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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - guide retrait gonflement argile)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
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Sommaire
Introduction°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°ÊÓ
1. Face à quel phénomène ?°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°ÊÎ
1.1 Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ? °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°ÊÎ *ÕÀμÕÊëjVvμÕiiÌÊiÃÊÃÃÊ>À}iÕÝʶ
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1.2 Facteurs intervenant dans le phénomène de retrait- gonflement des argiles °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Êx
1.3 Manifestation des désordres °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ên iÃÊ`jÃÀ`ÀiÃÊ>ÕÊ}ÀÃ ÕÛÀi
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2. Le contrat dʼassurance °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê££
3. Comment prévenir ?°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Ó
3.1 La connaissance : cartographie de lʼaléa °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Ó
3.2 Lʼinformation préventive °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Î
3.3 La prise en compte dans lʼaménagement °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£{
3.4 Les règles de construction °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£x
3.5 La réduction de la vulnérabilité du bâti existant °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£x
4. Organismes de référence, liens internet et bibliographie °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£È
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Introduction
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles,
bien que non dangereux pour lʼhomme, engendre
chaque année sur le territoire français des dégâts
considérables aux bâtiments, pouvant dépasser
60 millions dʼeuros cumulés par département
entre 1989 et 1998. En raison notamment de
leurs fondations superficielles, les maisons indi-
viduelles sont particulièrement vulnérables à ce
phénomène. Partant de ce constat, le Ministère
de lʼEcologie et du Développement Durable a
souhaité mettre en place une démarche dʼinfor-
mation du grand public.
Ce dossier spécifique au retrait-gonflement des
argiles fait partie dʼune collection de documents,
dont lʼobjectif est de faciliter lʼaccès à lʼinforma-
tion sur les phénomènes naturels générateurs de
dommages et sur les moyens de les prévenir.
Ces dossiers traitent notamment des moyens de
mitigation (réduction de la vulnérabilité) qui
peuvent être mis en place par les particuliers
eux-même et à moindre frais ou pour un coût
plus important en faisant appel à un profession-
nel. Ce dossier a pour objectif dʼapporter des
informations pratiques sur les différentes tech-
niques de mitigation existantes. Une première
partie introductive présente le phénomène et ses
conséquences, au moyen de nombreux schémas
et illustrations, puis des fiches expliquent chaque
technique envisagée et les moyens de la mettre
en oeuvre.
Actuellement, seuls le retrait-gonflement des
argiles et les inondations font lʼobjet dʼun dos-
sier, mais à terme dʼautres phénomènes pourront
être traités.
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Eau interstitielle
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1 - Face à quel phénomène ?
1.1 - Pourquoi les sols gonflent-ils
et se rétractent-ils ?
Le matériau argileux présente la particularité de
voir sa consistance se modifier en fonction de sa
teneur en eau. Dur et cassant lorsquʼil est asséché,
un certain degré dʼhumidité le fait se transformer
en un matériau plastique et malléable. Ces modi-
fications de consistance peuvent sʼaccompagner,
en fonction de la structure particulière de certains
minéraux argileux, de variations de volume plus
ou moins conséquentes : fortes augmentations de
volume (phénomène de gonflement) lorsque la
teneur en eau augmente, et inversement, rétracta-
tion (phénomène de retrait) en période de déficit
pluviométrique marqué.
Les phénomènes de capillarité, et surtout de
succion, sont à lʼorigine de ce comportement.
Les variations de volume des sols argileux
répondent donc à des variations de teneur en
eau (on notera que des variations de contraintes
extérieures – telles que les surcharges - peuvent,
par ailleurs, également générer des variations de
volume).
Tous les sols présentent la particularité de con-
tenir de lʼeau en quantité plus ou moins impor-
tante :
- de lʼeau de constitution, faisant partie inté-
grante de lʼorganisation moléculaire des grains
formant le sol ;
- de lʼeau liée (ou adsorbée), résultant de lʼat-
traction entre les grains et lʼeau (pression de
succion). On peut se représenter cette couche
adsorbée comme un film visqueux entourant le
grain ;
- une eau interstitielle, remplissant les vides
entre les grains du sol (lorsque ceux-ci sont
entièrement remplis, le sol est dit saturé).
