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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10fevrier2021?t=1790430549)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du
mercredi 10 février 2021
à
17 h 30
DÉESLTELESS
SL:
Nombre de membres en
SEANCE
exercice : 11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
10
Séance du 10 février 2021
Absents : 0
L'an deux mille vingt-et-un et le dix février à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 10 février 2021, s'est réunie sous la présidence de
Exeusés : 1
Mme Eliette ANGELIBERT, Maire
Votants : 10
Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyrii GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Jean MAHE, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL Représentés : Excuses : Dominique JAUJAY-DIF Absents: Secrétaire de séance :
Sébastien CHAMBERT
Ordre du jour : 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 2/ Logement Mairie : remboursement caution suite départ locataire 3/ Prise en charge d'une dépense d'investissement avant le vote du budget primitif de la commune 4/ Ecobarri du Bout de la Côte :
- point sur travaux - fixation du prix de vente
5/ Salle du conseil Municipal : travaux d'isolation et de rafraichissement 6/ Adressage : compte-rendu réunion 7/ Comptes-rendus :
- travaux en cours - diverses réunions
8/ Questions diverses 4/ Approbation procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2020,
ce
document
est
approuvé
à
l'unanimité des membres présents. 21 Logement Mairie : remboursement caution suite départ locataire - DE
2021
01
Mme le Maire informe les élus que Mr Jean-François KASTEL, locataire depuis un an au logement de la Mairie l'a informée verbalement le 18/12/2020 de son départ de ce logement au 22/01/2021. Après visite du dît logement et l'état des lieux effectué, Mme
le Maire fait part aux élus qu'elle n'a
constaté aucun dégât apparent. Il convient
donc de restituer la caution à ce locataire.
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e
donnent
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
qu'elle
mandate
la
caution
de
360 €
à Mr
Kastel,
31 Prise en charge de dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif principal de
2021 -DE
2021
02
Selon l'article L.
1612-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget
primitif 2021, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2020,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit être
pécise
quant
au
montant
et à
l'affectation
de
ces
C
r
é
d
1
t
s
.
Il
est précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin d'assurer une continuité des services,
il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir
autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit : Chapitre - libellé nature
Crédits ouverts en
| Montant
autorisé
| Dépense à engager -— libellé et
2020 (BP +DM)
avant le vote du BP
| montant TTC
20
—
Immobilisations
| 5000.00€X25%
| 1 250.00 €
C/2031-000 -
incorporelles
Frais
d’études
adressage :
1250.00 €
21
—
immobilisations
| 22 600.00 € X 25% | 5 650.00 €
C/2152-000 — voirie
corporelles
Panneaux
signalisation :
1079.11 €
Mme le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissements 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2021. Les élus, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
°
acceptent
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-desus et ce avant le vote du budget primitif 2021.
e
s'engagent à prévoir au budget primitif principal 2021 ces dépenses.
4/ Ecobarri du Bout de la Côte e
Point sur travaux :
Mme
Le
Maire
rappelle
aux
élus
les
différents
travaux
effectués.
Sébastien
Chambert
et
Cyril
Garrigues
apportent quelques précisions
:
ils
expliquent que
dernièrement la clôture
en ursus a été
supprimée, côté Francine Chambert, le long des lots 1 et 3 faisant double usage avec la haie existante, et qu'une ganivelle doublera la clôture de la parcelle appartenant à Christiane Chambert, cette dernière ayant
donné
l'autorisation
de
fixer
les
attaches
sur
les
piquets
lui
appartenant.
Ce
sont
les
seuls
changements effectués. Les différents travaux restant seront achevés d'ici les mois d'avril ou mai. Mme le Maire propose de faire parvenir le règlement à tous les élus au cas ou ils seraient contactés par
des
personnes
intéressées
par
l'achat
d'un
lot.
