du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONCHES/ROND DE CONDÉ, No ANFR 0280220003 1477. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIABON/CHEM DES ANES, No ANFR 0280220004 1478. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIABON/CHEM DES ANES à TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE
1479. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIABON/CHEM DES ANES à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
1480. Décret PTTT8800996D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PELLERIN/LA BASILIÈRE, No ANFR 0280220006 1481. Décret PTTT8800996D du 20 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PELLERIN/LA BASILIÈRE à LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA 1482. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMBLAY-LES-VILLAGES/BOIS DE , No ANFR 0280220008 1483. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMBLAY-LES- VILLAGES/BOIS DE à CHARTRES/RUE JULES COURTOIS
1484. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMBLAY-LES- VILLAGES/BOIS DE à VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE
1485. Décret du 10 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA, No ANFR 0280220009 1486. Décret du 10 juin 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CHAPELLE-DU-NOYER/LA FRINGA à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1487. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS, No ANFR 0280220010 1488. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à EPERNON/R DES QUATRE FILLES -
1489. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à VOVES/PL MAUNOURY
1490. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à AUNEAU/R DE L' EPARGNE 1491. Décret PTTT8801017D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARTRES/RUE JULES COURTOIS à ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D 1492. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE, No ANFR 0280220011 1493. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNOUILLET/LES BOIS DU SEIGNE à BREZOLLES/LE BOIS DE LA FRICHE 1494. Décret du 03 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPERNON/R DES QUATRE FILLES - , No ANFR 0280220013 1495. Décret PTTT8801017D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D, No ANFR 0280220017 1496. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILLIERS-COMBRAY/R DU CHATEAU D, No ANFR 0280220017 1497. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILLIERS- COMBRAY/R DU CHATEAU D à COURVILLE-SUR-EURE/LA GARENNE 1498. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUNEAU/R DE L' EPARGNE, No ANFR 0280220021 1499. Décret PTTT8900480D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOVES/PL MAUNOURY, No ANFR 0280220022 1500. Décret PTTT8801046D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREZOLLES/LE BOIS DE LA FRICHE, No ANFR 0280220024 1501. Décret PTTT8901019D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COURVILLE-SUR-EURE/LA GARENNE , No ANFR 0280220025 1502. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CROZON/R DU CHALOTAIS, No ANFR 0290220001 1503. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CROZON/R DU CHALOTAIS à CAST/MENEZ QUELC'H
1504. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORLAIX/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE à PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON
1505. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON, No ANFR 0290220004 1506. Décret PTTS9300014D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU 1507. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR- MENEZ/ROC TREDUDON à LANDIVISIAU/AUTOCOMMUTATEUR 1508. Décret PTTT8900430D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à SCRIGNAC/R FRANCIS KERVOELEN 1509. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR- MENEZ/ROC TREDUDON à CARHAIX-PLOUGUER/R DES OISEAUX 1510. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à PLOUGASNOU/PEN AN NEAC'H 1511. Décret PTTS9100233D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1512. Décret PTTT8800832D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON à CARANTEC/R DE KERROT 1513. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/R DU VERCORS, No ANFR 0290220005 1514. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à SAINT-RENAN/PENDOULLIC
1515. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LOPERHET/CORRE MÉNEZ
1516. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
1517. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LANNILIS/LA CROIX ROUGE
1518. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à LESNEVEN/STREAT VEUR
1519. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUDALMEZEAU/ST ROCH
1520. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL
1521. Décret PTTT8800709D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREST/R DU VERCORS à BOURG-BLANC/CROAS HENT COATANE
1522. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX, No ANFR 0290220006 1523. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/28 RTE DE MORLAIX à SCAER/KERVENELEC
1524. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ, No ANFR 0290220008 1525. Décret PTTS9200062D du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- POL-DE-LEON/CENTRAL TÉLÉ à ILE-DE-BATZ/AR RU
1526. Décret du 22 décembre 1966 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-POL-DE- LEON/CENTRAL TÉLÉ à PLOUNEOUR-MENEZ/ROC TREDUDON
1527. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-POL-DE-LEON/CEN- TRAL TÉLÉ à PLOUNEVEZ-LOCHRIST/BELLE-VUE
1528. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESNEVEN/STREAT VEUR, No ANFR 0290220009 1529. Décret PTTS9200629D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESNEVEN/STREAT VEUR à GUISSENY/6 R DE LESNEVEN
1530. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESNEVEN/STREAT VEUR à LANDERNEAU/PENHOAT
1531. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA, No ANFR 0290220011 1532. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KER- SONIS VIHA à PENMARCH/AUTOCOMMUTATEUR
1533. Décret PTTT9000289D du 23 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KERSONIS VIHA à PLOZEVET/CHEM DU CIMETIÈRE 1534. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLONEOUR-LANVERN/KER- SONIS VIHA à QUIMPER/PENHARS
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1535. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SCAER/KERVENELEC, No ANFR 0290220012 1536. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCAER/KERVENELEC à QUIMPER/PENHARS
1537. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARHAIX-PLOUGUER/R DES OISEAUX, No ANFR 0290220014 1538. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDIVISIAU/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0290220015 1539. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNILIS/LA CROIX ROUGE, No ANFR 0290220016 1540. Décret PTTT8801042D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNILIS/LA CROIX ROUGE à PLOUGUERNEAU/R DU CIMETÈRE 1541. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIMPER/PENHARS, No ANFR 0290220017
1542. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à CORAY/PORS-CLOS
1543. Décret PTTT8900137D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL
1544. Décret du 10 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à PONT-L'ABBE/21 R PEN ENEZ
1545. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à ROSPORDEN/CHÂTEAU D'EAU
1546. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIMPER/PENHARS à GUILVINEC/R DE LAGAT-YAR
1547. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUILVINEC/R DE LAGAT-YAR, No ANFR 0290220018 1548. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENMARCH/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0290220019 1549. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELGVEN/AGGLOMÉRATION ROSPORDE, No ANFR 0290220020 1550. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQU, No ANFR 0290220021 1551. Décret INDP9500264D du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, No ANFR 0290220022 1552. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI, No ANFR 0290220022 1553. Décret INDP9500264D du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI à CAST/MENEZ QUELC'H 1554. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-DU-FAOU/R DU GLÉDI à CHATEAULIN/TY ALLANOU
1555. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUNEVEZ-LOCHRIST/BELLE-VUE, No ANFR 0290220023 1556. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROSPORDEN/CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0290220024 1557. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAULIN/TY ALLANOU, No ANFR 0290220025 1558. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/R DUQUESNE, No ANFR 0290220027 1559. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-DE-SEIN/R FERNAND CROUTON à BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN
1560. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ILE-MOLENE/RUE D'ARMORIQUE à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1561. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUESSANT/KERMEÏN, No ANFR 0290220030 1562. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUESSANT/KERMEÏN à PLOUGONVELIN/TRÉMEUR
1563. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUDALMEZEAU/ST ROCH , No ANFR 0290220031 1564. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUDALMEZEAU/ST ROCH à PLOUARZEL/KERNEVEZ
1565. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, No ANFR 0290220032 1566. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL, No ANFR 0290220032 1567. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUDIERNE/INCONNU/CENTRAL TÉLÉP, No ANFR 0290220035 1568. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/ST JEAN, No ANFR 0290220036 1569. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHINEC/ST JEAN à BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN
1570. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, No ANFR 0290220037 1571. Décret du 02 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEUZEC-CAP-SIZUN/KERRIEN, No ANFR 0290220037 1572. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC- CAP-SIZUN/KERRIEN à PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD
1573. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC-CAP- SIZUN/KERRIEN à DOUARNENEZ/KERVIGNAC
1574. Décret PTTT9000219D du 23 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEUZEC- CAP-SIZUN/KERRIEN à PLOUHINEC/TRÉBEUZEC
1575. Décret du 10 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-L'ABBE/21 R PEN ENEZ, No ANFR 0290220038 1576. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, No ANFR 0290220039 1577. Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, No ANFR 0290220039 1578. Décret PTTT8700338D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGONVELIN/TRÉMEUR, No ANFR 0290220039 1579. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREST/LES QUATRE MOULINS, No ANFR 0290220040 1580. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASNOU/PEN AN NEAC'H, No ANFR 0290220042 1581. Décret PTTT8900382D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGASNOU/R DE L'ABESSE, No ANFR 0290220043 1582. Décret PTTT8800842D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAST/MENEZ QUELC'H, No ANFR 0290220044 1583. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAST/MENEZ QUELC'H à LANNEDERN/TY JAFFRE
1584. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUARNENEZ/KERVIGNAC, No ANFR 0290220045 1585. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RENAN/R CHEMANT, No ANFR 0290220046 1586. Décret PTTT8700636D du 05 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RENAN/PENDOULLIC, No ANFR 0290220047 1587. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/R DE LA TOUR D'AUVE, No ANFR 0290220048 1588. Décret PTTT8700286D du 21 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDERNEAU/PENHOAT, No ANFR 0290220049
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1589. Décret PTTT8700338D du 18 mai 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CONQUET/R LE GONIDEC, No ANFR 0290220050 1590. Décret PTTT8800832D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARANTEC/R DE KERROT, No ANFR 0290220054 1591. Décret PTTT8800709D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-BLANC/CROAS HENT COATANE, No ANFR 0290220055
1592. Décret PTTT9000289D du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOZEVET/CHEM DU CIMETIÈRE, No ANFR 0290220056 1593. Décret PTTT8900430D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SCRIGNAC/R FRANCIS KERVOELEN, No ANFR 0290220057 1594. Décret PTTT8801042D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUGUERNEAU/R DU CIMETÈRE, No ANFR 0290220058 1595. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUARZEL/KERNEVEZ, No ANFR 0290220059 1596. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMPAUL-PLOUARZEL/PLACE DE LA , No ANFR 0290220060
1597. Décret PTTT8900803D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOPERHET/CORRE MÉNEZ, No ANFR 0290220063 1598. Décret PTTT8900137D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL, No ANFR 0290220064 1599. Décret PTTS9100315D du 29 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBRIT/MENEZ VIEL AVEL à FOUESNANT/BEG-MEIL
1600. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVEZ/R DE KERILIS, No ANFR 0290220065 1601. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEVEZ/R DE KERILIS à TREMEVEN/KERLOU
1602. Décret PTTT9000474D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREMEVEN/KERLOU, No ANFR 0290220066 1603. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREMEVEN/KERLOU à MOELAN-SUR-MER/VC No21
1604. Décret PTTS9100315D du 29 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUESNANT/BEG-MEIL, No ANFR 0290220067 1605. Décret PTTS9100243D du 01 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOGOFF/RTE DE KERVRERGARD, No ANFR 0290220068
1606. Décret PTTT9000219D du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/TRÉBEUZEC, No ANFR 0290220069 1607. Décret PTTS9200062D du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-DE-BATZ/AR RU, No ANFR 0290220071 1608. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORAY/PORS-CLOS, No ANFR 0290220072 1609. Décret PTTS9300014D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUEGAT-GUERAND/PEN MES RIOU, No ANFR 0290220073 1610. Décret PTTS9100233D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC/TY, No ANFR 0290220074
1611. Décret PTTS9200629D du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUISSENY/6 R DE LESNEVEN, No ANFR 0290220075 1612. Décret PTTS9200325D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEDERN/TY JAFFRE, No ANFR 0290220076 1613. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOELAN-SUR-MER/VC No21, No ANFR 0290220077 1614. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MARTYRE/TY GARDE, No ANFR 0290220078 1615. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA MARTYRE/TY GARDE à HANVEC/CROAS AR HALVE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1616. Décret ONDP9330319D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HANVEC/CROAS AR HALVE, No ANFR 0290220079 1617. Décret P00024D du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOPERHET/R DE LA GARE, No ANFR 0290220080 1618. Décret P00024D du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOPERHET/R DE LA GARE à PLOUGASTEL-DAOULAS/CENTRAL TÉL
1619. Décret MIPS00075D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDEVENNEC/BELLEVUE, No ANFR 0290220084 1620. Décret MIP00075D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOU/RTE DE CHÂTEAULIN, No ANFR 0290220085 1621. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à SOUDORGUES/COL DE FAGEAS
1622. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR
1623. Décret PTTT8800929D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à UZES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
1624. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/CAPITELLES à VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER
1625. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA, No ANFR 0300220002 1626. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA, No ANFR 0300220002
1627. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGAN/AVENUE DU MONT AIGOUA à SUMENE/LE CASTANET
1628. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SUMENE/LE CASTANET, No ANFR 0300220003 1629. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOURBIES/L'ESPEROU, No ANFR 0300220004 1630. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOURBIES/L'ESPEROU à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1631. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANUEJOLS/LA ROQUARIE, No ANFR 0300220005 1632. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANUEJOLS/LA ROQUARIE, No ANFR 0300220005 1633. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANUEJOLS/LA ROQUARIE à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1634. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR, No ANFR 0300220007 1635. Décret du 09 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAU-DU-ROI/MON PLAISIR, No ANFR 0300220007 1636. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE GRAU- DU-ROI/MON PLAISIR à VAUVERT/COUDÈGUE
1637. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET, No ANFR 0300220008 1638. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES- ALES/MONT BOUQUET à LUSSAN/SOUS LE BARRY
1639. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à ALES/27 R FERNAND PELLOUTIER
1640. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES- ALES/MONT BOUQUET à BAGNOLS-SUR-CEZE/AUBIAN
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1641. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES-ALES/MONT BOUQUET à SAINT-AMBROIX/SERRE DES PRADEL
1642. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BROUZET-LES- ALES/MONT BOUQUET à SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE/LES J
1643. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/AUBIAN, No ANFR 0300220009 1644. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAGNOLS-SUR- CEZE/AUBIAN à BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE
1645. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE, No ANFR 0300220010 1646. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE, No ANFR 0300220010 1647. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAGNOLS-SUR-CEZE/LÉON FONTAINE à VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER 1648. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALES/27 R FERNAND PELLOUTIER, No ANFR 0300220011 1649. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GENOLHAC/LES BOUZEDES à MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE/ST RO
1650. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GENOLHAC/LES BOUZEDES à GENOLHAC/RUE DE LA GARE
1651. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENOLHAC/RUE DE LA GARE, No ANFR 0300220013 1652. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUMANE/CAPOU ET LA CARRIERE , No ANFR 0300220014 1653. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSSAN/SOUS LE BARRY, No ANFR 0300220015 1654. Décret du 29 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE/LES J, No ANFR 0300220016 1655. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIMES/22 BD NATOIRE, No ANFR 0300220018 1656. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/22 BD NATOIRE à BEAUCAIRE/MAS DE SICARD
1657. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NIMES/22 BD NATOIRE à GENERAC/LES COUDELOUSES
1658. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/LA BESSEDE, No ANFR 0300220019 1659. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLERAUGUE/LA BESSEDE à VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL
1660. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGAN/LA GASTIÈRE, No ANFR 0300220020 1661. Décret PTTT8900584D du 05 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGAN/LA GASTIÈRE à SAINT-ANDRE-DE-BUEGES/LE ROC B
1662. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMBROIX/SERRE DES PRADEL, No ANFR 0300220022 1663. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL, No ANFR 0300220023 1664. Décret PTTT9000455D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLERAUGUE/MONT AIGOUAL à BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT 1665. Décret PTTT8900445D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENEJAN/LOMBREN ET DARBOUSSIER, No ANFR 0300220024
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1666. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALES/AUVERGNE, No ANFR 0300220025 1667. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-PIN/MONTAGNE ST-, No ANFR 0300220026 1668. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-DU-PIN/MONTAGNE ST- à MONTAGNAC/MAYARGUES
1669. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAGNAC/MAYARGUES, No ANFR 0300220027 1670. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNAC/MAYARGUES à SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU 1671. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNAC/MAYARGUES à LASALLE/MONTREDON
1672. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/SUEILLE HAU, No ANFR 0300220028 1673. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DU-GARD/VIGERE, No ANFR 0300220029 1674. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASALLE/MONTREDON, No ANFR 0300220030 1675. Décret PTTT8800807D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LASALLE/RTE DE ST HYPOLITE DU , No ANFR 0300220031 1676. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUDORGUES/COL DE FAGEAS, No ANFR 0300220033 1677. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOUDORGUES/COL DE FAGEAS à BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT 1678. Décret PTTT9000240D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUVERT/COUDÈGUE, No ANFR 0300220034 1679. Décret PTTT8800929D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UZES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0300220037 1680. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENERAC/LES COUDELOUSES, No ANFR 0300220038 1681. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD, No ANFR 0300220039 1682. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD à BELLEGARDE/COSTE CANET
1683. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUCAIRE/MAS DE SICARD à SAINT-GILLES/48, R DU PLEIN SO 1684. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GILLES/48, R DU PLEIN SO, No ANFR 0300220040 1685. Décret PTTT8900914D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE/COSTE CANET, No ANFR 0300220041 1686. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GAUDENS/LA SERRE DE CAZA à MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG
1687. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVENTIN/SUPERBAGNÈRES, No ANFR 0310220002 1688. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-LUCHON/6 AVE ALEXA, No ANFR 0310220003 1689. Décret PTTS9100220D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAGNERES-DE-LUCHON/6 AVE ALEXA, No ANFR 0310220003
1690. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, No ANFR 0310220004
1691. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA, No ANFR 0310220004
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1692. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à TOULOUSE/44, AV DE MURET 1693. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT- AGNE/LA CORNA à BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC
1694. Décret INDP9401264D du 02 décembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à GRISOLLES/L'ESQUIVE 1695. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à LAUTIGNAC/LABATUT
1696. Décret INDP9501316D du 10 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à VERFEIL/CANTELOUP
1697. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAMONVILLE-SAINT-AGNE/LA CORNA à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
1698. Décret ECOI9920074D du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAUTIGNAC/LABATUT, No ANFR 0310220005 1699. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAUTIGNAC/LABATUT à RECURT/CLOS DE LA GARENE
1700. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELMAUROU/PÉREILLE, No ANFR 0310220006 1701. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à BOULOC/BOUDON
1702. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR 1703. Décret PTTT9000440D du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELMAUROU/PÉREILLE à VERFEIL/PUITS DU PLA
1704. Décret PTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT, No ANFR 0310220008
1705. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEMUR-SUR-TARN/AUTOCOMMUTAT à BOULOC/BOUDON
1706. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG, No ANFR 0310220009 1707. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG à BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX 1708. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONDILHAN/LA PAQUÈRE DU VILLAG à L'ISLE-EN-DODON/L'ALODEN
1709. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX, No ANFR 0310220010
1710. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX, No ANFR 0310220010 1711. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULOGNE-SUR-GESSE/LES ORMEAUX à LARROQUE/PARADIS
1712. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-EN-DODON/L'ALODEN, No ANFR 0310220011 1713. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, No ANFR 0310220012 1714. Décret MIPP9600109D du 22 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL, No ANFR 0310220012
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1715. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLOMIERS/65 CHEM D'EN SIGAL à BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR
1716. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE/SUZOR, No ANFR 0310220013 1717. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BONREPOS-SUR- AUSSONNELLE/SUZOR à CADOURS/RUE NAPOLÉON
1718. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADOURS/RUE NAPOLÉON, No ANFR 0310220014 1719. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEGARDE-SAINTE-MARIE/CORNAC, No ANFR 0310220015 1720. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEGARDE- SAINTE-MARIE/CORNAC à LA SAUVETAT/HUTAUT LASSU
1721. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEGARDE-SAINTE- MARIE/CORNAC à AUCH/EMBATS
1722. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUT/MOURELOU, No ANFR 0310220016 1723. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSIERES/LE CLOS, No ANFR 0310220027 1724. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BESSIERES/LE CLOS à BOULOC/BOUDON
1725. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220028 1726. Décret MIPP00377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220028 1727. Décret MIPP00377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS/CHÂTE 1728. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRONTON/AUTOCOMMUTATEUR à BOULOC/BOUDON
1729. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERFEIL/PUITS DU PLA, No ANFR 0310220029 1730. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARIES/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220030 1731. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/77/79 CHEM DES COURSE, No ANFR 0310220031 1732. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARROQUE/PARADIS, No ANFR 0310220034 1733. Décret PTTT9000527D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARROQUE/PARADIS, No ANFR 0310220034 1734. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARROQUE/PARADIS à SAINT-PLANCARD/AUTCOMMUTATEUR
1735. Décret PTTT8800775D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PLANCARD/AUTCOMMUTATEUR, No ANFR 0310220035
1736. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUTX/LE MOURTIS, No ANFR 0310220037 1737. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUTX/LE MOURTIS à SAINT-BEAT/AV DU GÉNÉRAL DE GA
1738. Décret PTTT8900813D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BEAT/AV DU GÉNÉRAL DE GA, No ANFR 0310220038
1739. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN-DE-LUCHON/LA CASCADE, No ANFR 0310220039
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1740. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN-DE-LUCHON/LA CASCADE à CAZEAUX-DE-LARBOUST/SOUBERVIEL 1741. Décret PTTT9000104D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZEAUX-DE-LARBOUST/SOUBERVIEL, No ANFR 0310220040
1742. Décret PTTT9000518D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURET/9 R ST SERNIN, No ANFR 0310220041 1743. Décret PTTT9000518D du 29 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/9 R ST SERNIN à MURET/LA FERRANE
1744. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MURET/LA FERRANE, No ANFR 0310220042 1745. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/LA FERRANE à BRAGAYRAC/SERVIGUERE
1746. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MURET/LA FERRANE à BERAT/FAUBOURG DES ECOLES
1747. Décret PTTT9000440D du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULOC/BOUDON, No ANFR 0310220044 1748. Décret PTTS9100194D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULOC/BOUDON à LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE
1749. Décret PTTT9000027D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERAT/FAUBOURG DES ECOLES, No ANFR 0310220047 1750. Décret PTTT9000527D du 29 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARRECAVE/LA PRADE, No ANFR 0310220048 1751. Décret PTTT9000417D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44 CHEM DUROUX, No ANFR 0310220049 1752. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARAMAN/LES OULIERS, No ANFR 0310220050 1753. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à LABASTIDE-BEAUVOIR/AUTOCOMMUTA 1754. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à BEAUVILLE/LA TOUR
1755. Décret MIPP9500758D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CARAMAN/LES OULIERS à TARABEL/LES GOURDOUS
1756. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/LA TOUR, No ANFR 0310220051 1757. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-BEAUVOIR/AUTOCOMMUTA, No ANFR 0310220053
1758. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/CHEM DUBERT, No ANFR 0310220054 1759. Décret PTTT9000517D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAGAYRAC/SERVIGUERE, No ANFR 0310220055 1760. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZERES/R JEANNE PENENT, No ANFR 0310220056 1761. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAZERES/R JEANNE PENENT à ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ 1762. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ, No ANFR 0310220057
1763. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROQUEFORT-SUR-GARONNE/PÉRÉ à SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE 1764. Décret PTTT9000571D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, No ANFR 0310220058
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1765. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE, No ANFR 0310220058 1766. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GAUDENS/17 R DE L'INDÉPE à FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ
1767. Décret PTTT9000657D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARABEL/LES GOURDOUS, No ANFR 0310220062 1768. Décret PTTS9100194D du 17 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARRA/LA PLAINE DE CAVAILLE, No ANFR 0310220063
1769. Décret PTTS9200288D du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/44, AV DE MURET, No ANFR 0310220065 1770. Décret INDP9500196D du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZINS-GARRAUX/MAIL LONG, No ANFR 0310220066 1771. Décret INDP9500196D du 20 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIERP-GAUD/CAP DE LAS AGOUAOUX, No ANFR 0310220067 1772. Décret INDP9401316D du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERFEIL/CANTELOUP, No ANFR 0310220068 1773. Décret INDP9300131D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASPET/BOUT DE FONTAGNERES, No ANFR 0310220070 1774. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZECUEILLE/LE PICON, No ANFR 0310220071 1775. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZECUEILLE/LE PICON à BOUTX/COULEDOUX
1776. Décret INDP9400171D du 08 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUTX/COULEDOUX, No ANFR 0310220072 1777. Décret INDP9300319D du 14 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUGARON/MONT ARAGNOUÉ, No ANFR 0310220073 1778. Décret MIPP9600383D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZARIL-TAMBOURES/LES NAUDES, No ANFR 0310220074
1779. Décret MIPP9600109D du 22 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULOUSE/LA BARIGOUDE, No ANFR 0310220077 1780. Décret MIPP9300377D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS/CHÂTE, No ANFR 0310220078
1781. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SAUVETAT/HUTAUT LASSU, No ANFR 0320220001 1782. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SAUVETA- T/HUTAUT LASSU à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON
1783. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUCH/EMBATS, No ANFR 0320220002
1784. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à GAZAX-ET- BACCARISSE/COUJOT
1785. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à BRUGNENS/LA BOURDETTE
1786. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à CONDOM/SECULI
1787. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUCH/EMBATS à EAUZE/LE DURET
1788. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUZE/LE DURET, No ANFR 0320220003
1789. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EAUZE/LE DURET à NOGARO/AV. DU CASSOU DE HERRE
1790. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOGARO/AV. DU CASSOU DE HERRE, No ANFR 0320220004
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1791. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDOM/SECULI, No ANFR 0320220005
1792. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUGNENS/LA BOURDETTE, No ANFR 0320220006 1793. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAZAX-ET-BACCARISSE/COUJOT, No ANFR 0320220007 1794. Décret du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAZAX-ET- BACCARISSE/COUJOT à RISCLE/R DE LA POSTE
1795. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAZAX-ET-BACCARISSE/- COUJOT à VIC-FEZENSAC/MOULIN DE MARTIN
1796. Décret du 08 juillet 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIC-FEZENSAC/MOULIN DE MARTIN, No ANFR 0320220008 1797. Décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RISCLE/R DE LA POSTE, No ANFR 0320220009 1798. Décret PTTT8900984D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/CENTRAL, No ANFR 0320220010 1799. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, No ANFR 0330220001 1800. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES- BORDEAUX/ZI DE C à LANTON/BLAGON
1801. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTHEUIL/LA GRAVIÈRE, No ANFR 0330220004 1802. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERTHEUIL/LA GRAVIÈRE à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID 1803. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/LE MONTEIL EST, No ANFR 0330220005 1804. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/LE MONTEIL EST, No ANFR 0330220005 1805. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1806. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/EDF
1807. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/LE MONTEIL EST à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1808. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN, No ANFR 0330220007 1809. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- HELENE/GÉMEILLAN à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1810. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-HELENE/GÉMEILLAN à LESPARRE-MEDOC/COULON
1811. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- HELENE/GÉMEILLAN à LACANAU/LE MOUTCHIC
1812. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACANAU/LE MOUTCHIC, No ANFR 0330220008 1813. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACANAU/LE MOUTCHIC, No ANFR 0330220008 1814. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LACANAU/LE MOUTCHIC à LE PORGE/LE BOURG SUD
1815. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASSEUIL/COURTIADE, No ANFR 0330220009
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1816. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COUR- TIADE à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON
1817. Décret PTTT8700896D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COURTIADE à LANGON/3 R GUY ARCAM
1818. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEUIL/COUR- TIADE à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1819. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA REOLE/LE MIRAIL EST, No ANFR 0330220010 1820. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA REOLE/LE MIRAIL EST à PELLEGRUE/MOULIN DES JUDES
1821. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PELLEGRUE/MOULIN DES JUDES, No ANFR 0330220011 1822. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, No ANFR 0330220012 1823. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOULAC-SUR-MER/DUNE DE LESPINE, No ANFR 0330220012 1824. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SOULAC- SUR-MER/DUNE DE LESPINE à LESPARRE-MEDOC/COULON
1825. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUILLOS/LAHON à BORDEAUX/MERIADEC
1826. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUILLOS/LAHON à BELIN-BELIET/LA HOUNA
1827. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZAS/PRADÈRES, No ANFR 0330220014
1828. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZAS/PRADÈRES à GRIGNOLS/R DU CHATEAU D'EAU
1829. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRIGNOLS/R DU CHATEAU D'EAU, No ANFR 0330220015 1830. Décret du 07 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/EDF, No ANFR 0330220016 1831. Décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL/AUX , No ANFR 0330220018 1832. Décret PTTT8900558D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C, No ANFR 0330220020
1833. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à TARGON/LA FORÊT SUD 1834. Décret INDP9330348D du 27 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST 1835. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à LISTRAC-MEDOC/CENTRAL TÉLÉPHON 1836. Décret PTTT8900558D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C à BORDEAUX/MERIADEC
1837. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTON/BLAGON, No ANFR 0330220021
1838. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANTON/BLAGON à ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B
1839. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B, No ANFR 0330220022
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1840. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDERNOS-LES-BAINS/34, AV DE B à LE PORGE/LE BOURG SUD 1841. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERIGNAC/PICHEY, No ANFR 0330220023 1842. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERIGNAC/PICHEY à BORDEAUX/MERIADEC
1843. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/L'ALOUETTE, No ANFR 0330220024 1844. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PESSAC/L'ALOUETTE à BORDEAUX/MERIADEC
1845. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/MERIADEC, No ANFR 0330220025 1846. Décret PTTT8800937D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à AMBES/RTE DE FORT LAJARD
1847. Décret PTTT8800978D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à PESSAC/ZI
1848. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC/R DU 8 M
1849. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIA- DEC à BORDEAUX/322 AV THIERS/R REINE
1850. Décret PTTT8800982D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à BORDEAUX/LES AUBIERS
1851. Décret MIPP9600357D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BORDEAUX/MERIADEC à FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES
1852. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC/R DU 8 M, No ANFR 0330220026 1853. Décret PTTT8800970D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELIN-BELIET/LA HOUNA, No ANFR 0330220030 1854. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE/EDF, No ANFR 0330220031
1855. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CIERS-SUR-GIRONDE/EDF à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID 1856. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAYE/CAP DE HAUT, No ANFR 0330220032 1857. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLAYE/CAP DE HAUT à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1858. Décret PTTT8700896D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGON/3 R GUY ARCAM, No ANFR 0330220033 1859. Décret PTTT8900544D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID, No ANFR 0330220034
1860. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESPARRE-MEDOC/COULON, No ANFR 0330220035 1861. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPARRE-MEDOC/COULON à PAUILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
1862. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LESPARRE-MEDOC/COULON à HOURTIN/3 R DU CHATEAU D'EAU 1863. Décret PTTT8800978D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/ZI, No ANFR 0330220039
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1864. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISTRAC-MEDOC/CENTRAL TÉLÉPHON, No ANFR 0330220040
1865. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAUILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0330220041 1866. Décret PTTT8800982D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/LES AUBIERS, No ANFR 0330220042 1867. Décret PTTT8801022D du 14 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PORGE/LE BOURG SUD, No ANFR 0330220043 1868. Décret PTTT9000392D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TARGON/LA FORÊT SUD, No ANFR 0330220045 1869. Décret PTTT8800937D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBES/RTE DE FORT LAJARD, No ANFR 0330220046 1870. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BORDEAUX/322 AV THIERS/R REINE, No ANFR 0330220048 1871. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT, No ANFR 0330220050 1872. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS/LA PRÉSID