La part respective entre ces différents « types »
dʼeau, très variable, dépend de la nature du sol et
de son état hydrique. En fonction de cette réparti-
tion, les sols auront une réponse différente vis-à-
vis des variations de teneur en eau. Plus la quantité
dʼeau adsorbée contenue dans un sol est grande,
plus celui-ci est susceptible de « faire » du retrait. {
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Les caractéristiques de la structure interne des
minéraux argileux expliquent leur comportement
face aux variations de teneur en eau :
• ils présentent en effet une structure minéralo-
gique « en feuillets », à la surface desquels les
molécules dʼeau peuvent sʼadsorber sous lʼeffet
de différents phénomènes physico-chimiques, et
ce de façon dʼautant plus marquée que les grains
du sol, fins et aplatis, ont des surfaces dévelop-
pées très grandes. Il en résulte un gonflement,
plus ou moins réversible, du matériau. Lʼeau
adsorbée assure les liaisons entre les grains et
permet les modifications de structure du sol lors
des variations de teneur en eau ;
• certains grains argileux peuvent eux-mêmes
voir leur volume changer, par variation de la dis-
tance entre les feuillets argileux élémentaires, du
fait dʼéchanges dʼions entre lʼeau interstitielle et
lʼeau adsorbée ;
• les pores du sol sont très fins et accentuent les
phénomènes de capillarité.
Toutes les familles de minéraux argileux ne pré-
sentent pas la même prédisposition au phénomè-
ne de retrait-gonflement. Lʼanalyse de leur struc-
ture minéralogique permet dʼidentifier les plus
sensibles. Le groupe des smectites et, dans une
moindre mesure, le groupe des interstratifiées
(alternance plus ou moins régulière de feuillets
de nature différente) font partie des plus sujets au
phénomène (on parle dʼargiles gonflantes).
Cette sensibilité est liée :
- à des liaisons particulièrement lâches entre les
feuillets constitutifs, ce qui facilite lʼacquisition
ou le départ dʼeau. Cette particularité permet à
lʼeau de pénétrer dans lʼespace situé entre les
feuillets, autorisant ainsi de fortes variations de
volume (on parle de gonflement interfoliaire ou
intercristallin) ;
- au fait que ces argiles possèdent une sur-
face spécifique particulièrement importante
(800 m2 / g pour la montmorillonite qui appartient
aux smectites, 20 m²/g pour la kaolinite), et que
la quantité dʼeau adsorbée que peut renfermer un
sol est directement fonction de ce paramètre.
Les argiles non gonflantes sont ainsi caractéri-
sées par des liaisons particulièrement lâches et
par une surface spécifique de leurs grains peu
développée.
Pour une variation de teneur en eau identique,
lʼimportance des variations de volume dʼun sol
argileux « gonflant » dépend aussi :
• Des caractéristiques « initiales » du sol,
notamment la densité, la teneur en eau et le degré
de saturation avant le début de lʼépisode clima-
tique (sécheresse ou période de pluviométrie
excédentaire). Ainsi, lʼamplitude des variations
de volume sera dʼautant plus grande que la varia-
tion de teneur en eau sera marquée. À ce titre,
la succession dʼune période fortement arrosée et
dʼune période de déficit pluviométrique constitue
un facteur aggravant prépondérant ;
• de lʼ « histoire » du sol, en particulier de
lʼexistence éventuelle dʼépisodes antérieurs de
chargement ou de dessiccation. Par exemple,
un sol argileux « gonflant » mais de compacité
élevée (sur-consolidation naturelle, chargement
artificiel, etc.) ne sera que peu influencé par une
période de sécheresse. À contrario, un rema-
niement des terrains argileux (à lʼoccasion par
exemple de travaux de terrassement) pourrait
favoriser lʼapparition des désordres ou être de
nature à les amplifier.
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Sʼil est saturé, le sol va dʼabord diminuer de
volume, de façon à peu près proportionnelle à la
variation de teneur en eau, tout en restant quasi
saturé. Cette diminution de volume sʼeffectue
à la fois verticalement, se traduisant par un
tassement, mais aussi horizontalement avec
lʼapparition de fissures de dessiccation (classi-
quement observées dans les fonds de mares qui
sʼassèchent).
