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Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018+08+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 AOÛT 2018 L’an deux mille dix-huit, le dix-sept du mois d’août à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel REYNAUD, Maire. PRÉSENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, SALLIÈRE Robert, CHAPPEL Michel, OLIVIER Jérôme, DUSSUD Alain, GORRE Alfred. EXCUSÉS : M. Nicolas WAX SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian. Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 22 juin 2018 suscite des remarques. Le compte rendu est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si une décision modificative peut être ajoutée à
l'ordre du
Jour. Les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité cet ajout à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Décision modificative Suppression câbles Orange/Enedis façades mairie Restitution aux communes de la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie » DECI Statuts consolidés de la 3CMA RIFSEEP agent technique Subventions Club des Sports — Celticimes — Arts et Cimes Réglement salles communales et tarifs Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie — Autorisations d'urbanisme Rapports CLECT
10.
Aménagement zone de loisirs
V9 NS AE LSNR r— 11. Questions diverses
1/6 1 - DÉCISION MODIFICATIVE Virement de crédits à la demande de la trésorerie : utilisation préférentielle du chapitre 21
au lieu du 23 en
section d'investissement.
Libellé
Article
Diminution sur
Augmentation
crédits votés
sur crédits votés
Investissement Immobilisations corporelles en cours
231
111 357,02€
Terrains
2111
10 648,00 €
Installat°, agence’, aménagement construct°
2135
100 709,02 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative. 2 —- SUPPRESSION CABLES ORANGE/ENEDIS FAÇADES MAIRIE Cette opération est à effectuer préalablement à la réfection des façades du bâtiment mairie-école qui seront réalisés après la réhabilitation de l’ancienne salle de classe dont les travaux vont bientôt débuter. M. le Maire indique qu'Orange est venu estimer les travaux à effectuer pour supprimer une partie des câbles des façades de la mairie. Objectif : passage en souterrain des câbles aériens actuels distribués autour de la mairie. Différentes stratégies possibles : zone restreinte autour de la mairie ou zone élargie vers la place et vers la Fesse. M. le Maire se mettra en relation avec le SDES afin de mettre au point le dossier, tant pour la consistance des travaux que pour le financement, à la suite de quoi un phasage des travaux pourra être établi. 3 - RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE » DECI Les statuts consolidés de la 3CMA ne prévoient pas de maintenir la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie ». Cette compétence sera restituée aux communes de l'ex-territoire de l'Arvan au 31 décembre 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention. 4 — STATUTS CONSOLIDES DE LA 3CMA Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) modifiés par délibération du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2018. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, e
Approuve les statuts de la Communauté de Communes de l’Arvan modifiés ci annexés et qui prendront effet au 1% Janvier 2019, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
2/6 5 - RIFSEEP AGENT TECHNIQUE Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal avait instauré l’indemnité d'administration et de technicité (IAT) au bénéfice des agents techniques. Par arrêté ministériel en date du 16 juin 2017, cette indemnité a été remplacée par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Il propose au Conseil Municipal d’instaurer l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) au bénéfice des agents techniques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention. 6 - SUBVENTIONS CLUB DES SPORTS - CELTICIMES — ARTS ET CIMES Club des Sports : le conseil municipal souhaite accorder une subvention de 200€ par enfant de moins de T8 ans soit 10 enfants, soit une subvention de 2000€ pour la saison 2018/2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement d'une subvention de 2000€ au Club des Sports d'Albiez-Montrond par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Arts et Cimes : 783 euros et 50 centimes pour le concert de The Red Shoes du 18 août 2018. Jérôme Olivieri considère que la manière d'opérer est floue et préfère s'abstenir. Il trouve étrange le fait de passer par une association pour rémunérer les artistes au lieu d'effectuer un versement directement par le biais de la commune. M. le Maire indique qu’il est bien dans l’objet de cette association de monter des manifestations culturelles, que cette façon d’opérer a été choisie d’une part pour des raisons de rapidité de règlement vis à vis des artistes et pour d’autre part éviter à la mairie d’avoir à gérer cette opération. Il ajoute que la subvention est sollicitée tout à fait régulièrement puisque le contrat avec le groupe musical est produit en séance ce jour et qu’elle concerne un projet bien identifié, au bénéfice de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement d'une subvention de 783,50€ à l'association Art et Cimes
par 5 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (J-M Reynaud et J. Olivieri).