1873. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SAVIN/R CÉLESTIN JOUBERT à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST
1874. Décret PTTT9000287D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOURTIN/3 R DU CHATEAU D'EAU, No ANFR 0330220053 1875. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBES/LA CHAPELLE D'AMBES, No ANFR 0330220060 1876. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBES/LA CHAPELLE D'AMBES à CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST
1877. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, No ANFR 0330220061 1878. Décret du 05 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, No ANFR 0330220061 1879. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUBNEZAIS/PERROT-BICHON OUEST, No ANFR 0330220061 1880. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PESSAC/AV DE MAGELLAN, No ANFR 0330220064 1881. Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PESSAC/AV DE MAGELLAN à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX/ZI DE C
1882. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLOIRAC/12 R ARISTIDE BERGES, No ANFR 0330220065 1883. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, No ANFR 0340220002 1884. Décret PTTT9100010D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/760 R DES GREZES, No ANFR 0340220002 1885. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AGDE/MONT ST LOUP, No ANFR 0340220003 1886. Décret du 28 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIO-ET-VALQUIERES/PUECH CAUBEL, No ANFR 0340220004 1887. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIO-ET- VALQUIERES/PUECH CAUBEL à LA TOUR-SUR-ORB/LA GARRIGUE 1888. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZIERS/MERCORENT, No ANFR 0340220005 1889. Décret du 28 mai 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEZIERS/MERCORENT à DIO- ET-VALQUIERES/PUECH CAUBEL
1890. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEZIERS/MERCORENT à BEDARIEUX/PIC DE TANTAJO
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1891. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PONS-DE-THOMIERES/AV DE , No ANFR 0340220006 1892. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOLS/PUECH DES BOLES, No ANFR 0340220007 1893. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOLS/PUECH DES BOLES à SAINT-PONS-DE-THOMIERES/AV DE
1894. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIOLS/PUECH DES BOLES à FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA
1895. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA, No ANFR 0340220008 1896. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALVETAT-SUR-AGOUT/R DE LA , No ANFR 0340220009 1897. Décret du 30 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SALVETAT-SUR-AGOUT/R DE LA à FRAISSE-SUR-AGOUT/LIGNIERES HA
1898. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLMET-ET-VILLECUN/COSTE TAILLA, No ANFR 0340220013 1899. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLMET- ET-VILLECUN/COSTE TAILLA à GIGNAC/RUE GUILHEM
1900. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LODEVE/FANGOUZE, No ANFR 0340220014 1901. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-DE-BUEGES/LE ROC B, No ANFR 0340220015 1902. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-SUR-ORB/LA GARRIGUE, No ANFR 0340220016 1903. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/JAURES, No ANFR 0340220017 1904. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/JAURES, No ANFR 0340220017 1905. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIGNAC/RUE GUILHEM, No ANFR 0340220019 1906. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANGES/R DE TIRONDEL, No ANFR 0340220022 1907. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GANGES/R DE TIRONDEL, No ANFR 0340220022 1908. Décret PTTT8900520D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEDARIEUX/PIC DE TANTAJO, No ANFR 0340220024 1909. Décret PTTT9100010D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT, No ANFR 0340220025 1910. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT, No ANFR 0340220025
1911. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTPELLIER/CROIX D'ARGENT à VALFLAUNES/ST DAUMARY 1912. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAZILHAC/PUECH POINTU, No ANFR 0340220032 1913. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAZILHAC/PUECH POINTU à VALFLAUNES/ST DAUMARY
1914. Décret PTTT9000602D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALFLAUNES/ST DAUMARY, No ANFR 0340220033 1915. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSENON-SUR-ORB/PUECH NOLIEU, No ANFR 0340220035
1916. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSENON-SUR-ORB/PUECH NOLIEU à BEZIERS/MERCORENT
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1917. Décret MIPP9500879D du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSENON-SUR-ORB/LA TUILERIE, No ANFR 0340220036
1918. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LONGAULNAY/LA BARRE, No ANFR 0350220001 1919. Décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LONGAULNAY/LA BARRE à PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS
1920. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAIMPONT/CARREFOUR DU ROX, No ANFR 0350220002 1921. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARRE- FOUR DU ROX à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
1922. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARRE- FOUR DU ROX à MONTERBLANC/PALHOUARN
1923. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PAIMPONT/CARRE- FOUR DU ROX à REDON/BEAUMONT
1924. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LECOUSSE/LA BUTTE, No ANFR 0350220003 1925. Décret du 06 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO
1926. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à SAINT- MARC-LE-BLANC/INCONNU
1927. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LECOUSSE/LA BUTTE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
1928. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUBOURG/INCONNU, No ANFR 0350220004 1929. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD, No ANFR 0350220005 1930. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MALO/LA VILLE BESNARD à SAINT-LUNAIRE/LE TERTRE AUX SC 1931. Décret PTTT9000861D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MALO/LA VILLE BESNARD à PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER
1932. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD à DOL-DE-BRETAGNE/R MARCEL DELPL
1933. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THURIAL/LA LANDE ORAIN, No ANFR 0350220006 1934. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- THURIAL/LA LANDE ORAIN à MAXENT/RÉSIDENCE DE LA LANDE D 1935. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- THURIAL/LA LANDE ORAIN à RENNES/R MALAKOFF
1936. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-JANSON/LE PETIT PL, No ANFR 0350220008 1937. Décret ECOI0020391D du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, No ANFR 0350220009 1938. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR, No ANFR 0350220009 1939. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à VITRE/6 R DE PLAGUÉ
1940. Décret PTTT9000208D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON- SEVIGNE/BEL AIR à MELESSE/AV LAËNNEC
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1941. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON- SEVIGNE/BEL AIR à BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL
1942. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à COMBOURG/LA MAISON ROUGE
1943. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON- SEVIGNE/BEL AIR à CHATEAUBOURG/ZI BELLEVUE
1944. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à JANZE/INCONNU
1945. Décret du 14 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON-SEVIGNE/BEL AIR à RENNES/R MALAKOFF
1946. Décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON- SEVIGNE/BEL AIR à LONGAULNAY/LA BARRE
1947. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CESSON- SEVIGNE/BEL AIR à MONTREUIL-SUR-ILLE/BEAUSÉJOUR
1948. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REDON/BEAUMONT, No ANFR 0350220010 1949. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à LA GACILLY/GRASLIAS
1950. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à LANGON/LA HOUSSAIS
1951. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à GRAND-FOUGERAY/LES HUTTES
1952. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REDON/BEAUMONT à NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES
1953. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-FOUGERAY/LES HUTTES, No ANFR 0350220011 1954. Décret du 14 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENNES/R MALAKOFF, No ANFR 0350220012 1955. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RENNES/R MALAKOFF à MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM
1956. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGON/LA HOUSSAIS, No ANFR 0350220013 1957. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGON/LA HOUSSAIS à MERNEL/BEL AIR
1958. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBOURG/LA MAISON ROUGE, No ANFR 0350220014 1959. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBOURG/LA MAISON ROUGE à SAINT-MALO/LA VILLE BESNARD
1960. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VITRE/6 R DE PLAGUÉ, No ANFR 0350220015 1961. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VITRE/6 R DE PLAGUÉ à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ
1962. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JANZE/INCONNU, No ANFR 0350220016
1963. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JANZE/INCONNU, No ANFR 0350220017
1964. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUBOURG/ZI BELLEVUE, No ANFR 0350220020
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1965. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOL-DE-BRETAGNE/R MARCEL DELPL, No ANFR 0350220021 1966. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM, No ANFR 0350220022
1967. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM à MEDREAC/LE CLOS HURÉ 1968. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTFORT-SUR-MEU/LE HAUT BEAUM à SAINT-MEEN-LE-GRAND/R MAURICE 1969. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MEEN-LE-GRAND/R MAURICE, No ANFR 0350220023 1970. Décret PTTT8700137D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEDREAC/LE CLOS HURÉ, No ANFR 0350220024 1971. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARC-LE-BLANC/INCONNU, No ANFR 0350220025 1972. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURE-DE-BRETAGNE/R DE CAMPEL, No ANFR 0350220026
1973. Décret PTTT8700522D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERNEL/BEL AIR, No ANFR 0350220027 1974. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LUNAIRE/LE TERTRE AUX SC, No ANFR 0350220028 1975. Décret PTTT8700213D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LUNAIRE/PL D'HEXHAM, No ANFR 0350220029 1976. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-SUR-ILLE/BEAUSÉJOUR, No ANFR 0350220030 1977. Décret PTTT8800919D du 06 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUIL-SUR-ILLE/PL DE REY -, No ANFR 0350220031 1978. Décret PTTT8900435D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAXENT/RÉSIDENCE DE LA LANDE D, No ANFR 0350220032 1979. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL, No ANFR 0350220035 1980. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIN-DE-BRETAGNE/LA LANDE MEL à MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC
1981. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R DES L, No ANFR 0350220036 1982. Décret PTTT8900462D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE/R FRÉDÉ, No ANFR 0350220037 1983. Décret PTTT9000197D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUGUENEUC/RUE BROUSSAIS, No ANFR 0350220038 1984. Décret PTTT9000208D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELESSE/AV LAËNNEC, No ANFR 0350220039 1985. Décret PTTT9000861D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEURTUIT/LA VILLE ROCHER, No ANFR 0350220041
1986. Décret du 06 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVIGNE-DU-DESERT/11 R LARIBO, No ANFR 0350220043 1987. Décret du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIGNE-FERCHAUD/3 R DU MARÉC, No ANFR 0350220044 1988. Décret du 16 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOUGES-LA-PEROUSE/LA VALLÉE, No ANFR 0350220045 1989. Décret du 16 février 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZOUGES-LA- PEROUSE/LA VALLÉE à LECOUSSE/LA BUTTE
1990. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE, No ANFR 0350220046 1991. Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREVIN/ECOLE PUBLIQUE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 1992. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRION/PIÈCE DE LA JALOUSIE, No ANFR 0360220001 1993. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGOUX/HAMEAU DE LA BORDE, No ANFR 0360220002 1994. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAGNY/CHAMP DE LA CHAPELLE, No ANFR 0360220003 1995. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MAGNY/CHAMP DE LA CHAPELLE à SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES
1996. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGENTON-SUR-CREUSE/LE TERRIER, No ANFR 0360220005 1997. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARGENTON-SUR-CREUSE/LE TERRIER à SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES
1998. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES, No ANFR 0360220009 1999. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MAUR/LES TERRES LÉGÈRES à ISSOUDUN/VIGNES DE PIÉ-GIRARD
2000. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSOUDUN/VIGNES DE PIÉ-GIRARD, No ANFR 0360220012 2001. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBRAY-LES-TOURS/INCONNU, No ANFR 0370220001 2002. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS, No ANFR 0370220003 2003. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIGUEIL/LES BEAUREGARDS à LE GRAND-PRESSIGNY/LA PROVIDEN
2004. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-PRESSIGNY/LA PROVIDEN, No ANFR 0370220004 2005. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE GRAND- PRESSIGNY/LA PROVIDEN à BOSSAY-SUR-CLAISE/LA TUILERIE 2006. Décret du 10 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSSAY-SUR-CLAISE/LA TUILERIE, No ANFR 0370220005 2007. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE, No ANFR 0370220006 2008. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE à MONNAIE/LES PETITES LANDES 2009. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZIERES-DE-TOURAINE/LA GRANDE à SAVIGNE-SUR-LATHAN/BOUDERIE 2010. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNE-SUR-LATHAN/BOUDERIE, No ANFR 0370220007 2011. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNAIE/LES PETITES LANDES à NEUVY-LE-ROI/FOSSE GERMAINE 2012. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNAIE/LES PETITES LANDES à TOURS/PL DU PRÉSIDENT COTY 2013. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURS/103 AV DU DANEMARK, No ANFR 0370220010 2014. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à VILLEDOMER/LE BOIS VERT
2015. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à AMBOISE/LA GRANGE TIFAINE 2016. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOURS/103 AV DU DANEMARK à SAINT-EPAIN/LA BACHOTERIE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2017. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-EPAIN/LA BACHOTERIE, No ANFR 0370220011 2018. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- EPAIN/LA BACHOTERIE à CHINON/LA MARTINIÈRE
2019. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHINON/LA MARTINIÈRE, No ANFR 0370220012 2020. Décret PTTT8700172D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHINON/LA MARTINIÈRE à RICHELIEU/LA HAUTE CHARNIÈRE
2021. Décret PTTT8700172D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHINON/LA MARTINIÈRE à BRIZAY/CHENILLE
2022. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEDOMER/LE BOIS VERT, No ANFR 0370220013 2023. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEDOMER/LE BOIS VERT à VENDOME/R DES CHAMPLES
2024. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMBOISE/LA GRANGE TIFAINE, No ANFR 0370220014 2025. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVY-LE-ROI/FOSSE GERMAINE, No ANFR 0370220016 2026. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVOINE/CENTRALE NUCLÉAIRE DE C, No ANFR 0370220017
2027. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVOINE/CENTRALE NUCLÉAIRE DE C à HUISMES/RUE DES ECOLES 2028. Décret PTTT8800708D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUISMES/RUE DES ECOLES, No ANFR 0370220018 2029. Décret PTTT9000528D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RICHELIEU/LA HAUTE CHARNIÈRE, No ANFR 0370220019
2030. Décret PTTS00328D du 03 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURS/PL DU PRÉSIDENT COTY, No ANFR 0370220020 2031. Décret PTTT9000528D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIZAY/CHENILLE, No ANFR 0370220021 2032. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, No ANFR 0380220001 2033. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMROUSSE/LA CROIX DE CHAMROU, No ANFR 0380220001 2034. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/LE LAC BLANC, No ANFR 0380220002 2035. Décret du 20 mars 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/CITRIERE ET SAGNE, No ANFR 0380220003 2036. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURG-D'OISANS/RUE GAMBETTA, No ANFR 0380220004 2037. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/LE FIOC, No ANFR 0380220005 2038. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/L'ALPE DE MONT DE, No ANFR 0380220006 2039. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRENOBLE/4, PL PASTEUR à ALLEVARD/BRAME FARINE
2040. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEVARD/BRAME FARINE, No ANFR 0380220008 2041. Décret du 10 juillet 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES/LE R, No ANFR 0380220009 2042. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT), No ANFR 0380220010 2043. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à CHASSIEU/LES BOUTIERES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2044. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND
2045. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORAS/FRETIGNIER (LE MONT) à LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT
2046. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURIS/LE CERT, No ANFR 0380220011
2047. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-LANS/VILLAGE DE VACANC, No ANFR 0380220013 2048. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/VIGIE DU BARRAGE, No ANFR 0380220015 2049. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ALLEMOND/VIGIE DU BARRAGE à OZ/HAMEAU DE SARDONNE
2050. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OZ/HAMEAU DE SARDONNE, No ANFR 0380220016 2051. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OZ/HAMEAU DE SARDONNE à ALLEMOND/LE RIVIER
2052. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLEMOND/LE RIVIER, No ANFR 0380220017 2053. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR/LE PLAT, No ANFR 0380220018 2054. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES AVENIERES/INCONNU, No ANFR 0380220019 2055. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORESTEL/LES ROCHES, No ANFR 0380220020 2056. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTALIEU-VERCIEU/R DE CORNOU, No ANFR 0380220021 2057. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER/INCONN, No ANFR 0380220022 2058. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-QUENTIN- FALLAVIER/INCONN à CHAMAGNIEU/MIANGES
2059. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMAGNIEU/MIANGES, No ANFR 0380220023 2060. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMAGNIEU/MIANGES à HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI
2061. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMAGNIEU/MIANGES à CREMIEU/INCONNU
2062. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREMIEU/INCONNU, No ANFR 0380220024
2063. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI, No ANFR 0380220025 2064. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HIERES-SUR-AMBY/LE CRUI à LA BALME-LES-GROTTES/LE PLANTE
2065. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BALME-LES-GROTTES/LE PLANTE, No ANFR 0380220026 2066. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUEZ/COMBE DU BRAS, No ANFR 0380220027 2067. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OYEU/PLAN DU REY, No ANFR 0380220028 2068. Décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JARRIE/PLASSONNEY, No ANFR 0380220029 2069. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRIMARETTE/COMBE QUARTIER, No ANFR 0380220032 2070. Décret PTTT8900198D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREFFORT/LES GRIVETS, No ANFR 0380220033
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2071. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORBELIN/CHÂTEAU GAILLARD, No ANFR 0380220038 2072. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/LA CR, No ANFR 0380220042
2073. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PIERRE-D'ENTREMONT/LA CR à APREMONT/COL DE FRENE GRANIER 2074. Décret PTTT8788757D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUJANY/BARRAGE DE GRAND MAISO, No ANFR 0380220061
2075. Décret PTTT8788757D du 15 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUJANY/PRÉ LAURENT, No ANFR 0380220062 2076. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREYS-MEPIEU/CNPE CREYS MALVIL, No ANFR 0380220063
2077. Décret PTTT9000752D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARMILIEU/LE SERVERIN, No ANFR 0380220064 2078. Décret PTTS9200563D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER/LA FES, No ANFR 0380220077
2079. Décret PTTS9200502D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-L'EXIL/PIVOZ COR, No ANFR 0380220099
2080. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE, No ANFR 0390220001 2081. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à LENT/LES MONLAISSUTS
2082. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à CHAUMERGY/AU PIOCHY
2083. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à LOISIA/SUR LES FONTAINES
2084. Décret PTTT8700186D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERRIGNY/MONT CHENEVIÈRE à CHAPELLE-VOLAND/LES GRANDES RI 2085. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCHELANGE/MONT CHATAIN, No ANFR 0390220005 2086. Décret PTTT8800768D du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARCHELANGE/MONT CHATAIN à DAMPIERRE/AUX MICHELS
2087. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOISIA/SUR LES FONTAINES, No ANFR 0390220006 2088. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISIA/SUR LES FONTAINES à ARINTHOD/LES LEZINNES
2089. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISIA/SUR LES FONTAINES à SAINT-JULIEN/ST MAURICE
2090. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN/ST MAURICE, No ANFR 0390220007 2091. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU, No ANFR 0390220008 2092. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SAINT- SAUVEUR/FORÊT DU à SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT
2093. Décret PTTS0200224D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD- SAINT-SAUVEUR/FORÊT DU à LA PESSE/LE CERNETROU
2094. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, No ANFR 0390220009
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2095. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLAUDE/8 R REYBERT, No ANFR 0390220009 2096. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAJOUX/TRÈS COMBE, No ANFR 0390220010 2097. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA , No ANFR 0390220011 2098. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARINTHOD/LES LEZINNES, No ANFR 0390220012 2099. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMERGY/AU PIOCHY, No ANFR 0390220013 2100. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO, No ANFR 0390220014 2101. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNOLE/ALLÉE GABRIEL RIPO à LENT/LES MONLAISSUTS 2102. Décret PTTT8700691D du 15 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LENT/LES MONLAISSUTS, No ANFR 0390220015 2103. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTMONCEL LES MOLUNES/SUR LES, No ANFR 0390220016 2104. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEPTMONCEL LES MOLUNES/LE GITA, No ANFR 0390220017 2105. Décret PTTT8900282d du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAC-DES-ROUGES-TRUITES/LE MONT, No ANFR 0390220018 2106. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORBIER/LOGE A FAYET, No ANFR 0390220019 2107. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORBIER/LOGE A FAYET à MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES
2108. Décret PTTT8900282D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, No ANFR 0390220020 2109. Décret PTTS9200328D du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREZ/SOUS LES CARRIÈRES, No ANFR 0390220020 2110. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-THIEBAUD/MONT POUPET, No ANFR 0390220021 2111. Décret PTTT8900291D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERNON/FAVIÈRE, No ANFR 0390220022 2112. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMOUR/SUR CARELET, No ANFR 0390220024 2113. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-AMOUR/SUR CARELET à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA
2114. Décret PTTT8700186D du 22 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAPELLE-VOLAND/LES GRANDES RI, No ANFR 0390220025 2115. Décret PTTT9000712D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POLIGNY/INCONNU, No ANFR 0390220026 2116. Décret PTTT9000712d du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-FARLAY/AU VILLAGE, No ANFR 0390220027
2117. Décret PTTT9000712D du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-FARLAY/INCONNU, No ANFR 0390220028 2118. Décret PTTT8800768D du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE/AUX MICHELS, No ANFR 0390220029 2119. Décret du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE/CHAMP, No ANFR 0390220030 2120. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON/BOIS DE LA CÔTE DE L, No ANFR 0390220031 2121. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAIRVAUX-LES-LACS/INCONNU, No ANFR 0390220032 2122. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUCIER/INCONNU, No ANFR 0390220033
2123. Décret PTTT8901060D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMOURA/SOUS LA FRAIRIE, No ANFR 0390220034
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2124. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUDREY/ETANG DE MONT SOUS VAU, No ANFR 0390220035 2125. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMANON/LA JOUE DESSUS - LE C, No ANFR 0390220037 2126. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUX-DES-PRES/LES FAIVRES, No ANFR 0390220038 2127. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOIRANS-EN-MONTAGNE/INCONNU, No ANFR 0390220039 2128. Décret du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ONOZ/LA CÔTE, No ANFR 0390220041
2129. Décret PTTS9200328D du 11 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASSAL-MOLINGES/R DES ÉCOLES, No ANFR 0390220043 2130. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PESSE/RUE DE L'ÉPICÉA, No ANFR 0390220044 2131. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PESSE/LE CERNETROU, No ANFR 0390220045 2132. Décret IND00023D du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDELOT-MORVAL/AU VILLAGE, No ANFR 0390220046 2133. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES MOUSSIERES/R DE LA MAIRIE, No ANFR 0390220047 2134. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES MOLUNES/TRES LES CERNOIS, No ANFR 0390220048 2135. Décret du 02 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA RIXOUSE/R DES CRÊTES, No ANFR 0390220049 2136. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-DE-MARSAN/INCONNU, No ANFR 0400220001 2137. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-DE- MARSAN/INCONNU à VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL
2138. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-DE-MARSAN/LA BATAIL, No ANFR 0400220002 2139. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-DE- MARSAN/LA BATAIL à GABARRET/CHATEAU ROUGE
2140. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-DE- MARSAN/LA BATAIL à AIRE-SUR-L'ADOUR/LE BITON
2141. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GABARRET/CHATEAU ROUGE, No ANFR 0400220003 2142. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIRE-SUR-L'ADOUR/LE BITON, No ANFR 0400220004 2143. Décret du 27 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, No ANFR 0400220006 2144. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/LAREIGNE, No ANFR 0400220006 2145. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DU- MONT/LAREIGNE à HAGETMAU/INCONNU
2146. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PIERRE-DU- MONT/LAREIGNE à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
2147. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI, No ANFR 0400220009 2148. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES- DAX/LA PIGNERAI à CAUNEILLE/SEMPÉ
2149. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES- DAX/LA PIGNERAI à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
2150. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL-LES- DAX/LA PIGNERAI à MONTFORT-EN-CHALOSSE/AUX ECOLE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2151. Décret PTTT8700844D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PAUL-LES-DAX/LA PIGNERAI à SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG 2152. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUNEILLE/SEMPÉ, No ANFR 0400220010
2153. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAUNEILLE/SEMPÉ à HABAS/INCONNU
2154. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HABAS/INCONNU, No ANFR 0400220012
2155. Décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFORT-EN-CHALOSSE/AUX ECOLE, No ANFR 0400220013 2156. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAGETMAU/INCONNU, No ANFR 0400220014 2157. Décret PTTT8700844d du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG, No ANFR 0400220015 2158. Décret PTTT8700844D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG à BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE 2159. Décret PTTT8800766D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DE-HINX/LA MONTAG à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE 2160. Décret PTTT8800766D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE, No ANFR 0400220027 2161. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE/CASAB, No ANFR 0400220028 2162. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-VINCENT-DE- TYROSSE/CASAB à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE
2163. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEZOS/INCONNU, No ANFR 0400220030
2164. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELLE-SAINT-GIRONS/MOT, No ANFR 0400220035 2165. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIELLE-SAINT- GIRONS/MOT à SOUSTONS/LE POT DE RÉSINE
2166. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIELLE-SAINT- GIRONS/MOT à MEZOS/INCONNU
2167. Décret du 07 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DU-MONT/AV ST SEV, No ANFR 0400220036 2168. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUFFRY/LES FERRANDIÈRES, No ANFR 0410220001 2169. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE, No ANFR 0410220002 2170. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERBAULT/R DE LA PIGEARDIERE à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
2171. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMOTTE-BEUVRON/LES BOIS, No ANFR 0410220003 2172. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMOTTE- BEUVRON/LES BOIS à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
2173. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOU/LA TUILERIE, No ANFR 0410220004
2174. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE, No ANFR 0410220005 2175. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE à ROMORANTIN-LANTHENAY/LES BRUYÈ
2176. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MUR-DE-SOLOGNE/LA GRAVELLE à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2177. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENY/LE HAUT POIRIER, No ANFR 0410220006 2178. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE
2179. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENY/LE HAUT POIRIER à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD
2180. Décret du 21 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE, No ANFR 0410220007 2181. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEBAROU/LA GARGOTIÈRE à MER/BURAY
2182. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROMORANTIN-LANTHENAY/LES BRUYÈ, No ANFR 0410220008 2183. Décret PTTT8700172D du 26 juin 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VENDOME/R DES CHAMPLES, No ANFR 0410220012 2184. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-NOUAN/CENTRALE N, No ANFR 0410220016
2185. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- LAURENT-NOUAN/CENTRALE N à BEAUGENCY/LES HAUTS DE LUTZ 2186. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MER/BURAY, No ANFR 0410220021
2187. Décret du 27 mai 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MER/BURAY à SAINT- LAURENT-NOUAN/LES COUTUR
2188. Décret PTTS9200230D du 27 mai 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-NOUAN/LES COUTUR, No ANFR 0410220024
2189. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERANNE/LES TROIS DENTS, No ANFR 0420220008 2190. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIOLAY/TOUR MATAGRIN, No ANFR 0420220009 2191. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIOLAY/TOUR MATAGRIN à MABLY/62, R DE LA FONTAINE
2192. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIOLAY/TOUR MATAGRIN à SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND
2193. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALMAZEL/LE PONT, No ANFR 0420220011 2194. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE/ROCHEF, No ANFR 0420220012 2195. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-LA- SAUVETE/ROCHEF à NOIRETABLE/BELLEVUE NORD
2196. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-LA- SAUVETE/ROCHEF à SAINT-POLGUES/FOND VALLÉE
2197. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOIRETABLE/BELLEVUE NORD, No ANFR 0420220014 2198. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEROCHE/LES ECHARMEAUX, No ANFR 0420220015 2199. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEROCHE/LES ECHARMEAUX à CLAVEISOLLES/SOUBRAN
2200. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHAMOND/15/17 R VICTOR H, No ANFR 0420220019 2201. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CHAMOND/15/17 R VICTOR H à LE BESSAT/BOIS DE TOILE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2202. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BESSAT/BOIS DE TOILE, No ANFR 0420220020 2203. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BESSAT/BOIS DE TOILE à SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ/LA CHAP
2204. Décret du 17 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ/LA CHAP, No ANFR 0420220021 2205. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROANNE/2 R DES FOSSÉS, No ANFR 0420220022 2206. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROANNE/2 R DES FOSSÉS, No ANFR 0420220022 2207. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROANNE/2 R DES FOSSÉS à MONTAGNY/LE BOURG
2208. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROANNE/2 R DES FOSSÉS à VILLEREST/LA NOIERIE
2209. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAGNY/LE BOURG, No ANFR 0420220023 2210. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNY/LE BOURG à LE CERGNE/ANSENOT
2211. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAGNY/LE BOURG à COUTOUVRE/LA TORADIERE
2212. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTOUVRE/LA TORADIERE, No ANFR 0420220024 2213. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MABLY/62, R DE LA FONTAINE, No ANFR 0420220025 2214. Décret du 23 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MABLY/62, R DE LA FONTAINE à JOB/PIERRE SUR HAUTE
2215. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-POLGUES/FOND VALLÉE, No ANFR 0420220026 2216. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JUST-EN-CHEVALET/LE CHAM à SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE/CITÉ TA
2217. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS/RUE , No ANFR 0420220030 2218. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAMBA/VIMONT, No ANFR 0420220031 2219. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAMBA/INCONNU, No ANFR 0420220032 2220. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CERGNE/ANSENOT, No ANFR 0420220033 2221. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELMONT-DE-LA-LOIRE/LE CIMETIÈ, No ANFR 0420220034 2222. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE/D39, No ANFR 0420220035 2223. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE/CITÉ TA, No ANFR 0420220036 2224. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBRISON/43, R REPUBLIQUE, No ANFR 0420220038 2225. Décret PTTS9100269D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIOLAY/PL FOUILLAT, No ANFR 0420220039 2226. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREST/LA NOIERIE, No ANFR 0420220051 2227. Décret PTTT8900743D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMMELLE-VERNAY/BARRAGE DE VIL, No ANFR 0420220052
2228. Décret PTTS9200502D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERANNE/MONT PILAT, No ANFR 0420220053
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2229. Décret du 03 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENEUJOLS/LE DEVES, No ANFR 0430220002 2230. Décret PTTT8900916D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENEUJOLS/LE DEVES à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/
2231. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PUY-EN-VELAY/LES CARMES, No ANFR 0430220003
2232. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE PUY- EN-VELAY/LES CARMES à SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER
2233. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER, No ANFR 0430220004
2234. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL 2235. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI 2236. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à SEMBADEL/LA GARE
2237. Décret PTTS9100251D du 11 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-DE-NAY/CHANTUZIER à ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC
2238. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAISE-DIEU/SIGNAL DE ST CL, No ANFR 0430220005
2239. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAPONNE-SUR-ARZON/CHAMP FAUGI, No ANFR 0430220006
2240. Décret PTTT8900823D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMBADEL/LA GARE, No ANFR 0430220007 2241. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/, No ANFR 0430220008 2242. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON/ à SAINT-VINCENT/LA COMBE
2243. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUZAC/LA DENT, No ANFR 0430220009 2244. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG
2245. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS
2246. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à RETOURNAC/LES TOURILLES
2247. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BEAUZAC/LA DENT à LAPTE/CHAMP DAPPE
2248. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YSSINGEAUX/AV GEORGES CLÉMENCE, No ANFR 0430220010
2249. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE , No ANFR 0430220011 2250. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CHAMBON-SUR-LIGNON/BOIS DE à FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY 2251. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FAY-SUR-LIGNON/LE GARAY, No ANFR 0430220012
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2252. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAPTE/CHAMP DAPPE, No ANFR 0430220013 2253. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RETOURNAC/LES TOURILLES, No ANFR 0430220014 2254. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTFAUCON-EN-VELAY/LE BOURG, No ANFR 0430220015 2255. Décret PTTT8900395D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAL-DE-CHALENCON/TANLAS, No ANFR 0430220016 2256. Décret PTTT8900476d du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/LA COMBE, No ANFR 0430220018 2257. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- VINCENT/LA COMBE à VOREY/LA SIGNOLE HAUTE
2258. Décret PTTT8900476D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOREY/LA SIGNOLE HAUTE, No ANFR 0430220019 2259. Décret PTTT8900782D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE
2260. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à LANGEAC/AV DE L AUVERGNE
2261. Décret PTTT9000039D du 09 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGEAC/LE GRAIL à VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON
2262. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGEAC/AV DE L AUVERGNE, No ANFR 0430220021 2263. Décret PTTT8900916D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-TARTAS/ROCHEFOUR, No ANFR 0430220022 2264. Décret PTTT8900465D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALETTES/BORDEYRAC, No ANFR 0430220023 2265. Décret PTTT8900782D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBAZAT/LA PIERRE PLANTÉE, No ANFR 0430220025