En deçà dʼune certaine teneur en eau (dite limite
de retrait), le sol ne diminue plus de volume, et x
les espaces intergranulaires perdent leur eau au
bénéfice de lʼair. Des pressions de succion se
développent de façon significative.
Lorsque le sol argileux non saturé sʼhumidifie,
il se sature sans changement de volume. Il en
résulte une annulation progressive des pressions
de succion jusquʼà ce que lʼargile retrouve son
volume initial, voire le dépasse. Divers paramè-
tres, dont la nature minéralogique de lʼargile,
conditionnent lʼampleur de ce gonflement. Les
déformations verticales (de retrait ou de gonfle-
ment) peuvent atteindre 10 % de lʼépaisseur de
sol considérée, voir dépasser cette valeur.
En France métropolitaine, et plus largement
dans les régions tempérées, seule la tranche
superficielle de sol (1 m à 2 m) est concernée
par les variations saisonnières de teneur en
eau. À lʼoccasion dʼune sécheresse très mar-
quée et/ou dans un environnement défavorable
QVv°Ê«>À>}À>« iÊ£°ÓR, cette influence peut toutefois
se faire sentir jusquʼà une profondeur attei-
gnant 5 m environ.
1.2 - Facteurs intervenant dans
le phénomène de retrait – gonflement
des argiles
On distinguera les facteurs de prédisposition et
les facteurs de déclenchement. Les premiers, par
leur présence, sont de nature à induire le phéno-
mène de retrait-gonflement des argiles, mais ne
suffisent pas à le déclencher. Il sʼagit de facteurs
internes (liés à la nature des sols), et de facteurs
dit dʼenvironnement (en relation avec le site).
Les facteurs de prédisposition permettent
de caractériser la susceptibilité du milieu au
phénomène et conditionnent sa répartition
spatiale.
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont
la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement, mais nʼont dʼeffet significatif que
sʼil existe des facteurs de prédisposition préa-
lables. Leur connaissance permet de déterminer
lʼoccurrence du phénomène (lʼaléa et plus seu-
lement la susceptibilité).
Le tableau ci-après présente succinctement cha-
cun des facteurs en jeu.
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1.3 - Manifestation des désordres
Les désordres aux constructions pendant une
sécheresse intense sont dus aux tassements dif-
férentiels du sol de fondation, pouvant atteindre
plusieurs centimètres. Ils résultent des fortes
différences de teneur en eau au droit des façades
(zone de transition entre le sol exposé à lʼévapora-
tion et celui qui en est protégé) et, le cas échéant,
de la végétation proche. Lʼhétérogénéité des
mouvements entre deux points de la structure va
conduire à une déformation pouvant entraîner fis-
suration, voire rupture de la structure. La réponse
du bâtiment sera fonction de ses possibilités de
déformation. On peut en effet imaginer :
• une structure souple et très déformable, pou-
vant « suivre » sans dommage les mouvements
du sol ; Pas de chainage
horizontal
Dallage sur
terre-plein
• une structure parfaitement rigide (horizonta-
lement et verticalement) pouvant résister sans
dommage aux mouvements du sol du fait dʼune
nouvelle répartition des efforts.
Cependant, dans la majorité des cas, la structure
ne peut accepter les distorsions générées. Les
constructions les plus vulnérables sont les mai-
sons individuelles, notamment en raison :
• de leur structure légère et souvent peu rigide,
et de leurs fondations souvent superficielles par
rapport aux immeubles collectifs ;
• de lʼabsence, très souvent, dʼune étude géotech-
nique préalable permettant dʼadapter le projet au
contexte géologique.
La « construction-sinistrée type » est ainsi une
habitation individuelle de plain-pied (lʼexis-
tence dʼun sous-sol impliquant des fondations
assez largement enterrées, à une profondeur où
les terrains sont moins sujets à la dessiccation),
reposant sur des fondations inadaptées et avec
présence dʼarbres à proximité.
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- Fissuration des structures (enterrées ou
aériennes).