Mais
auparavant,
elle
leur
explique
qu'il
est
nécessaire de fixer le prix de vente : +
Fixation du prix de vente -
DE_2021_04
Mme le Maire expose aux élus que les travaux de l'écobarri seront terminés au Printemps et qu'il sera prêt pour la vente. Nous
sommes,
d'ores
et
déjà,
dans
l'attente
de
la
livraison
du
panneau
publicitaire
à
poser
mais
devons,
dès
à présent,
fixer le prix de vente au m?
des
6
lots.
Afin d'établir
le prix le plus
ajusté,
plusieurs frais sont à prendre en compte : +
L'acquisition du terrain auxquels sont rajoutés les frais notariés représent la somme de
11
869.10
€.
e
La totalité des travaux chiffrés s'élèvent à 120 988.11 € HT pour la Commune, à ce jour, auxquels on soustrait les aides acquises pour un montant de 46 176
€, soit un total de 86 681 € demeurant à
notre charge.
Le coût de revient de l'ensemble de cette opération ramené au m°? vendable est ainsi de 14.64 € HT. Mme
le
Maire
explique
aux
élus
qu'elle
s'est
enquis
auprès
des
Maires
de
communes
voisines
et
similaires sur le prix de vente de leurs terrains. Il s'avère que leur prix de vente est à 12 € TTC. Mme le Maire tient à préciser que le manque d'aides sollicitées au début de ce projet nous empêche de percevoir des subventions qui auraient amoindries le coût de revient de cet écobarri. La discussion s'engage parmi les membres du Conseil, et ils sont d'avis de garder une part à charge du budget
Lotissement,
sachant
que
cette
dernière
bénificiera
automatiquement
de
retombées
telles
qu'impôts
locaux,
augmentation
de
la DGF
dûe
à l'augmentation des
habitants
....,
et un prix trop
élevé serait indéniablement un obstacle à la vente. Les
élus
décident
alors
de
partir
sur
un
prix
similaire
de
12
€
TTC,
à
08
voix
pour
et
2
abstentions (Pascal Angélibert et Brigitte Burgalieres) Considérant que :
+
La surface des 6 lots mis en vente est de 5 922 m°?.
+
Le prix de revient au m° est de : 86 681€ / 5 922 m° = 14.637 €.
e
La Commune, en sa qualité de vendeur assujetti à la TVA, sera redevable d'une TVA sur marge.
Après
avoir
pris
contact
avec
le
Comptable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Gramat
pour
effectuer le calcul de la TVA sur marge, Mme le Maire expose aux élus le calcul effectué pour définir cette TVA. Elle rappelle le coût d'achat du terrain,
11
869.10 €,
pour une surperficie de 7 396 m?° soit 1.60 €/m?,
et donne un exemple pour expliquer le mode de calcul effectué : e
Cas de la vente du Lot 1 de 1002 m° :
Prix de vente TTC :
1002 m°? x 12 € soit 12 024 € TTC
Prix d'achat du terrain TTC :
1002 nm? x 1.60 € soit 1 603.20 €
Marge TTC : 12024€-1603€=10421€ Marge taxable HT :
10 421 € /1.20 (TVA à 20%) = 8 684€ HT
Taxe dûe
:
10
421
€ -8 684€
=
1 737€
Donc prix de vente HT :
12 024 € -1 737 € = 10 287 € HT soit 10.27 €/m° HT TVA sur marge :
1
737 €
Prix de vente TTC :
12 024.00 €
Taux de TVA sur marge : 100 x (12 024 - 10287) / 10 287 = 16.88 % Au vu du calcul ci-dessus, le taux sur marge applicable est de 16.88% et non TVA à 20%. Les
élus,
après
avoir délibéré,
décident à
08 voix
pour et 2
abstentions
(Pascal Angélibert et
Brigitte Burgalieres) :
e
de fixer le prix de vente à 12 € TTC le m°.
e
d'appliquer le taux de la TVA sur marge à 16.88% aux différents lots comme indiqué dans le tableau ci-après.
6
lots
à | Surface
en |
Prix HT
TVA sur
marge
de |
Prix 12 €/m? soit
vendre
m?
