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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 19 RAA spécial nominatif Arrêté de battue 23 11 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 19 RAA spécial nominatif Arrêté de battue 23 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Guerre en Ukraine,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-11033
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-11-19-00001 - 20241119 RAA AP de battue le 23 novembre à
Amboise Nazelles Noizay Vernou Vouvray (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
37-2024-11-19-00001
20241119 RAA AP de battue le 23 novembre à
Amboise Nazelles Noizay Vernou Vouvray
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-19-00001 - 20241119 RAA AP de battue le 23 novembre à Amboise Nazelles Noizay Vernou Vouvray 3 Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes
D’AMBOISE, NAZELLES-NEGRON, NOIZAY, VERNOU-SUR-BRENNE, VOUVRAY
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 31 octobre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rémy FRESNAY aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ; Vu la demande de Monsieur Jean-Paul ALBERT, sollicitant l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ; Considérant qu’il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Rémy FRESNAY, lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le samedi 23 novembre 2024 pour la journée, sur les communes d’AMBOISE, NAZELLES-NEGRON, NOIZAY, VERNOU-SUR-BRENNE, VOUVRAY, rendez-vous à 8 h à « place de Noizay ».
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue le cas échéant.
Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-19-00001 - 20241119 RAA AP de battue le 23 novembre à Amboise Nazelles Noizay Vernou Vouvray 4 Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité. Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur. Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation. Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’écologie ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les Maires d’AMBOISE, NAZELLES-NEGRON, NOIZAY, VERNOU-SUR-BRENNE, VOUVRAY, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 19 novembre 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
le chef de service eau et ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2024-11-19-00001 - 20241119 RAA AP de battue le 23 novembre à Amboise Nazelles Noizay Vernou Vouvray 5