Cette fissuration (lorsque les fissures atteignent
une largeur de 30 mm à 40 mm, on parle de
lézardes), souvent oblique car elle suit les dis-
continuités des éléments de maçonnerie, peut
également être verticale ou horizontale. Plusieurs
orientations sont souvent présentes en même
temps. Cette fissuration passe quasi-systémati-
quement par les points faibles que constituent les
ouvertures (où que celles-ci soient situées - murs,
cloisons, planchers, plafonds).
- Déversement des structures (affectant des
parties du bâti fondées à des cotes différentes)
ou décollement de bâtiments annexes accolés
(garages,…)
- Désencastrement des éléments de charpente
ou de chaînage.
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- Décollement, fissuration de dallages et de
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- Distorsion des ouvertures, perturbant le fonc-
tionnement des portes et fenêtres.
- Décollement des éléments composites (enduits
et placages de revêtement sur les murs, carrela-
ges sur dallages ou planchers, etc.).
- Étirement, mise en compression, voire rup-
ture de tuyauteries ou canalisations enterrées
(réseaux humides, chauffage central, gouttières,
etc.).
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- Décollement et affaissement des terrasses,
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des terrasses et trottoirs extérieurs.
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- Fissuration de murs de soutènement.
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Le nombre de constructions touchées par ce phé-
nomène en France métropolitaine est très élevé.
Suite à la sécheresse de lʼété 2003, plus de 7 400
communes ont demandé une reconnaissance de
lʼétat de catastrophe naturelle. Depuis 1989, le
montant total des remboursements effectués au
titre du régime des catastrophes naturelles a été
évalué par la Caisse Centrale de Réassurance,
fin 2002, à 3,3 milliards dʼeuros. Plusieurs
centaines de milliers dʼhabitations sinistrées,
réparties sur plus de 500 communes (sur plus
de 77 départements) ont été concernés. Il sʼagit
ainsi du deuxième poste dʼindemnisation après
les inondations.
Le phénomène génère des coûts de réparation
très variables dʼun sinistre à un autre, mais sou-
vent très lourds. Ils peuvent même dans certains
cas sʼavérer prohibitifs par rapport au coût de
la construction (il nʼest pas rare quʼils dépas-
sent 50 % de la valeur du bien). Le montant
moyen dʼindemnisation dʼun sinistre dû au
phénomène de retrait / gonflement des argiles
a été évalué à plus de 10 000 € par maison,
mais peut atteindre 150 000 € si une reprise en
sous-œuvre sʼavère nécessaire. Dans certains cas
cependant, la cause principale des désordres peut
être supprimée à moindre frais (abattage dʼun
arbre), et les coûts de réparation se limiter au
rebouchage des fissures.
2 - Le contrat dʼassurance
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, rela-
tive à lʼindemnisation des victimes de catastro-
phes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code
des assurances) a fixé pour objectif dʼindemniser
les victimes de catastrophes naturelles en se fon-
dant sur le principe de solidarité nationale.
Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie
« catastrophes naturelles », il faut que lʼagent naturel
en soit la cause directe. Lʼétat de catastrophe naturel-
le, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrê-
té interministériel (des ministères de lʼIntérieur et de
lʼÉconomie et des Finances) qui détermine les zones
et les périodes où sʼest située la catastrophe ainsi que la
nature des dommages couverts par la garantie (article
L. 125-1 du Code des assurances).
Pour que cette indemnisation sʼapplique, les
victimes doivent avoir souscrit un contrat dʼas-
surance garantissant les « dommages » aux biens
ainsi que, le cas échéant, les dommages aux
véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est
étendue aux « pertes dʼexploitation », si elles
sont couvertes par le contrat de lʼassuré.
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Cependant, lʼassuré conserve à sa charge une
partie de lʼindemnité due par lʼassureur. La fran-
chise prévue aux articles 125-1 à 3 du Code des
assurances, est valable pour les contrats « dom-
mage » et « perte dʼexploitation ». Cependant,
les montants diffèrent selon les catégories et se
déclinent selon le tableau suivant.
Comme on peut le voir dans le tableau, pour les
communes non pourvues dʼun PPR, le principe de
variation des franchises dʼassurance sʼapplique (il
a été introduit par lʼarrêté du 13 août 2004).
