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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe DES Gites Communaux)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
N° D’ORDRE : 2023-045
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 17 SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Pouvoirs : 12
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. VINCENT Gilles, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain– Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie donne pouvoir à M. VINCENT Gilles, Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. MARIN Michel, M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian, Mme BECCHINO- BEAUDOUARD Sylvie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique, M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. BLANC Romain, M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette, Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Romain, Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à Mme PICHARD Laure, Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme MATHIVET Séverine, M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à M. DEDONS Fabrice, M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan, Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
13- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE GESTION DES GITES COMMUNAUX
L’équilibre du budget primitif 2023 s’établit comme suit :
Section d’exploitation : 146 582, 22 €
Section d’investissement : 77 108, 93 €
1- L’exploitation :
Les recettes:
Elles correspondent :
- au résultat de la section d’exploitation reporté pour 95 082, 93 € ;
- à la location saisonnière des 3 gîtes (locations + taxe de séjour) : 31 150 € ; - à la vente du vin de l’Ermitage pour 20 000 €.
Les dépenses :
Elles correspondent notamment :
- au remboursement des frais de personnel pris en charge par le budget communal ; - aux charges à caractère général et notamment les frais de maintenance, d’entretien, les fluides, paiement de la taxe de séjour, petits équipements divers ; - aux frais de transport et de mise en bouteille du vin ;
- aux dotations aux amortissements ;
- au virement à la section d’investissement pour 68 852,22 €.
2- L’investissement :
Les recettes:
- Les recettes correspondent au virement de section, aux encaissements de cautions ainsi qu’aux dotations aux amortissements.
Les dépenses :
Elles correspondent aux dépenses d’investissement nécessaires à la location des gîtes (mobiliers, travaux d’aménagement divers) et au remboursement des cautions.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET 2023
DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION
011 Charges à caractère général 51 250 €
70+75
Produits des services
du domaine et
ventes diverses
51 500 € 012 Charges de personnel et
assimilés 20 000 €
014 Atténuations de produits 3 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 500 €
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
95 082, 22 € 042 Opérations d’ordre 980 €
023 Virement à la section d’exploitation 68 852,22 €
Total dépenses 146 582, 22 € Total recettes 146 582, 22 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
001 Déficit reporté - 001 Résultat reporté 2 276,71 €
20 – 2135 Installations,
agencements 27 108, 93 € 040 Opérations d’ordre 980 €
20 – 2184 Mobiliers 20 000 €
20 – 2188 Autres immobilisations 25 000 € 021
Virement de la
section
d’exploitation
68 852,22 €
16 Emprunts et dettes assimilés (cautions) 5 000 € 16 Emprunts et dettes assimilés (cautions) 5 000 €
Total dépenses 77 108, 93 € Total recettes 77 108, 93 € Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le budget primitif pour les gîtes communaux 2023 ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ETANT PRECISE QUE M. DEZERAUD, M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver le budget annexe des gîtes communaux 2023 ;
- De dire que le présent budget est voté au niveau de chaque chapitre.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 avril 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT