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Arrêté - WETP r de la montagne du 17.08 au 18.09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - WETP r de la montagne du 17.08 au 18.09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
®, Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
989355
C
ARRETE
_
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux sur
le
réseau
électrique
basse
tension,
rue
de
la
Montagne.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
WETP
procèdera,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
à
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
basse
tension,
rue
de
la
Montagne,
tronçon
compris
entre
la
rue
des
Frères
et
la
rue
du
Lycée,
du
17
aout
au
18
septembre
2026.
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
par
le
rétrécissement
de
la
chaussée.
Le
Stationnement
sera
interdit
suivant
l'avancée
des
travaux
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
L'entreprise
WETP
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
Sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
29
juillet
2026
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
Délégué
-
Certifie
sous sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
l'acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un recours
devant
le
tribunal administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de 2
mois
à
compter de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
-
2
rue
du
Maire
Massing
-
CS 51109
-
57216 SARREGUEMINES Cedex
-
Tél.
03 87 98 93 00
Courrier@mairie-sarreguemines.fr
- WWW.Sarreguemines.fr