2266. Décret PTTT9000039D du 09 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ALLIER/L'ESPERON, No ANFR 0430220026 2267. Décret du 11 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROCHE-EN-REGNIER/POUSSAC, No ANFR 0430220027 2268. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAZEILLES-PRES-SAUGUES/SOURGIR, No ANFR 0430220028 2269. Décret ECOI0020138D du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX, No ANFR 0440220001 2270. Décret ECOI0020201D du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX, No ANFR 0440220001 2271. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- NAZAIRE/LE HEINLEX à PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF
2272. Décret INDP9330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- NAZAIRE/LE HEINLEX à ASSERAC/CHEM DE MINGUIN
2273. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/R DU GÉNÉRAL LE, No ANFR 0440220004 2274. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORT-SUR-ERDRE/R DU GÉNÉRAL LE à NANTES/TOUR DE BRETAGNE
2275. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEGE/LE MOULIN GUERIN, No ANFR 0440220007 2276. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEGE/LE MOULIN GUERIN à NANTES/TOUR DE BRETAGNE
2277. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FEGREAC/BALLAC, No ANFR 0440220008
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2278. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FEGREAC/BALLAC à PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF
2279. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN, No ANFR 0440220009 2280. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN à TREFFIEUX/9, RUE DU STADE 2281. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ABBARETZ/RUE SAINT SYMPHORIEN à BLAIN/GUÉRANDE
2282. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C 2283. Décret PTTS9200313D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à PIERRIC/RTE DE DERVAL
2284. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ERBRAY/RTE DU PETIT BROSSOIS à LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/DOIT 2285. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C, No ANFR 0440220011 2286. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C à BLAIN/GUÉRANDE
2287. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH, No ANFR 0440220013 2288. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAULE-ESCOUBLAC/AV MAL FOCH, No ANFR 0440220013 2289. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE- ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à LE CROISIC/AV DES MOULINS
2290. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE- ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à SAINT-NAZAIRE/LE HEINLEX
2291. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BAULE- ESCOUBLAC/AV MAL FOCH à LA TURBALLE/BD DE LA FRATERNIT 2292. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAIN/GUÉRANDE, No ANFR 0440220014 2293. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLAIN/GUÉRANDE, No ANFR 0440220014
2294. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEREON/LE CORBIN à SAINT-MARS-LA-JAILLE/LA SERVIÈ
2295. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEREON/LE CORBIN à BELLIGNE/LE MOULIN NEUF
2296. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEREON/LE CORBIN à LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE
2297. Décret du 16 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANTES/TOUR DE BRETAGNE, No ANFR 0440220016 2298. Décret 00270D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE/R D
2299. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à SAINTE-PAZANNE/CHEM DES NOUIES 2300. Décret PTTT8900376D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE/AV DES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2301. Décret ECOI0020026D du 23 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à VIEILLEVIGNE/R DE QUARTERON 2302. Décret 30260P du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à LE CELLIER/CHÂTEAU D'EAU
2303. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NANTES/TOUR DE BRETAGNE à CORDEMAIS/LA CALOTTE
2304. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORDEMAIS/LA CALOTTE, No ANFR 0440220017 2305. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORDEMAIS/LA CALOTTE à SAVENAY/CH DE ST ARMEL
2306. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORNIC/LE SANDIER, No ANFR 0440220018 2307. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à PREFAILLES/R DE LA RENAUDIÈRE
2308. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à FROSSAY/FOUGEROUGE
2309. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORNIC/LE SANDIER à SAINT-BREVIN-LES-PINS/CENTRAL
2310. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVENAY/CH DE ST ARMEL, No ANFR 0440220019 2311. Décret ECOI0020137D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLIGNE/LE MOULIN NEUF, No ANFR 0440220020 2312. Décret PTTS9100216D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLIGNE/LE MOULIN NEUF à MAUMUSSON/RTE DE ST MARS LA JA 2313. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TURBALLE/BD DE LA FRATERNIT, No ANFR 0440220021 2314. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF, No ANFR 0440220022
2315. Décret PTTT8900010D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF, No ANFR 0440220022 2316. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTCHATEAU/CHEM DE CRIBOEUF à LA CHAPELLE-DES-MARAIS/LA PERR 2317. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROISIC/R DES POILUS, No ANFR 0440220025 2318. Décret du 07 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROISIC/AV DES MOULINS, No ANFR 0440220026 2319. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FROSSAY/FOUGEROUGE, No ANFR 0440220027 2320. Décret PTTT8900127D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BREVIN-LES-PINS/CENTRAL , No ANFR 0440220028
2321. Décret PTTT9000167D du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEILLEVIGNE/R DE QUARTERON, No ANFR 0440220029 2322. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-PAZANNE/CHEM DES NOUIES, No ANFR 0440220030 2323. Décret PTTT8900988D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-PAZANNE/CTEL, No ANFR 0440220031 2324. Décret INDP8330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHAPELLE-DES-MARAIS/LA PERR, No ANFR 0440220032
2325. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARS-LA-JAILLE/LA SERVIÈ, No ANFR 0440220034
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2326. Décret PTTT9000052D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARS-LA-JAILLE/RTE DE BO, No ANFR 0440220035 2327. Décret PTTT8900093D du 13 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREFAILLES/R DE LA RENAUDIÈRE, No ANFR 0440220036
2328. Décret PTTT8900376D du 17 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGREFEUILLE-SUR-MAINE/AV DES , No ANFR 0440220037 2329. Décret INDP9330424D du 09 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASSERAC/CHEM DE MINGUIN, No ANFR 0440220039 2330. Décret PTTS9100365D du 19 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NORT-SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P, No ANFR 0440220043
2331. Décret PTTS9100365D du 19 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NORT- SUR-ERDRE/LE MOULIN DES P à JOUE-SUR-ERDRE/CENTRAL TÉLÉPHO 2332. Décret INDP9330260D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/R DU RECTEUR JACQUE, No ANFR 0440220048 2333. Décret INDP9330260D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CELLIER/CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0440220049 2334. Décret PTTS9200270D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE/R D, No ANFR 0440220051 2335. Décret du 19 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOUE-SUR-ERDRE/CENTRAL TÉLÉPHO, No ANFR 0440220052 2336. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/R DU, No ANFR 0440220053
2337. Décret PTTT9000130D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREFFIEUX/9, RUE DU STADE, No ANFR 0440220054 2338. Décret PTTT9000864D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNAY-EN-RETZ/6, R DES CITÉS, No ANFR 0440220058
2339. Décret PTTS9100224D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE/DOIT, No ANFR 0440220060
2340. Décret PTTS9100216D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAUMUSSON/RTE DE ST MARS LA JA, No ANFR 0440220066
2341. Décret PTTS9200313D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERRIC/RTE DE DERVAL, No ANFR 0440220067 2342. Décret INDI0220083D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TEMPLE-DE-BRETAGNE/R DU GRA, No ANFR 0440220069 2343. Décret INDI0220044D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUSSAY/3 RUE D'ANJOU, No ANFR 0440220071 2344. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOCHES-LES-GALLERANDES/R DE , No ANFR 0450220001 2345. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAZOCHES-LES- GALLERANDES/R DE à PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN
2346. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/LES, No ANFR 0450220002 2347. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE-LES- ANDRESIS/LES à TREIGNY/MOULIN À VENT
2348. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-HILAIRE-LES- ANDRESIS/LES à AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE
2349. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBON-LA-FORET/ENCLAVE DE CH, No ANFR 0450220003 2350. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBON-LA-FORET/EN- CLAVE DE CH à PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2351. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBON-LA- FORET/ENCLAVE DE CH à FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD 2352. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOYERS/BRÛLE-BORDE, No ANFR 0450220004 2353. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOYERS/BRÛLE- BORDE à QUIERS-SUR-BEZONDE/LE COUVENT
2354. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOYERS/BRÛLE- BORDE à AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE
2355. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIEN/LE BUISSON D'ARRABLOY, No ANFR 0450220005 2356. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD, No ANFR 0450220006 2357. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY-LES-AUBRAIS/LES BICHARD à OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME
2358. Décret PTTT9000025D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEURY- LES-AUBRAIS/LES BICHARD à BEAUGENCY/L'ORME À LA CHÈVRE 2359. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME, No ANFR 0450220007 2360. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à GIEN/LES BRIQUEMEAUX
2361. Décret PTTT8800862D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à DAMPIERRE-EN-BURLY/INCONNU 2362. Décret PTTT8800886D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OUZOUER-SUR-LOIRE/LA CHAUME à CERDON/LES GOURDEAUX 2363. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIEN/LES BRIQUEMEAUX, No ANFR 0450220008 2364. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN , No ANFR 0450220009 2365. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN à SERMAISES/LA MOTTE
2366. Décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PITHIVIERS-LE-VIEIL/LE MOULIN à BOISCOMMUN/LES SAUVAGÈRES
2367. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE, No ANFR 0450220010 2368. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMILLY/LE PETIT MALTAVERNE à MONTCRESSON/LE NID A LA CANE 2369. Décret PTTT9000025D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/L'ORME À LA CHÈVRE, No ANFR 0450220011 2370. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/INCONNU, No ANFR 0450220012 2371. Décret PTTT8800843D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUGENCY/LES HAUTS DE LUTZ, No ANFR 0450220013 2372. Décret du 11 mars 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOISCOMMUN/LES SAUVAGÈRES, No ANFR 0450220018 2373. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIERS-SUR-BEZONDE/LE COUVENT, No ANFR 0450220019 2374. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCRESSON/LE NID A LA CANE, No ANFR 0450220024 2375. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTCRESSON/LE NID A LA CANE à SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON/R DE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2376. Décret PTTT9000045D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON/R DE, No ANFR 0450220025 2377. Décret PTTT8800886D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERDON/LES GOURDEAUX, No ANFR 0450220026 2378. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAISES/LA MOTTE, No ANFR 0450220027 2379. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISES/LA MOTTE à MALESHERBES/CHÂTEAUGAY
2380. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISES/LA MOTTE à PUISEAUX/MONTAGNE DU GRAND BAR 2381. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALESHERBES/CHÂTEAUGAY, No ANFR 0450220028 2382. Décret PTTT8901085D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISEAUX/MONTAGNE DU GRAND BAR, No ANFR 0450220029
2383. Décret PTTT8800862D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMPIERRE-EN-BURLY/INCONNU, No ANFR 0450220030 2384. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE, No ANFR 0460220003 2385. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS
2386. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à FLORESSAS/PEYRE ROUGE
2387. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
2388. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à LIMOGNE-EN-QUERCY/BEL AIR
2389. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à GINDOU/RIGAL HAUT
2390. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à MONTCUQ/PENTECÔTE
2391. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à LABASTIDE-MURAT/LA BESSE
2392. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à SAINT-CIRQ-LAPOPIE/PECH LABORI
2393. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITA- RELLE à LALBENQUE/AU MERCADIOL
2394. Décret PTTS9200006D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TRESPOUX-RASSIELS/VITARELLE à GOUJOUNAC/PLAINE DE MADONE 2395. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS, No ANFR 0460220004 2396. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS à VIAZAC/PLANIOLES
2397. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CANIAC-DU-CAUSSE/CHEM DU CAUSS à STRENQUELS/ARQUE
2398. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIAZAC/PLANIOLES, No ANFR 0460220005
2399. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2400. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à SAINT-CHELS/MAS HAUT
2401. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIAZAC/PLANIOLES à LIVERNON/TERRAIN DE CAMPING
2402. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LESPINASSE/LE CAUSS, No ANFR 0460220006
2403. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- JEAN-LESPINASSE/LE CAUSS à LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES 2404. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT, No ANFR 0460220007 2405. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT, No ANFR 0460220007 2406. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CERE/Z.I DU PARANT à STRENQUELS/ARQUE
2407. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELS/MAS HAUT, No ANFR 0460220008 2408. Décret PTTT8900519D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES, No ANFR 0460220009
2409. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LATRONQUIERE/LES CARBONNIERES, No ANFR 0460220009 2410. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOURDON/INCONNU, No ANFR 0460220010 2411. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOURDON/INCONNU à LANZAC/LES BRUGES
2412. Décret du 18 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/LES BRUGES, No ANFR 0460220011 2413. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/LES BRUGES, No ANFR 0460220011 2414. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANZAC/AV MARTIN MALVY, No ANFR 0460220012 2415. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRESSENSAC/BOIS NAUDIÈRE, No ANFR 0460220013 2416. Décret du 27 juin 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de STRENQUELS/ARQUE, No ANFR 0460220014 2417. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de STRENQUELS/ARQUE, No ANFR 0460220014 2418. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-MURAT/LA BESSE, No ANFR 0460220015 2419. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CIRQ-LAPOPIE/PECH LABORI, No ANFR 0460220016 2420. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGNE-EN-QUERCY/BEL AIR, No ANFR 0460220017 2421. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LALBENQUE/AU MERCADIOL, No ANFR 0460220018 2422. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCUQ/PENTECÔTE, No ANFR 0460220019 2423. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOUILLAC/INCONNU, No ANFR 0460220020 2424. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIVERNON/TERRAIN DE CAMPING, No ANFR 0460220021 2425. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAYRAC/INCONNU, No ANFR 0460220022 2426. Décret PTTT8800203D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAYRAC/LE PORTAIL DE ROME, No ANFR 0460220023 2427. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORESSAS/PEYRE ROUGE, No ANFR 0460220024
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2428. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLORESSAS/PEYRE ROUGE à SAINT-MATRE/GREALOU
2429. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURAVEL/L'ORATOIRE, No ANFR 0460220025 2430. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GINDOU/RIGAL HAUT, No ANFR 0460220026 2431. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MATRE/GREALOU, No ANFR 0460220027 2432. Décret PTTT9000570D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALVIAC/PECH HAHUT, No ANFR 0460220028 2433. Décret PTTT9000376D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAPELLE-MARIVAL/INCONNU, No ANFR 0460220029 2434. Décret PTTT9000376D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURG/LE BOIS BORDET, No ANFR 0460220030 2435. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUJOUNAC/PLAINE DE MADONE, No ANFR 0460220031 2436. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/24, AV DE FREYCINET, No ANFR 0460220032 2437. Décret du 27 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAHORS/PUECH DE ROLLES, No ANFR 0460220033 2438. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT, No ANFR 0470220001 2439. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-SUR- LOT à VALEILLES/CENTRAL
2440. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTILLONNES/LE JARDIN, No ANFR 0470220003 2441. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTILLONNES/LE JARDIN à VILLEREAL/CAILLAOU EST
2442. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/CHEM DU ROC, No ANFR 0470220004 2443. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/CHEM DU ROC, No ANFR 0470220004 2444. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/CHEM DU ROC à TONNEINS
2445. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, No ANFR 0470220005 2446. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, No ANFR 0470220005 2447. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARMANDE/JUVELIN, No ANFR 0470220005 2448. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à COCUMONT/CD.3 - BOURG DU VILLA
2449. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à MIRAMONT-DE-GUYENNE/GRAND-CROI
2450. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARMANDE/JUVELIN à DURAS/LES BOUTÈRES
2451. Décret du 27 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURAS/LES BOUTÈRES, No ANFR 0470220006 2452. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN/PAGNON, No ANFR 0470220007 2453. Décret PTTS9200342D du 30 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEREAL/CAILLAOU EST, No ANFR 0470220008 2454. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NERAC/GOUDOU, No ANFR 0470220009
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2455. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NERAC/GOUDOU à SOS/LE CAILLAOU
2456. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOS/LE CAILLAOU, No ANFR 0470220010 2457. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE, No ANFR 0470220011 2458. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE à VALEILLES/CENTRAL
2459. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONT-DU-CASSE/LA TUQUETTE à BEAUVILLE/CIMETIERE
2460. Décret du 13 juin 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVILLE/CIMETIERE, No ANFR 0470220012 2461. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FUMEL/AU SAULOU, No ANFR 0470220013 2462. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FUMEL/AU SAULOU à VALEILLES/CENTRAL
2463. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNEINS, No ANFR 0470220014
2464. Décret PTTT8800995D du 20 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNEINS à LE MAS-D'AGENAIS/INCONNU
2465. Décret du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRAMONT-DE-GUYENNE/GRAND-CROI, No ANFR 0470220017 2466. Décret PTTT8900618D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COCUMONT/CD.3 - BOURG DU VILLA, No ANFR 0470220020
2467. Décret PTTT8800995D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAS-D'AGENAIS/INCONNU, No ANFR 0470220022 2468. Décret INDP9400503D du 31 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN , No ANFR 0470220028 2469. Décret INDP9400503D du 31 mai 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-SUR-LOT/18, R JEAN à VALEILLES/CENTRAL
2470. Décret du 24 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASTEL-NOUVEL/BARRAQUE, No ANFR 0480220002 2471. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORAC/R DE SIPPLE SERT, No ANFR 0480220003 2472. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLORAC/LA PEYRE PLANTADE, No ANFR 0480220004 2473. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, No ANFR 0480220005
2474. Décret PTTS9100332D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, No ANFR 0480220005 2475. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENDE/INCONNU, No ANFR 0480220005 2476. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADAROUX/INCONNU, No ANFR 0480220006 2477. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN, No ANFR 0480220007 2478. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE- RANDON/TRUC DE FORTUN à CHATEAUNEUF-DE-RANDON/LACHAM 2479. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE- RANDON/TRUC DE FORTUN à SAINT-AMANS/RTE D'ESTABLES
2480. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTS-DE-RANDON/TRUC DE FORTUN à SAINT-CHELY-D'APCHER/R DE LA C
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2481. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHELY-D'APCHER/R DE LA C, No ANFR 0480220008 2482. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALHERS/TRUC DU MIDI, No ANFR 0480220009 2483. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PALHERS/TRUC DU MIDI à MARVEJOLS/11 T AV THEOPHILE RO
2484. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVEJOLS/11 T AV THEOPHILE RO, No ANFR 0480220010 2485. Décret du 06 juillet 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOGNE/INCONNU, No ANFR 0480220011 2486. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE/ST RO, No ANFR 0480220012 2487. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGOGNE/LIGNOLAS, No ANFR 0480220013 2488. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANGOGNE/LI- GNOLAS à GRANDRIEU/LOU CHAUMAS
2489. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIEU/LOU CHAUMAS, No ANFR 0480220014 2490. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/CHAPELAS, No ANFR 0480220015 2491. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEFORT/- CHAPELAS à VILLEFORT/AV DE LA GARE
2492. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFORT/AV DE LA GARE, No ANFR 0480220016 2493. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMANS/RTE D'ESTABLES, No ANFR 0480220017 2494. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-DE-RANDON/LACHAM, No ANFR 0480220018 2495. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT à LE RECOUX/LE TENSIONNIEU
2496. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT à SAINTE-ENIMIE/DIGNAS
2497. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE RECOUX/LE TENSIONNIEU, No ANFR 0480220020 2498. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE RECOUX/LE TENSIONNIEU à LE MASSEGROS/LOT PUECH DE LAS
2499. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MASSEGROS/LOT PUECH DE LAS , No ANFR 0480220021 2500. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ENIMIE/DIGNAS, No ANFR 0480220022 2501. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ENIMIE/LOU VIALA, No ANFR 0480220023 2502. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDRIEU/BEAUSÉJOUR, No ANFR 0480220031 2503. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE ROZIER/CAPLUC, No ANFR 0480220034
2504. Décret PTTT8900197D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALSIEGES/SIGNAL DE FLAGIT, No ANFR 0480220035 2505. Décret PTTS9100332D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUDEYRAC/LE MARTINET, No ANFR 0480220040 2506. Décret ECOI9920279D du 06 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADAROUX/LE CAUSSE, No ANFR 0480220041 2507. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D, No ANFR 0490220001 2508. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU/2 R D à LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2509. Décret PTTT8800712D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à DURTAL/LA GAUFFRIE
2510. Décret PTTT8800838D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à MORANNES/LA JARRIAIS
2511. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BARTHELEMY- D'ANJOU/2 R D à CHALONNES-SUR-LOIRE/TENNIS
2512. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU/2 R D à BRISSAC-QUINCE/CHATEAU D'EAU 2513. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUE-LA-FONTAINE/LES RUES CHÈV, No ANFR 0490220002 2514. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONNES-SUR-LOIRE/TENNIS, No ANFR 0490220005 2515. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONNES-SUR-LOIRE/LOT COURTI, No ANFR 0490220006 2516. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRISSAC-QUINCE/CHATEAU D'EAU, No ANFR 0490220007 2517. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE , No ANFR 0490220009 2518. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE/LE CHÂ
2519. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA 2520. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à BEAUPREAU/LE PRESSOIR
2521. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à JALLAIS/R DE LA BOUÈRE
2522. Décret PTTT8800123D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-LEZIN/INCONNU
2523. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHOLET/CH RURAL DES LANDES DE à SAINT-PIERRE-MONTLIMART/LE HAU
2524. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JALLAIS/R DE LA BOUÈRE, No ANFR 0490220014 2525. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JALLAIS/INCONNU, No ANFR 0490220015
2526. Décret du 05 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUPREAU/LE PRESSOIR, No ANFR 0490220016 2527. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-MONTLIMART/LE HAU, No ANFR 0490220017 2528. Décret du 26 mars 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE/LE CHÂ, No ANFR 0490220020 2529. Décret PTTT8800838D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORANNES/LA JARRIAIS, No ANFR 0490220022 2530. Décret PTTT8800712D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURTAL/LA GAUFFRIE, No ANFR 0490220023 2531. Décret PTTT8800123D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEZIN/INCONNU, No ANFR 0490220025 2532. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA, No ANFR 0490220026 2533. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA SALLE-DE-VIHIERS/R PRINCIPA à VIHIERS/R DE ST HILAIRE
2534. Décret PTTT8800724D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIHIERS/R DE ST HILAIRE, No ANFR 0490220027
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2535. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE, No ANFR 0490220033
2536. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANDEMONT/ROUTE DE SAINT-SAUVE à LA VARENNE/RUE D'ANJOU 2537. Décret PTTT8901003D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VARENNE/RUE D'ANJOU, No ANFR 0490220035 2538. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, No ANFR 0500220001 2539. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS, No ANFR 0500220001
2540. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GEORGES- MONTCOCQ/LA HOUS à LITHAIRE/La pièce de la Tour
2541. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS à CARENTAN/RTE D'AUVERS
2542. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LITHAIRE/La pièce de la Tour, No ANFR 0500220002 2543. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LITHAIRE/La pièce de la Tour à LA GLACERIE
2544. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GLACERIE, No ANFR 0500220003
2545. Décret ECOI0020043D du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERCY/MONT-ROBIN, No ANFR 0500220004 2546. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUTANCES/MAIRIE, No ANFR 0500220005 2547. Décret ECOI0020043D du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COUTANCES/MAIRIE à LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU
2548. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, No ANFR 0500220006 2549. Décret 30284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, No ANFR 0500220006 2550. Décret PTTT9000871D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, No ANFR 0500220006 2551. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES, No ANFR 0500220006 2552. Décret 30284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à LA HAYE-PESNEL/CHÂTEAU D'EAU
2553. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à JULLOUVILLE/41 AV MARÉCHAL LEC 2554. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANVILLE/AV DES PRAIRIES à VILLEDIEU-LES-POELES/LA PETITE
2555. Décret ECOI0020200D du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAULIEU/LE BOURG, No ANFR 0500220007 2556. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA, No ANFR 0500220009 2557. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à PONTORSON/AUTOCOMMUTATEUR 2558. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à SAINT-JEAN-LE-THOMAS/RESERVOIR 2559. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SENIER-SOUS-AVRANCHES/LA à LE MONT-SAINT-MICHEL/LA POSTE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2560. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP, No ANFR 0500220012 2561. Décret INDP9600721D du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à HERQUEVILLE/CO-GE-MA 2562. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT 2563. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES
2564. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à LE VICEL/D 125
2565. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à CHERBOURG-OCTEVILLE/R JEAN LEB 2566. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOLLEVAST/LA FERME DU TELEGRAP à GREVILLE-HAGUE/HAMEAU FABIEN 2567. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARNEVILLE-CARTERET/LES TERRES, No ANFR 0500220013 2568. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS/LA , No ANFR 0500220018 2569. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SYMPHORIEN- LE-VALOIS/LA à LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU
2570. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA VENDELEE/CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0500220019 2571. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEDIEU-LES-POELES/LA PETITE, No ANFR 0500220020 2572. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GREVILLE-HAGUE/HAMEAU FABIEN, No ANFR 0500220022 2573. Décret PTTT8801039D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-HAGUE/CENTRAL TÉLÉPHO, No ANFR 0500220023
2574. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VICEL/D 125, No ANFR 0500220028 2575. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VICEL/D 125 à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE/CENTRAL
2576. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VICEL/D 125 à BARFLEUR/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2577. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARFLEUR/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0500220029 2578. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTORSON/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0500220031 2579. Décret PTTT8800834D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE/CENTRAL , No ANFR 0500220033 2580. Décret PTTT8900586D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MONT-SAINT-MICHEL/LA POSTE , No ANFR 0500220039 2581. Décret INDP9400721D du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERQUEVILLE/CO-GE-MA, No ANFR 0500220040 2582. Décret PTTS9100218D du 28 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARENTAN/RTE D'AUVERS, No ANFR 0500220041 2583. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT, No ANFR 0500220042 2584. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT à VALOGNES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2585. Décret du 09 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRICQUEBEC/LE HAUT DU MONT à BRICQUEBEC/AUTOCOMMUTATEUR
2586. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRICQUEBEC/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0500220043 2587. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALOGNES/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0500220044 2588. Décret INDP9330284D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HAYE-PESNEL/CHÂTEAU D'EAU, No ANFR 0500220045 2589. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LE-THOMAS/RESERVOIR, No ANFR 0500220047
2590. Décret PTTT9000800D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LE-THOMAS/CENTRAL T, No ANFR 0500220048
2591. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONDE-SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER, No ANFR 0500220049 2592. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONDE- SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER à TESSY-SUR-VIRE/RTE DE ST LÔ
2593. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONDE- SUR-VIRE/LE CLOS POIRIER à SAINT-GEORGES-MONTCOCQ/LA HOUS 2594. Décret INDP9500379D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TESSY-SUR-VIRE/RTE DE ST LÔ, No ANFR 0500220050 2595. Décret MIPP9600110D du 19 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JULLOUVILLE/41 AV MARÉCHAL LEC, No ANFR 0500220051 2596. Décret INDP9330286D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHERBOURG-OCTEVILLE/R JEAN LEB, No ANFR 0500220052 2597. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DORMANS/R DES PETITS RAMPARTS, No ANFR 0510220001 2598. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DORMANS/R DES PETITS RAMPARTS à VINCELLES/LES PATIS
2599. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VINCELLES/LES PATIS, No ANFR 0510220002 2600. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VINCELLES/LES PATIS à IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR
2601. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VRIGNY/LA MONTAGNE, No ANFR 0510220003 2602. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSY-LE-CHATEAU/LE RADAR, No ANFR 0510220004 2603. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSY- LE-CHATEAU/LE RADAR à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR
2604. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSY- LE-CHATEAU/LE RADAR à SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST 2605. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MENEHOULD/LA HAUTE JUST, No ANFR 0510220005
2606. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- MENEHOULD/LA HAUTE JUST à VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES 2607. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR, No ANFR 0510220006 2608. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY- COMBLIZY/LE CARREFOUR à VERTUS/LA MADELEINE
2609. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2610. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR
2611. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY-COMBLIZY/LE CARREFOUR à SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH
2612. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGNY- COMBLIZY/LE CARREFOUR à CHAVOT-COURCOURT/LES PATIS
2613. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR, No ANFR 0510220007 2614. Décret PTTT8800840D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à MOURMELON-LE-GRAND/8 R PAUL BO 2615. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE- PRE/LES GR à BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE
2616. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à CHALONS-EN-CHAMPAGNE/R DE LA M 2617. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR- LE-PRE/LES GR à GLANNES/MONT VIGNEREUX
2618. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-SUR-LE- PRE/LES GR à MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT
2619. Décret PTTS9900353D du 13 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-SUR-LE-PRE/LES GR à VERTUS/LA MADELEINE
2620. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GLANNES/MONT VIGNEREUX, No ANFR 0510220008 2621. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH
2622. Décret PTTT8700442D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE 2623. Décret PTTT8900741D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GLANNES/MONT VIGNEREUX à SAINT-DIZIER/VERT BOIS
2624. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE, No ANFR 0510220009 2625. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à REIMS/PONT ASSY
2626. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à FISMES/MONTAGNE DE PERLES 2627. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERRU/MONT DE BERRU LA VIGIE à CHALONS-EN-CHAMPAGNE/INCONNU
2628. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT, No ANFR 0510220010 2629. Décret PTTS00353D du 13 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT à VERTUS/LA MADELEINE
2630. Décret PTTT8900594D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTEPREUX/MONT À L'ASSAUT à SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI 2631. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI, No ANFR 0510220011 2632. Décret INDP8930259D du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEZANNE/DEVANT SANS SOUCI à MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2633. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONS-EN-CHAMPAGNE/INCONNU, No ANFR 0510220012 2634. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FISMES/MONTAGNE DE PERLES, No ANFR 0510220013
2635. Décret PTTT8700604D du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVOT-COURCOURT/LES PATIS, No ANFR 0510220014 2636. Décret PTTT8700442D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE, No ANFR 0510220015
2637. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAIZE-LES-BAINS/LA COUCHE à VANAULT-LES-DAMES/BELVAL 2638. Décret PTTT8900633D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALONS-EN-CHAMPAGNE/R DE LA M, No ANFR 0510220016
2639. Décret PTTT8800840D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOURMELON-LE-GRAND/8 R PAUL BO, No ANFR 0510220017 2640. Décret PTTT8900619D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REIMS/PONT ASSY, No ANFR 0510220018 2641. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/BELVAL, No ANFR 0510220019 2642. Décret PTTT8900478D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANAULT-LES-DAMES/RN 382, No ANFR 0510220020 2643. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTUS/LA MADELEINE, No ANFR 0510220021 2644. Décret PTTT9000437D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERTUS/R DES LORIOTS, No ANFR 0510220022 2645. Décret PTTS9100369D du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTGENOST/CR DIT DE LA BRÈCHE, No ANFR 0510220023
2646. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/LA CÔTE DES , No ANFR 0510220024
2647. Décret PTTS9100349D du 12 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIENNE-LE-CHATEAU/INCONNU, No ANFR 0510220025
2648. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU, No ANFR 0520220001 2649. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERROGNEY-LES- FONTAINES/LE HAU à VAILLANT/CÔTE MALIN
2650. Décret PTTT8800850D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERROGNEY-LES-FONTAINES/LE HAU à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE 2651. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA, No ANFR 0520220002 2652. Décret du 09 avril 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à LAFERTE-SUR-AMANCE/INCONNU
2653. Décret PTTT8900590D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR 2654. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES- BAINS/BOIS DE LA à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B
2655. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES- BAINS/BOIS DE LA à BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE
2656. Décret PTTT8800928D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBONNE-LES-BAINS/BOIS DE LA à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE 2657. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES, No ANFR 0520220003
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2658. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN
2659. Décret PTTT8800839D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE 2660. Décret PTTT8800944D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à CHAUMONT/INCONNU
2661. Décret PTTT8900431D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B 2662. Décret PTTS9200318D du 07 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT/FERME DES EPREUVES à HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE 2663. Décret PTTT8800839D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANGRES/GLACIS DE LA CITADELLE, No ANFR 0520220004 2664. Décret du 09 avril 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAFERTE-SUR-AMANCE/INCONNU, No ANFR 0520220005 2665. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-EN-BARROIS/R ANATOLE GABEU, No ANFR 0520220006 2666. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARC-EN-BARROIS/LA ROCHOTTE, No ANFR 0520220007 2667. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARC-EN-BARROIS/LA ROCHOTTE à CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN
2668. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUVILLAIN/18 R DE PENTHIE, No ANFR 0520220008 2669. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUVILLAIN/VAUX MAIGNIEN, No ANFR 0520220009 2670. Décret du 11 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUVILLAIN/- VAUX MAIGNIEN à CHATEAUVILLAIN/18 R DE PENTHIE
2671. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLANT/GRANDE RUE, No ANFR 0520220010 2672. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLANT/CÔTE MALIN, No ANFR 0520220011 2673. Décret PTTT8800944D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT/INCONNU, No ANFR 0520220012 2674. Décret PTTT8800899D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE, No ANFR 0520220013 2675. Décret INDP9230236D du 07 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN 2676. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE 2677. Décret PTTT8800899D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOINVILLE/BOIS DE L'HOSPICE à SAINT-DIZIER/VERT BOIS
2678. Décret PTTT8800899d du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIZIER/VERT BOIS, No ANFR 0520220014 2679. Décret PTTT8900590D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARNOY-EN-BASSIGNY/R NEUVE PAR, No ANFR 0520220015
2680. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/R DE VER, No ANFR 0520220016
2681. Décret PTTT9000352D du 06 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOULAINCOURT-SAUCOURT/LE CHATE, No ANFR 0520220017
2682. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN, No ANFR 0520220018
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2683. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTIER-EN-DER/CÔTE BARDIN à SOMMEVOIRE/LE MARCHAT
2684. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/LE MARCHAT, No ANFR 0520220019 2685. Décret du 07 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMEVOIRE/R DE L'AUDITOIRE, No ANFR 0520220020 2686. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE, No ANFR 0520220021 2687. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HUILLIECOURT/SUR LA RÉSERVE à PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA
2688. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/COTE DES HA, No ANFR 0520220022 2689. Décret du 07 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREZ-SOUS-LAFAUCHE/CD148 OUTRE, No ANFR 0520220023 2690. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, No ANFR 0530220001 2691. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT/MONT R, No ANFR 0530220001 2692. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE- ROBERT/MONT R à RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE
2693. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE- ROBERT/MONT R à LE MANS/LA FORÊTERIE
2694. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE-GEMMES-LE- ROBERT/MONT R à LAVAL/LA FOUCHERIE
2695. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUILLE-LE-GRAVELAIS/LA TOUCHE, No ANFR 0530220002 2696. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RUILLE-LE- GRAVELAIS/LA TOUCHE à CESSON-SEVIGNE/BEL AIR
2697. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVAL/LA FOUCHERIE, No ANFR 0530220003 2698. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à MAYENNE/132 IMP DE LA FOSSE
2699. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à CRAON/LES SABLONNIÈRES
2700. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE
2701. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVAL/LA FOUCHERIE à ERNEE/40 R AMBROISE PARÉ
2702. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRAON/LES SABLONNIÈRES, No ANFR 0530220004 2703. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYENNE/132 IMP DE LA FOSSE, No ANFR 0530220005 2704. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERNEE/40 R AMBROISE PARÉ, No ANFR 0530220008 2705. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIS/INCONNU, No ANFR 0530220009
2706. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENOD-LES-TOUL/LES CHIQUELINE, No ANFR 0540220001 2707. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENOD-LES-TOUL/MONCEL, No ANFR 0540220002 2708. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLENOD-LES-TOUL/MONCEL à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2709. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIEY/15,R DE LORRAINE, No ANFR 0540220003 2710. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRIEY/15,R DE LORRAINE à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2711. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIENNES/INCONNU, No ANFR 0540220004
2712. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PIENNES/INCONNU à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2713. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLOMBEY-LES-BELLES/CHEM RURAL, No ANFR 0540220007 2714. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLOMBEY-LES- BELLES/CHEM RURAL à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
2715. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, No ANFR 0540220010 2716. Décret du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, No ANFR 0540220010 2717. Décret PTTT9000815D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUDRES/LA GRANDE FRAISE, No ANFR 0540220010 2718. Décret PTTT9000815d du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à LAXOU/41,R DU PLATEAU
2719. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B
2720. Décret PTTT8700848D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à GRIMONVILLER/VIEUX CHEM DE LA 2721. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à TONNOY/HAUT DES GRÈVES
2722. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS
2723. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à VARANGEVILLE/INCONNU
2724. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à LAXOU/CHAMP LE BOEUF
2725. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUDRES/LA GRANDE FRAISE à TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC
2726. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALAVILLERS/L'EPINETTE, No ANFR 0540220011 2727. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPI- NETTE à VILLERUPT/CANTEBONNE
2728. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPI- NETTE à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
2729. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALAVILLERS/L'EPI- NETTE à MERCY-LE-BAS/COULOEUVRE
2730. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC, No ANFR 0540220012 2731. Décret PTTS8900282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOUL/FÉVRESSE ET CÔTE LE SEC à FOUG/QUART EN RÉSERVE 2732. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DEUXVILLE/LES FOLIES, No ANFR 0540220013
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2733. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DEUXVILLE/LES FOLIES, No ANFR 0540220013 2734. Décret PTTT8900375D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à BADONVILLER/R MARÉCHAL JOFFRE 2735. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à GIRIVILLER/XAVEUX
2736. Décret INDP9330409D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à EINVILLE-AU-JARD/R DU CANAL
2737. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DEUXVILLE/LES FOLIES à BACCARAT/INCONNU
2738. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERCY-LE-BAS/COULOEUVRE, No ANFR 0540220014 2739. Décret du 27 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERUPT/CANTEBONNE, No ANFR 0540220015 2740. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACCARAT/INCONNU, No ANFR 0540220016 2741. Décret PTTT8700848D du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRIMONVILLER/VIEUX CHEM DE LA , No ANFR 0540220017 2742. Décret PTTT8900375D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADONVILLER/R MARÉCHAL JOFFRE, No ANFR 0540220018 2743. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIRIVILLER/XAVEUX, No ANFR 0540220019 2744. Décret PTTT8901107D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GIRIVILLER/XAVEUX à BAYON/22 B , FACE À LA GARE
2745. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GIRIVILLER/XAVEUX à GERBEVILLER/CH RURAL DE GRANDR
2746. Décret PTTT8901107D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYON/22 B , FACE À LA GARE, No ANFR 0540220020 2747. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERBEVILLER/CH RURAL DE GRANDR, No ANFR 0540220021 2748. Décret PTTT8900454D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAXOU/CHAMP LE BOEUF, No ANFR 0540220022 2749. Décret PTTT9000799D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DIARVILLE/R DU DR MIDON, No ANFR 0540220025 2750. Décret PTTT9000799D du 11 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DIARVILLE/R DU DR MIDON à AVRAINVILLE/LES CAILLES
2751. Décret PTTT9000815D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAXOU/41,R DU PLATEAU, No ANFR 0540220026 2752. Décret INDP9830412D du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VARANGEVILLE/INCONNU, No ANFR 0540220028 2753. Décret INDP9330408D du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNOY/HAUT DES GRÈVES, No ANFR 0540220031 2754. Décret INDP9330408D du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNOY/INCONNU, No ANFR 0540220032 2755. Décret PTTS9200282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUG/INCONNU, No ANFR 0540220033 2756. Décret PTTS9200282D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUG/QUART EN RÉSERVE, No ANFR 0540220034 2757. Décret INDP9330409D du 28 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EINVILLE-AU-JARD/R DU CANAL, No ANFR 0540220035
2758. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R, No ANFR 0540220036
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2759. Décret MIPP9300847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R à LUDRES/LA GRANDE FRAISE 2760. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY/13 R à VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY 2761. Décret MIPP9500847D du 22 septembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-LES-NANCY/8R VERSIGNY, No ANFR 0540220037
2762. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEZAUMONT/EN TRÊLE, No ANFR 0540220038 2763. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOISY/CHAUFOUR, No ANFR 0540220039 2764. Décret MIPP9500911D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOISY/CHAUFOUR à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2765. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE, No ANFR 0550220001
2766. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à MAIZEY/LA PITANCERIE
2767. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à AMANTY/LE GRAND JARDIN 2768. Décret PTTT9000043D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à PAGNY-SUR-MEUSE/PL DE LA MAIRI 2769. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EUVILLE/DERRIÈRE LA CARRIÈRE à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS 2770. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VARENNES-EN-ARGONNE/R DE L'ANC, No ANFR 0550220002 2771. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VARENNES-EN- ARGONNE/R DE L'ANC à RARECOURT/FORET DE RARECOURT
2772. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HARVILLE/LE VILLAGE, No ANFR 0550220003 2773. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HARVILLE/LE VILLAGE à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2774. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULIGNY/CITES ST PIERRE, No ANFR 0550220004 2775. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à SPINCOURT/PL LOUIS BERTRAND
2776. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2777. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOULIGNY/CITES ST PIERRE à MANGIENNES/LA PIQUETTE MANGIEN
2778. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RARECOURT/FORET DE RARECOURT, No ANFR 0550220005 2779. Décret PTTT9000131D du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à CIERGES-SOUS-MONTFAUCON/LE NOY 2780. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES
2781. Décret PTTT8900122D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RARECOURT/FORET DE RARECOURT à LES ISLETTES/INCONNU
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2782. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, No ANFR 0550220006 2783. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES, No ANFR 0550220006 2784. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES à VERDUN/GLORIEUX
2785. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULAINVILLE/BOIS DES AMBRES à BREHEVILLE/L'ARBRE SEC
2786. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH, No ANFR 0550220007 2787. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à VELAINES/MEROUVIN
2788. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à REVIGNY-SUR-ORNAIN/PL STE BARB
2789. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE-DUC/FERME ST ROCH à MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS
2790. Décret PTTT9000732D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAR-LE- DUC/FERME ST ROCH à ROBERT-ESPAGNE/INCONNU
2791. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELIGNY-LE-GRAND/LES COUCHOTS, No ANFR 0550220008 2792. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREHEVILLE/L'ARBRE SEC, No ANFR 0550220009 2793. Décret PTTT8800943D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREHEVILLE/L'ARBRE SEC à MARVILLE/LA CLICHE
2794. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BREHEVILLE/L'AR- BRE SEC à DAMVILLERS/LE COLOMBIER
2795. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERDUN/GLORIEUX, No ANFR 0550220010
2796. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLERS/R DE LA GARE, No ANFR 0550220011 2797. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMVILLERS/LE COLOMBIER, No ANFR 0550220012 2798. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REVIGNY-SUR-ORNAIN/PL STE BARB, No ANFR 0550220013 2799. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANGIENNES/LA PIQUETTE MANGIEN, No ANFR 0550220014 2800. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNY-EN-BARROIS/LE DÉBARQUADÈ, No ANFR 0550220015 2801. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VELAINES/MEROUVIN, No ANFR 0550220016 2802. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SPINCOURT/PL LOUIS BERTRAND, No ANFR 0550220017 2803. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAIZEY/LA PITANCERIE, No ANFR 0550220018 2804. Décret PTTT8901182D du 09 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAIZEY/LA PITANCERIE à VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO 2805. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO, No ANFR 0550220019
2806. Décret PTTT8901182D du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO, No ANFR 0550220019
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2807. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL/BO à XIVRAY-ET-MARVOISIN/GRINIBLE 2808. Décret PTTT8800943D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVILLE/LA CLICHE, No ANFR 0550220021 2809. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAILLANCOURT/LES AUGES, No ANFR 0550220022 2810. Décret PTTT8901106D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TAILLANCOURT/LES AUGES à AMANTY/LE GRAND JARDIN
2811. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TAILLANCOURT/LES AUGES à VAUCOULEURS/R DES MESANGES 2812. Décret PTTT8900371D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUCOULEURS/R DES MESANGES, No ANFR 0550220023 2813. Décret PTTT9000043D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAGNY-SUR-MEUSE/PL DE LA MAIRI, No ANFR 0550220024 2814. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUCONVILLE-SUR-MADT/LE COUROT, No ANFR 0550220025
2815. Décret PTTT9000581D du 12 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de XIVRAY-ET-MARVOISIN/GRINIBLE, No ANFR 0550220026
2816. Décret PTTT8900122D du 24 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ISLETTES/INCONNU, No ANFR 0550220027 2817. Décret PTTT8900096D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANTY/LE GRAND JARDIN, No ANFR 0550220028 2818. Décret PTTT8901000D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMANTY/LE GRAND JARDIN à GONDRECOURT-LE-CHATEAU/R DU MO 2819. Décret PTTT8901000D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GONDRECOURT-LE-CHATEAU/R DU MO, No ANFR 0550220029
2820. Décret PTTT9000131D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIERGES-SOUS-MONTFAUCON/LE NOY, No ANFR 0550220030
2821. Décret PTTT9000732D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROBERT-ESPAGNE/INCONNU, No ANFR 0550220031 2822. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTERBLANC/PALHOUARN, No ANFR 0560220001 2823. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/PALHOUARN à MALGUENAC/QUELVEHEN
2824. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/- PALHOUARN à PLOUHARNEL/KERGAVAT
2825. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/- PALHOUARN à VANNES/63 AV. DE LA MARNE
2826. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/- PALHOUARN à QUIBERON/3 R DU NOURLES
2827. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTERBLANC/- PALHOUARN à PLOERMEL/LE HARDA
2828. Décret du 26 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/LE HARDA, No ANFR 0560220002 2829. Décret PTTS9100241D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, No ANFR 0560220003 2830. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHARNEL/KERGAVAT, No ANFR 0560220003 2831. Décret PTTS9100241D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KERGAVAT à LOCMARIA/LE JARDIN
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2832. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KER- GAVAT à ILE-D'HOUAT/LE FORT
2833. Décret 00313D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KER- GAVAT à AURAY/LA VILLE NEUVE
2834. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOUHARNEL/KER- GAVAT à LE PALAIS/BORDILIA
2835. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PALAIS/BORDILIA, No ANFR 0560220004 2836. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , No ANFR 0560220005 2837. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , No ANFR 0560220005 2838. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE , No ANFR 0560220005
2839. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à INGUINIEL/KERHOUARNE
2840. Décret PTTT87D du 05 mai 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à LORIENT/R GASTON LELAIN
2841. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à ROUDOUALLEC/BANLINGUER 2842. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE FAOUET/87, R RESTALGON RTE à PLOEMEUR/KERADEHUEN
2843. Décret ECOI0020201D du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOEMEUR/KERADEHUEN, No ANFR 0560220006 2844. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN, No ANFR 0560220007 2845. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PONTIVY/31 R DE L'ABBÉ MARTIN à MALGUENAC/QUELVEHEN
2846. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUD/KERMESTR, No ANFR 0560220008 2847. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAUD/KERMESTR à MALGUENAC/QUELVEHEN
2848. Décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALGUENAC/QUELVEHEN, No ANFR 0560220009 2849. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à SAINT-CARADEC-TREGOMEL/LE BOUR 2850. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à REGUINY/R GUY RAPARTZ
2851. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à QUISTINIC/MONT AUX FUSILLÉS
2852. Décret PTTT8801045D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MALGUENAC/QUELVEHEN à BREHAN/LA CROIX DE LA JUSTICE 2853. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NIVILLAC/LE CLOS ST JAMES, No ANFR 0560220010 2854. Décret du 02 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, No ANFR 0560220011
2855. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, No ANFR 0560220011
2856. Décret INDp9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROIX/LA POSTE, No ANFR 0560220011
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2857. Décret INDP9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à PLOUHINEC/MANEGUEN
2858. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à LORIENT/R GASTON LELAIN
2859. Décret du 02 novembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GROIX/LA POSTE à LORIENT/R JENNER
2860. Décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'HOUAT/LE FORT, No ANFR 0560220013 2861. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VANNES/63 AV. DE LA MARNE, No ANFR 0560220014 2862. Décret PTTS9200628D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à ILE-D'ARZ/GRANDE RUE
2863. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SARZEAU/5 R DE LA POSTE
2864. Décret PTTT8900581D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à ARZON/MAIRIE
2865. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à MOUSTOIR-AC/KERIGO
2866. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SULNIAC/QUIBAN
2867. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL
2868. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VANNES/63 AV. DE LA MARNE à GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE 2869. Décret du 07 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARZEAU/5 R DE LA POSTE, No ANFR 0560220016 2870. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUIBERON/3 R DU NOURLES, No ANFR 0560220017 2871. Décret INDP9500043D du 28 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de QUIBERON/3 R DU NOURLES à AURAY/LA VILLE NEUVE
2872. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GACILLY/GRASLIAS, No ANFR 0560220018 2873. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GACILLY/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0560220019 2874. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REGUINY/R GUY RAPARTZ, No ANFR 0560220020 2875. Décret du 11 janvier 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LORIENT/R GASTON LELAIN, No ANFR 0560220021 2876. Décret PTTT8900463D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à GUIDEL/KERBIGOT
2877. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à PLOUHINEC/MANEGUEN
2878. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à HENNEBONT/MANÉ-NAZEN
2879. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à RIANTEC/LES QUATRE CHEMS
2880. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LORIENT/R GASTON LELAIN à LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2881. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIANTEC/LES QUATRE CHEMS, No ANFR 0560220022 2882. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL, No ANFR 0560220023 2883. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL, No ANFR 0560220023 2884. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SURZUR/RUE GEORGES CADOUDAL à MUZILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE 2885. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SULNIAC/QUIBAN, No ANFR 0560220024
2886. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2887. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à PEAULE/R DU GÉNERAL DE GAULLE
2888. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à SAINT-CONGARD/LA GRÉE DE LANVA
2889. Décret PTTT8900596D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SULNIAC/QUIBAN à DAMGAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2890. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEAULE/R DU GÉNERAL DE GAULLE, No ANFR 0560220025 2891. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INZINZAC-LOCHRIST/LES FORGES, No ANFR 0560220027 2892. Décret PTTT8700854D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HENNEBONT/MANÉ-NAZEN, No ANFR 0560220028 2893. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUISTINIC/R DE LA RÉSISTANCE -, No ANFR 0560220029 2894. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de QUISTINIC/MONT AUX FUSILLÉS, No ANFR 0560220030 2895. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOUSTOIR-AC/KERIGO à MOREAC/TY MOTEN
2896. Décret PTTT8800802D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOREAC/TY MOTEN, No ANFR 0560220032 2897. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL, No ANFR 0560220033
2898. Décret PTTT8900120D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à MAURON/LES PRÉS DES PEEZ 2899. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à MONTENEUF/ROUTE DE POCARO - D. 2900. Décret PTTT8900616D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLOERMEL/ANGLE R EDOUARD BRANL à PLEUGRIFFET/KER NORMAND 2901. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTENEUF/ROUTE DE POCARO - D., No ANFR 0560220034 2902. Décret PTTT8800924D du 26 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTENEUF/LE CARBON, No ANFR 0560220035 2903. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CONGARD/LA GRÉE DE LANVA, No ANFR 0560220036
2904. Décret PTTT8900463D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUIDEL/KERBIGOT, No ANFR 0560220037 2905. Décret PTTT8900120D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAURON/LES PRÉS DES PEEZ, No ANFR 0560220039 2906. Décret PTTT8801045D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BREHAN/LA CROIX DE LA JUSTICE, No ANFR 0560220040
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2907. Décret PTTT8900581D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZON/MAIRIE, No ANFR 0560220041 2908. Décret PTTT8900596D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DAMGAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220042
2909. Décret PTTT8900592D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CARADEC-TREGOMEL/LE BOUR, No ANFR 0560220043
2910. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INGUINIEL/KERHOUARNE, No ANFR 0560220044 2911. Décret PTTT8900546D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de INGUINIEL/IMP DE LA POSTE, No ANFR 0560220045 2912. Décret PTTT8900616D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLEUGRIFFET/KER NORMAND, No ANFR 0560220046 2913. Décret PTTT8900497D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUZILLAC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220047 2914. Décret PTTT9000897D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCMARIA/LE JARDIN, No ANFR 0560220048 2915. Décret PTTS9200649D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUDOUALLEC/CASTEL DOUR, No ANFR 0560220050 2916. Décret INDP9401119D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, No ANFR 0560220051 2917. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLOUHINEC/MANEGUEN, No ANFR 0560220051 2918. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AURAY/LA VILLE NEUVE, No ANFR 0560220052 2919. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE
2920. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
2921. Décret INDP93630322 du 15 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AURAY/LA VILLE NEUVE à LOCMARIAQUER/KERVERESSE
2922. Décret PTTS9200643D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BADEN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220053 2923. Décret PTTS9200628D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ILE-D'ARZ/GRANDE RUE, No ANFR 0560220054 2924. Décret PTTS9200507D du 26 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUMELEC/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220055
2925. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLUVIGNER/R DE LA DILIGENCE, No ANFR 0560220056 2926. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-CHAMP/R DE LA RÉSISTANCE, No ANFR 0560220057 2927. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANESTER/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0560220058 2928. Décret INDP9330322D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCMARIAQUER/KERVERESSE, No ANFR 0560220059 2929. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAMBACH/WELFERDINGER WALD, No ANFR 0570220002 2930. Décret du 28 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAMBACH/WEL- FERDINGER WALD à GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL
2931. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DABO/HELLERT, No ANFR 0570220004
2932. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/HELLERT à HESSE/LA VICARERIE
2933. Décret PTTT8700366D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY- CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à CATTENOM/KEHM
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2934. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à THIONVILLE/OETRINGER SEITE
2935. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY-CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à TROMBORN/PUSTENACKER
2936. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY- CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à XOCOURT/COTE DE DELME
2937. Décret PTTT9000460D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SCY- CHAZELLES/LE MONT ST QUENT à LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON 2938. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DABO/LA HOUBE, No ANFR 0570220009
2939. Décret PTTT8800837D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/LA HOUBE à MONSWILLER/FASANENWALD
2940. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DABO/LA HOUBE à DOMFESSEL/HOCHWALD
2941. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARONVILLE/LE KAHLENBERG, No ANFR 0570220010 2942. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROMBORN/PUSTENACKER, No ANFR 0570220011 2943. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RHODES/HAZELING, No ANFR 0570220014 2944. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à HESSE/LA VICARERIE
2945. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à MOUSSEY/INCONNU
2946. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2947. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RHODES/HAZELING à GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL
2948. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOETZENBRUCK/WEISSER PFUHL, No ANFR 0570220015 2949. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOETZENBRUCK/- WEISSER PFUHL à OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE
2950. Décret PTTT8900006D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de XOCOURT/COTE DE DELME, No ANFR 0570220016 2951. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de XOCOURT/COTE DE DELME à REMILLY/INCONNU
2952. Décret PTTT8900006D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de XOCOURT/COTE DE DELME à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2953. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANCY-SUR-MOSELLE/VARIEUX, No ANFR 0570220017 2954. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANCY-SUR- MOSELLE/VARIEUX à LUDRES/LA GRANDE FRAISE
2955. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANCY-SUR- MOSELLE/VARIEUX à MALAVILLERS/L'EPINETTE
2956. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIONVILLE/OETRINGER SEITE, No ANFR 0570220018 2957. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIONVILLE/OETRINGER SEITE à CATTENOM/KEHM
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2958. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BITCHE/FREUDENBERG, No ANFR 0570220021 2959. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BITCHE/FREUDENBERG à VOLMUNSTER/CHEM D'EPPING
2960. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUSSEY/INCONNU, No ANFR 0570220022 2961. Décret 20331D du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HESSE/LA VICARERIE, No ANFR 0570220023 2962. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLMUNSTER/CHEM D'EPPING, No ANFR 0570220025 2963. Décret du 23 juin 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLMUNSTER/INCONNU, No ANFR 0570220026 2964. Décret PTTT8700366D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATTENOM/KEHM, No ANFR 0570220028 2965. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à KOENIGSMACKER/INCONNU
2966. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à SIERCK-LES-BAINS/L'ALTENBERG
2967. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à MANOM/AUF LAUR
2968. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATTENOM/KEHM à TERVILLE/HINTER DER LEY
2969. Décret PTTT8900178D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMILLY/INCONNU, No ANFR 0570220029 2970. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERVILLE/HINTER DER LEY, No ANFR 0570220032 2971. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANOM/AUF LAUR, No ANFR 0570220033 2972. Décret PTTT9000944D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATTENOM/AM KECHINGER WEG, No ANFR 0570220034 2973. Décret PTTT9001031D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOENIGSMACKER/INCONNU, No ANFR 0570220035 2974. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SIERCK-LES-BAINS/L'ALTENBERG, No ANFR 0570220036 2975. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SIERCK- LES-BAINS/L'ALTENBERG à MONDORFF/HIMMELACKER
2976. Décret PTTT9001043D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONDORFF/HIMMELACKER, No ANFR 0570220037 2977. Décret PTTT9000460D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVIGNY/LA HAYE AU PALON, No ANFR 0570220039 2978. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE, No ANFR 0580220001 2979. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à PREMERY/CHAMP D'ENHAUT
2980. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES- BOIS/LES USAGE à NEVERS/22, R DU LAVOIR
2981. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES- BOIS/LES USAGE à SANCERRE/LA PIERRE COUPILIÈRE
2982. Décret PTTT8700291D du 28 août 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- BENIN-DES-BOIS/LES USAGE à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER/LE RON 2983. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BENIN-DES- BOIS/LES USAGE à ARZEMBOUY/LES COURS LAUVERGEON
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 2984. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, No ANFR 0580220002 2985. Décret PTTT8801025D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEVERS/22, R DU LAVOIR, No ANFR 0580220002 2986. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS, No ANFR 0580220003 2987. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à BOUHY/LE BOURG
2988. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR 2989. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS/BOIS à COLMERY/BOIS DES LACS 2990. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, No ANFR 0580220004 2991. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHEZ/LES CHENEREES, No ANFR 0580220004 2992. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à TREIGNY/MOULIN À VENT
2993. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT
2994. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à SAINT-BRISSON/LES GRANDES FOUR
2995. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PLANCHEZ/LES CHENEREES à DUN-LES-PLACES/L'HUIS DES CHÊN
2996. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)/INCON, No ANFR 0580220005 2997. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUZY/BOIS DE LUZY, No ANFR 0580220006 2998. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT, No ANFR 0580220007 2999. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-CHINON (VILLE)/LES FIOT à OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG
3000. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-CHINON(VILLE)/LES FIOT à CHATILLON-EN-BAZOIS/CRANGY
3001. Décret du 08 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-EN-BAZOIS/CRANGY, No ANFR 0580220008 3002. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATILLON-EN- BAZOIS/CRANGY à VILLAPOURCON/LA VELLE
3003. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COSNE-COURS-SUR-LOIRE/CHEM RUR, No ANFR 0580220010 3004. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAMECY/BOIS DES COUDRES, No ANFR 0580220011 3005. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAMECY/BOIS DES COUDRES à CORBIGNY/PRÉS DES RAMOTTES
3006. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAMECY/BOIS DES COUDRES à LORMES/BOIS DE CROISY
3007. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/LA VELLE, No ANFR 0580220012 3008. Décret du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/LA VELLE, No ANFR 0580220012
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3009. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSAUCHE-LES-SETTONS/LE CHAM, No ANFR 0580220013 3010. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTSAUCHE-LES- SETTONS/LE CHAM à OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG
3011. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-EN-MORVAN/LE BOURG, No ANFR 0580220014 3012. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZEMBOUY/LES COURS LAUVERGEON, No ANFR 0580220015 3013. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORBIGNY/PRÉS DES RAMOTTES, No ANFR 0580220016 3014. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BRISSON/LES GRANDES FOUR, No ANFR 0580220017 3015. Décret du 02 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DUN-LES-PLACES/L'HUIS DES CHÊN, No ANFR 0580220018 3016. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMERY/BOIS DES LACS, No ANFR 0580220021 3017. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMERY/BOIS DES LACS à COLMERY/LE BOURG
3018. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMERY/LE BOURG, No ANFR 0580220022 3019. Décret PTTT8700215D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUHY/LE BOURG, No ANFR 0580220023 3020. Décret PTTT8700291D du 28 août 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER/LE RON, No ANFR 0580220024 3021. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMERY/LA GARENNE, No ANFR 0580220025 3022. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PREMERY/CHAMP D'ENHAUT, No ANFR 0580220026 3023. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAPOURCON/L'HAUT DES SUIES, No ANFR 0580220037 3024. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLAPOUR- CON/L'HAUT DES SUIES à SAINT-LEGER-DES-VIGNES/LES GLE
3025. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DES-VIGNES/LES GLE, No ANFR 0580220038 3026. Décret du 12 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LORMES/BOIS DE CROISY, No ANFR 0580220039 3027. Décret INDP9330407D du 22 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASSEL/MONT CASSEL, No ANFR 0590220001 3028. Décret INDO9330407D du 22 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à LENS/21 R LAVOISIER
3029. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à LOOS/FLEQUIERES
3030. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASSEL/MONT CASSEL à FIENNES/LE MONT DE FIENNES
3031. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOOS/FLEQUIERES, No ANFR 0590220006
3032. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à AVELIN/HAMEAU DU CROQUET
3033. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT
3034. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à WAVRIN/LES ANSEREUILLES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3035. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à WASQUEHAL/HAUT VINAGE
3036. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOOS/FLEQUIERES à SEQUEDIN/LA PIERRETTE
3037. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, No ANFR 0590220008 3038. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE, No ANFR 0590220008 3039. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE à LOCQUIGNOL/LE SART BARA
3040. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANZIN/AV LÉO LAGRANGE à CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY
3041. Décret I0220084D du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONS-EN-PEVELE/LE MONT, No ANFR 0590220009 3042. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONS-EN- PEVELE/LE MONT à VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ
3043. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONS-EN- PEVELE/LE MONT à BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT
3044. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, No ANFR 0590220011 3045. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY, No ANFR 0590220011 3046. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CAUDRY/42 R GUSTAVE DELORY à LE CATEAU-CAMBRESIS/BOSQUET DE 3047. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOCQUIGNOL/LE SART BARA, No ANFR 0590220012 3048. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOCQUIGNOL/LE SART BARA à HAUTMONT/LA BATTERIE
3049. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOCQUIGNOL/LE SART BARA à AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME
3050. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME, No ANFR 0590220013 3051. Décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVESNES-SUR-HELPE/HIPPODROME, No ANFR 0590220013 3052. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVESNES- SUR-HELPE/HIPPODROME à FOURMIES/LA MALIÈRES
3053. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLERS-POL/DESSUS DU PAVÉ, No ANFR 0590220015 3054. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLERS- POL/DESSUS DU PAVÉ à HAUTMONT/LA BATTERIE
3055. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE, No ANFR 0590220017 3056. Décret PTTS9100219D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à ROUBAIX/R BOUCICAULT 3057. Décret PTTT9000110D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI 3058. Décret PTTT9000214D du 14 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à RONCQ/26, R DU DRONKAERT
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3059. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à HAUBOURDIN/R BOCQUIAU 3060. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLENEUVE-D'ASCQ/TOUR HERTZIE à PROVIN/67 69 R NATIONALE 3061. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, No ANFR 0590220018 3062. Décret P00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOURMIES/LA MALIÈRES, No ANFR 0590220018 3063. Décret P00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FOURMIES/LA MALIÈRES à WIGNEHIES/CH DE FÉRON