Les franchises sont ainsi modulées en fonction
du nombre de constatations de lʼétat de catastro-
phe naturelle intervenues pour le même risque,
au cours des cinq années précédant lʼarrêté.
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3 - Comment prévenir ?
3.1 - La connaissance : cartographie
de lʼaléa
Devant le nombre des sinistres et lʼimpact finan-
cier occasionné par le phénomène de retrait-gon-
flement des argiles, le Ministère de lʼÉcologie, du
Développement et de lʼAménagement Durables a
chargé le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM) dʼeffectuer une cartographie
de cet aléa. Elle est réalisée en juin 2007 pour
les 37 départements français les plus exposés
au regard du contexte géologique et du nombre
dʼarrêtés de catastrophe naturelle. Ce programme
de cartographie départementale est aujourdʼhui
disponible et librement accessible sur Internet à
lʼadresse www.argiles.fr pour 32 départements. Il
est prévu une couverture nationale pour cet aléa.
Ces cartes, établies à lʼéchelle 1/50 000, ont pour
but de délimiter les zones a priori sujettes au
phénomène, et de les hiérarchiser selon quatre
degrés dʼaléa (a priori nul, faible, moyen et fort
– Vv°ÊÌ>Li>ÕÊVVÌÀi).
La finalité de ce programme cartographique est
lʼinformation du public, en particulier des
propriétaires et des différents acteurs de la
construction.
Par ailleurs, il constitue une étape préliminaire
essentielle à lʼélaboration de zonages régle-
mentaires au niveau communal, à lʼéchelle du
1/10 000 : les Plans de Prévention des Risques
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3.2 - Lʼinformation préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit
des citoyens à une information sur les risques
majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou
partie du territoire, ainsi que sur les mesures de
sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la
loi a été reprise dans lʼarticle L125.2 du Code de
lʼenvironnement.
Établi sous lʼautorité du préfet, le dossier dépar-
temental des risques majeurs (DDRM) recense à
lʼéchelle dʼun département lʼensemble des ris-
ques majeurs par commune. Il explique les phé-
nomènes et présente les mesures de sauvegarde.
À partir du DDRM, le préfet porte à la connais-
sance du maire les risques dans la commune, au
moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature
des risques, les événements historiques, ainsi que
les mesures dʼÉtat mises en place.
Le maire élabore un document dʼinformation
communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document reprend les informations portées à
la connaissance du maire par le préfet. Il précise
les dispositions préventives et de protection pri-
ses au plan local. Il comprend lʼarrêté municipal
relatif aux modalités dʼaffichage des mesures de
sauvegarde. Ces deux documents sont librement
consultables en mairie.
Le plan de communication établi par le maire
peut comprendre divers supports de communi-
cation, ainsi que des plaquettes et des affiches,
conformes aux modèles arrêtés par les ministè-
res chargés de lʼenvironnement et de la sécurité
civile (arrêté du 9 février 2005).
Le maire doit apposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15
logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement
de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou dʼimmeubles
doivent assurer cet affichage (sous contrôle du
maire) à lʼentrée des locaux ou à raison dʼune
affiche par 5 000 m2 de terrain.
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La liste des arrêtés de catastrophe naturelle dont
a bénéficié la commune est également disponible
en mairie.
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Dans les zones sismiques et celles soumises à
un PPR, le décret du 15 février 2005 impose à
tous les propriétaires et bailleurs dʼinformer les
acquéreurs et locataires de biens immobiliers de
lʼexistence de risques majeurs concernant ces
biens. En cela, les propriétaires et bailleurs se
fondent sur les documents officiels transmis par
lʼÉtat : PPR et zonage sismique de la France.
Cette démarche vise à développer la culture du
risque auprès de la population.
Dʼautre part, les vendeurs et bailleurs doivent
informer les acquéreurs et locataires lorsquʼils
ont bénéficié dʼun remboursement de sinistre au
titre de la déclaration de catastrophe naturelle de
leur commune.
