Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 00244 24 rue st jacques SI
Arrêté - arrete 2025 00014 rues vosges st jacques 1e armee
Arrêté - AP 2024 00213 DP avenant arrete stationnement park
Arrêté - arrete 2024 00259 rue riesling SI
Arrêté - arrete 2024 00263 24 rue stade SI
Arrêté - arrete 2024 00212 rue 1ere Armee SI
Arrêté - arrete 2024 00258 rue vieux moulin SI
Arrêté - arrete 2024 00221 16 rue priegel SI
Arrêté - arrete 2024 00200 7 rue charlemagne SI
Arrêté - arrete 2024 00257 rue 1e armee SI
Arrêté - arrete 2024 00236 rues monastere st jacques SI
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00236 rues monastere st jacques SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2024.00236 x NS NX Portant permission de voirie et règlementation le long de la me rue du Monastère et la rue Saint-Jacques à Sigolsheim — 68240 eva Vigneble Kaysersberg Vignoble LA / nrhy = 1er Aysevsh \ Le Maire de la Commune de Kaysersberg Vignoble, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5-1, L2213-1 à L2213-6-1 et L 2542-2 à L2542-4 ; Vu le Code la route, notamment les articles R 417-1 à R 417-13 pour l'arrêt et le stationnement ainsi que L 130-5 —R 130-5 —R 130-2 et suivants ; Vu le Code pénal notamment l’article R.610.5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire) en vigueur; Vu la demande de M. Sébastien MAURER, conducteur des travaux auprès de la société TRADEC, en date du 09 septembre 2024, pour la reprise de revêtement de voirie le long de la rue Saint-Jacques et de la rue du Monastère à Sigolsheim — 68240 Kaysersberg Vignoble ; Considérant qu’une réglementation est nécessaire et ce, afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie communale ; Considérant que la réalisation de ce chantier pourrait gêner la circulation et le stationnement, rue le long de la rue Saint-Jacques et la rue du Monastère à Sigolsheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE ; ARRETE Article 1: Objet du règlement Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la reprise du revêtement de voirie le long de la rue du Monastère et de la rue Saint-Jacques à Sigolsheim — 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE, à compter du 23 septembre 2024 pour une durée calendaire de 21 jours, soit jusqu’au 13 octobre 2024 inclus. A cette occasion, au droit du chantier, le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules selon les dates ci-dessous : - La rue du Monastère à Sigolsheim sera barrée du 23 septembre au 11 octobre 2024 inclus. - La rue Saint-Jacques à Sigolsheim entre les numéros 10 et 16 sera barrée du 3 au 7 octobre 2024 inclus. Article2: Signalisation L'attention des usagers sera attirée sur la réglementation temporaire par la mise en place d'une signalisation appropriée, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière citée ci-dessus. La signalisation au droit et aux abords de la place de stationnement sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise TRADEC. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux et l'affichage seront à la charge de l’entreprise TRADEC. Le présent arrêté sera affiché, notamment sur les lieux de la manifestation et publié dans les conditions habituelles. Article 3: Conditions générales d'occupation du domaine public Les pétitionnaires seront tenus en tout état de cause de donner suite aux injonctions des agents du service d'ordre et des préposés des services municipaux. S'agissant d’un évènement d’ordre « exceptionnel », l'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux. Article 4: Infractions Tout véhicule laissé en stationnement sur un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances en infraction et dont la présence est de nature à porter un trouble à l’ordre public pourra être verbalisé ou enlevé, étant donné l'urgence, par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Article 5: Sanctions Les véhicules visés à l’article précité feront l’objet d’un ordre d'enlèvement établi par le Maire et seront déplacés ou confiés à un parc gardé où ils pourront être retirés sur présentation d’un ordre de restitution et après paiement des frais de garde et de remorquage selon les tarifs en vigueur. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6: Recours Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir où de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal Administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr. Article 7: Exécution Le commandant de la communauté de Brigade Kaysersberg-Lapoutroie, la Police Municipale, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8: Ampliation Ambpliation du présent arrêté est faite à Mme la Procureure de la République, M. le Juge d'Instance, la Communauté de Brigade de Kaysersberg Vignoble/Lapoutroie, les Brigades Vertes, la Police Municipale, le Centre de secours de de Kaysersberg Vignoble, le S.D.I.S. de Colmar, les Services Techniques, Presse et affichage et l’entreprise TRADEC. Fait à Kaysersberg Vignoble, le ? { SEP, 2074 Le Maire, De Martine SCHWARTZ É D