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Arrêté - ST 15 2026
Arrêté - ST 25 2026
Arrêté - ST 11 2026
Arrêté - ST 26 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 26 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
26-2026
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
15/01/2026
par
laquelle
la
Société
SE2T
ENGINEERING
-
260
rue
Corporandy
-
83210
la
Farlède,
sollicite
l’autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal.
Considérant
les
travaux
de
géoréférencement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
et
du
réseau
assainissement,
pour
le
compte
de
la société
SAUR,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
restrictions
à la circulation
pour
sécuriser
ponctuellement
les
lieux,
car
les
agents,
lors
de
leurs
actions,
seront
amenés
à
évoluer
parfois
au
milieu
de
la chaussée.
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune.
Article
2 : Ces
restrictions
prendront
effet
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
20
mars
2026
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K
10
ou
feux
tricolores
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront. Article
4 : Le pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la continuité
de
la circulation
piétonne
en
toute
sécurité.
Article
5 : A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
3 et les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la Société
SE2T
ENGINEERING.
Fait
au
Lavandou,
le
15
janvier
2026
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjojg
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à la Société SE2T ENGINEERING par mail En date
du...
Publié le