Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 040 recueil des actes administratifs du 07 février 2020

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BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2020-040

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020Sommaire

DDTM 13

13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf (4 pages) Page 4

13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée (5 pages) Page 9

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2020-02-06-002 - Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marseille Aubagne de pêche

(AMAP) (3 pages) Page 15

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2020-01-24-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de

Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN DE CUQUES. (3 pages) Page 19

13-2020-01-24-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle -

Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN DE CUQUES. (3 pages) Page 23

13-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "FAUCHET Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de

Lombardie - 13880 VELAUX. (2 pages) Page 27

13-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "MANKOUR Amel", micro entrepreneur, domiciliée, 19, Rue du

Musée - 13001 MARSEILLE. (2 pages) Page 30

13-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "MAOUCHE Katia", micro entrepreneur, domiciliée, 39, Boulevard

Lavoisier - Maison de Bassens - Bât. E38 - 13015 MARSEILLE. (2 pages) Page 33

13-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "PERIER Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 280, Rue du

Commandant Sibour - Le Passage des Arts - Bât. B2 - 13300 SALON DE PROVENCE. (2

pages) Page 36

13-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "SANTIAGO Hassiba", micro entrepreneur, domiciliée, 107, Avenue

des Poilus - HLM Les Olives - Bât. 17 - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 39

13-2020-02-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "BRICOUT Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 33,

Avenue du Berry - 13180 GIGNAC LA NERTHE. (2 pages) Page 42

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13200 ARLES. (2 pages) Page 45

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- 13002 MARSEILLE. (2 pages) Page 51

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13960 SAUSSET LES PINS. (2 pages) Page 54

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

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3DDTM 13

13-2020-02-03-006

Arrete agrement camelot property protection vf

DDTM 13 - 13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf 4PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE HABITAT

Arrêté portant agrément de la société « CAMELOT PROPERTY PROTECTION » en tant qu’organisme privé pouvant porter des dispositifs visant à la protection et à la préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment son article 29 relatif au dispositif expérimental de protection et de préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires ;

VU le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;

VU l’arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 ;

VU le dossier de demande d’agrément présenté par la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION 46, rue de l’Echiquier, 75 010 Paris, par courrier recommandé du 23 décembre 2019 ;

Considérant que le statut juridique de la société à responsabilité limitée CAMELOT PROPERTY PROTECTION permet de garantir sa capacité à mener des travaux d’aménagement et à organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires ;

Considérant que, dans son dossier de demande d’agrément et pour les opérations qui y sont programmées, la société à responsabilité limitée CAMELOT PROPERTY PROTECTION satisfait aux exigences d’engagements quant aux caractéristiques des résidents temporaires, et notamment ses engagements en faveur des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

siège : 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3 Tél : 04 91 28 40 40 – Fax : 04 91 50 09 54 site internet : www.ddtm13.org

DDTM 13 - 13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf 5ARRÊTE

Article 1 : La société à responsabilité limitée CAMELOT PROPERTY PROTECTION est agréée en tant qu’organisme privé pouvant porter des dispositifs de protection et de préservation des locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires tels que décrits par l’article 29 la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Article 2 : Cet agrément est accordé jusqu’au 31 décembre 2024, durée de l’expérimentation. Il est valable pour l’ensemble du territoire national.

Article 3 : La société CAMELOT PROPERTY PROTECTION devra, chaque année, adresser avant le 31 mars un rapport d’exécution auprès de l’autorité ayant délivré l’agrément, ainsi qu’au représentant de l’État dans les départements d’implantation de ses différents dispositifs de protection et de préservation des locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires.

Ce rapport d’exécution annuel devra comporter :

1° Les opérations menées, en cours, ou achevées dans l’année, leur localisation, leurs caractéristiques, les moyens techniques, financiers et humains mobilisés, le nombre de place proposées, la consistance et la surface estimée des locaux mis à disposition, leurs équipements ;

2° Les caractéristiques des résidents temporaires, notamment le nombre de personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et parmi celles-ci le nombre de personnes ayant bénéficié d'une orientation vers un logement adapté à leur situation au terme du contrat de résidence temporaire et la durée d'occupation des locaux ;

3° Le montant moyen des redevances appliquées à chaque opération.

Article 4 : Si à l’issue de l’examen du rapport d’exécution annuel l'autorité qui a délivré l'agrément constate le non-respect des engagements sur tout ou partie des opérations de l’organisme, elle pourra retirer l'agrément délivré à la société CAMELOT PROPERTY PROTECTION après que ce dernier ait été informé des griefs formulés à son encontre et mis à même de présenter ses observations écrites.

Article 5 : Le présent agrément repose notamment sur les engagements de l'organisme quant à l’accueil des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Ces engagements devront être définis au regard du nombre total de places de logements et d'hébergements mises à disposition par l'organisme, et en fonction des besoins des territoires. Le non-respect de ces engagements par l'association ou l'organisme pourra conduire au retrait de l'agrément.

DDTM 13 - 13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf 6Article 6 : Pour chaque mise en place d’un dispositif de protection et de préservation des locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, la société à responsabilité limitée CAMELOT PROPERTY PROTECTION devra établir, avec le propriétaire des locaux mis à disposition, une convention et ses annexes telles que prévues à l’article 2 du décret n° 2019- 497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation temporaire de locaux vacants en vue de leur protection et de leur préservation.

Article 7 : Monsieur le Préfet de la région Alpes-Provence-Côte d’Azur, Préfet du Département des Bouches-du-Rhône, Madame la Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances, Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 03 février 2020

DDTM 13 - 13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf 7Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, recours, qui pourra être également saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site : http://www.telerecours.fr/. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)

DDTM 13 - 13-2020-02-03-006 - Arrete agrement camelot property protection vf 8DDTM 13

13-2020-02-05-001

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A52

pour travaux de réfection de la chaussée

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 9LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Construction Transports

Crise

Pôle Gestion de Crise Transports

Unité Transports

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A52

POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Cote d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu, le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 102

Vu l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019;

Vu l’arrêté n° 13-2017-12-13-008 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté n° 13-2019-10-07-008 du 07 octobre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;

Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 21 janvier 2020 ;

Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 4 février 2020 ;

Considérant l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 22 janvier 2020 ;

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’A52 durant les travaux de reprise des dispositifs de retenu sur A52 du 10 février 2020 au 21 février 2020 (semaines 6 à 9).

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

A R R E T E

ARTICLE 1

A la demande des services de l’état, certains travaux de mise en sécurité de l’A52 sur la section élargie sont nécessaires avant la mise en service de la nouvelle section à 2x3 voies de l’autoroute A52. Cela concerne des travaux de reprises de la signalisation verticale et horizontale ainsi que des remplacements de glissières de sécurité dans les bretelles de l’échangeur 33 ou bien le diffuseur de l’A520.

En conséquence, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit du 10 février 2020 au 27 mars 2020 (semaines 7 à 13) sur les bretelles de l’échangeur 33 La Destrousse (PR 12.600), ainsi que de l’A520.

Echangeur n°33 de la Destrousse :

Fermeture de la sortie en provenance d’Aix en Provence de 21h00 à 5h00 durant :

- 2 nuits la semaine 8. Les nuits suivantes de la semaine 8 à 11 seront des semaines de réserve. - 4 nuits la semaine 12. Les nuits suivantes de la semaine 13 seront des semaines de réserve

Fermeture de l’entrée en direction d’Aubagne de 21h00 à 5h00 durant :

- 2 nuits la semaine 8. Les nuits suivantes de la semaine 8 à 13 seront des semaines de réserve

Fermeture de la sortie en provenance d’Aubagne de 21h00 à 5h00 durant : - 2 nuits la semaine 7. Les nuits suivantes de la semaine 7 à 13 seront des semaines de réserve

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 113

Fermeture de l’entrée en direction d’Aix en Provence de 21h00 à 5h00 durant :

- 2 nuits la semaine 7. Les nuits suivantes de la semaine 7 à 13 seront des semaines de réserve

• Fermeture du diffuseur A52/A520 au PR 16.600 de l’A52

Dans le sens de circulation Auriol vers Aubagne :

Fermeture de l’A520 en direction d’Aubagne de 21h00 à 5h00 durant :

- 2 nuits la semaine 8. Les nuits suivantes de la semaine 8 à 9 seront des semaines de réserve - 4 nuits la semaine 10. Les nuits suivantes de la semaine 11 à 13 seront des semaines de réserve.