3064. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TILLOY-LEZ-CAMBRAI/MT BLANC, No ANFR 0590220019 3065. Décret PTTT8900412D du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, No ANFR 0590220020 3066. Décret PTTS9200326D du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, No ANFR 0590220020 3067. Décret MIPP9500909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTMONT/LA BATTERIE, No ANFR 0590220020 3068. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAVELINES/CHEM DE LA CENTRALE, No ANFR 0590220022
3069. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, No ANFR 0590220023 3070. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES, No ANFR 0590220023
3071. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBOURG/ROUTE DE GRAVELINES à BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS 3072. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUBOURDIN/R BOCQUIAU, No ANFR 0590220027 3073. Décret PTTT8700432D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOLLEZEELE/ALLÉE DES FLEURS, No ANFR 0590220029
3074. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LILLE/LE CALVAIRE à SEQUEDIN/LA PIERRETTE
3075. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, No ANFR 0590220035 3076. Décret PTTS9200121D du 31 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUAI/128 R DE CANTELEU, No ANFR 0590220035 3077. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOUAI/128 R DE CANTELEU à BUGNICOURT/MONT VERLET
3078. Décret PTTS9200433D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUGNICOURT/MONT VERLET, No ANFR 0590220036 3079. Décret PTTT9000214D du 14 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RONCQ/26, R DU DRONKAERT, No ANFR 0590220040 3080. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEQUEDIN/LA PIERRETTE, No ANFR 0590220041 3081. Décret PTTT9000487D du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVELIN/HAMEAU DU CROQUET, No ANFR 0590220042 3082. Décret PTTT9000110D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCHIES/LE FAUBOURG DE DOUAI, No ANFR 0590220043 3083. Décret PTTS9200336D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVIN/67 69 R NATIONALE, No ANFR 0590220045 3084. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/BOSQUET DE, No ANFR 0590220047 3085. Décret PTTS9100219D du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUBAIX/R BOUCICAULT, No ANFR 0590220048
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3086. Décret INDP9330224D du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CATEAU-CAMBRESIS/R FONTEEAY, No ANFR 0590220049 3087. Décret MIPP00258D du 29 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WIGNEHIES/CH DE FÉRON, No ANFR 0590220050 3088. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WASQUEHAL/HAUT VINAGE, No ANFR 0590220051 3089. Décret INDP9500406D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WAVRIN/LES ANSEREUILLES, No ANFR 0590220052 3090. Décret du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST, No ANFR 0590220053 3091. Décret du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDE-SYNTHE/R DU ROOSEBOOMST à CASSEL/MONT CASSEL
3092. Décret INDP9500394D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17, No ANFR 0590220054 3093. Décret INDP9500394D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBOURG/WARANDE EDF CV 17 à CASSEL/MONT CASSEL
3094. Décret P00909D du 06 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUVROIL/MAUBEUGE, No ANFR 0590220055 3095. Décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORTEFONTAINE/MONTMELIAN, No ANFR 0600220001 3096. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORTEFONTAINE/MONTME- LIAN à CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ
3097. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE, No ANFR 0600220002 3098. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE- D'AUMONT/3 R VERTE à CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE
3099. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE- D'AUMONT/3 R VERTE à BEAUVAIS/93 R DE PARIS
3100. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA NEUVILLE-D'AUMONT/3 R VERTE à MERU/BOSQUET
3101. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER/BOI, No ANFR 0600220003 3102. Décret du 01 juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARGNY-LES-COMPIEGNE/LES OUINE, No ANFR 0600220004 3103. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, No ANFR 0600220009 3104. Décret du 05 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ, No ANFR 0600220009 3105. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à BALAGNY-SUR-THERAIN/LES MASURE
3106. Décret du 18 mai 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE
3107. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CREIL/3 BD GABRIEL HAVEZ à NEUILLY-EN-THELLE/CHEM DE LA P
3108. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUVAIS/93 R DE PARIS, No ANFR 0600220010 3109. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORMERIE/R DU BOIS, No ANFR 0600220011 3110. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FORMERIE/R DU BOIS à GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN
3111. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, No ANFR 0600220012
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3112. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAUMONT-EN-VEXIN/L'AILLERIE, No ANFR 0600220012 3113. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAUMONT-EN- VEXIN/L'AILLERIE à LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE
3114. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLERMONT/BOIS DU FAY, No ANFR 0600220013 3115. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLERMONT/BOIS DU FAY à COIVREL/INCONNU
3116. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COIVREL/INCONNU, No ANFR 0600220014
3117. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREPY-EN-VALOIS/BLD VICTOR HUG, No ANFR 0600220015 3118. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, No ANFR 0600220016
3119. Décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERU/BOSQUET, No ANFR 0600220016
3120. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MERU/BOSQUET à LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE
3121. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ULLY-SAINT-GEORGES/CAVILLON LE, No ANFR 0600220017 3122. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ULLY- SAINT-GEORGES/CAVILLON LE à CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE 3123. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ULLY- SAINT-GEORGES/CAVILLON LE à ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON 3124. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE, No ANFR 0600220018 3125. Décret PTTT9000341D du 29 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CATILLON-FUMECHON/LA GARENNE à DURY/MONT MARTIN
3126. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALAGNY-SUR-THERAIN/LES MASURE, No ANFR 0600220019 3127. Décret du 27 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, No ANFR 0600220020 3128. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE, No ANFR 0600220020 3129. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE à SERIFONTAINE/BOIS MARIE
3130. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA HOUSSOYE/ALLÉE DE LA POSTE à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS
3131. Décret du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERIFONTAINE/BOIS MARIE, No ANFR 0600220021 3132. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES, No ANFR 0600220022
3133. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS 3134. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FROISSY/CHAMPS DE TROUSSURES à BRETEUIL/LES CHANDELLES 3135. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRETEUIL/LES CHANDELLES, No ANFR 0600220023 3136. Décret PTTT8900545D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN, No ANFR 0600220024
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3137. Décret PTTT8801023D du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN à AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS 3138. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANDVILLIERS/RTE DE ROUEN à SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC
3139. Décret PTTT8900804D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUX MARAIS/BUTTE DES MARAIS, No ANFR 0600220025
3140. Décret du 23 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUILLY-EN-THELLE/CHEM DE LA P, No ANFR 0600220027 3141. Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/GAMBETTA, No ANFR 0600220029 3142. Décret du 23 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPIEGNE/ZAC MERCIÈRES, No ANFR 0600220030 3143. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECUVILLY/LATENA, No ANFR 0600220031
3144. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ECUVILLY/LATENA à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
3145. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARCUS/R MARÉCHAL LECLERC, No ANFR 0600220032 3146. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALLONNE/ZI ALLONE, No ANFR 0600220034 3147. Décret du 03 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WARLUIS/MÉCACONCEPT, No ANFR 0600220035 3148. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS/, No ANFR 0610220001 3149. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS/ à LA FERRIERE-AUX-ETANGS/INCONNU 3150. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS/ à BRIOUZE/MOISSEY
3151. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CETON/BEL AIR, No ANFR 0610220002
3152. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CETON/BEL AIR à MARCHEVILLE/L'ACHÈRE
3153. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CETON/BEL AIR à LE MANS/LA FORÊTERIE
3154. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN, No ANFR 0610220003 3155. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN, No ANFR 0610220003 3156. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE
3157. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à GACE/LE GIBET
3158. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MERLERAULT/LE PARC CARDIN à SEVIGNY/LA BRUYÈRE
3159. Décret du 09 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE, No ANFR 0610220004 3160. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALFRAMBERT/VERGER DE THIVILLE à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C
3161. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C, No ANFR 0610220005
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3162. Décret INDP9500380D du 27 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C à TOUROUVRE/R DES FRÈRES JUCHERE 3163. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-LANGIS-LES- MORTAGNE/LA C à SERIGNY/CHATEAU D'EAU ST LAURE
3164. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNY/LA BRUYÈRE, No ANFR 0610220006 3165. Décret PTTS9200538D du 07 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEVIGNY/LA BRUYÈRE à LE SAP/LA FONTAINE
3166. Décret INDP00767D du 08 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SEVIGNY/LA BRUYÈRE à VIEUX-PONT/TROUSSEL
3167. Décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERIGNY/CHATEAU D'EAU ST LAURE, No ANFR 0610220007 3168. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/LA CROIX DU VITOU, No ANFR 0610220008 3169. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VIMOUTIERS/LA CROIX DU VITOU à LE SAP/LA FONTAINE
3170. Décret du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIMOUTIERS/INCONNU, No ANFR 0610220009 3171. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOUZE/MOISSEY, No ANFR 0610220012 3172. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMFRONT/INCONNU, No ANFR 0610220013 3173. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOMFRONT/IN- CONNU à CEAUCE/LES RUETTES
3174. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERTE-MACE/BEAU SOLEIL, No ANFR 0610220014 3175. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FERTE- MACE/BEAU SOLEIL à CEAUCE/LES RUETTES
3176. Décret PTTT8800743D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIOUZE/INCONNU, No ANFR 0610220016 3177. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GACE/LE GIBET, No ANFR 0610220018 3178. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GACE/INCONNU, No ANFR 0610220019 3179. Décret du 24 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CEAUCE/LES RUETTES, No ANFR 0610220020 3180. Décret PTTT8800748D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AUX-ETANGS/INCONNU, No ANFR 0610220021 3181. Décret PTTT9000237D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MERLERAULT/INCONNU, No ANFR 0610220022 3182. Décret du 08 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-PONT/TROUSSEL, No ANFR 0610220023 3183. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI, No ANFR 0610220024 3184. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE/LA GUI à LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE
3185. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE, No ANFR 0610220026 3186. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE, No ANFR 0610220026 3187. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FERRIERE-AU-DOYEN/LA BRÈCHE à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE/LA C
3188. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULINS-LA-MARCHE/LE CHAMP DE , No ANFR 0610220027
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3189. Décret INDP9330282D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FERTE-FRENEL/INCONNU, No ANFR 0610220028 3190. Décret PTTS9200538D du 07 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE SAP/LA FONTAINE, No ANFR 0610220029 3191. Décret INDP9500380D du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUROUVRE/R DES FRÈRES JUCHERE, No ANFR 0610220034 3192. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, No ANFR 0620220002 3193. Décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FIENNES/LE MONT DE FIENNES, No ANFR 0620220002 3194. Décret PTTS9300005D du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à BONNINGUES-LES-CALAIS/MANDARIN 3195. Décret INDP9500387D du 02 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à MARCK/LES ATTAQUES
3196. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FIENNES/LE MONT DE FIENNES à MARCK/BD DE DUNKERQUE
3197. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BETHUNE/37 R LÉON BLUM à FLEURBAIX/R BIACHE FLEURBAIX
3198. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BETHUNE/37 R LÉON BLUM à LESTREM/RTE LA GORGUE
3199. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT, No ANFR 0620220005 3200. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT à AUTHEUX/LES VINGT QUATRE
3201. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUVIGNY-BOYEFFLES/LE MONT à GRAND-RULLECOURT/CENTRAL TÉLÉP
3202. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CALAIS/CTRE D'AMPLIFICATION, No ANFR 0620220006 3203. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CALAIS/CTRE D'AMPLIFICATION à GUINES/IMP ARTHUR LEDENT
3204. Décret INDP9330275D du 09 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, No ANFR 0620220008
3205. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM, No ANFR 0620220008 3206. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à NEUFCHATEL-HARDELOT/LES TROIS 3207. Décret PTTS9300015D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à ALQUINES/FROMENTEL
3208. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à SAMER/R DE QUESTRECQUES 3209. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à AUDRESSELLES/205 B R GUSTAVE D 3210. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à MARQUISE/BLECQUENECQUES 3211. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-BOULOGNE/MONT LAM à VIEIL-MOUTIER/LA CALIQUE 3212. Décret PTTS9200508D du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE/AV FRAN, No ANFR 0620220009
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3213. Décret PTTS9200508D du 30 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE TOUQUET-PARIS-PLAGE/AV FRAN à BERCK/R G PERI
3214. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERLIN-LE-SEC/LA PLAINE DE ST , No ANFR 0620220010 3215. Décret pttt8800860d du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERLIN- LE-SEC/LA PLAINE DE ST à FONTAINE-L'ETALON/CENTRAL TÉLÉ 3216. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HERLIN- LE-SEC/LA PLAINE DE ST à LE PARCQ/39 R DE VIEIL HESDIN
3217. Décret du 06 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOYENNEVILLE/VALLÉE DU FOND HE, No ANFR 0620220011 3218. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOYENNEVILLE/VALLÉE DU FOND HE à BERTINCOURT/R DU MARÉCHAL FOCH
3219. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUINES/IMP ARTHUR LEDENT, No ANFR 0620220012 3220. Décret pttt8900412d du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LENS/21 R LAVOISIER, No ANFR 0620220014 3221. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à CARVIN/9001 R DU 19 MARS 1962
3222. Décret pttt8900863d du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à DOUVRIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE
3223. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à LEFOREST/R DE L'EGALITÉ
3224. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LENS/21 R LAVOISIER à BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG
3225. Décret pttt8900863d du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARVIN/9001 R DU 19 MARS 1962, No ANFR 0620220018 3226. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOUVRIN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0620220019
3227. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAIRES/8 B , VOIE COMMUNALE LA, No ANFR 0620220020
3228. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAIRES/8 B, VOIE COMMUNALE LA à BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG 3229. Décret PTTT8900124D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG, No ANFR 0620220021
3230. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLENDECQUES/BOIS DE L'HERMITAG à ALQUINES/FROMENTEL
3231. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEMPY/LE MONT MIROUX, No ANFR 0620220023 3232. Décret pttt8800860d du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PARCQ/39 R DE VIEIL HESDIN, No ANFR 0620220024 3233. Décret du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERTINCOURT/R DU MARÉCHAL FOCH, No ANFR 0620220027 3234. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERCK/R G PERI, No ANFR 0620220028
3235. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BERCK/R G PERI à DANNES/MONT AU GUET
3236. Décret PTTS9300015D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALQUINES/FROMENTEL, No ANFR 0620220029 3237. Décret PTTT8800860D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-L'ETALON/CENTRAL TÉLÉ, No ANFR 0620220031
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3238. Décret PTTT8700863D du 19 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-RULLECOURT/CENTRAL TÉLÉP, No ANFR 0620220032
3239. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEIL-MOUTIER/LA CALIQUE, No ANFR 0620220040 3240. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEFOREST/R LÉO LAGRANGE, No ANFR 0620220042 3241. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DANNES/MONT AU GUET, No ANFR 0620220045 3242. Décret du 30 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAMIERS/LA BOULONNIERE, No ANFR 0620220046 3243. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUDRESSELLES/205 B R GUSTAVE D, No ANFR 0620220047 3244. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARQUISE/BLECQUENECQUES, No ANFR 0620220048 3245. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARQUISE/R DES PRÈS, No ANFR 0620220049 3246. Décret PTTS9200539D du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAMER/R DE QUESTRECQUES, No ANFR 0620220050 3247. Décret PTTS9400262D du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEURBAIX/R BIACHE FLEURBAIX, No ANFR 0620220053
3248. Décret PTTT8900863D du 18 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEFOREST/R DE L'EGALITÉ, No ANFR 0620220056 3249. Décret PTTT9000071D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCK/BD DE DUNKERQUE, No ANFR 0620220057 3250. Décret PTTS9100262D du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESTREM/RTE LA GORGUE, No ANFR 0620220062 3251. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-HARDELOT/PLANQUE MI, No ANFR 0620220063 3252. Décret du 08 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-HARDELOT/LES TROIS, No ANFR 0620220064 3253. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNINGUES-LES-CALAIS/MANDARIN, No ANFR 0620220065
3254. Décret INDP9500387D du 02 mai 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCK/LES ATTAQUES, No ANFR 0620220074 3255. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORCINES/PUY DE DÔME, No ANFR 0630220001 3256. Décret PTTT9000141D du 20 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ORCINES/PUY DE DÔME à AUBIERE/LES CEZEAUX
3257. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMBERT/36 AV DE LYON à ARLANC/LE BOURG
3258. Décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, No ANFR 0630220005
3259. Décret PTTT9000008D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLANC/LE BOURG, No ANFR 0630220005 3260. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ARLANC/LE BOURG à JOB/PIERRE SUR HAUTE
3261. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE/MONTSEPY, No ANFR 0630220007 3262. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SULPICE/MONTSEPY à LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO
3263. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- SULPICE/MONTSEPY à ORCINES/PUY DE DÔME
3264. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO, No ANFR 0630220008
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3265. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO, No ANFR 0630220008 3266. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BOURBOULE/AV. DU GÉNÉRAL GO à LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE 3267. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ELOY-LES-MINES/86 AV JEA, No ANFR 0630220009 3268. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOB/PIERRE SUR HAUTE, No ANFR 0630220011 3269. Décret PTTS9100226D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOB/PIERRE SUR HAUTE à MARAT/LA GRANGE DE FRADAS
3270. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA MONTAGNE, No ANFR 0630220012
3271. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA TOUR- D'AUVERGNE/LA MONTAGNE à LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE 3272. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, No ANFR 0630220013
3273. Décret PTTT8900013D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TOUR-D'AUVERGNE/LA FAGE, No ANFR 0630220013 3274. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA TOUR- D'AUVERGNE/LA FAGE à SAINT-DONAT/LE BOURG
3275. Décret PTTT9000141D du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUBIERE/LES CEZEAUX, No ANFR 0630220020 3276. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L, No ANFR 0630220024 3277. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ISSOIRE/45 RTE DE ST GERMAIN L à VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN
3278. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNET-LA-VARENNE/LE BOIS BRUN, No ANFR 0630220025 3279. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VERNET-LA- VARENNE/LE BOIS BRUN à ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES 3280. Décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANZAT-LE-LUGUET/LES CLAZELLES, No ANFR 0630220026 3281. Décret du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARAT/LA GRANGE DE FRADAS, No ANFR 0630220028 3282. Décret PTTS9100226D du 31 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BRUGERON/LE VILLAGE, No ANFR 0630220029 3283. Décret PTTT8900744D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIOM/IMP DU TACOT DES BATIGNOL, No ANFR 0630220030
3284. Décret PTTT8900744D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANCIZES-COMPS/CD 19, No ANFR 0630220031 3285. Décret PTTT8900778D du 24 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DONAT/LE BOURG, No ANFR 0630220033 3286. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER, No ANFR 0630220036 3287. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATELDON/LE CHÂTAIGNIER à SERMENTIZON/RICOU
3288. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMENTIZON/RICOU, No ANFR 0630220037 3289. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMENTIZON/RICOU à THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS
3290. Décret PTTT8901028D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIERS/29, AV DES ETATS-UNIS, No ANFR 0630220038
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3291. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE/SUPER, No ANFR 0630220040 3292. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BESSE-ET- SAINT-ANASTAISE/SUPER à CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P 3293. Décret PTTT9000042D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBON-SUR-LAC/LE PUY DE LA P, No ANFR 0630220041 3294. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CELLES-SUR-DUROLLE/LES LEVADES, No ANFR 0630220043 3295. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CELLES- SUR-DUROLLE/LES LEVADES à VISCOMTAT/LE CLAPET
3296. Décret PTTT9000962D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VISCOMTAT/LE CLAPET, No ANFR 0630220044 3297. Décret 30292D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PARDOUX/LE VILLAGE, No ANFR 0630220046 3298. Décret du 15 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, No ANFR 0640220001 3299. Décret PTTT8900985D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, No ANFR 0640220001 3300. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE, No ANFR 0640220001 3301. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU 3302. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à SAINT-PIERRE-D'IRUBE/HITZE
3303. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à HASPARREN/PASCOÉNÉA
3304. Décret PTTT8700810D du 12 avril 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAYONNE/IMPASSE LAMOTHE à BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES 3305. Décret PTTT8900985D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLET/R DE L'INDUSTRIE, No ANFR 0640220002 3306. Décret PTTT8700810D du 12 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES, No ANFR 0640220003 3307. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BIARRITZ/AV. DES MONTAGNES, No ANFR 0640220003 3308. Décret INDP9001325D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, No ANFR 0640220004 3309. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JURANCON/CLOS BÉARNAIS, No ANFR 0640220004 3310. Décret PTTS00008D du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SAINT-VINCENT/POEYLAN
3311. Décret INDP9001325D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à OS-MARSILLON/R DU GAVE
3312. Décret PTTS9200012D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SEVIGNACQ-MEYRACQ/POEY AGUT 3313. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à ARZACQ-ARRAZIGUET/CHEM DU CHAT
3314. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à ANDREIN/CASTERET
3315. Décret MIPP9300301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3316. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à MAULEON-LICHARRE/INCONNU
3317. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à OS-MARSILLON/AU BARON
3318. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JURANCON/CLOS BÉARNAIS à LEMBEYE/GALAA
3319. Décret du 05 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAULEON-LICHARRE/INCONNU, No ANFR 0640220005 3320. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEMBEYE/GALAA, No ANFR 0640220008
3321. Décret du 25 novembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEMBEYE/GALAA à PONTACQ/INCONNU
3322. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LEMBEYE/GALAA à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3323. Décret MIPP9300301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU, No ANFR 0640220009
3324. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BOES/QUARTIER DU FRÉROU, No ANFR 0640220009 3325. Décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARZACQ-ARRAZIGUET/CHEM DU CHAT, No ANFR 0640220010 3326. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, No ANFR 0640220011 3327. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, No ANFR 0640220011 3328. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA, No ANFR 0640220011 3329. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLORON-SAINTE-MARIE/4 AV DE LA à ANDREIN/CASTERET
3330. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OLORON-SAINTE- MARIE/4 AV DE LA à CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE
3331. Décret du 07 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE, No ANFR 0640220012 3332. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTETNAU-CAMBLONG/MOUSSEROLLE, No ANFR 0640220012 3333. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTETNAU- CAMBLONG/MOUSSEROLLE à ARETTE/LA PIERRE ST MARTIN
3334. Décret du 25 novembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PONTACQ/INCONNU, No ANFR 0640220013 3335. Décret du 27 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HASPARREN/PASCOÉNÉA, No ANFR 0640220015 3336. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ITXASSOU/ARTZAMENDI, No ANFR 0640220016 3337. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ITXASSOU/ARTZAMENDI à ISPOURE/HARCHURIA
3338. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISPOURE/HARCHURIA, No ANFR 0640220017 3339. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT/R DE L, No ANFR 0640220018 3340. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARETTE/LA PIERRE ST MARTIN, No ANFR 0640220019 3341. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALIES-DE-BEARN/INCONNU, No ANFR 0640220020
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3342. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SALIES-DE-BEARN/INCONNU à ANDREIN/CASTERET
3343. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDREIN/CASTERET, No ANFR 0640220021 3344. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDREIN/CASTERET à AMENDEUIX-ONEIX/ETCHETTO
3345. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMENDEUIX-ONEIX/ETCHETTO, No ANFR 0640220022 3346. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PALAIS/R GAMBETTA, No ANFR 0640220023 3347. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/AU BARON, No ANFR 0640220024 3348. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/POEY AGUT, No ANFR 0640220025 3349. Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIGNACQ-MEYRACQ/DOUSSINE, No ANFR 0640220026 3350. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACAYE/MONT BAÏGURA, No ANFR 0640220037 3351. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VINCENT/POEYLAN, No ANFR 0640220040 3352. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- VINCENT/POEYLAN à NAY/LES QUATRE CHEMS
3353. Décret PTTS00008D du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAY/LES QUATRE CHEMS, No ANFR 0640220041 3354. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARUNS/LES GRANGES DE 5 MONTS, No ANFR 0640220044 3355. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARUNS/64 AVENUE GARE, No ANFR 0640220045 3356. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LARUNS/64 AVENUE GARE à EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L 3357. Décret PTTS9200012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/GOURETTE ABRI DE L, No ANFR 0640220046 3358. Décret PTTS9300012D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EAUX-BONNES/LE VALENTIN, No ANFR 0640220047 3359. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URRUGNE/KECHILOA, No ANFR 0640220054 3360. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OSSE-EN-ASPE/TOURON DE LA BIGU, No ANFR 0640220058 3361. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ACCOUS/LE TUQUET, No ANFR 0640220059 3362. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URDOS/LE ROUGLAN, No ANFR 0640220065 3363. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ASCAIN/LA RHUNE, No ANFR 0640220073 3364. Décret MIPP00379D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de URDOS/QUARTIER BIOULA, No ANFR 0640220076 3365. Décret MIPP9600382D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT, No ANFR 0640220077
3366. Décret MIPP9600382D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA BASTIDE-CLAIRENCE/ISCARROT à MACAYE/MONT BAÏGURA
3367. Décret INDP01323D du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OS-MARSILLON/R DU GAVE, No ANFR 0640220080 3368. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'IRUBE/HITZE, No ANFR 0640220081 3369. Décret MIPP9600301D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUGUERRE/BEL AIR, No ANFR 0640220082
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3370. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, No ANFR 0650220004 3371. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, No ANFR 0650220004 3372. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT, No ANFR 0650220004 3373. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3374. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à ESPARROS/PIC DU GARROC 3375. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANNEMEZAN/LA GALAVE DÉBAT à LANCON/MONT GAILLARD
3376. Décret 00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANCON/MONT GAILLARD, No ANFR 0650220005 3377. Décret PTTS00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LARY-SOULAN/CHEMIN DE VI, No ANFR 0650220006 3378. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RECURT/CLOS DE LA GARENE, No ANFR 0650220007 3379. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RECURT/CLOS DE LA GARENE à BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO
3380. Décret du 11 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARBAZAN-DEBAT/BOIS DE REBISCO, No ANFR 0650220008 3381. Décret 00142D du 01 avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LARY-SOULAN/PLAT D'ADET, No ANFR 0650220009 3382. Décret PTTT8800781 du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUREILHAN/ST MARTIN, No ANFR 0650220014 3383. Décret PTTT8800781D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE/BAYLEN, No ANFR 0650220015 3384. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ESPARROS/PIC DU GARROC, No ANFR 0650220016 3385. Décret PTTT8900408D du 07 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABORDE/LE CASTAGNE, No ANFR 0650220017 3386. Décret PTTT9000674D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BERNADETS-DEBAT/ST-CHRIST, No ANFR 0650220018
3387. Décret PTTT9000674D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BURG/LAPOUTGE, No ANFR 0650220019 3388. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA, No ANFR 0660220001 3389. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA à ELNE/12 R JOFFRE
3390. Décret ECOI9800656D du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA-PEDRERA à PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE 3391. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAHO/CAMI-DE-LA- PEDRERA à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS
3392. Décret du 26 novembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LANS, No ANFR 0660220002 3393. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAS/FORÇA REAL, No ANFR 0660220003 3394. Décret PTTS9200429D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à PRADES/MAS RIBES
3395. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à PERPIGNAN/R HENRI BATAILLE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3396. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MILLAS/FORÇA REAL à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J
3397. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESQUERDE/CRETE DE LESQUERDE, No ANFR 0660220004 3398. Décret du 04 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET/RUE D, No ANFR 0660220005 3399. Décret PTTT8901069D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0660220006
3400. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARLES-SUR-TECH/RTE DE MONTALBA, No ANFR 0660220007 3401. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE/PUIG , No ANFR 0660220008 3402. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRATS-DE-MOLLO-LA- PRESTE/PUIG à SAINT-LAURENT-DE-CERDANS/LA SO
3403. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE/AV DU, No ANFR 0660220009 3404. Décret du 02 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS/LA SO, No ANFR 0660220010 3405. Décret MIPP9600304D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAROQUE-DES-ALBERES/PIC DE NEU, No ANFR 0660220013
3406. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORTA/COMAS DE PRADOS, No ANFR 0660220016 3407. Décret PTTT8900964D du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES/R JOSEPH ROUS, No ANFR 0660220017 3408. Décret PTTT8900964D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PRADES/R JOSEPH ROUS à ARBOUSSOLS/PIC DE BAU
3409. Décret PTTT8800903D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRALONGUE/R DE ST ANTOINE, No ANFR 0660220021 3410. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OMS/MAS DE LA GARRIGUE, No ANFR 0660220023 3411. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OMS/MAS DE LA GARRIGUE à LE BOULOU/AV FOCH
3412. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY, No ANFR 0660220024 3413. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONT- ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY à BOURG-MADAME/AV DES GUINGUETTE 3414. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONT- ROMEU-ODEILLO-VIA/LAS BOY à SAILLAGOUSE/PASSAGE À NIVEAU 3415. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAILLAGOUSE/PASSAGE À NIVEAU, No ANFR 0660220025 3416. Décret PTTT8900095D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-MADAME/AV DES GUINGUETTE, No ANFR 0660220026
3417. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA/2 AV EM, No ANFR 0660220027
3418. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EGAT/FORÊT COMMUNALE D'EGAT, No ANFR 0660220028
3419. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de EGAT/FORÊT COMMUNALE D'EGAT à SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J 3420. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS/LA J, No ANFR 0660220029
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3421. Décret PTTT8900784D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERPIGNAN/R HENRI BATAILLE, No ANFR 0660220030
3422. Décret PTTS9200429D du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRADES/MAS RIBES, No ANFR 0660220031 3423. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVESALTES/1 AV JULES VERNES, No ANFR 0660220032 3424. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RIVESALTES/1 AV JULES VERNES à TAUTAVEL/FOURAT DE LAS NAU BOU 3425. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAUTAVEL/FOURAT DE LAS NAU BOU, No ANFR 0660220033 3426. Décret PTTT9000428D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAUTAVEL/R DU CHATEAU, No ANFR 0660220034 3427. Décret PTTT8800800D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MILLAS/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0660220035 3428. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOULOU/AV FOCH, No ANFR 0660220036 3429. Décret PTTT8200965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOULOU/AV FOCH, No ANFR 0660220036 3430. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BOULOU/AV FOCH à ELNE/12 R JOFFRE
3431. Décret PTTT8200965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE BOULOU/AV FOCH à MONTBOLO/LOUS QUINTANS
3432. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTBOLO/LOUS QUINTANS, No ANFR 0660220037 3433. Décret PTTT8900965D du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMELIE-LES-BAINS-PALALDA/AV GE, No ANFR 0660220038 3434. Décret PTTT9000792D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELNE/12 R JOFFRE, No ANFR 0660220039 3435. Décret MIPP9600304D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELNE/12 R JOFFRE, No ANFR 0660220039 3436. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE, No ANFR 0670220001 3437. Décret PTTT8900815D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE, No ANFR 0670220001
3438. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU 3439. Décret PTTT8801040D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à HERRLISHEIM/INCONNU
3440. Décret PTTT8800902D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à BRUMATH/INCONNU
3441. Décret PTTT8800901D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à WINGERSHEIM/R DES CERISIERS 3442. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de OBERHAUSBERGEN/FORT FRÈRE à MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL
3443. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER/BERGSTUECK, No ANFR 0670220002 3444. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER/BERGSTUECK à HOCHFELDEN/INCONNU
3445. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER/- BERGSTUECK à MONSWILLER/FASANENWALD
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3446. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSWILLER/FASANENWALD, No ANFR 0670220007 3447. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCKOLSHEIM/LANGKLOTZEL, No ANFR 0670220008 3448. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARCKOLSHEIM/LANGKLO- TZEL à MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER
3449. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMFESSEL/HOCHWALD, No ANFR 0670220011 3450. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLSHEIM/R DE LA FONDERIE, No ANFR 0670220012 3451. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOCHFELDEN/INCONNU, No ANFR 0670220015 3452. Décret PTTT8800849D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HOCHFELDEN/INCONNU, No ANFR 0670220016 3453. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARR/GUTLEUTRAIN, No ANFR 0670220017 3454. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à BENFELD/INCONNU
