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Arrêté - 354 2024 Arrete temporaire de circulation route de Severac
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 354 2024 Arrete temporaire de circulation route de Severac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 354/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de Séverac
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1 ; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 06 novembre 2024 par la
société SOGETREL;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route de Séverac » ;
ARRETE
Article 1 : du 18 novembre 2024 au 29 novembre 2024, pour permettre la réparation de câbles sous
chaussée, la circulation sur la voie communale « route de Séverac », sera rétrécie au droit du
chantier. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société SOGETREL, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société SOGETREL.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtet de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond ÎV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SOGETREL.
À Onet-le-Château, le 06/11/2024
Notifié le :
Publié le :
| Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
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