16.88%
Lot n°1
1 002
10 287.47
1 736.53
12 024
Lot n°2
795
8 162.22
1377.78
9 540
Lot n°3
1060
10 882.96
1837.04
12 720
Lot n°4
973
9 989.73
1 686.27
11 676
Lot n°5
892
9 158.11
1 545.89
10 704
Lot n°6
1 200
12 320.33
2 079.67
14 400
TOTAL
5 922
60 800.82
10 263.18
71064
et décident à l'unanimité des membres présents :
+
de donner tout pouvoir à
Mme le Maire pour prendre les décisions
nécessaires
concernant la préparation, la passation et pour l'éxécution des ventes des lots.
5/ Salle du Conseil Municipal : travaux d'isolation et de rafraîchissement Mme le Maire revient sur ce sujet qui a été déjà abordé avec les élus pour faire le point sur une visite qu'ils ont eu d'une entreprise.
Elle souhaite donner lecture aux élus du devis que
lui a fait parvenir
l'entreprise CRC de Lavergne. Elle précise que la personne venue sur place a d'ailleurs eu plusieurs suggestions intéressantes sur la rénovation de la salle qui n'a pas été modifiée depuis 40-45 ans. Cyril Garrigues fait part des suggestions qui leur ont été faîtes : une alliance sur les pans de mur de placos blanc et de murs peints en gris clairs avec en soubassement, à certains endroits une plaque en déroulé de sapin et d'un autre côté des chevrons peints en rouge pourraient donner, en effet, un rendu plus moderne et plus lumineux. Un
sol
en
carrelage
(facile
d'entretien)
60x60,
antidérapant
pourrait
finir
l'ensemble
de
manière
harmonieuse. Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus,
comme
elle
l'a
fait
en
abordant
le
sujet,
le
prix
demandé
par
l'entreprise :
17
158 € HT (sol, plafond, isolation murale, pose meuble bois ....) auquel se rajoutent 2
773
€ HT pour
la peinture,
soit un total
de
19 931
€ HT,
le
conseil en aménagement est bien sûr
inclu, vu que la personne présente nous a apportés beaucoup d'idées. Il
serait
intéressant
de
voir
si
on
pourrait
éventuellement
obtenir
des
aides
financières
pour
cette
réalisation. Les élus, intéressés par ce projet, souhaitent de nouveau pouvoir en débattre prochainement. 6/ Adressage : compte-rendu réunion : Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
différentes
avancées
sur
ce
sujet
et
les
remercie
pour
leur
participation et leur assiduité aux réunions prévues à cet effet. Les élus sont très impliqués. Elle donne la parole à Cyril GARRIGUES, qui montre alors sur le plan de la Commune
les dernières avancées
quant au
découpage
des
rues
après
la dernière
réunion
qui
s'est déroulée
avec
une
personne
de
la Poste, spécialisée dans cette démarche. Cyril GARRIGUES explique que le découpage initial proposé par les élus ne fonctionne pas car il faut suivre une méthodologie bien précise :
il faut partir du centre
du village
:
c'est métrique.
Il illustre son explication en s'appuyant sur le plan et explique comment
seront alors définies les numéros des habitations. 7/ Comptes-rendus : e
Travaux en cours
La grille devant la Mairie et les logements va pouvoir être peinte les jours prochains par Alain, notre employé communal, vu le beau temps qui s'annonce. e
Diverses réunions
Mme le Maire tient les élus informés des différentes réunions auxquelles elle a assisté. 8/ Questions diverses : e
Mme
le
Maire
rapporte
aux
élus
que
le
PC
(l'ordinateur)
a
bien
été
changé
dernièrement,
conformément à ce qui avait été décidé et explique que ça n'a pas été sans mal compte tenu de nos logiciels et de toutes nos applications qu'il a fallu basculer sur le nouveau. Mais aujourd'hui, tout fonctionne bien.
e
Mme
le
Maire
signale
aux
élus
que
Gramat
est
en
train
de
mettre
en
piste
un
centre
pour
la
vaccination (Covid) mais la date n'est pas encore définie.
La séance est levée à 20h00