3455. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à EPFIG/INCONNU
3456. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à BOOFZHEIM/LA ROSERAIE
3457. Décret PTTT9000066D du 20 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à OBERNAI/5 R DU MARÉCHAL JUIN
3458. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BARR/GUTLEUTRAIN à SELESTAT/R DE NIDECK
3459. Décret PTTT8900815D du 29 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLE/R DE L'ABBATOIR, No ANFR 0670220018 3460. Décret PTTT8700679D du 23 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SELESTAT/R DE NIDECK, No ANFR 0670220019 3461. Décret PTTT8801040D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERRLISHEIM/INCONNU, No ANFR 0670220020 3462. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUBOIS/ROCHER DU COUCOU, No ANFR 0670220021
3463. Décret PTTT8800902D du 06 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUMATH/INCONNU, No ANFR 0670220023 3464. Décret PTTT9000066D du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERNAI/5 R DU MARÉCHAL JUIN, No ANFR 0670220024 3465. Décret PTTT8800901D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WINGERSHEIM/R DES CERISIERS, No ANFR 0670220028 3466. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOOFZHEIM/LA ROSERAIE, No ANFR 0670220030 3467. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPFIG/INCONNU, No ANFR 0670220031 3468. Décret PTTT9000112D du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENFELD/INCONNU, No ANFR 0670220035 3469. Décret S00250D du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER, No ANFR 0680220001
3470. Décret INDP30549D du 23 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER, No ANFR 0680220001
3471. Décret PTTT8901008D du 10 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER à ALTKIRCH/HALSWEG
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3472. Décret PTTS9200501D du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER à THANN/R DU GL DE GAULLE 3473. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORSCHWILLER-LE- BAS/GLOCKACKER à BELFORT/FORT DU SALBERT
3474. Décret PTTT8900598D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT, No ANFR 0680220002 3475. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à VOLGELSHEIM/2 R DU RHIN
3476. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à FESSENHEIM/CENTRALE NUCLEAIRE 3477. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à JEBSHEIM/INCONNU
3478. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COLMAR/8 RTE DE SELESTAT à WESTHALTEN/OELBERG
3479. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/INCONNU, No ANFR 0680220005 3480. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL, No ANFR 0680220006 3481. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL à MORSCHWILLER-LE-BAS/GLOCKACKER
3482. Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WOLSCHWILLER/MONTAGNE FALKEMEL à SAINT-LOUIS/INCONNU
3483. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JEBSHEIM/INCONNU, No ANFR 0680220007 3484. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WESTHALTEN/OELBERG, No ANFR 0680220008 3485. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTEN/OELBERG à FESSENHEIM/INCONNU
3486. Décret Pttt9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTE- N/OELBERG à MUNCHHOUSE/RUE DES FLEURS
3487. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de WESTHALTEN/OELBERG à OBERHERGHEIM/INCONNU
3488. Décret du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OBERHERGHEIM/INCONNU, No ANFR 0680220009 3489. Décret PTTT9000048D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MUNCHHOUSE/RUE DES FLEURS, No ANFR 0680220013 3490. Décret du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/INCONNU, No ANFR 0680220017 3491. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FESSENHEIM/CENTRALE NUCLEAIRE, No ANFR 0680220018 3492. Décret PTTT9000086D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOLGELSHEIM/2 R DU RHIN, No ANFR 0680220019 3493. Décret PTTT8901008D du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALTKIRCH/HALSWEG, No ANFR 0680220028 3494. Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THANN/R DU GL DE GAULLE, No ANFR 0680220041 3495. Décret du 01 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE-LA-COTE/LE RAMPEAU, No ANFR 0690220004 3496. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, No ANFR 0690220007 3497. Décret du 12 juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND, No ANFR 0690220007
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3498. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND à LYON-6E/1 BD JULES FAVRE
3499. Décret PTTS9200314D du 19 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CYR-AU-MONT-D'OR/MT-CIND à LYON-9E/13 R DE LA CORDERIE 3500. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS, No ANFR 0690220008 3501. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LANTIGNIE/MON- TAGNE D'AVENAS à CHASSIEU/LES BOUTIERES
3502. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHASSIEU/LES BOUTIERES, No ANFR 0690220009 3503. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/76 R PI, No ANFR 0690220010 3504. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE/76 R PI à CLAVEISOLLES/SOUBRAN
3505. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLAVEISOLLES/SOUBRAN, No ANFR 0690220011 3506. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CLAVEISOLLES/SOUBRAN à LAMURE-SUR-AZERGUES/MALLAVAL
3507. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMURE-SUR-AZERGUES/MALLAVAL, No ANFR 0690220013 3508. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ARBRESLE/70 CHEM DE ST ETIEN, No ANFR 0690220014 3509. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'ARBRESLE/70 CHEM DE ST ETIEN à AVEIZE/LE GRAND BUT
3510. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVEIZE/LE GRAND BUT, No ANFR 0690220015 3511. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVEIZE/LE GRAND BUT à MONTROTTIER/MONTCHANIN
3512. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE/INCONN, No ANFR 0690220016 3513. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEVILLE/43 BD JOSEPH ROSSEL, No ANFR 0690220017 3514. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLEVILLE/43 BD JOSEPH ROSSEL à MONSOLS/MONT ST RIGAUD
3515. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSOLS/MONT ST RIGAUD, No ANFR 0690220018 3516. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONSOLS/MONT ST RIGAUD à SAINT-IGNY-DE-VERS/TERRES DE L
3517. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-IGNY-DE-VERS/TERRES DE L, No ANFR 0690220019 3518. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONSOLS/LES FONDS, No ANFR 0690220020 3519. Décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JACQUES-DES-ARRETS/AU CR, No ANFR 0690220021 3520. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIZY/LE PETIT JEAN, No ANFR 0690220022 3521. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THIZY/LE PETIT JEAN à AMPLEPUIS/CHAPET
3522. Décret du 07 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-3E/131, AV FÉLIX FAURE, No ANFR 0690220023 3523. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTROTTIER/MONTCHANIN, No ANFR 0690220024
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3524. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET/GO, No ANFR 0690220025 3525. Décret du 07 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-3E/9 R DES CUIRASSIERS, No ANFR 0690220026 3526. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/PL DE BOUVERIE, No ANFR 0690220027 3527. Décret PTTT8800810D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMPLEPUIS/CHAPET, No ANFR 0690220028 3528. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON/SÉVIGNÉ, No ANFR 0690220029
3529. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE/MOU, No ANFR 0690220030 3530. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE/LA , No ANFR 0690220031 3531. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-6E/1 BD JULES FAVRE, No ANFR 0690220039 3532. Décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LYON-9E/13 R DE LA CORDERIE, No ANFR 0690220040 3533. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLEURBANNE/INCONNU, No ANFR 0690220057 3534. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRON/R DU DOYEN JEAN LEPINE, No ANFR 0690220058 3535. Décret du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRON/R DU DOYEN JEAN LEPINE à VILLEURBANNE/INCONNU
3536. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE, No ANFR 0700220002 3537. Décret PTTT8800887D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUHANS-ET-FEURG/LE TREMBLE à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE/FOUVENT 3538. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON, No ANFR 0700220003 3539. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON à VAUCONCOURT-NERVEZAIN/AUX OISE
3540. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMBERJON/GRAND BOIS COMBERJON à GOUHENANS/SUR LE MONT
3541. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JUSSEY/EN LA BERGERIE, No ANFR 0700220004 3542. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAUCONCOURT-NERVEZAIN/AUX OISE, No ANFR 0700220005 3543. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VAUCONCOURT- NERVEZAIN/AUX OISE à FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN
3544. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN, No ANFR 0700220006 3545. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRESNE-SAINT-MAMES/CH DES VIGN à GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT/DEVA
3546. Décret du 13 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OISELAY-ET-GRACHAUX/AUX PLANTE, No ANFR 0700220007 3547. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GOUHENANS/SUR LE MONT, No ANFR 0700220008 3548. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GOUHENANS/SUR LE MONT à LURE/R DE BOURDIEU
3549. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LURE/R DE BOURDIEU, No ANFR 0700220009 3550. Décret du 17 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LURE/R DE BOURDIEU, No ANFR 0700220009 3551. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT/DEVA, No ANFR 0700220010
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3552. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUXEUIL-LES-BAINS/INCONNU, No ANFR 0700220011 3553. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUXEUIL-LES-BAINS/IN- CONNU à SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT
3554. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT, No ANFR 0700220012 3555. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-BRESSON/LE HOUSSOT à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE/AV JULE
3556. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE/AV JULE, No ANFR 0700220013 3557. Décret PTTT8800981D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/ST ANTOINE, No ANFR 0700220014 3558. Décret PTTT8800981D du 20 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PLANCHER-LES-MINES/R DES VOSGE, No ANFR 0700220015 3559. Décret PTTT9000945D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARNAY/BAS DU CIMETIÈRE, No ANFR 0700220016 3560. Décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUVENT-SAINT-ANDOCHE/FOUVENT , No ANFR 0700220017 3561. Décret du 05 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSAVANT-LA-ROCHERE/COLLINE D, No ANFR 0700220018 3562. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VAL-SAINT-ELOI/LA BANNIE, No ANFR 0700220019 3563. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCE/LA PAULE, No ANFR 0700220020 3564. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMANCE/12 B GRANDE RUE, No ANFR 0700220021 3565. Décret PTTT8800891D du 12 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEURCOURT/CHAPELLE, No ANFR 0700220022 3566. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LONGINE/PETIT RONCEY, No ANFR 0700220024 3567. Décret du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPLITTE/ALLÉE DU SAINFOIN, No ANFR 0700220025 3568. Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELFAHY/MAIRIE, No ANFR 0700220028
3569. Décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOULT/R DE CHAUX LA LOTIÈRE, No ANFR 0700220031 3570. Décret du 21 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENEBIER/CHEM DES BOUCHURES, No ANFR 0700220035 3571. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FOUGEROLLES/LE CALVAIRE, No ANFR 0700220037 3572. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARIEZ/LES PETITES LAVIÈRES, No ANFR 0700220038 3573. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' , No ANFR 0710220001 3574. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CUSSY-EN- MORVAN/GRAND BOIS D' à AUTUN/CHEM ST MARTIN
3575. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CUSSY-EN-MORVAN/GRAND BOIS D' à ANOST/EN MOULU
3576. Décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, No ANFR 0710220002 3577. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTUN/CHEM ST MARTIN, No ANFR 0710220002 3578. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTUN/CHEM ST MARTIN à CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES
3579. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTUN/CHEM ST MARTIN à SAINT-PRIX/L'ÉCARIE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3580. Décret PTTT8900414D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGE/LE MONT DE MANDÉ, No ANFR 0710220003 3581. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à BOUZERON/EN VARANT
3582. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à IGE/LA NOIRIE
3583. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à CLUNY/TERRE ROUX
3584. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à CORMATIN/ST-ROCH
3585. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de IGE/LE MONT DE MANDÉ à LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS
3586. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, No ANFR 0710220004 3587. Décret du 06 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUZERON/EN VARANT, No ANFR 0710220004 3588. Décret MIPP8800375D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUZERON/EN VARANT à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LES GRE
3589. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUZERON/EN VARANT à CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45
3590. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAGNES/LA FORÊT, No ANFR 0710220005 3591. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRAGNES/LA FORÊT à NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS
3592. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FRAGNES/LA FORÊT à FLEY/LES FONDERIES
3593. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FLEY/LES FONDERIES, No ANFR 0710220007 3594. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à GENOUILLY/LES BRETAGNES
3595. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à SAINT- GENGOUX-LE-NATIONAL/LE B
3596. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FLEY/LES FONDERIES à COUCHES/LES PLAINES
3597. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL/LE B, No ANFR 0710220008 3598. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COUCHES/LES PLAINES, No ANFR 0710220009 3599. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACON/LA GRISIÈRE, No ANFR 0710220010 3600. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GENOUILLY/LES BRETAGNES, No ANFR 0710220011 3601. Décret du 01 octobre 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NAVILLY/LA GRANGE DE BOIS, No ANFR 0710220012 3602. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CREUSOT/LES HAUTS DE BAUDOT, No ANFR 0710220013 3603. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANOST/EN MOULU, No ANFR 0710220015
3604. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANOST/CHAMP BOURGUIGNON, No ANFR 0710220016
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3605. Décret PTTT8900414D du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIGNY-LE-COMTE/CHAMP BLANC, No ANFR 0710220017 3606. Décret du 03 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE, No ANFR 0710220018 3607. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à BAUGY/LE CHAMPÊTRE
3608. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU
3609. Décret INDP9491150D du 29 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY- LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à NEUVY-GRANDCHAMP/CHIZEUIL 3610. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARAY-LE-MONIAL/LES GRENETIÈRE à OYE/VESANGROS
3611. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALON-SUR-SAONE/AV 8 MAI 45, No ANFR 0710220019 3612. Décret INDP9401469D du 18 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALON- SUR-SAONE/AV 8 MAI 45 à OUROUX-SUR-SAONE/LE PAUTET
3613. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHALON-SUR- SAONE/AV 8 MAI 45 à MERCUREY/EN THEUROT
3614. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIERRE-DE-BRESSE/R DE MAUBARDS, No ANFR 0710220020
3615. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PIERRE- DE-BRESSE/R DE MAUBARDS à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA 3616. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LOUHANS/5 PROMENADE DES CORDEL, No ANFR 0710220021
3617. Décret MIPP9600358D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LOUHANS/5 PROMENADE DES CORDEL à CHEVREAUX/GRANDS CHAMPS DE LA 3618. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PRIX/L'ÉCARIE, No ANFR 0710220023 3619. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PRIX/L'ÉCARIE à MESVRES/LATIVELET
3620. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MESVRES/LATIVELET, No ANFR 0710220024 3621. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURBON-LANCY/ST-MARC, No ANFR 0710220025 3622. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOURBON-LANCY/ST-MARC à ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU
3623. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ISSY-L'EVEQUE/LA COMMAILLE DU , No ANFR 0710220026 3624. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLAYETTE/R DE LA POSTE, No ANFR 0710220027 3625. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA CLAYETTE/R DE LA POSTE à OYE/VESANGROS
3626. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OYE/VESANGROS, No ANFR 0710220028
3627. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MERCUREY/EN THEUROT, No ANFR 0710220029 3628. Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CUISEAUX/R DE L'ECCE HOMO, No ANFR 0710220030 3629. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES/LE, No ANFR 0710220034
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3630. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES, No ANFR 0710220035 3631. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CURGY/LES CRAYS DE COLLONGES à EPINAC/PL CHARLES DE GAULLE
3632. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EPINAC/PL CHARLES DE GAULLE, No ANFR 0710220036 3633. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CLUNY/TERRE ROUX, No ANFR 0710220037 3634. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGE/LA NOIRIE, No ANFR 0710220038 3635. Décret du 01 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAUGY/LE CHAMPÊTRE, No ANFR 0710220039 3636. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MATOUR/LESCHIZEAUX, No ANFR 0710220041 3637. Décret PTTT8700146D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MATOUR/LESCHIZEAUX à LANTIGNIE/MONTAGNE D'AVENAS
3638. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IGUERANDE/LE TRONCY, No ANFR 0710220044 3639. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MELAY/LE MERLE - MULSANT, No ANFR 0710220045 3640. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MELAY/LE MERLE - MULSANT à BAUGY/LE CHAMPÊTRE
3641. Décret du 02 août 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MELAY/LE MERLE - MULSANT à IGUERANDE/LE TRONCY
3642. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALORNAY-SUR-GUYE/LA ROCHE, No ANFR 0710220047 3643. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALORNAY-SUR-GUYE/LA SAULE, No ANFR 0710220048 3644. Décret PTTT8900434D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORMATIN/ST-ROCH, No ANFR 0710220049 3645. Décret du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-SUR-SAONE/LE PAUTET, No ANFR 0710220050 3646. Décret du 18 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUROUX-SUR-SAONE/LE BOURG EST, No ANFR 0710220051 3647. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LES GRE, No ANFR 0710220052 3648. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE/LE BOUR, No ANFR 0710220053 3649. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUVY-GRANDCHAMP/CHIZEUIL, No ANFR 0710220056 3650. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSIERES/MONSARD, No ANFR 0710220060 3651. Décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSIERES/MON- SARD à IGE/LE MONT DE MANDÉ
3652. Décret MIPP9800375D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AMOUR-BELLEVUE/CÔTE DE B, No ANFR 0710220061
3653. Décret du 01 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MANS/LA FORÊTERIE, No ANFR 0720220001 3654. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à SILLE-LE-GUILLAUME/LA MOITERIE
3655. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à ECOMMOY/LE MONT VAILLANT
3656. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à MAYET/LES TERRES BLANCHES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3657. Décret PTTT8901183D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à CHERREAU/CHAMP DE LA PTE BRUYE
3658. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE
3659. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à LE GRAND-LUCE/LES GUIMERIES
3660. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à BALLON/R DU CHAMP DE FOIRE
3661. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à BONNETABLE/LA DOLONNIÈRE
3662. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL
3663. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MANS/LA FORÊTERIE à NUILLE-LE-JALAIS/INCONNU
3664. Décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FLECHE/ST GERMAIN DU VAL, No ANFR 0720220002 3665. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATEAU-DU-LOIR/13 AV DU MANS, No ANFR 0720220003
3666. Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHATEAU-DU- LOIR/13 AV DU MANS à MAYET/LES TERRES BLANCHES
3667. Décret PTTT9000649D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAYET/LES TERRES BLANCHES, No ANFR 0720220005
3668. Décret du 04 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SABLE-SUR-SARTHE/BELLEVUE, No ANFR 0720220006 3669. Décret PTTT8901183D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHERREAU/CHAMP DE LA PTE BRUYE, No ANFR 0720220007 3670. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BONNETABLE/LA DOLONNIÈRE, No ANFR 0720220008 3671. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECOMMOY/LE MONT VAILLANT, No ANFR 0720220009 3672. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ECOMMOY/INCONNU, No ANFR 0720220010 3673. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BALLON/R DU CHAMP DE FOIRE, No ANFR 0720220011 3674. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-LUCE/LES GUIMERIES, No ANFR 0720220012 3675. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SILLE-LE-GUILLAUME/LA MOITERIE, No ANFR 0720220013 3676. Décret PTTT8900427D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NUILLE-LE-JALAIS/INCONNU, No ANFR 0720220014 3677. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS, No ANFR 0730220001 3678. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMBERY/991 CHEM DES MONTS à LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT
3679. Décret du 08 février 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALLUD/SOUS LANCON, No ANFR 0730220003 3680. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/LA SAULIR, No ANFR 0730220004 3681. Décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/COURCHEVE, No ANFR 0730220005 3682. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BON-TARENTAISE/COURCHEVE, No ANFR 0730220005
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3683. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-PUITS/LES ROCHERS, No ANFR 0730220006 3684. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-PUITS/LES ROCHERS, No ANFR 0730220006 3685. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTAINE-LE- PUITS/LES ROCHERS à MOUTIERS/30 R DES ECOLES
3686. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOUTIERS/30 R DES ECOLES, No ANFR 0730220007 3687. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA GRANDE ROCH, No ANFR 0730220008 3688. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOT-LA-PLAGNE/LA PLAGNE, No ANFR 0730220009 3689. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/POI, No ANFR 0730220010 3690. Décret PTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES BELLEVILLE/QUARTIER PREYER, No ANFR 0730220011 3691. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES BELLEVILLE/QUARTIER PREYER, No ANFR 0730220011 3692. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PRALOGNAN-LA-VANOISE/ISERTAN, No ANFR 0730220012 3693. Décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE BOURGET-DU-LAC/MONT DU CHAT, No ANFR 0730220013 3694. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ALLUES/LE TRONCHET, No ANFR 0730220014 3695. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/LE BETTEX, No ANFR 0730220015 3696. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE, No ANFR 0730220016 3697. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE, No ANFR 0730220016 3698. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTVALEZAN/LA ROSIÈRE à BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 2000 3699. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-D'ISERE/LE CRÊT, No ANFR 0730220018 3700. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-D'ISERE/LE CRÊT, No ANFR 0730220018 3701. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/575 AV MAR, No ANFR 0730220019 3702. Décret du 27 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/575 AV MAR, No ANFR 0730220019 3703. Décret PTTT8900380D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI, No ANFR 0730220020 3704. Décret du 17 juin 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES/LESRI, No ANFR 0730220020 3705. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-LES-BAINS/2 R DES MARQUISA, No ANFR 0730220021 3706. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIX-LES-BAINS/2 R DES MARQUISA, No ANFR 0730220021 3707. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUGNY-CHATENOD/LE REVARD, No ANFR 0730220022
3708. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LES GARINS, No ANFR 0730220023 3709. Décret INDP8400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LES GARINS, No ANFR 0730220023 3710. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CHATELARD/LES GARINS à PUGNY-CHATENOD/LE REVARD
3711. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHATELARD/LA POSTE, No ANFR 0730220024
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3712. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LESCHERAINES/LE PONT, No ANFR 0730220025 3713. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de YENNE/INCONNU, No ANFR 0730220026 3714. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GIETTAZ/VILLA JEANNE D'ARC, No ANFR 0730220027 3715. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GIETTAZ/VILLA JEANNE D'ARC à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE/ROUTE
3716. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE/ROUTE, No ANFR 0730220028
3717. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PLAGNE TARENTAISE/MONTCHAVI, No ANFR 0730220029
3718. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE/R DES , No ANFR 0730220030 3719. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HERMILLON/GRENIS, No ANFR 0730220031 3720. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE, No ANFR 0730220032 3721. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE à VALLOIRE/ROC ST-PIERRE
3722. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VALLOIRE/FORT DU TÉLÉGRAPHE à HERMILLON/GRENIS
3723. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALLOIRE/ROC ST-PIERRE, No ANFR 0730220033 3724. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE/LA T, No ANFR 0730220034 3725. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLAREMBERT/POINTE DU CORBIER, No ANFR 0730220036 3726. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES/LE CHAMBON, No ANFR 0730220037 3727. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMELIAN/AV DU PRESIDENT GON, No ANFR 0730220038
3728. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APREMONT/COL DE FRENE GRANIER, No ANFR 0730220039
3729. Décret PTTT8900742D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT/AU CO, No ANFR 0730220040
3730. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LECHERE/NAVES, No ANFR 0730220044 3731. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA LECHERE/LA CHAPELLE, No ANFR 0730220045 3732. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES AVANCHERS-VALMOREL/VALMORE, No ANFR 0730220046
3733. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 1600, No ANFR 0730220047 3734. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PEISEY-NANCROIX/PLAN PEISEY, No ANFR 0730220048 3735. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHINDRIEUX/CHAUDIEU, No ANFR 0730220049 3736. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRIERES-EN-CHAUTAGNE/A LA GR, No ANFR 0730220050 3737. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTELUCE/COL DES SAISIES, No ANFR 0730220051
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3738. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAUTELUCE/COL DES SAISIES à BEAUFORT/BARRAGE DE ROSELEND
3739. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/BARRAGE DE ROSELEND, No ANFR 0730220052 3740. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTRICHER-ALBANNE/LES KARÉLLI, No ANFR 0730220053 3741. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI, No ANFR 0730220054 3742. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SUR-DORON/SIGNAL DE BI à BEAUFORT/CORMET DE ROSELAND
3743. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/ARC 2000, No ANFR 0730220055 3744. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-FOY-TARENTAISE/ECOLE PR, No ANFR 0730220056 3745. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOURG-SAINT-MAURICE/LES BELLES, No ANFR 0730220057 3746. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA TOVIÈRE, No ANFR 0730220058 3747. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LAC DE TIGNES , No ANFR 0730220059 3748. Décret PTTT8900740D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TIGNES/LA REVIRETTE, No ANFR 0730220060 3749. Décret du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/27 AV STE THÉRÈSE, No ANFR 0730220061 3750. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-VIEUX/VERS BOIS DE T, No ANFR 0730220062 3751. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AILLON-LE-JEUNE/LA POSTE, No ANFR 0730220063 3752. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-D'ARVES/PIERRE BAIS, No ANFR 0730220064 3753. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP/LONGC, No ANFR 0730220065 3754. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES/LE LOU, No ANFR 0730220066 3755. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-AVRE/LA CHAMBRE, No ANFR 0730220067 3756. Décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE/AV D, No ANFR 0730220068 3757. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/R D, No ANFR 0730220070 3758. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE/CRE, No ANFR 0730220071 3759. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/203 FAUBOURG MONTMELI, No ANFR 0730220072
3760. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMBERY/203 FAUBOURG MONTMELI, No ANFR 0730220072
3761. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/BOIS DE L'ENVERS, No ANFR 0730220073 3762. Décret PTTT8800780D du 01 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES DESERTS/LA FÉCLAZ, No ANFR 0730220074 3763. Décret PTTT8900394D du 13 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNY-EN-VANOISE/INCONNU, No ANFR 0730220075 3764. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MODANE/R JEAN JAURÈS, No ANFR 0730220076 3765. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE/FORT DU SAPEY, No ANFR 0730220077 3766. Décret PTTT8900265D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MODANE/VALFREJUS, No ANFR 0730220078
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3767. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de UGINE/MONTROUX, No ANFR 0730220079 3768. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUFORT/CORMET DE ROSELAND, No ANFR 0730220080 3769. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VILLARD-SUR-DORON/CROIX DE COS, No ANFR 0730220087 3770. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VILLARD-SUR- DORON/CROIX DE COS à HAUTELUCE/LA LÉGETTE
3771. Décret INDP00257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAUTELUCE/LA LÉGETTE, No ANFR 0730220093 3772. Décret INDP9400841D du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTCEL/LA FERME, No ANFR 0730220097 3773. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURIENNE/MONTGELAS, No ANFR 0730220098 3774. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CURIENNE/BOYAT, No ANFR 0730220099 3775. Décret INDP9200257D du 01 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBERTVILLE/FORT DU MONT, No ANFR 0730220127 3776. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AIGUEBELETTE-LE-LAC/LE SAUGET, No ANFR 0730220133
3777. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEPIN-LE-LAC/LE GUE DES PLANCH, No ANFR 0730220134
3778. Décret MIPP9600360D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE/LES PLATIÈRES, No ANFR 0730220143
3779. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NANCY-SUR-CLUSES/LES SOUZY, No ANFR 0740220002 3780. Décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARACHES-LA-FRASSE/LES CRÊTES, No ANFR 0740220003 3781. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONNETIER-MORNEX/MONT SALEVE, No ANFR 0740220004 3782. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONNETIER- MORNEX/MONT SALEVE à ANNECY-LE-VIEUX/CHANTELOUP
3783. Décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNEMASSE/2 R DU DR F. BAUD, No ANFR 0740220005 3784. Décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY-LE-VIEUX/CHANTELOUP, No ANFR 0740220006 3785. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES/L, No ANFR 0740220007 3786. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/INCON, No ANFR 0740220008 3787. Décret PTTT8900378D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY/PRÊLE, No ANFR 0740220009 3788. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THONON-LES-BAINS/13 CHEM DE LA, No ANFR 0740220010 3789. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THONON-LES-BAINS/13 CHEM DE LA à LA FORCLAZ/LA COMBE
3790. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FORCLAZ/LA COMBE, No ANFR 0740220011 3791. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA FORCLAZ/LA COMBE à VAILLY/SOUS LA CÔTE
3792. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BAUME/LA DIMERIE, No ANFR 0740220012 3793. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAILLY/SOUS LA CÔTE, No ANFR 0740220013
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3794. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DINGY-SAINT-CLAIR/LES VOINÉES, No ANFR 0740220014
3795. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THONES/RUE DU PRÉ DE FOIRE, No ANFR 0740220015
3796. Décret INDP9330497D du 08 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THONES/RUE DU PRÉ DE FOIRE à LE GRAND-BORNAND/LE MONT 3797. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORENS-GLIERES/LES ERNIERS, No ANFR 0740220017 3798. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THORENS-GLIERES/LES ERNIERS à DINGY-SAINT-CLAIR/TÊTE NOIRE 3799. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DINGY-SAINT-CLAIR/TÊTE NOIRE, No ANFR 0740220018 3800. Décret PTTT8900458D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORENS-GLIERES/LES AUGETS, No ANFR 0740220019 3801. Décret PTTT9000427d du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, No ANFR 0740220020 3802. Décret PTTT9001023d du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, No ANFR 0740220020 3803. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS, No ANFR 0740220020 3804. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS à SILLINGY/BORNACHON
3805. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANNECY/69 AVENUE DES ROMAINS à VIUZ-LA-CHIESAZ/CRET DE CHATIL 3806. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SILLINGY/BORNACHON, No ANFR 0740220021 3807. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à MINZIER/CHAMP DE BEAU NORD
3808. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à CRUSEILLES/INCONNU
3809. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SILLINGY/BORNACHON à MARCELLAZ-ALBANAIS/CHEM RURAL 3810. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUSEILLES/INCONNU, No ANFR 0740220022 3811. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIUZ-LA-CHIESAZ/CRET DE CHATIL, No ANFR 0740220028 3812. Décret PTTS9100246D du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-THOLOME/LA FLÉCH, No ANFR 0740220031
3813. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOGEVE/ROUTE DE WUZ-EN-SALLAZ, No ANFR 0740220033 3814. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CLEFS/MONTISBRAND, No ANFR 0740220035 3815. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANIGOD/VILLARD DESSUS, No ANFR 0740220036 3816. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUMILLY/R DE L'INDUSTRIE, No ANFR 0740220037 3817. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIUZ-LA-CHIESAZ/LE SENMOZ, No ANFR 0740220038 3818. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARCELLAZ-ALBANAIS/CHEM RURAL , No ANFR 0740220042
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3819. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL DE CHAISE/PL DE L'ÉGLISE, No ANFR 0740220043
3820. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL DE CHAISE/LA CÔTE DE MARLE, No ANFR 0740220044
3821. Décret PTTT8900783D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERRAVAL/SUR FATTIER, No ANFR 0740220045 3822. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENE-EN-SEMINE/LES CARDINAZ, No ANFR 0740220046 3823. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HOUCHES/R DE L'ÉGLISE, No ANFR 0740220047 3824. Décret PTTT9000427D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MINZIER/CHAMP DE BEAU NORD, No ANFR 0740220049 3825. Décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-EUSTACHE/IMP DE L'ECOLE, No ANFR 0740220050 3826. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIEUSSY/RTE D907, No ANFR 0740220051
3827. Décret du 07 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIEUSSY/BOISRIOND, No ANFR 0740220052 3828. Décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEYRIER-DU-LAC/LA RAVOIRE, No ANFR 0740220053 3829. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/LE MONT, No ANFR 0740220057 3830. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/LES RIONDES DESSUS, No ANFR 0740220058 3831. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/JARDIN DE LA POSTE, No ANFR 0740220059 3832. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/VILLENEUVE, No ANFR 0740220060 3833. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE GRAND-BORNAND/LE CHINAILLON, No ANFR 0740220061 3834. Décret du 08 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CLUSAZ/CROIX DE BEAUREGARD, No ANFR 0740220063 3835. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/2 CHEM DES TÊTS, No ANFR 0740220064 3836. Décret PTTT9001023D du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANNECY/LA GRANDE JEANNE, No ANFR 0740220065 3837. Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PASSY/LE PLATEAU D'ASSY, No ANFR 0740220066 3838. Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS/LE BET, No ANFR 0740220067 3839. Décret du 15 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMONIX-MONT-BLANC/257 RTE DE, No ANFR 0740220072 3840. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL, No ANFR 0760220001 3841. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à VAL-DE-LA-HAYE/LE BOURG 3842. Décret PTTT8800851D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BUCHY/LE BOURG CENT.TELEPHONIQ 3843. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL- ESNARD/VOIE DES MOUL à BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD
3844. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à SEVIS/BAZOMESNIL
3845. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL- ESNARD/VOIE DES MOUL à AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3846. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL- ESNARD/VOIE DES MOUL à MESNIL-RAOUL/187 RUE DU CÈDRE 3847. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à FONTAINE-LE-BOURG/LA JUSTICE
3848. Décret PTTT8800941D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BOIS-D'ENNEBOURG/LE MANOIR 3849. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à SAINT-SAENS/LA PLAINE MAUCOMBL
3850. Décret PTTT8800847D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à BARDOUVILLE/CTEL
3851. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à ROUEN/ROUEN
3852. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-ESNARD/VOIE DES MOUL à TOTES/BOSC AUX LIÈVRES
3853. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP, No ANFR 0760220003 3854. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL/ANTIFER
3855. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE HAVRE/R GÉNÉRAL FERRIE D'AP à SAINT-PIERRE-DES-IFS/LA BUTTE
3856. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA FRENAYE/HAMEAU ET PLAINE DE, No ANFR 0760220004 3857. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS, No ANFR 0760220005 3858. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS à SAINT-LEGER-AUX-BOIS/ST LEGER
