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Arrêté - 21 123 NEUTRE
unknown - 22 123
Arrêté - 22 123
Déliberation - 2022 123
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
TA ee de DECISION Me ssuss rue 9
D N°2022/123
Direction des Ressources Humaines
DB/YB/CB/CH
| CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Le Maire de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire
dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de formation en milieu professionnel de Monsieur:
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de période de formation en milieu professionnel de Monsieur
‘lève du lycée |
« pour la période du U5 au 24juin 245.
Article 2 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date la plus
tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine Saint Denis ou de sa
publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Article 3: Le présent acte sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour être
certifié exécutoire, conformément à l’article L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, communiqué au comptable public du Raincy et notifié à l'intéressé.
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221207-2022-123-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Ve de
Article 4 : Le présent acte fera l’objet d’une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine
séance.
Fait à Vaujours, le 14 novembre 2022
Le Maire,
Est « certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
Et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris-Grand Est
Mairie de Vaujours | _
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Lan Et AT? ARS , he Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 *. “+ - contact@ville-vaujours fr / www vaujours.fr £
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221207-2022-123-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022