3.3 - La prise en compte
dans lʼaménagement
Les désordres aux constructions représentent
un impact financier élevé pour de nombreux
propriétaires et pour la collectivité. Cʼest
dans ce contexte que le MEDAD a instauré
le programme départemental de cartogra-
phie de lʼaléa retrait-gonflement des argiles
QVv°Ê «>À>}À>« iÊ Î°£R. Il constitue un préalable
à lʼélaboration des Plans de Prévention des
Risques spécifiques à lʼéchelle communale,
dont le but est de diminuer le nombre de sinistres
causés à lʼavenir par ce phénomène, en lʼabsence
dʼune réglementation nationale prescrivant des
dispositions constructives particulières pour les
sols argileux gonflants.
En mai 2007, la réalisation de PPR tassements
différentiels a été prescrite dans 1 622 commu-
nes. 462 communes possèdent un PPR approuvé.
Cet outil réglementaire sʼadresse notamment à
toute personne sollicitant un permis de cons-
truire, mais aussi aux propriétaires de bâtiments
existants. Il a pour objectif de délimiter les zones
exposées au phénomène, et dans ces zones, dʼy
réglementer lʼoccupation des sols. Il définit ainsi,
pour les projets de construction futurs et le cas
échéant pour le bâti existant (avec certaines limi-
tes), les règles constructives (mais aussi liées à
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lʼenvironnement proche du bâti) obligatoires ou
recommandées visant à réduire le risque dʼappa-
rition de désordres. Dans les secteurs exposés, le
PPR peut également imposer la réalisation dʼune
étude géotechnique spécifique, en particulier
préalablement à tout nouveau projet.
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des
déformations du sol, ce phénomène est sans dan-
ger pour lʼhomme. Les PPR ne prévoient donc
pas dʼinconstructibilité, même dans les zones
dʼaléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont
un coût, permettant de minorer significativement
le risque de survenance dʼun sinistre, sans com-
mune mesure avec les frais (et les désagréments)
occasionnés par les désordres potentiels.
3.4 - Les règles de construction
Dans les communes dotées dʼun PPR prenant en
compte les phénomènes de retrait-gonflement
des argiles, le règlement du PPR définit les règles
constructives à mettre en oeuvre (mesures obli-
gatoires et/ou recommandations) dans chacune
des zones de risque identifiées.
Dans les communes non dotées dʼun PPR, il con-
vient aux maîtres dʼouvrage et/ou aux construc-
teurs de respecter un certain nombre de mesures
afin de réduire lʼampleur du phénomène et de
limiter ses conséquences sur le projet en adaptant
celui-ci au site. Ces mesures sont détaillées dans
les fiches présentes ci-après.
Dans tous les cas, le respect des « règles de
lʼart » élémentaires en matière de construction
constitue un « minimum » indispensable pour
assurer une certaine résistance du bâti par rapport
au phénomène, tout en garantissant une meilleure
durabilité de la construction.
3.5 - La réduction de la vulnérabilité
du bâti existant
Les fiches présentées ci-après détaillent les
principales mesures envisageables pour réduire
lʼampleur du phénomène et ses conséquences
sur le bâti. Elles sont prioritairement destinées
aux maîtres dʼouvrages (constructions futures
et bâti existant), mais sʼadressent également aux
différents professionnels de la construction.
Elles ont pour objectif premier de détailler les
mesures préventives essentielles à mettre œuvre.
Deux groupes peuvent être distingués :
• les fiches permettant de minimiser le risque
dʼoccurrence et lʼampleur du phénomène :
- fiche 3, réalisation dʼune ceinture étanche
autour du bâtiment ;
- fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ;
- fiche 5, création dʼun écran anti-racines ;
- fiche 6, raccordement des réseaux dʼeaux au
réseau collectif ;
- fiche 7, étanchéification des canalisations
enterrées ;
- fiche 8, limiter les conséquences dʼune
source de chaleur en sous-sol ;
- fiche 10, réalisation dʼun dispositif de drai-
nage.
• les fiches permettant une adaptation du bâti, de
façon à sʼopposer au phénomène et ainsi à mini-
miser autant que possible les désordres :
- fiche 1, adaptation des fondations ;
- fiche 2, rigidification de la structure du bâti-
ment ;
- fiche 9, désolidariser les différents éléments
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4 - Organismes de référence, liens internet
et bibliographie
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
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