3859. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUVILLIERS/LES TERRAINS GRIS à NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH
3860. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN, No ANFR 0760220006 3861. Décret du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN, No ANFR 0760220006 3862. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR- FECAMP/LES PLAN à CRIQUETOT-L'ESNEVAL/HAMEAU DE
3863. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR- FECAMP/LES PLAN à MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D'
3864. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à OURVILLE-EN-CAUX/LE VIEUX CHAT 3865. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR-FECAMP/LES PLAN à GODERVILLE/PAVILLON LE TELLIER 3866. Décret du 29 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENNEVILLE-SUR- FECAMP/LES PLAN à SASSETOT-LE-MAUCONDUIT/VC No12
3867. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D', No ANFR 0760220007 3868. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à PALUEL/SUNSET
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3869. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à AUTIGNY/FONTAINE LE DUN 3870. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à SAINTE-COLOMBE/LE VILLAGE 3871. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES- PLAINS/PLAINE D' à AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE
3872. Décret PTTT9000470D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MANNEVILLE-ES-PLAINS/PLAINE D' à MALLEVILLE-LES-GRES/LE VILLAGE 3873. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MESNIL-REAUME/VC LA ROUTE D, No ANFR 0760220008 3874. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MESNIL-REAUME/VC LA ROUTE D à EU/DESSUS DU BOIS DU PARC 3875. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE, No ANFR 0760220009 3876. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMFREVILLE-LES- CHAMPS/ENTRE BE à MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX
3877. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AMFREVILLE-LES-CHAMPS/ENTRE BE à PALUEL/SUNSET
3878. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL/ANTIFER, No ANFR 0760220010 3879. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX, No ANFR 0760220011 3880. Décret du 15 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à EU/DESSUS DU BOIS DU PARC
3881. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN- EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/CENTR 3882. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à BACQUEVILLE-EN-CAUX/TERRAIN DE
3883. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SAINT-QUENTIN-AU-BOSC/LES BAHU
3884. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à LES GRANDES-VENTES/TERRAIN DE
3885. Décret PTTT8800824D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN- EGLISE/LES LONGS BOYAUX à LUNERAY/LUNERAY
3886. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MARTIN-EGLISE/LES LONGS BOYAUX à SEVIS/BAZOMESNIL
3887. Décret PTTT8800804D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EU/DESSUS DU BOIS DU PARC, No ANFR 0760220012 3888. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SEVIS/BAZOMESNIL, No ANFR 0760220013
3889. Décret PTTT8800662D du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FECAMP/R PAUL LEBORGNE, No ANFR 0760220014 3890. Décret PTTT8800662D du 29 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT/VC No12, No ANFR 0760220015
3891. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TRAIT/LE TRAIT, No ANFR 0760220016
3892. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MAILLERAYE-SUR-SEINE/BAT DE, No ANFR 0760220017
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3893. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES, No ANFR 0760220018 3894. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES, No ANFR 0760220018 3895. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOTES/BOSC AUX LIÈVRES à PENLY/CENTRALE NUCLEAIRE
3896. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTIGNY/FONTAINE LE DUN, No ANFR 0760220019 3897. Décret PTTT8900097D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTIGNY/FONTAINE LE DUN, No ANFR 0760220020 3898. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GODERVILLE/CTEL, No ANFR 0760220021 3899. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD, No ANFR 0760220022 3900. Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOSC-LE-HARD/BOSC LE HARD, No ANFR 0760220023 3901. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUEN/ROUEN, No ANFR 0760220024
3902. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROUEN/ROUEN à MAROMME/LE VAL AUX DAMES
3903. Décret PTTT8700216D du 18 mars 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GODERVILLE/PAVILLON LE TELLIER, No ANFR 0760220027 3904. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACQUEVILLE-EN-CAUX/BACQUEVILL, No ANFR 0760220028 3905. Décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-QUENTIN-AU-BOSC/LES BAHU, No ANFR 0760220030 3906. Décret PTTT8800824D du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUNERAY/LUNERAY, No ANFR 0760220031 3907. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SAENS/LA PLAINE MAUCOMBL, No ANFR 0760220032 3908. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BACQUEVILLE-EN-CAUX/TERRAIN DE, No ANFR 0760220033 3909. Décret PTTT8700147D du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PALUEL/SUNSET, No ANFR 0760220034 3910. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES GRANDES-VENTES/TERRAIN DE , No ANFR 0760220038 3911. Décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES GRANDES-VENTES/CTEL, No ANFR 0760220039 3912. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH, No ANFR 0760220040 3913. Décret PTTT8900433D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à FRESNOY-FOLNY/CD 26 3914. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE 3915. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à AUMALE/BOIS DE GAUVILLE 3916. Décret du 26 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN- BRAY/LE MONT BIH à CONTEVILLE/LE CAMPDOS
3917. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NEUFCHATEL-EN-BRAY/LE MONT BIH à LA CRIQUE/LA CROIX DE BOIS 3918. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE, No ANFR 0760220041 3919. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- RIQUIER-EN-RIVIERE/QUEUE à BLANGY-SUR-BRESLE/LE BOURG
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3920. Décret PTTT8800877D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLANGY-SUR-BRESLE/LE BOURG, No ANFR 0760220042 3921. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUMALE/BOIS DE GAUVILLE, No ANFR 0760220043 3922. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUMALE/BEAUSEJOUR, No ANFR 0760220044 3923. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CRIQUE/LA CROIX DE BOIS, No ANFR 0760220045 3924. Décret PTTT8900494D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLENCOMBRE/HAMEAU ST MARTIN, No ANFR 0760220046
3925. Décret PTTT8800851D du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUCHY/LE BOURG CENT.TELEPHONIQ, No ANFR 0760220047 3926. Décret PTTT8800941D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOIS-D'ENNEBOURG/LE MANOIR, No ANFR 0760220048 3927. Décret PTTT8800847D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BARDOUVILLE/CTEL, No ANFR 0760220049 3928. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OURVILLE-EN-CAUX/LE BOURG, No ANFR 0760220050 3929. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OURVILLE-EN-CAUX/LE VIEUX CHAT, No ANFR 0760220051 3930. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUETOT-L'ESNEVAL/AUTOCOMMUT, No ANFR 0760220052
3931. Décret PTTT8900474D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRIQUETOT-L'ESNEVAL/HAMEAU DE , No ANFR 0760220053 3932. Décret PTTT8900433D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESNOY-FOLNY/CD 26, No ANFR 0760220060 3933. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAL-DE-LA-HAYE/LE BOURG, No ANFR 0760220061 3934. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE/CENTR, No ANFR 0760220062
3935. Décret PTTT8900446D du 05 septembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PENLY/CENTRALE NUCLEAIRE, No ANFR 0760220063
3936. Décret PTTT9000527D du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-COLOMBE/LE VILLAGE, No ANFR 0760220064 3937. Décret PTTT9000470D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MALLEVILLE-LES-GRES/LE VILLAGE, No ANFR 0760220065
3938. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAROMME/CENTRAL TÉLÉPHONIQUE, No ANFR 0760220066 3939. Décret PTTT9001044D du 07 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAROMME/LE VAL AUX DAMES, No ANFR 0760220067 3940. Décret du 26 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONTEVILLE/LE CAMPDOS, No ANFR 0760220069 3941. Décret du 06 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-AUX-BOIS/ST LEGER , No ANFR 0760220070 3942. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-BOURG/CTEL, No ANFR 0760220071 3943. Décret du 01 mars 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTAINE-LE-BOURG/LA JUSTICE, No ANFR 0760220072 3944. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLEFONTAINE/RTE DE NEUFCHAT, No ANFR 0760220073 3945. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLEFONTAINE/LE BEAU SOLEIL, No ANFR 0760220074 3946. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAILLEFONTAINE/LE BEAU SOLEIL à SOMMERY/LE PARADIS
3947. Décret du 08 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOMMERY/LE PARADIS, No ANFR 0760220075
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3948. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLACQUEVILLE/CENTRAL TÉLÉPHONI, No ANFR 0760220087 3949. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLACQUEVILLE/- CENTRAL TÉLÉPHONI à LIMESY/RTE DES CAMPAGNETTES
3950. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMESY/RTE DES CAMPAGNETTES, No ANFR 0760220088 3951. Décret du 23 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMESY/D 142, No ANFR 0760220089
3952. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURVILLE-LA-RIVIERE/VAL RENOU, No ANFR 0760220090 3953. Décret du 16 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOURVILLE-LA-RIVIERE/RUE DANIE, No ANFR 0760220091 3954. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MESNIL-RAOUL/187 RUE DU CÈDRE, No ANFR 0760220092 3955. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE/LE M, No ANFR 0770220001 3956. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX/CH, No ANFR 0770220002 3957. Décret du 08 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JEAN-LES- DEUX-JUMEAUX/CH à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE
3958. Décret du 02 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMPILLON/BEAUGUICHET, No ANFR 0770220003 3959. Décret du 03 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CREGY-LES-MEAUX/FERME DE CHAIL, No ANFR 0770220006 3960. Décret PTTS9200345D du 16 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRAY-SUR-SEINE/ETANG BRODA, No ANFR 0770220052
3961. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POIGNY-LA-FORET/LA GROSSE HAIE, No ANFR 0780220002 3962. Décret INDP9330456D du 22 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ALLUETS-LE-ROI/LE CHEMIN D, No ANFR 0780220027
3963. Décret INDP9501494D du 11 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ELANCOURT/BUTTE DE LA REVANCHE, No ANFR 0780220028
3964. Décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-COUTANT/LA CHENAYE, No ANFR 0790220001 3965. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- COUTANT/LA CHENAYE à SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C
3966. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- COUTANT/LA CHENAYE à SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU
3967. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU, No ANFR 0790220002 3968. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-DENIS-DU-PIN/BOIS D ESSO
3969. Décret PTTS9100245D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- GELAIS/FIEF GÂTEAU à CHIZE/LES TROIS JOURNAUX
3970. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C
3971. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR
3972. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-GELAIS/FIEF GÂTEAU à CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3973. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR, No ANFR 0790220003 3974. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à THENEZAY/RUE DES ORMEAUX 3975. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- MARTIN-DU-FOUILLOUX/TERR à CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA 3976. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU- FOUILLOUX/TERR à PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ
3977. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU- FOUILLOUX/TERR à MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES
3978. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-MARTIN-DU- FOUILLOUX/TERR à L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE
3979. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD, No ANFR 0790220004 3980. Décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD, No ANFR 0790220004 3981. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRESSUIRE/BOIS ROCCARD à CERIZAY/LONGCHAMP
3982. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ABSIE/R DE LA MORINIÈRE, No ANFR 0790220005 3983. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MENIGOUTE/4 PL DES CLOITRES, No ANFR 0790220006 3984. Décret PTTS9200582D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, No ANFR 0790220007 3985. Décret du 05 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARTHENAY/2, R JEAN MACÉ, No ANFR 0790220007 3986. Décret du 25 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE/C, No ANFR 0790220008 3987. Décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS/PL DU, No ANFR 0790220009 3988. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAUZE-VAUSSAIS/INCONNU, No ANFR 0790220010 3989. Décret PTTT8900588D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CERIZAY/LONGCHAMP, No ANFR 0790220012 3990. Décret PTTS9200582D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, No ANFR 0790220013 3991. Décret PTTT9000279D du 21 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHATILLON-SUR-THOUET/LA BRESSA, No ANFR 0790220013 3992. Décret PTTS9100245D du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHIZE/LES TROIS JOURNAUX, No ANFR 0790220015 3993. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENEZAY/IMP DERRIERE L'EGLISE, No ANFR 0790220016
3994. Décret PTTS9200574D du 10 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THENEZAY/RUE DES ORMEAUX, No ANFR 0790220017
3995. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, No ANFR 0800220001 3996. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE, No ANFR 0800220001 3997. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE à DURY/MONT MARTIN
3998. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AUTHEUX/LES VINGT QUATRE à OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 3999. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE, No ANFR 0800220002 4000. Décret du 02 mars 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ROYE/FAUBOURG ST PIERRE à MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER
4001. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEUSE, No ANFR 0800220003
4002. Décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTDIDIER/MOULIN CARDENIER, No ANFR 0800220005 4003. Décret PTTT9000852D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSU/LA FLAQUE, No ANFR 0800220006 4004. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE, No ANFR 0800220007 4005. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE à FORT-MAHON-PLAGE/LE VIEUX FORT
4006. Décret du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL- CAUBERT/PRES DES 3 CHE à SENARPONT/LA REDERIE
4007. Décret pttt8900736d du 09 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAREUIL- CAUBERT/PRES DES 3 CHE à WOINCOURT/FONT DE LA VALLÉE 4008. Décret du 19 septembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DURY/MONT MARTIN, No ANFR 0800220008 4009. Décret du 11 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE
4010. Décret du 20 août 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
4011. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE
4012. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DURY/MONT MARTIN à AMIENS/PAUL CLAUDEL
4013. Décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORT-MAHON-PLAGE/LE VIEUX FORT, No ANFR 0800220010 4014. Décret MIPP9500891D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT, No ANFR 0800220014 4015. Décret MIPP9500891D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de HAM/CHEM D'ACCÈS AU PORT à ROYE/FAUBOURG ST PIERRE
4016. Décret PTTT8800900D du 09 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de WOINCOURT/FONT DE LA VALLÉE, No ANFR 0800220015 4017. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AMIENS/PAUL CLAUDEL, No ANFR 0800220017 4018. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POIX-DE-PICARDIE/LES TERRES DE, No ANFR 0800220018
4019. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE- PICARDIE/LES TERRES DE à BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA 4020. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE- PICARDIE/LES TERRES DE à LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE 4021. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POIX-DE- PICARDIE/LES TERRES DE à MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT 4022. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIGNIERES-CHATELAIN/TERRAIN DE, No ANFR 0800220019
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4023. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCAMPS-LE-VIEUX/AUTOCOMMUTA, No ANFR 0800220020
4024. Décret PTTS9200334D du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLLIENS-DREUIL/LA VALLÉE BIOT, No ANFR 0800220021
4025. Décret INDP9400734D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENARPONT/LA REDERIE, No ANFR 0800220031 4026. Décret INDP9500260D du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR, No ANFR 0800220035 4027. Décret INDP9500260D du 17 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE CROTOY/AUTOCOMMUTATEUR à MAREUIL-CAUBERT/PRES DES 3 CHE 4028. Décret S00005D du 11 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARGOEUVES/LE MONT COURSELLE, No ANFR 0800220036 4029. Décret MIPP9600188D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OUTREBOIS/R DU HAUT CD 59, No ANFR 0800220038 4030. Décret PTTT3800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARISOT/AU ROUGE, No ANFR 0810220001 4031. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PARISOT/AU ROUGE, No ANFR 0810220001 4032. Décret PTTT3800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à SALVAGNAC/LES GÉLIS
4033. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET
4034. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PARISOT/AU ROUGE à LAVAUR/27 AV GEORGES POMPIDOU
4035. Décret du 01 août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT, No ANFR 0810220003 4036. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYLAURENS/BOSSE DE MONTAUT à CASTRES/PUECH DE CORDES
4037. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, No ANFR 0810220004 4038. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE, No ANFR 0810220004 4039. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/CLOS D
4040. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CORDES-SUR-CIEL/LA PEYRADE
4041. Décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
4042. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4043. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CAYLUS/BLANQUE
4044. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à LAGUEPIE/MOULIN DE CONTILLOU
4045. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNAC/ARBRE DE LA PLAINE à CASTELNAU-DE-LEVIS/LA CLARIE
4046. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORDES-SUR-CIEL/LA PEYRADE, No ANFR 0810220005 4047. Décret INDP00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET, No ANFR 0810220006
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4048. Décret du 08 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET, No ANFR 0810220006 4049. Décret INDP00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GAILLAC/2 R DU CHAMP DE CALVET à CADALEN/ST JEAN DU VIGAN 4050. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MAZAMET/R DE L ORME, No ANFR 0810220007 4051. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MAZAMET/R DE L ORME à LABASTIDE-ROUAIROUX/CODEBOSC 4052. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTRES/PUECH DE CORDES, No ANFR 0810220008 4053. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à SOREZE/LA JASSE
4054. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à PUYCALVEL/LA BROQUE
4055. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à MONTREDON-LABESSONNIE/BARUSQUE
4056. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à MONTREDON-LABESSONNIE/PUECH DE
4057. Décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTRES/PUECH DE CORDES à PUYLAURENS/AV DE CASTRES
4058. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREDON-LABESSONNIE/PUECH DE, No ANFR 0810220009 4059. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTREDON-LABESSON- NIE/PUECH DE à LACAUNE/PEYRADES
4060. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/PEYRADES, No ANFR 0810220010 4061. Décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LACAUNE/R DU CALLARET, No ANFR 0810220011 4062. Décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREDON-LABESSONNIE/BARUSQUE, No ANFR 0810220013 4063. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVAUR/27 AV GEORGES POMPIDOU, No ANFR 0810220014
4064. Décret PTTT8800713D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALVAGNAC/LES GÉLIS, No ANFR 0810220015 4065. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTRES/ALLÉE ALPHONSE JUIN, No ANFR 0810220016 4066. Décret PTTT9000448D du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLES/ROUTE DE CASTRES, No ANFR 0810220017 4067. Décret PTTT8800888D du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYLAURENS/AV DE CASTRES, No ANFR 0810220018 4068. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUYCALVEL/LA BROQUE, No ANFR 0810220019 4069. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYCALVEL/LA BROQUE à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX/INCONNU 4070. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PUYCALVEL/LA BROQUE à VIELMUR-SUR-AGOUT/INCONNU
4071. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX/INCONNU, No ANFR 0810220020
4072. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIELMUR-SUR-AGOUT/INCONNU, No ANFR 0810220021
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4073. Décret PTTT9000629D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SOREZE/LA JASSE, No ANFR 0810220022 4074. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOULARES/PUECH DEL FAU, No ANFR 0810220026 4075. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à ALBI/17 R CIRON
4076. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à REALMONT/PUECH DE CAYLOU 4077. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MOULARES/PUECH DEL FAU à VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI 4078. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBI/17 R CIRON, No ANFR 0810220027 4079. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ALBAN/R DE LA HALLE, No ANFR 0810220028 4080. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALENCE-D'ALBIGEOIS/CHEM DE GI, No ANFR 0810220029 4081. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-ROUAIROUX/CODEBOSC, No ANFR 0810220030
4082. Décret PTTT9000580D du 14 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LABASTIDE-ROUAIROUX/R LAFARGUE, No ANFR 0810220031
4083. Décret MIPP9600056D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REALMONT/PUECH DE CAYLOU, No ANFR 0810220033 4084. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN, No ANFR 0810220035 4085. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CADALEN/ST JEAN DU VIGAN à GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ
4086. Décret P00033D du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAULHET/9, BD DE LA LIBERTÉ, No ANFR 0810220036 4087. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, No ANFR 0820220002 4088. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU, No ANFR 0820220002 4089. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à CASTELSARRASIN/TERRE BLANCHE
4090. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à MONTAUBAN/LALAUZE
4091. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4092. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, No ANFR 0820220003
4093. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUDOU/ESCALIER, No ANFR 0820220003 4094. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à BRASSAC/AL PECH
4095. Décret du 12 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G
4096. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G
4097. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à LAVIT/LE BOURG
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4098. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BOUDOU/ESCALIER à LAUZERTE/BEAUCAIRE
4099. Décret MIPP9800135D du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, No ANFR 0820220004 4100. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAVIT/LE BOURG, No ANFR 0820220004
4101. Décret MIPP9800135D du 21 mai 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAVIT/LE BOURG à TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI
4102. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRASSAC/AL PECH, No ANFR 0820220005
4103. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAUZERTE/BEAUCAIRE, No ANFR 0820220006 4104. Décret du 01 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU-DE-QUERCY/MOULIN DE G, No ANFR 0820220007 4105. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, No ANFR 0820220008 4106. Décret du 06 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G, No ANFR 0820220008 4107. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à MONTRICOUX/LA NAUZE
4108. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à CAUSSADE/RICASSAC
4109. Décret S00251D du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTAUBAN/2 RUE JEAN GABRIEL G à LARRAZET/COSTE D'IOT
4110. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUMONT-DE-LOMAGNE/LA JACOBIE, No ANFR 0820220009 4111. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAGUEPIE/MOULIN DE CONTILLOU, No ANFR 0820220010 4112. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAYLUS/BLANQUE, No ANFR 0820220011
4113. Décret du 06 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL/CLOS D, No ANFR 0820220012 4114. Décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALEILLES/CENTRAL, No ANFR 0820220013 4115. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAUSSADE/RICASSAC, No ANFR 0820220014 4116. Décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELSARRASIN/TERRE BLANCHE, No ANFR 0820220015 4117. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/VILLASSE, No ANFR 0820220016 4118. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRISOLLES/VILLASSE à LARRAZET/COSTE D'IOT
4119. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAFRANCAISE/R LÉON CLADEL, No ANFR 0820220017 4120. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LARRAZET/COSTE D'IOT, No ANFR 0820220018 4121. Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTRICOUX/LA NAUZE, No ANFR 0820220022 4122. Décret du 21 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUFFAILLES/TUQUE SE ST GERVAI, No ANFR 0820220031 4123. Décret du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAUBAN/LALAUZE, No ANFR 0820220033 4124. Décret du 02 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRISOLLES/L'ESQUIVE, No ANFR 0820220034 4125. Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DONZAC/BERNESES, No ANFR 0820220035
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4126. Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DONZAC/BERNESES à MONTAUBAN/SIGNAL DE LE FAU
4127. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE REVEST-LES-EAUX/MONT CAUME, No ANFR 0830220001 4128. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GONFARON/NOTRE DAME DES ANGES, No ANFR 0830220002 4129. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FREJUS/MONT VINAIGRE, No ANFR 0830220003 4130. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-RAPHAEL/35 R ROGER LANDI, No ANFR 0830220004 4131. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/AV AMIRAL AUBE, No ANFR 0830220005 4132. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LAVANDOU/8 AV DES ILAIRES, No ANFR 0830220006 4133. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOULON/R LAURENT MATTIO, No ANFR 0830220019 4134. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CADIERE-D'AZUR/PL DE LA MIS, No ANFR 0830220028 4135. Décret du 04 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG, No ANFR 0840220002 4136. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELLET-EN- LUBERON/MOURE NEG à PERTUIS/R DES CASEMENTS
4137. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASTELLET-EN-LUBERON/MOURE NEG à LE PONTET/297 AVE ST JEAN 4138. Décret INDP9330375D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERNES-LES-FONTAINES/LES VALAY, No ANFR 0840220007 4139. Décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APT/165 IMP DES OCRIERS, No ANFR 0840220010 4140. Décret INDP9330317D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de APT/165 IMP DES OCRIERS, No ANFR 0840220010 4141. Décret PTTT8800725D du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEVAL-BLANC/JAS DE FERLAND, No ANFR 0840220016 4142. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERTUIS/R DES CASEMENTS, No ANFR 0840220017 4143. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE PONTET/297 AVE ST JEAN, No ANFR 0840220019 4144. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE PONTET/297 AVE ST JEAN à CARPENTRAS/INCONNU
4145. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VALREAS/INCONNU, No ANFR 0840220022 4146. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADENET/INCONNU, No ANFR 0840220023
4147. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CADENET/INCONNU, No ANFR 0840220024
4148. Décret PTTT8700090D du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARPENTRAS/INCONNU, No ANFR 0840220025 4149. Décret INDP9330375D du 09 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAVAILLON/31 R CÉLESTIN MOURET, No ANFR 0840220036 4150. Décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER, No ANFR 0850220001 4151. Décret PTTT8900583D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER à CHALLANS/LE GRAND PATUREAU 4152. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L, No ANFR 0850220002 4153. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE- DU-LIGNERON/L à LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4154. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE- DU-LIGNERON/L à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ/INCONNU
4155. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE- DU-LIGNERON/L à SAINT-HERBLAIN/1, R AMBROISE C
4156. Décret INDP9330285D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CHRISTOPHE-DU-LIGNERON/L à CHALLANS/LE GRAND PATUREAU 4157. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CHRISTOPHE- DU-LIGNERON/L à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE/R RICHER
4158. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES, No ANFR 0850220003 4159. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE
4160. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LE CHAMP-SAINT-PERE/R DES TOUR 4161. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI
4162. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR- YON/LES LANDES à CHANTONNAY/LA CHARDIÈRE
4163. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR- YON/LES LANDES à LA MOTHE-ACHARD/R DE LA GARE
4164. Décret PTTT8800777D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à LES LUCS-SUR-BOULOGNE/R RICHEL 4165. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR-YON/LES LANDES à DOMPIERRE-SUR-YON/LA MARTINIÈR 4166. Décret du 21 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR- YON/LES LANDES à THORIGNY/RUE DE LA FORÊT
4167. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA ROCHE-SUR- YON/LES LANDES à LUCON/TORTRON
4168. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ/INCONNU, No ANFR 0850220004 4169. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JEAN-DE-MONTS/LA PAREE J, No ANFR 0850220005 4170. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'YEU/R DU COIN DU CHAT, No ANFR 0850220006 4171. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POUZAUGES/LE PUY LOSE, No ANFR 0850220007 4172. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LA CHATAIGNERAIE/INCONNU
4173. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI 4174. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à CHAVAGNES-LES-REDOUX/LES CHAFF 4175. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/LA PAYN 4176. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à MONTOURNAIS/LA GAZELIÈRE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4177. Décret PTTT8901007D du 03 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à LES HERBIERS/LA GIRARDIERE
4178. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POUZAUGES/LE PUY LOSE à SAINT-MESMIN/R DE L'HERMITAGE 4179. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE, No ANFR 0850220008 4180. Décret PTTT8900548D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à CHAVAGNES-EN-PAILLERS/PL DE LA 4181. Décret PTTS00286D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE/LE B 4182. Décret PTTT9000760D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à BAZOGES-EN-PAILLERS/R DES MAUG 4183. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA GUYONNIERE/LA GRILLÈRE à MONTAIGU/INCONNU
4184. Décret du 20 mars 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE, No ANFR 0850220009 4185. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE, No ANFR 0850220009 4186. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES- D'OLONNE/LA RENAIE à VAIRE/CHEM DE LA CARRIÈRE
4187. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à AVRILLE/LES FORGES
4188. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à L'AIGUILLON-SUR-VIE/LA GREVE 4189. Décret PTTT9000927D du 04 mars 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à SAINT-MATHURIN/2 R DES MURIERS 4190. Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES SABLES-D'OLONNE/LA RENAIE à TALMONT-SAINT-HILAIRE/BEL-AIR
4191. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUCON/TORTRON, No ANFR 0850220010
4192. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à CHAILLE-LES-MARAIS/R DU GAZEAU
4193. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à SAINTE-HERMINE/LE MOULIN
4194. Décret PTTT9000865D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à ANGLES/LES MOTETTES
4195. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUCON/TORTRON à LA TRANCHE-SUR-MER/LES JONCS
4196. Décret INDP9330285D du 08 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALLANS/LE GRAND PATUREAU, No ANFR 0850220011 4197. Décret du 18 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHALLANS/LE GRAND PATUREAU, No ANFR 0850220011 4198. Décret du 20 avril 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI, No ANFR 0850220012 4199. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à L'ILE-D'ELLE/R DU PRIEURE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4200. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à BENET/LA BARRIÈRE
4201. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de FONTENAY-LE-COMTE/R LOUIS MARI à LE LANGON/LA BRANDONNIÈRE 4202. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, No ANFR 0850220013 4203. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTAIGU/INCONNU, No ANFR 0850220014 4204. Décret PTTT8800771D du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES LUCS-SUR-BOULOGNE/R RICHEL, No ANFR 0850220015
4205. Décret PTTT8901007D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES HERBIERS/LA GIRARDIERE, No ANFR 0850220019 4206. Décret du 08 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA MOTHE-ACHARD/R DE LA GARE, No ANFR 0850220020 4207. Décret PTTT8900548D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVAGNES-EN-PAILLERS/PL DE LA, No ANFR 0850220021
4208. Décret PTTT8800878D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CHATAIGNERAIE/INCONNU, No ANFR 0850220024 4209. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HERMINE/INCONNU, No ANFR 0850220025 4210. Décret PTTT8900011D du 26 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-HERMINE/LE MOULIN, No ANFR 0850220026 4211. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENT-DES-BOIS/R DU GL, No ANFR 0850220027
4212. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENT-DES-BOIS/LES MOL, No ANFR 0850220028
4213. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- FLORENT-DES-BOIS/LES MOL à THORIGNY/RUE DE LA FORÊT
4214. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ILE-D'ELLE/R DU PRIEURE, No ANFR 0850220029 4215. Décret PTTS00286D du 03 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE/LE B, No ANFR 0850220031 4216. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMP-SAINT-PERE/R DES TOUR, No ANFR 0850220032 4217. Décret PTTT9000172D du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CHAMP-SAINT-PERE/R DU STADE, No ANFR 0850220033 4218. Décret PTTT8900377D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'AIGUILLON-SUR-VIE/LA GREVE, No ANFR 0850220036 4219. Décret PTTT9000927D du 04 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MATHURIN/2 R DES MURIERS, No ANFR 0850220037 4220. Décret PTTT8900264D du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRANCHE-SUR-MER/LES JONCS, No ANFR 0850220038 4221. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRILLE/INCONNU, No ANFR 0850220039 4222. Décret PTTS9100412D du 16 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRILLE/LES FORGES, No ANFR 0850220040 4223. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LANGON/R JULES FERRY, No ANFR 0850220041 4224. Décret PTTS9200003D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LANGON/LA BRANDONNIÈRE, No ANFR 0850220042 4225. Décret PTTS9200166D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/BEL-AIR, No ANFR 0850220043 4226. Décret PTTS9200166D du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TALMONT-SAINT-HILAIRE/LE QUERR, No ANFR 0850220044
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4227. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MESMIN/R DE L'HERMITAGE, No ANFR 0850220045
4228. Décret PTTT9000865D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANGLES/LES MOTETTES, No ANFR 0850220046 4229. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOURNAIS/R DES ALIZÉS, No ANFR 0850220047 4230. Décret PTTS9200294D du 25 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTOURNAIS/LA GAZELIÈRE, No ANFR 0850220048 4231. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENET/1 RUE DE LA GAILLARDISE, No ANFR 0850220049 4232. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BENET/LA BARRIÈRE, No ANFR 0850220050 4233. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BENET/LA BARRIÈRE à LE MAZEAU/3 PLACE DES ANCIENS
4234. Décret PTTS9200237D du 05 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MAZEAU/3 PLACE DES ANCIENS , No ANFR 0850220051 4235. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/RUE DES, No ANFR 0850220052 4236. Décret PTTS9200580D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA POMMERAIE-SUR-SEVRE/LA PAYN, No ANFR 0850220053 4237. Décret PTTT9000963D du 18 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAVAGNES-LES-REDOUX/LES CHAFF, No ANFR 0850220054
4238. Décret INDP9200439D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORIGNY/RUE DE LA FORÊT, No ANFR 0850220055 4239. Décret PTTS9200260D du 21 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THORIGNY/RUE DE LA FORÊT, No ANFR 0850220055 4240. Décret INDP9400843D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAILLE-LES-MARAIS/R DU GAZEAU, No ANFR 0850220057
4241. Décret PTTT9000760D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAZOGES-EN-PAILLERS/R DES MAUG, No ANFR 0850220058
4242. Décret INDP00439D du 09 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOMPIERRE-SUR-YON/LA MARTINIÈR, No ANFR 0850220059
4243. Décret P00032D du 11 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAIRE/CHEM DE LA CARRIÈRE, No ANFR 0850220060 4244. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTMORILLON/NÉCHAUD, No ANFR 0860220005 4245. Décret PTTT9000972D du 22 février 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMORILLON/NÉCHAUD à BRIGUEIL-LE-CHANTRE/LE PUITS D 4246. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTMORILLON/NÉCHAUD à PERSAC/L'ARBRE SEUL
4247. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE, No ANFR 0860220007 4248. Décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de L'ISLE-JOURDAIN/PL DU CHAMP DE à PERSAC/L'ARBRE SEUL
4249. Décret PTTT8900587D du 18 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PERSAC/L'ARBRE SEUL, No ANFR 0860220009 4250. Décret PTTT9000073D du 30 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PERSAC/L'ARBRE SEUL à CIVAUX/INCONNU
4251. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU à VOUILLE/LE GRAND CHAMP
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4252. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de POITIERS/LA CROIX GALIPEAU à CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR
4253. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE/FOUGÉR, No ANFR 0860220014 4254. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNE-SAINT- HILAIRE/FOUGÉR à CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE
4255. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHAMPAGNE-SAINT- HILAIRE/FOUGÉR à LUSIGNAN/LA PLAINE
4256. Décret du 07 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIVRAY/LES CHAMPS LAMIRANDE, No ANFR 0860220015 4257. Décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSIGNAN/LA PLAINE, No ANFR 0860220016 4258. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUILLE/LE GRAND CHAMP, No ANFR 0860220019 4259. Décret PTTT8700431D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VOUILLE/CTRE VILLE, No ANFR 0860220020 4260. Décret PTTT9000073D du 30 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIVAUX/INCONNU, No ANFR 0860220028 4261. Décret PTTT9000972D du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/LE PUITS D, No ANFR 0860220029 4262. Décret du 22 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRIGUEIL-LE-CHANTRE/CIMETIERE, No ANFR 0860220030 4263. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, No ANFR 0870220001 4264. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VIGEN/LE BAS FAURE, No ANFR 0870220001 4265. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE/PUY
4266. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI
4267. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LES CARS/FORÊT DES CARS
4268. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET
4269. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL
4270. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX
4271. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE VIGEN/LE BAS FAURE à LA GENEYTOUSE/LES LOGES
4272. Décret du 08 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX, No ANFR 0870220002 4273. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de DOURNAZAC/LE GRAND PUYCONNIEUX à MARVAL/LE MAZELIER 4274. Décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PORCHERIE/BEAUSOLEIL, No ANFR 0870220004 4275. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLAC/LES MÉZIÈRES, No ANFR 0870220005 4276. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELLAC/LES MÉZIÈRES à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4277. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LUSSAC-LES-EGLISES/DU PIQUET, No ANFR 0870220006 4278. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LUSSAC-LES- EGLISES/DU PIQUET à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
4279. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSIERE-POITEVINE/3 R LOUIS J, No ANFR 0870220007 4280. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSIERE-POITEVINE/3 R LOUIS J à TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE
4281. Décret du 08 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERSANNES/LA CROIX DE LA GETTE, No ANFR 0870220008 4282. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CARS/FORÊT DES CARS, No ANFR 0870220009 4283. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CARS/FORÊT DES CARS à LADIGNAC-LE-LONG/INCONNU
4284. Décret MIPP9600057D du 06 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LES CARS/FORÊT DES CARS à LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE
4285. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BESSINES-SUR-GARTEMPE/LES LAND, No ANFR 0870220013 4286. Décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES/1 R, No ANFR 0870220014 4287. Décret du 26 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LADIGNAC-LE-LONG/INCONNU, No ANFR 0870220015 4288. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZES/PUY COR, No ANFR 0870220018 4289. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAZES/PUY COR, No ANFR 0870220018
4290. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZES/PUY COR à SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET
4291. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAZES/PUY COR à COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE
4292. Décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-SYLVESTRE/PUY DE ROUSSET, No ANFR 0870220019 4293. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MARVAL/LE MAZELIER, No ANFR 0870220020 4294. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA CROISILLE-SUR-BRIANCE/LA VI, No ANFR 0870220022 4295. Décret du 14 janvier 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de EYMOUTIERS/PUY DE LA BESSADE, No ANFR 0870220023 4296. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GENEYTOUSE/LES LOGES, No ANFR 0870220024 4297. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE, No ANFR 0870220026 4298. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-JUNIEN/LA VERGNE à VEYRAC/LA BARRE
4299. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA JONCHERE-SAINT-MAURICE/PUY , No ANFR 0870220035
4300. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VEYRAC/LA BARRE, No ANFR 0870220036
4301. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de VEYRAC/LA BARRE à CIEUX/LA CROIX DU CHAFAUD
4302. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIEUX/R DU COLLÈGE, No ANFR 0870220037 4303. Décret du 07 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CIEUX/LA CROIX DU CHAFAUD, No ANFR 0870220038
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4304. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPREIGNAC/AV HENRI IV, No ANFR 0870220039 4305. Décret PTTT8900593d du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de COMPREIGNAC/AV HENRI IV à COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE 4306. Décret PTTT8900593D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COMPREIGNAC/PUY DE LA BREUILHE, No ANFR 0870220040
4307. Décret PTTT9000758d du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE, No ANFR 0870220042
4308. Décret PTTT9000758d du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LIMOGES/8 R DU CLOS LA BREGERE à LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES 4309. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES, No ANFR 0870220043
4310. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT/2 R RE, No ANFR 0870220044
4311. Décret PTTT9000758D du 19 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- LEONARD-DE-NOBLAT/2 R RE à LA GENEYTOUSE/LES CROUZETTES 4312. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LIMOGES/30 R VICTOR DURUY, No ANFR 0870220047 4313. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PANAZOL/LES VIGNES, No ANFR 0870220048 4314. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PANAZOL/LES VIGNES à LE VIGEN/LE BAS FAURE
4315. Décret PTTT8700370D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MIRECOURT/AU BOIS DU FOUR, No ANFR 0880220001
4316. Décret PTTT8700370D du 16 novembre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MIRECOURT/AU BOIS DU FOUR à CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE 4317. Décret du 03 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONT-LES-NEUFCHATEAU/FORT DE B, No ANFR 0880220002 4318. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONT-LES- NEUFCHATEAU/FORT DE B à THEY-SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR 4319. Décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE, No ANFR 0880220003 4320. Décret pttt8800892d du 09 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à REMIREMONT/LE CORROY EST 4321. Décret pttt8700417d du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à AVRAINVILLE/LES CAILLES 4322. Décret du 22 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHANTRAINE/FERME DE CHAUD COTE à RAMBERVILLERS/INCONNU
4323. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-BARBE/INCONNU, No ANFR 0880220004 4324. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINTE- BARBE/INCONNU à SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU
4325. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/INCONNU, No ANFR 0880220005 4326. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- DIE-DES-VOSGES/INCONNU à FRAIZE/RAIN DE FRANCE
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4327. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- DIE-DES-VOSGES/INCONNU à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME 4328. Décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THEY-SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR, No ANFR 0880220007 4329. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de THEY- SOUS-MONTFORT/BOIS DE LOR à LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR 4330. Décret PTTT8800892D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/LE CORROY EST, No ANFR 0880220008 4331. Décret PTTT8800892D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, No ANFR 0880220009 4332. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, No ANFR 0880220009 4333. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, No ANFR 0880220009
4334. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS, No ANFR 0880220009
4335. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS à SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU 4336. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de REMIREMONT/R DES VIEUX MOULINS à BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC
4337. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC, No ANFR 0880220010 4338. Décret PTTS9200617D du 11 janvier 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE- SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME 4339. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à LA BRESSE/HAUT DE BRABANT
4340. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-SUR-LE-RUPT/HAUT DU ROC à VAGNEY/PRÉ MOUGÉ
4341. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRESSE/HAUT DE BRABANT, No ANFR 0880220011 4342. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA BRESSE/13 R FRANÇOIS CLAUDE, No ANFR 0880220012 4343. Décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VAGNEY/PRÉ MOUGÉ, No ANFR 0880220013 4344. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/INCONNU, No ANFR 0880220014 4345. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE THILLOT/INCONNU à LE THILLOT/TÊTES JEAN NIQUEUSE
4346. Décret PTTT8900062D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE THILLOT/TÊTES JEAN NIQUEUSE, No ANFR 0880220015
4347. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAIZE/INCONNU, No ANFR 0880220016 4348. Décret PTTT8800931D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRAIZE/RAIN DE FRANCE, No ANFR 0880220017 4349. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BRUYERES/INCONNU, No ANFR 0880220018 4350. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BRUYERES/INCONNU à GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID
4351. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORCIEUX/INCONNU, No ANFR 0880220019
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4352. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORCIEUX/INCONNU à GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY
4353. Décret du 11 août 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID, No ANFR 0880220020 4354. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/RUE DAVID, No ANFR 0880220020 4355. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY, No ANFR 0880220021 4356. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRANGES-SUR-VOLOGNE/CHEVRY à BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME 4357. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/CHAUME , No ANFR 0880220022
4358. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAN-SUR- MEURTHE-CLEFCY/CHAUME à GERARDMER/1 BD D'ALSACE
4359. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAN-SUR- MEURTHE-CLEFCY/CHAUME à PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R 4360. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARMES/LE GRAND JARDIN, No ANFR 0880220023 4361. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHARMES/LE GRAND JARDIN à AVRAINVILLE/LES CAILLES
4362. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVRAINVILLE/LES CAILLES, No ANFR 0880220024 4363. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVRAINVILLE/LES CAILLES à ORTONCOURT/INCONNU
4364. Décret 00367D du 22 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAMBERVILLERS/INCONNU, No ANFR 0880220025 4365. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/1 BD D'ALSACE, No ANFR 0880220031 4366. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/1 BD D'ALSACE, No ANFR 0880220031 4367. Décret PTTT8700417D du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ORTONCOURT/INCONNU, No ANFR 0880220032 4368. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR, No ANFR 0880220033 4369. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR à LES THONS/LES 4 TILLEULS
4370. Décret du 10 février 1988 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LAMARCHE/SOUS LA CÔTE DES FOUR à BLEVAINCOURT/LE MONTANT
4371. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEVAINCOURT/LE MONTANT, No ANFR 0880220034 4372. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEVAINCOURT/LE MONTANT, No ANFR 0880220034 4373. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEVAINCOURT/LE MONTANT à VRECOURT/HAUT DE MATHIEUX
4374. Décret PTTT8700717D du 10 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES THONS/LES 4 TILLEULS, No ANFR 0880220035 4375. Décret PTTT8800920D du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTHUREUX-SUR-SAONE/R DU PARV, No ANFR 0880220036
4376. Décret PTTT8800920D du 21 février 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MONTHUREUX-SUR-SAONE/R DU PARV à LES THONS/LES 4 TILLEULS
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4377. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R, No ANFR 0880220038
4378. Décret PTTT9000006D du 05 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PROVENCHERES-SUR-FAVE/GRANDE R, No ANFR 0880220038
4379. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-AUX-BOIS/RAON HAUTE, No ANFR 0880220040
4380. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de RAON- AUX-BOIS/RAON HAUTE à SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU
4381. Décret PTTT9000672D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-NABORD/LE ROND CAILLOU, No ANFR 0880220041
4382. Décret PTTT8901111D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/BREUIL, No ANFR 0880220042 4383. Décret PTTT8901111D du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES, No ANFR 0880220043 4384. Décret PTTT9000603D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/9 R DES PRIMEVÈRE, No ANFR 0880220044
4385. Décret PTTT9000603D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RAON-L'ETAPE/CÔTE DE BEAUREGAR, No ANFR 0880220045
4386. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONES/R DU 22/11, No ANFR 0880220047 4387. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SENONES/HAUT DE RECET, No ANFR 0880220048 4388. Décret PTTT9000216D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SENONES/HAUT DE RECET à SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES 4389. Décret PTTT9200761D du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY/LE GRAN, No ANFR 0880220049
4390. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GERARDMER/BOIS DES ROCHIRES, No ANFR 0880220058 4391. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE/TETE D, No ANFR 0880220059 4392. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FERDRUPT/LE LINQUENY, No ANFR 0880220060 4393. Décret du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RUPT-SUR-MOSELLE/LA BEUILLE, No ANFR 0880220062 4394. Décret MIPP00180D du 28 juin 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VECOUX/R DU CENTRE, No ANFR 0880220063 4395. Décret MIPP9600187D du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VRECOURT/HAUT DE MATHIEUX, No ANFR 0880220064 4396. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETIVAL-CLAIREFONTAINE/LE BOIS , No ANFR 0880220065
4397. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ETIVAL- CLAIREFONTAINE/LE BOIS à SAINT-DIE-DES-VOSGES/ROCHE DES 4398. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT/L, No ANFR 0880220066
4399. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BUSSANG/TÊTE DES RÉVOLLES, No ANFR 0880220067
4400. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BUSSANG/TÊTE DES RÉVOLLES à FRESSE-SUR-MOSELLE/LA TETE DU
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4401. Décret MIPP9600359D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FRESSE-SUR-MOSELLE/LA TETE DU , No ANFR 0880220068
4402. Décret MIPP9600305D du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA PETITE-FOSSE/LE SPITZEMBERG, No ANFR 0880220069
4403. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AVALLON/LES CENSIES, No ANFR 0890220001 4404. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de AVALLON/LES CENSIES à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
4405. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GUERCHY/LES PIÈCES DE CROTIN, No ANFR 0890220002 4406. Décret du 19 novembre 1982 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GUERCHY/LES PIÈCES DE CROTIN à JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN
4407. Décret du 07 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TREIGNY/MOULIN À VENT, No ANFR 0890220003 4408. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TREIGNY/MOULIN À VENT à SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE
4409. Décret du 02 avril 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE, No ANFR 0890220004 4410. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-FARGEAU/LA MARCHANDRIE à TOUCY/CHAMPS DES VERGERS
4411. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FLORENTIN/MONT AVRELOT, No ANFR 0890220005 4412. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- FLORENTIN/MONT AVRELOT à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S 4413. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN, No ANFR 0890220006 4414. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN à CHARNY/TERRE DES COCHARDS
4415. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de JOIGNY/BOIS DES QUATRE CENTAIN à SAINT-JULIEN-DU-SAULT/PARC AUX
4416. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TONNERRE/BOUSSEMIS, No ANFR 0890220007 4417. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNERRE/BOUSSEMIS à CRUZY-LE-CHATEL/LE VAL LORY
4418. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TONNERRE/BOUS- SEMIS à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S
4419. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS, No ANFR 0890220008 4420. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de TOUCY/CHAMPS DES VERGERS à BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S
4421. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BLEIGNY-LE-CARREAU/TUREAU DE S, No ANFR 0890220009 4422. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEIGNY- LE-CARREAU/TUREAU DE S à THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY
4423. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BLEIGNY-LE- CARREAU/TUREAU DE S à TAINGY/LE GRAND GENÈVRE
4424. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CRUZY-LE-CHATEL/LE VAL LORY, No ANFR 0890220010 4425. Décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHARNY/TERRE DES COCHARDS, No ANFR 0890220011
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4426. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR, No ANFR 0890220012 4427. Décret INDP9401015D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à SAVIGNY-SUR-CLAIRIS/TERRES DE 4428. Décret PTTT8900397D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à ARCES-DILO/LES BOIS DE MILLY 4429. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-CLEMENT/LA PLAINE D'HEUR à SAINT-VALERIEN/CHAMPGRAND
4430. Décret PTTT8800898D du 05 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de THIZY/LA PERRIÈRE DE THIZY, No ANFR 0890220013 4431. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-VALERIEN/CHAMPGRAND, No ANFR 0890220014 4432. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- VALERIEN/CHAMPGRAND à CHEROY/LES HAIES BERNET
4433. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEROY/LE VAUBLIN, No ANFR 0890220015 4434. Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHEROY/LES HAIES BERNET, No ANFR 0890220016 4435. Décret PTTT8900397D du 18 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCES-DILO/LES BOIS DE MILLY, No ANFR 0890220020 4436. Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAVIGNY-SUR-CLAIRIS/TERRES DE , No ANFR 0890220022 4437. Décret INDP9400960D du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de IRANCY/LA BELLE VUE, No ANFR 0890220023 4438. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MOLINONS/SIX GERBES, No ANFR 0890220024 4439. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES CLERIMOIS/BOIS DE L'ORMEAU, No ANFR 0890220025
4440. Décret du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TAINGY/LE GRAND GENÈVRE, No ANFR 0890220026 4441. Décret INDP9400960D du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ARCY-SUR-CURE/BOIS DU GRAND TI, No ANFR 0890220027
4442. Décret INDP9400953D du 21 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JULIEN-DU-SAULT/PARC AUX, No ANFR 0890220028
4443. Décret MIPP9600384D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETAIS-LA-SAUVIN/LA MONTAGNE MO, No ANFR 0890220032
4444. Décret du 02 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELFORT/FORT DU SALBERT, No ANFR 0900220001 4445. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BELFORT/FORT DU SALBERT à DELLE/136 R EUGÈNE CLARET
4446. Décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de DELLE/136 R EUGÈNE CLARET, No ANFR 0900220002 4447. Décret PTTT8800772D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BEAUCOURT/LES CHARMOTTES, No ANFR 0900220003
4448. Décret PTTT8800942D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GIROMAGNY/VILLAGE, No ANFR 0900220004 4449. Décret PTTT8900561D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT-LE-CHATEAU/VILLAGE, No ANFR 0900220005
4450. Décret PTTT8900561D du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROUGEMONT-LE-CHATEAU/VILLAGE, No ANFR 0900220006
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4451. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTREUX-CHATEAU/R DE LA LIBER, No ANFR 0900220008 4452. Décret du 08 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORVILLARS/LONG BOIS, No ANFR 0900220009 4453. Décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LEPUIX/AU BALLON D'ALSACE, No ANFR 0900220010 4454. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIDELLES/LES CINQUANTE DE VARE, No ANFR 0910220004 4455. Décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SERMAISE/MONTFLIX, No ANFR 0910220005 4456. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SERMAISE/MONTFLIX à ETAMPES/CHE DU LARRIS
4457. Décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LISSES/LES HAUTS CORNUS, No ANFR 0910220007 4458. Décret INDP9401012D du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LISSES/LES HAUTS CORNUS à CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE 4459. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ETAMPES/CHE DU LARRIS, No ANFR 0910220017 4460. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ETAMPES/CHE DU LARRIS à PUISELET-LE-MARAIS/9 CHEM RURA 4461. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISELET-LE-MARAIS/LES COMBLES, No ANFR 0910220020 4462. Décret PTTT8900717D du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PUISELET-LE-MARAIS/9 CHEM RURA, No ANFR 0910220021 4463. Décret du 07 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MEUDON/ETOILE DU PAVE DE MEUDO, No ANFR 0920220001 4464. Décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CHENNEVIERES-SUR-MARNE/FORT DE, No ANFR 0940220001 4465. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CHENNEVIERES-SUR- MARNE/FORT DE à ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON
4466. Décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON, No ANFR 0950220004 4467. Décret du 03 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de ANDILLY/FORT DE MONTLIGNON à ERAGNY/GRAND CENTRAL INTERURBA
4468. Décret ECOI9920115D du 27 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, No ANFR 9710220001 4469. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, No ANFR 9710220001 4470. Décret PTTS9300009D du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BAIE-MAHAULT/DESTRELLAN, No ANFR 9710220001 4471. Décret PTTS9300009D du 16 février 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE- MAHAULT/DESTRELLAN à SAINTE-ROSE/LE DOUBLON
4472. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE- MAHAULT/DESTRELLAN à LES ABYMES/MORNE MIQUEL
4473. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE- MAHAULT/DESTRELLAN à GRAND-BOURG/BEAUREGARD
4474. Décret PTTT8900353D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BAIE- MAHAULT/DESTRELLAN à GRAND-BOURG/LA TREILLE
4475. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERRE-DE-HAUT/TÊTE ROUGE LA BA, No ANFR 9710220003 4476. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TERRE-DE-BAS/LES SAINTES, No ANFR 9710220004 4477. Décret MIPP9500881D du 13 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/LA TREILLE, No ANFR 9710220008
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4478. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA DESIRADE/LE DÉBARCADERE, No ANFR 9710220009 4479. Décret PTTT8901029D du 29 mars 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LA DESIRADE/LE DÉBARCADERE à SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX 4480. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POINTE-NOIRE/MORNE-À-LOUIS, No ANFR 9710220010 4481. Décret du 25 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de POINTE-A-PITRE/R FÉLIX EBOUÉ, No ANFR 9710220012 4482. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VIEUX-FORT/MORNE CACA, No ANFR 9710220013 4483. Décret du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-TERRE/19 R BAUDOT, No ANFR 9710220014 4484. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND-BOURG/BEAUREGARD, No ANFR 9710220015 4485. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAND- BOURG/BEAUREGARD à LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS 4486. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de GRAND- BOURG/BEAUREGARD à LES ABYMES/MORNE MIQUEL
4487. Décret ECOI9920117D du 27 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, No ANFR 9710220016 4488. Décret PTTT8900428D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ABYMES/MORNE MIQUEL, No ANFR 9710220016 4489. Décret PTTS9100272D du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOUILLANTE/R LADJYN ADRIEN, No ANFR 9710220018
4490. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-TERRE/AV GASTON FEUILLAR, No ANFR 9710220020
4491. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE- TERRE/AV GASTON FEUILLAR à BOUILLANTE/BEAU BOIS
4492. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETIT-BOURG/BLONDE, No ANFR 9710220021 4493. Décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETIT-BOURG/BLONDE, No ANFR 9710220021 4494. Décret PTTT8900174D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de TROIS-RIVIERES/R GERVILLE REAC, No ANFR 9710220023 4495. Décret du 05 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPESTERRE-BELLE-EAU/PETIT PÉR, No ANFR 9710220024 4496. Décret ECOI9920120D du 29 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAPESTERRE-BELLE-EAU/PETIT PÉR, No ANFR 9710220024 4497. Décret MIPP9800386D du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX, No ANFR 9710220027
4498. Décret PTTT8901029D du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-FRANCOIS/DESVARIEUX, No ANFR 9710220027 4499. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ROSE/LE DOUBLON, No ANFR 9710220028 4500. Décret PTTT8900138D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORT-LOUIS/LE BOURG, No ANFR 9710220033 4501. Décret PTTT8900138D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de PORT- LOUIS/LE BOURG à ANSE-BERTRAND/ANSE BERTRAND
4502. Décret PTTS9200240D du 10 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANSE-BERTRAND/ANSE BERTRAND, No ANFR 9710220034 4503. Décret ECOI9920119D du 29 avril 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, No ANFR 9710220035 4504. Décret PTTT8900356D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, No ANFR 9710220035
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4505. Décret PTTS9200621D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MORNE-A-L'EAU/MOMPIERRE, No ANFR 9710220035 4506. Décret PTTT8901023D du 16 mai 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de MORNE- A-L'EAU/MOMPIERRE à PETIT CANAL/GROS CAP
4507. Décret MIPP9500899D du 30 octobre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GROS-MORNE/MORNE VERT PRÉ, No ANFR 9720220001
4508. Décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LAMENTIN/MANGOT VULCIN, No ANFR 9720220002 4509. Décret INDP9500255D du 16 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CASE-PILOTE/MORNE ROSE, No ANFR 9720220006 4510. Décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CASE-PILOTE/MORNE ROSE à LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS
4511. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS, No ANFR 9720220007
4512. Décret INDI9400679D du 04 août 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MORNE-ROUGE/MORNE CALLEBASS à BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA 4513. Décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de LE MORNE- ROUGE/MORNE CALLEBASS à SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON
4514. Décret INDP8500254D du 21 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/R DE LA PRISON, No ANFR 9720220008 4515. Décret 00147D du 11 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES ANSES-D'ARLET/MORNE BIGOT, No ANFR 9720220010 4516. Décret PTTT9000540D du 06 septembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-ANNE/AV NELSON MANDELA, No ANFR 9720220011
4517. Décret PTTS9200256D du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LES TROIS-ILETS/POINTE ETIENNE, No ANFR 9720220012 4518. Décret du 04 août 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA, No ANFR 9720220013 4519. Décret 00076D du 22 mars 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASSE-POINTE/RTE DE MACOUBA à L'AJOUPA-BOUILLON/ABANDONNÉ
4520. Décret PTTT8900009D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE LORRAIN/LE VALLON, No ANFR 9720220014 4521. Décret PTTT8900009D du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE DIAMANT/ALLÉE DES LAURIERS, No ANFR 9720220015
4522. Décret PTTT8900396D du 06 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FORT-DE-FRANCE/MORNE DESAIX, No ANFR 9720220017 4523. Décret P00082D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MARIGOT/MORNE BELLEVUE, No ANFR 9720220021 4524. Décret PTTS9800006D du 04 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/LASSALE, No ANFR 9720220022 4525. Décret PTTTE00024 du 12 novembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/LASSALE, No ANFR 9720220022 4526. Décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RIVIERE-SALEE/PETIT BOURG, No ANFR 9720220023 4527. Décret PTTT8800742D du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/PETIT BRÉSIL, No ANFR 9720220024 4528. Décret PTTS9200616D du 07 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/PETIT BRÉSIL, No ANFR 9720220024 4529. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MARIN/POINTE BORGNESSE, No ANFR 9720220026 4530. Décret du 13 avril 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BELLEFONTAINE/BELLEFONTAINE, No ANFR 9720220028
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4531. Décret PTTT8800711D du 28 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-ROUGE/RUE DE SAVANE H, No ANFR 9720220031
4532. Décret PTTT8800678D du 25 novembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE CARBET/MORNE CHARLOTTE, No ANFR 9720220032
4533. Décret PTTT8800776D du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDS-SAINT-DENIS/MORNE DES CA, No ANFR 9720220033
4534. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ESPRIT/RUE GUEYDON, No ANFR 9720220034 4535. Décret PTTT8800801D du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE VAUCLIN/GOUJON, No ANFR 9720220035 4536. Décret 00076D du 22 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L'AJOUPA-BOUILLON/ABANDONNÉ, No ANFR 9720220039 4537. Décret INDP9300139D du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MACOUBA/HABITATION BELLEVUE, No ANFR 9720220040 4538. Décret INDP9300138D du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND'RIVIERE/HOTEL DES POSTES, No ANFR 9720220041 4539. Décret INDP00534D du 08 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GRAND'RIVIERE/HABITATION BEAUS, No ANFR 9720220042 4540. Décret pttt8900009d du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE MORNE-VERT/BOURG, No ANFR 9720220043 4541. Décret pttt8901181d du 09 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de FONDS-SAINT-DENIS/LA CROIX, No ANFR 9720220047 4542. Décret PTTT9000733D du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LA TRINITE/MORNE PAVILLON, No ANFR 9720220049
4543. Décret INDI0320508D du 22 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CAYENNE/TROU BIRAN, No ANFR 9730220001 4544. Décret 30318D du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-MARONI/6 R JE, No ANFR 9730220009 4545. Décret du 03 mars 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-GEORGES/POINTE BLONDIN, No ANFR 9730220010 4546. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de REMIRE-MONTJOLY/MONTAGNE DU TI, No ANFR 9730220011 4547. Décret INDP9330651D du 23 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MANA/MANA VILLAGE, No ANFR 9730220012 4548. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSINERY-TONNEGRANDE/MONTSIN, No ANFR 9730220013 4549. Décret PTTT8901034D du 03 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ROURA/RD 6, No ANFR 9730220014 4550. Décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de MONTSINERY-TONNEGRANDE/TONNEGR, No ANFR 9730220015 4551. Décret du 12 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/AV DE FRANCE, No ANFR 9730220016 4552. Décret du 12 novembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/AV DE FRANCE, No ANFR 9730220016 4553. Décret PTTT8900125D du 12 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de KOUROU/MONT PARIACABO, No ANFR 9730220018 4554. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AWALA-YALIMAPO/R STE-BERNADETT, No ANFR 9730220027 4555. Décret du 15 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LAURENT-DU-MARONI/ST-JEA, No ANFR 9730220029 4556. Décret du 07 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-MARIE/RIVIÈRE DES PLUIE, No ANFR 9740220001 4557. Décret PTTT8801020D du 09 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/186 R MARIUS ET A, No ANFR 9740220003 4558. Décret PTTT8900012D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PIERRE/186 R MARIUS ET A à LE TAMPON/33 R LECONTE DE LISL
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4559. Décret PTTT9000652D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- PIERRE/186 R MARIUS ET A à SAINT-LEU/LE PLATE
4560. Décret PTTS9200249D du 03 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BENOIT/R DE LA MAIRIE, No ANFR 9740220006
4561. Décret PTTS9200249D du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT- BENOIT/R DE LA MAIRIE à SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE
4562. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/LA CHAPELLE, No ANFR 9740220008 4563. Décret du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/PLATEAU FLEURS JAUNES, No ANFR 9740220011 4564. Décret PTTT9000652D du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, No ANFR 9740220013 4565. Décret du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LEU/LE PLATE, No ANFR 9740220013 4566. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-LOUIS/LES MAKES, No ANFR 9740220014 4567. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ENTRE-DEUX/LA MARE, No ANFR 9740220017 4568. Décret du 23 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-ANDRE/R DE LA GARE, No ANFR 9740220019 4569. Décret PTTT8901001D du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PETITE-ILE/MANAPANY LES HAUTS, No ANFR 9740220023 4570. Décret ECOI9920112D du 13 décembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de LE TAMPON/33 R LECONTE DE LISL, No ANFR 9740220025
4571. Décret PTTT8900372D du 06 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/SALINE LES HAUTS, No ANFR 9740220026 4572. Décret du 06 juillet 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de SAINT-PAUL/SALINE LES HAUTS à LE PORT/R JEROME BOSCH
4573. Décret du 29 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/R SALINS, No ANFR 9740220029 4574. Décret PTTT8801006D du 30 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, No ANFR 9740220031 4575. Décret MIPP9600302D du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINTE-SUZANNE/BAGATELLE, No ANFR 9740220031
4576. Décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/7 R ELIARD TECHER - LA , No ANFR 9740220035 4577. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-JOSEPH/GIROFLE, No ANFR 9740220041 4578. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PAUL/LE MAIDO, No ANFR 9740220046 4579. Décret PTTT8900354D du 27 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/HELL BOURG, No ANFR 9740220048 4580. Décret PTTT8900585D du 08 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/BELOUVE, No ANFR 9740220052 4581. Décret du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SALAZIE/GRAND ILET, No ANFR 9740220058 4582. Décret du 02 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/ILET À CORDES, No ANFR 9740220059 4583. Décret du 04 octobre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CILAOS/R DES GLYCINES, No ANFR 9740220067 4584. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/LE PAIN DE SUCRE, No ANFR 9750220001 4585. Décret du 08 août 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-PIERRE/L'ANSE À PIERRE, No ANFR 9750220002 4586. Décret INDP0001059D du 11 octobre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAMANDZI/CTRE DE TELECOMMUNICA, No ANFR 9760220002
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4587. Décret MIPP9600058D du 27 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-BARTHELEMY/MORNE LURIN, No ANFR 9770220005 4588. Décret PTTT8900493D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/MARIGOT, No ANFR 9780220006 4589. Décret PTTT8900802D du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/PIC DU PARADIS FT, No ANFR 9780220007
4590. Décret PTTT8900174D du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAINT-MARTIN/QUARTIER ST MARTI, No ANFR 9780220037 4591. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE/PLATEAU DE PAPENOO, No ANFR 9870220001 4592. Décret du 29 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PAPEETE/POINTE FARE UTE, No ANFR 9870220003 4593. Décret du 26 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUMEA/ILE NOU, No ANFR 9880220001 4594. Décret du 24 mars 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de NOUMEA/9 R GÉNÉRAL GALLIENI, No ANFR 9880220002 4595. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de AJACCIO/R LORENZO VERO, No ANFR 02A0220001 4596. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de COTI-CHIAVARI/PUNTA DI PINSELL, No ANFR 02A0220002 4597. Décret du 06 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SARTENE/INCONNU, No ANFR 02A0220003 4598. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIANA/ST PIERRE, No ANFR 02A0220004
4599. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PIANA/MONT GIABICO, No ANFR 02A0220005 4600. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BOCOGNANO/COL DE VIZZAVONA, No ANFR 02A0220007 4601. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OLMETO/MILUCCIA, No ANFR 02A0220013 4602. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARBINI/COL DE MELA, No ANFR 02A0220014 4603. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de PORTO-VECCHIO/CHEM DE STAZZALE, No ANFR 02A0220015 4604. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CARGESE/MONTALBO, No ANFR 02A0220018 4605. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de RENNO/COL DE SEVI, No ANFR 02A0220019 4606. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VICO/SAINT ANTOIRE, No ANFR 02A0220020 4607. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de VICO/INCONNU, No ANFR 02A0220021
4608. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OTA/CAPU, No ANFR 02A0220022
4609. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de OTA/PORTO, No ANFR 02A0220023
4610. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CONCA/PUNTA DI TELICA, No ANFR 02A0220024 4611. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CONCA/PUNTA DI TELICA à GHISONACCIA/R DES ÉCOLES
4612. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ERBAJOLO/PUNTA ALLA FAVA, No ANFR 02B0220008 4613. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO, No ANFR 02B0220009 4614. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de SAN-GIULIANO/ALISTRO, No ANFR 02B0220010 4615. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASTIA/SERRA DI PIGNO, No ANFR 02B0220011 4616. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de BASTIA/SERRA DI PIGNO à BASTIA/INCONNU
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188 4617. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de BASTIA/INCONNU, No ANFR 02B0220012
4618. Décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de GHISONACCIA/R DES ÉCOLES, No ANFR 02B0220025 4619. Décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de L’ILE-ROUSSE/CHEM DE FOGOTA, No ANFR 02B0220026 4620. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes contre les obstacles applicables au voisinage de la station de CORTE/INCONNU, No ANFR 02B0220036
4621. Décret du 27 février 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de CORTE/INCONNU à ANTISANTI/CASTELLO VECCHIO
11 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 188