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Procès Verbal - ordredujour vlb
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordredujour vlb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
| Tnde p: PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE Le” VE CNET Le 18 Novembre 2014 Code Postal : 66820 | Téléphone 04 68 05 53 25 | Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mardi 25 Novembre 2014 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : - Approbation du compte-rendu de la séance précédente - Information sur les décisions municipales - Avenant à la convention de dissolution de la Communauté de Communes Canigou- | Val-Cady - Convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles au SIVOM de la Vallée du Cady - Procès-verbal de mise à disposition d’un terrain de la Commune de Vernet-Les-Bains à la Commune de Casteil | - Comptes rendus techniques et financiers des contrats de délégation du service eau l potable et assainissement (dossier joint) - Casino : rapport annuel du délégataire - Casino : demande d’inscription au titre des Monuments Historiques | - Cession à la Commune de l’Hôtel Moderne (étages) - Convention n°2 avec la Communauté de Communes du Conflent concernant le remboursement de dépenses liées à la compétence Enfance/Jeunesse - Modification du tableau des effectifs - Approbation du rapport 2014 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - ERDF : désignation d’un correspondant tempête - Désignation d’un délégué « Station Verte » ou Demande de végétaux à la pépinière départementale Assurance Téléthon Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € Virement de crédits Vente d’un tractopelle Questions diverses