Celticimes : M. le Maire indique que les deux événements organisés à Albiez-le-Jeune (concert du samedi soir et session du mardi ont obtenu un franc succès. L’organisateur sollicite une subvention de 1 800 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la subvention de 1 800€ à l'association Celticimes par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention. 7 - RÉGLEMENT SALLES COMMUNALES ET TARIFS M. Florian Pernet présente le tableau des tarifs élaborés lors d’une précédente séance :
Tarification pour
1 journée
Tarification annuelle
220
| Activités lucratives pour 1h/semaine — 36 semaines par an
ALJ
Gratuit
Associations
Extérieures
50
Entrée payante
100
ALI
Obsèques
Gratuit
Particuliers
Autres événements
50
Extérieurs
100
EE
Supplément forfaitaire cuisine
50
Caution
Salle
400
Ménage
10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs proposés par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
3/6 8 - REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE — AUTORISATIONS D'URBANISME M. le Maire expose qu’en raison de la nouvelle réglementation qui prendra effet au 8 novembre 2018, concernant la possibilité pour un usager de déposer une demande d’Autorisation d'Urbanisme (DAU) par voie électronique, la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie (RGD 73-74) propose son nouveau service RIS.SVE destiné aux communes des pays de Savoie. Il précise qu’à défaut
de mise en place d’une telle solution par la commune, l’usager pourra utiliser tout type
de moyen électronique pour déposer sa DAU, y compris via les réseaux sociaux ou par envoi de SMS. Le service proposé par RGD 73-74 alimente directement son géoservice R’ADS dédié à l’instruction des données d’urbanisme, ceci pour éviter la double saisie des documents par le service instructeur. M. le Maire indique que le droit d’entrée pour ce service est de 277 € HT (payable une seule fois) et que la maintenance annuelle est de 42 € HT (non asujetti à la TVA). M. le maire propose de souscrire à ce service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'adhésion au géoservice RIS.SVE de la RGD des Pays de Savoie par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention. 9- RAPPORTS CLECT Reversement
de
la
Dotation
Touristique
au
titre
de
l’année
2018
par
le
biais
des
attributions
de
compensation Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts, il est créé entre l'Etablissement Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis au régime
de
la Fiscalité Professionnelle
Unique et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a
été créée par délibération
en date du 18 janvier 2017. Dans sa séance du 20 juin 2017, la CLECT a désigné Monsieur Dominique JACON Président et Monsieur Marc TOURNABIEN Vice-président. Monsieur le Maire indique que la CLECT s’est réunie le
1% août 2018
et a adopté son rapport définitif
concernant le reversement de la dotation touristique au titre de l’année 2018 par le biais des attributions de compensation. Monsieur le Maire précise par ailleurs avoir été destinataire de ce rapport adressé par Monsieur le Président de la CLECT. Ce rapport nécessite de recourir aux modalités de vote dérogatoires des attributions de compensation, ce qui signifie que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan devra délibérer de son côté sur ce même rapport, statuant à la majorité des deux tiers. Pour être approuvé, ce rapport doit obtenir un accord exprimé dans les conditions de la majorité qualifiée soit deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population. Ce rapport fait l’objet d’un document joint en annexe. Le conseil municipal, après avoir délibéré, - approuve par7 voix pour, 0 contre et 0 abstention le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1° août 2018 joint à la présente délibération. - approuve par 7 voix pour, 0 contre et 0 abstention le reversement de la dotation touristique de 2018 aux communes par le biais des attributions de compensation selon les montants précisés ci-après :
En €
Reversement aux communes
VILLAREMBERT — LE CORBIER
520 550
FONTCOUVERTE — LA TOUSSUIRE
229 560
SAINT JEAN D’ARVES73 I19
71 850
SAINT SORLIN D’ARVES
Total
895 079
4/6 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier. M. Alfred Gorré quitte la séance à 20h35. Transfert de la compétence « PLU » Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts, il est créé entre l'Etablissement Public
de
Coopération
Intercommunale
soumis
au régime
de
la Fiscalité Professionnelle
Unique et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a été créée par délibération en date du 18 janvier 2017. Dans sa séance du 20 juin 2017, la CLECT a désigné Monsieur Dominique JACON Président et Monsieur Marc TOURNABIEN Vice-président. Monsieur le Maire indique que la CLECT s’est réunie le
1% août 2018
et a adopté son rapport définitif
concernant le transfert de la compétence « PLU ». Monsieur le Maire précise par ailleurs avoir été destinataire de ce rapport adressé par Monsieur le Président de la CLECT. Ce rapport fait l’objet d’un document joint en annexe. Le conseil municipal, après avoir délibéré, - Approuve par 6 voix pour, 0 contre et 0 abstention le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1% août 2018 joint à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier. Transfert de la compétence « Promotion du tourisme » Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article 1609 Nonies du Code général des impôts, il est créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et ses communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a été créée par délibération en
date
du
18 janvier
2017.
Dans sa séance du 20 juin 2017, la CLECT a désigné Monsieur Dominique JACON Président et Monsieur Marc TOURNABIEN Vice-président. Monsieur le Maire indique que la CLECT s’est réunie le
1% août 2018 et a adopté son rapport définitif
concernant le transfert de la compétence « Promotion du tourisme ». Monsieur le Maire précise par ailleurs avoir été destinataire de ce rapport adressé par Monsieur le Président de la CLECT.. Ce rapport fait l’objet d’un document joint en annexe. Le conseil municipal, après avoir délibéré, - Approuve par 6 voix pour, 0 contre et 0 abstention le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 1% août 2018
joint à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
5/6 10 - AMÉNAGEMENT ZONE DE LOISIRS Information de M. le Maire pour l'installation d'une zone d'accueil pour camping-cars. Il présente le concept proposé par la société Camping Car Park. Les conseillers trouvent ce concept séduisant. Avant d’aller plus loin il convient d'examiner la faisabilité (emplacement), les contraintes techniques (viabilisation) et le montage financier. 11- QUESTIONS DIVERSES
Pas de question ce jour.
La séance est levée à 21h05.
Le Secrétaire de séance
_
Le Marre,
M. Florian PERNET
Jean-Michel REYNAUD
6/6