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Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+16+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte rendu réunion de conseil municipal du 16 mars 2017
Mesdames LEGUILLOCHET et VIGOR Messieurs JAMES et GOUSSIN sont excusés.
Mr le Maire présente le compte administratif 2016 qui sera voté lors du budget.
Adoption du principe de la neutralité fiscale
Suite à la fusion des communautés du sud-Manche formant ainsi la communauté
d'agglomération LE MONT ST MICHEL-NORMANIDIE, il est nécessaire d’homogénéiser les
taux d'imposition. Afin que les contribuables ne soient pas pénalisés, les taux de la
communauté d'agglomération ajoutés aux taux communaux doivent être identiques à
2016.
Le conseil municipal valide cette proposition.
Vote des subventions
Association RAIL de St Pois : 100 € pour 2 jeunes de la commune qui ont participé à un
séjour au ski
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté : 115 €
Club de l’amitié de St Laurent de Cuves : 150 €
Comité des fêtes : 150 €
Associations des donneurs de sang de l’ex canton de St Pois : 150 €
Club de foot de St Laurent de Cuves : 150 €
Société des courses du Bourigny : 100€
Association des St Laurent 2006 : 150 €
Tennis de Table : 150 €
Véhicule
La voiture de l'agent communal ne fonctionne plus et n’est pas réparable.
Les conseillers valident l’achat d’un BERLINGOT pour le remplacer au prix de 2 735.76 €TTC
Immatriculation incluse.
Charte d’entretien des espaces publics
La commune s'est engagée depuis 3 ans à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour
l'entretien de ces espaces verts y compris le cimetière.
Elle a reçu le diplôme de niveau 3 de la charte d'entretien des espaces publics au pavilion
des énergies le 6 mars dernier suite à cet engagement.