Dans le sens de circulation Aubagne vers Auriol :

Fermeture de l’A520 en direction d’Auriol de 21h00 à 5h00 durant 2 nuits la semaine 8. Les nuits suivantes de la semaine 8 à 13 seront des semaines de réserve

L’interdistance avec d’autres chantiers pourra ponctuellement être réduite à 0 km dans les deux sens de circulation.

En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les dates de fermeture seront reportées à des dates ultérieures en dehors des week-ends, des jours fériés et des jours hors chantier.

ARTICLE 2 : Les itinéraires de déviation seront les suivants :

Fermeture des bretelles de l’échangeur de la Destrousse n°33 :

Dans le sens de circulation Aix en Provence vers Aubagne :

Sortie fermée en venant d’Aix en Provence :

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Destrousse en venant d’Aix-en-Provence sur l’A8 sortiront à l’échangeur n°32-Fuveau (PR26.800/A8), et emprunteront la RD96 en direction d’Aubagne.

Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 emprunteront la RD6 en direction de Saint Maximin puis la RD908 en direction d’Aubagne

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Destrousse en venant de Nice sur l’A8 sortiront à l’échangeur n°32-Fuveau (PR28.400/A8), emprunteront la D96 en direction de Aubagne. Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 prendront la sortie n°33 Trets sur l’autoroute A8. Ils emprunteront la RN7 puis la RD6 en direction de Trets.

A Trets ils continueront sur la RD6 puis sur la RD 908 en direction de Aubagne/Marseille puis la RD 96 en direction de Fuveau/La Bouilladisse.

Entrée fermée en direction d’Aubagne :

Les usagers ne pouvant prendre l’entrée n°33 La destrousse en direction d’Aubagne, suivront la RD 96 direction Aubagne pour reprendre l’autoroute vers Marseille ou Toulon.

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 124

Dans le sens de circulation Aubagne vers Aix en Provence :

Sortie fermée en venant d’Aubagne :

Les usagers ne pouvant prendre la sortie n°33-La Destrousse en venant d’Aubagne pourront emprunter la sortie d’Auriol sur l’A520, suivre la RD560 et la RD96 pour reprendre l’autoroute à l’échangeur de Pas de Trets.

Itinéraires complémentaires :

- Depuis Toulon :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Toulon devront emprunter la sortie n°35, Aubagne-Est, sur A52, suivre la route D43C jusqu’à St Pierre les Aubagnes et prendre la RD 396 direction Pont de l’Etoile. Ils suivront ensuite la RD 96 direction, Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

- Depuis Marseille :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Marseille pourront devront sortir à la sortie n°7 sur A501 (échangeur des Solans). Ils suivront la RD 96 en direction d’Aix en Provence. Ils traverseront les villages de Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

Fermeture de l’entrée en direction d’Aix en Provence :

Les usagers souhaitant se rendre vers Aix en Provence depuis le péage de la Destrousse prendront la RD96 afin de rejoindre l’autoroute à l’échangeur 32 "Gardanne" sur l’A8 pour aller vers Nice ou à l’échangeur 32 "Rousset" sur l’A8 pour aller vers Aix en Provence.

Les véhicules d’une hauteur supérieure à 4m10 emprunteront la RD908 en direction de Saint Maximin puis la RD6 en direction d’Aix en Provence.

Fermeture de la bretelle A520 direction Aubagne :

Véhicules légers et Poids lourds en desserte locale

Les usagers souhaitant se rendre sur Aubagne depuis le péage d’Auriol devront prendre la RD 560 jusqu’à Pont de Joux et ensuivre suivre la RD 96 jusqu’à Aubagne.

Poids Lourds en Transit :

Les PL de plus de 11 tonnes en transit depuis l’Italie sur l’A8 devront prendre impérativement prendre l’A52 depuis Aix en Provence pour se rendre sur Aubagne.

Fermeture de la bretelle A520 direction Auriol :

- Depuis Toulon :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Toulon devront emprunter la sortie n°35, Aubagne-Est, sur A52, suivre la route D43C jusqu’à St Pierre les Aubagnes et prendre la RD 396 direction Pont de l’Etoile. Ils suivront ensuite la RD 96 direction, Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

- Depuis Marseille :

Les usagers souhaitant se rendre sur Auriol en venant de Marseille pourront devront sortir à la sortie n°7 sur A501 (échangeur des Solans). Ils suivront la RD 96 en direction d’Aix en Provence. Ils traverseront les villages de Roquevaire, puis la RD 560 à Pont de Joux direction Auriol.

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 135

ARTICLE 3

Une information concernant le planning prévisionnel de fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux destinataires suivants :

- Cellule de crise de la DDTM des Bouches du Rhône

- Conseil Départemental des Bouches du Rhône

ARTICLE 4

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA.

Les automobilistes seront informés par les panneaux à messages variables sur les autoroutes A8 et A50 et A52 ainsi que la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :

• La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; • La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d’Azur, Provence, Alpes ; • Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; • Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • Les Maires des Communes d’Aubagne, de Belcodène, Châteauneuf le Rouge, Peypin, Fuveau, La Bouilladisse ;

• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ;

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Fait à Marseille, le 05 février 2020

Pour Le Préfet et par délégation,

la Chef de Pôle Gestion de Crise

Transport

Anne-Gaelle COUSSEAU

DDTM 13 - 13-2020-02-05-001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de réfection de la chaussée 14Direction départementale des territoires et de la mer

13-2020-02-06-002

Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de

l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu

aquatique Marseille Aubagne de pêche (AMAP)

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-02-06-002 - Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marseille Aubagne de pêche (AMAP) 15Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-02-06-002 - Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marseille Aubagne de pêche (AMAP) 16Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-02-06-002 - Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marseille Aubagne de pêche (AMAP) 17Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2020-02-06-002 - Arrêté relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Marseille Aubagne de pêche (AMAP) 18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-01-24-009

Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de la SARL

"ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de

Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN

DE CUQUES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - 19PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANI S ME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP512963950

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015014-0007 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 13 janvier 2015 à la SARL « ELADELO » - réseau « APEF »,

Vu l’arrêté n° 13-2016-03-29-003 portant extension d’agrément au titre des Services à la Personne délivré le 18 mars 2016,

Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 28 octobre 2019 par Madame Elisabeth AILLAUD, gérante de la SARL « ELADELO » - réseau « APEF » dont le siège social est situé Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 Plan de Cuques,

Vu le document de certification AFNOR - « Services aux Personnes à domicile - V10.1 » - Norme NF X50-056 (08/2014) n° 57687.10 délivré le 22 mai 2019 pour le département des Bouches-du-Rhône et du Var,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - 20Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'agrément de la SARL « ELADELO » - réseau « APEF » dont le siège social est situé Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 Plan de Cuques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 13 janvier 2020.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

ARTICLE 2 :

Cet agrément couvre les activités suivantes :

 Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ;  Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Ces activités seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du- Rhône et du Var.

ARTICLE 3 :

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

L’organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

ARTICLE 4 :

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - 21Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

ARTICLE 5 :

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 24 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - 22Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-01-24-010

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF"

sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud -

Bât. C3 - 13380 PLAN DE CUQUES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN 23DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES

BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP512963950

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément délivré le 13 janvier 2020 à la SARL « ELADELO » réseau « APEF »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 28 octobre 2019 auprès de la DIRECCTE PACA - Unité départementale des Bouches-du-Rhône par Madame Elisabeth AILLAUD, en qualité de gérante de la SARL « ELADELO » réseau « APEF » dont le siège social est situé Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 Plan de Cuques.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 13 janvier 2020, le récépissé de déclaration n° 2015013-0009 délivré le 16 octobre 2014 à la SARL « ELADELO » réseau « APEF ».

A compter du 13 janvier 2020, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP512963950 pour l’exercice des activités :

- certifiées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des BOUCHES DU-RHONE et du VAR :

 Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile ;

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN 24Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

- relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

 Livraison de courses à domicile ;

 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Soutien scolaire ou cours à domicile ;

 Assistance informatique à domicile ;

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;

 Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes ;

 Interprète en langue des signes ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;

 Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

- relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône et du Var :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN 25Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 24 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-01-24-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "ELADELO" - Réseau "APEF" sise Mail du Général de Gaulle - Résidence Centre Sud - Bât. C3 - 13380 PLAN 26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-019

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "FAUCHET Virginie", micro

entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de Lombardie - 13880

VELAUX.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAUCHET Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de Lombardie - 13880 VELAUX. 27DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP880457569

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 17 janvier 2020 par Madame Virginie FAUCHET en qualité de dirigeante, pour l’organisme « FAUCHET Virginie » dont l’établissement principal est situé 6, Avenue de Lombardie - 13880 VELAUX et enregistré sous le N° SAP880457569 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Livraison de courses à domicile,

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAUCHET Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de Lombardie - 13880 VELAUX. 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-019 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FAUCHET Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de Lombardie - 13880 VELAUX. 29Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-018

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "MANKOUR Amel", micro

entrepreneur, domiciliée, 19, Rue du Musée - 13001

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANKOUR Amel", micro entrepreneur, domiciliée, 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE. 30DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853929735

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 27 janvier 2020 par Madame Amel MANKOUR en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MANKOUR Amel » dont l’établissement principal est situé 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP853929735 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANKOUR Amel", micro entrepreneur, domiciliée, 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE. 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 1  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANKOUR Amel", micro entrepreneur, domiciliée, 19, Rue du Musée - 13001 MARSEILLE. 32Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-014

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "MAOUCHE Katia", micro

entrepreneur, domiciliée, 39, Boulevard Lavoisier - Maison

de Bassens - Bât. E38 - 13015 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MAOUCHE Katia", micro entrepreneur, domiciliée, 39, Boulevard Lavoisier - Maison de Bassens - Bât. E38 - 33DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853890242

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 janvier 2020 par Madame Katia MAOUCHE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MAOUCHE Katia » dont l’établissement principal est situé 39, Boulevard Lavoisier - Maison de Bassens - Bât. E38 - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP853890242 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MAOUCHE Katia", micro entrepreneur, domiciliée, 39, Boulevard Lavoisier - Maison de Bassens - Bât. E38 - 34Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEI  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MAOUCHE Katia", micro entrepreneur, domiciliée, 39, Boulevard Lavoisier - Maison de Bassens - Bât. E38 - 35Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-016

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "PERIER Julie", micro

entrepreneur, domiciliée, 280, Rue du Commandant Sibour

- Le Passage des Arts - Bât. B2 - 13300 SALON DE

PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PERIER Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 280, Rue du Commandant Sibour - Le Passage des Arts - Bât. B2 36DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838350239

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 14 janvier 2020 par Madame Julie PERIER en qualité de dirigeante, pour l’organisme « PERIER Julie » dont l’établissement principal est situé 280, Rue du Commandant Sibour - Le Passage des Arts Bât.B2 - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP838350239 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PERIER Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 280, Rue du Commandant Sibour - Le Passage des Arts - Bât. B2 37Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 1  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PERIER Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 280, Rue du Commandant Sibour - Le Passage des Arts - Bât. B2 38Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-012

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "SANTIAGO Hassiba", micro

entrepreneur, domiciliée, 107, Avenue des Poilus - HLM

Les Olives - Bât. 17 - 13013 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SANTIAGO Hassiba", micro entrepreneur, domiciliée, 107, Avenue des Poilus - HLM Les Olives - Bât. 17 - 39DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP877985820

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 janvier 2020 par Madame Hassiba SANTIAGO en qualité de dirigeante, pour l’organisme « SANTIAGO Hassiba » dont l’établissement principal est situé 107, Avenue des Poilus - HLM Les Olives - Bât.17 - 13013MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP877985820 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SANTIAGO Hassiba", micro entrepreneur, domiciliée, 107, Avenue des Poilus - HLM Les Olives - Bât. 17 - 40Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEI  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "SANTIAGO Hassiba", micro entrepreneur, domiciliée, 107, Avenue des Poilus - HLM Les Olives - Bât. 17 - 41Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-013

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "BRICOUT Nicolas",

entrepreneur individuel, domicilié, 33, Avenue du Berry -

13180 GIGNAC LA NERTHE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BRICOUT Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 33, Avenue du Berry - 13180 GIGNAC LA NERTHE. 42DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP488759192

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 12 janvier 2020 par Monsieur Nicolas BRICOUT en qualité de dirigeant, pour l’organisme « BRICOUT Nicolas » dont l’établissement principal est situé 33, Avenue du Berry - 13180 GIGNAC LA NERTHE et enregistré sous le N° SAP488759192 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BRICOUT Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 33, Avenue du Berry - 13180 GIGNAC LA NERTHE. 43Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BRICOUT Nicolas", entrepreneur individuel, domicilié, 33, Avenue du Berry - 13180 GIGNAC LA NERTHE. 44Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-015

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "LECLERC Joan", micro

entrepreneur, domicilié, 10, Rue Corrèze - 13200 ARLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LECLERC Joan", micro entrepreneur, domicilié, 10, Rue Corrèze - 13200 ARLES. 45DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853446235

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 15 janvier 2020 par Monsieur Joan LECLERC en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LECLERC Joan » dont l’établissement principal est situé 10, Rue Corrèze - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP853446235 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LECLERC Joan", micro entrepreneur, domicilié, 10, Rue Corrèze - 13200 ARLES. 46Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LECLERC Joan", micro entrepreneur, domicilié, 10, Rue Corrèze - 13200 ARLES. 47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-011

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "LOURDJANE Amazigh", micro

entrepreneur, domicilié, 120, Avenue Félix Pyat - 13003

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOURDJANE Amazigh", micro entrepreneur, domicilié, 120, Avenue Félix Pyat - 13003 MARSEILLE. 48DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP845112838

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 10 janvier 2020 par Monsieur Amazigh LOURDJANE en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LOURDJANE Amazigh » dont l’établissement principal est situé 120, Avenue Félix Pyat - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP845112838 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOURDJANE Amazigh", micro entrepreneur, domicilié, 120, Avenue Félix Pyat - 13003 MARSEILLE. 49Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOURDJANE Amazigh", micro entrepreneur, domicilié, 120, Avenue Félix Pyat - 13003 MARSEILLE. 50Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-020

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "MAZZA Patrice", micro

entrepreneur, domicilié, 15, Rue du Poirier - 13002

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MAZZA Patrice", micro entrepreneur, domicilié, 15, Rue du Poirier - 13002 MARSEILLE. 51DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838949444

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 janvier 2020 par Monsieur Patrice MAZZA en qualité de dirigeant, pour l’organisme « MAZZA Patrice » dont l’établissement principal est situé 15, Rue du Poirier - 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP838949444 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MAZZA Patrice", micro entrepreneur, domicilié, 15, Rue du Poirier - 13002 MARSEILLE. 52Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MAZZA Patrice", micro entrepreneur, domicilié, 15, Rue du Poirier - 13002 MARSEILLE. 53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-02-04-017

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "TONIAZZO Luc", micro

entrepreneur, domicilié, 7, Rue Pasteur - 13960 SAUSSET

LES PINS.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TONIAZZO Luc", micro entrepreneur, domicilié, 7, Rue Pasteur - 13960 SAUSSET LES PINS. 54DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP880752027

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 31 janvier 2020 par Monsieur Luc TONIAZZO en qualité de dirigeant, pour l’organisme « TONIAZZO Luc » dont l’établissement principal est situé 7, Rue Pasteur - 13960 SAUSSET LES PINS et enregistré sous le N° SAP880752027 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TONIAZZO Luc", micro entrepreneur, domicilié, 7, Rue Pasteur - 13960 SAUSSET LES PINS. 55Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Fait à Marseille, le 04 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TONIAZZO Luc", micro entrepreneur, domicilié, 7, Rue Pasteur - 13960 SAUSSET LES PINS. 56PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

13-2020-02-06-003

RAA DOMICILIATION EXPERTISE FINANCE

GESTION

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2020-02-06-003 - RAA DOMICILIATION EXPERTISE FINANCE GESTION 57PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE LA SECURITE : POLICE ADMINISTRATIVE ET

REGLEMENTATION

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE SECURITE Sociétés de Domiciliation

Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée « EXPERTISE FINANCE GESTION» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le Préfet,

de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7 et R.123-67 et suivant ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561- 50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par la société « EXPERTISE FINANCE GESTION » représentée par Monsieur GUINARD Hervé, Expert Comp- table de la société dénommée «EXPERTISE FINANCE GESTION», pour ses locaux situés 1581 Avenue Paul Jullien au THOLONET (13100) ;

Vu la déclaration de la société dénommée «EXPERTISE FINANCE GESTION» reçue le 20/01/2020 ;

Vu l’attestation sur l’honneur de Monsieur GUINARD Hervé reçue le 20/01/2020 ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;

Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2020-02-06-003 - RAA DOMICILIATION EXPERTISE FINANCE GESTION 58Considérant que la société dénommée «EXPERTISE FINANCE GESTION» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domici - liées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, à son siège sis, 1581 Avenue Paul Jullien au THOLONET (13100) ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : La société dénommée «EXPERTISE FINANCE GESTION» sise 1581 Avenue Paul Jullien au THOLONET (13100) est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2020/AEFDJ/13/02.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «EXPERTISE FINANCE GESTION», dans sa demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code de commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R123-68 du code du commerce, le domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le domiciliataire.

Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le 15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.

Article 9: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 06/02/2020

Signé : Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de Bureau : Carine LAURENT

Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2020-02-06-003 - RAA DOMICILIATION EXPERTISE FINANCE GESTION 59Sous-Préfecture d'Arles

13-2020-01-29-005

Arrêté portant désignation des membres de la commission

de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la

commune des Baux de Provence

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2020-01-29-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Baux de Provence 60PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

SOUS–PREFECTURE D’ARLES

BUREAU DE LA COHESION SOCIALE ET DE

LA CONDUITE DES POLITIQUES

PUBLIQUES

Arles, le 29 janvier 2020

- A R R E T E -

portant désignation des membres de la

commission de contrôle chargée de la tenue des

listes électorales de la commune des

Baux de Provence

Le Sous-Préfet d’Arles

VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;

VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales;

VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Baux de Provence.

VU le courrier du Maire des Baux de Provence en date du 14 janvier 2020 proposant la désignation de Mme Claude JOUVE pour siéger à la commission de contrôle de la commune en qualité de déléguée de l’Administration suppléante ;

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2020-01-29-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Baux de Provence 61CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

A R R E T E :

ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune des Baux de Provence est composée comme suit :

NOM Prénom

Conseiller municipal titulaire M. NOVI Jean-Pierre

Conseiller municipal suppléant Mme ARSAC Monique

Délégué du TGI titulaire Mme BRUSSET Henriette

Délégué de l’Administration

titulaire

Mme RANGON épouse

CHABANIER

Maryse

Délégué de l’Administration

suppléante

Mme WOLF épouse JOUVE Claude

ARTICLE 2: le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles et le maire des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le sous-préfet d’Arles

Michel CHPILEVSKY

SIGNÉ

Sous-Préfecture d’Arles 16, rue de la Bastille – CS 20198 13637 ARLES CEDEX – Tél. 04.90.52.55.00 – Fax. 04.90.96.53.23 dite internet : www:bouches-du-rhone.gouv..fr

Sous-Préfecture d'Arles - 13-2020-01-29-005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des Baux de Provence 62