Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1735236
Déliberation - 1952487
Déliberation - 1939170
Déliberation - 1952488
Déliberation - 1735235
Déliberation - 1480636
Déliberation - 1644763
Déliberation - 1952489
Déliberation - 1952505
Déliberation - 1952501
Déliberation - 1746014
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1746014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240722-DELIB 2024 059-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures cinq, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de Campénéac,
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 5 juillet 2024
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre — LARGEAU Chantal - SAVIGNE
Pascal - WHITE Cécile — DRAGON Sandra — JUGEL Stéven - ALIX Mathilde - MOUNIER Benoit - MAHIEUX
Jérémy - GRANDVALLET Chantal - PONGERARD Pascale - PICARD Laurence - DENIS Stéphane.
Absents excusés : GABARD Bruno ayant donné pouvoir à Pierre NOËL - MORIN DIEGO Isabelle ayant
donné pouvoir à WHITE Cécile - DELERUE David ayant donné son pouvoir à JUGEL Stéven - DELOURME
Jean-Pierre ayant donné pouvoir à PICARD Laurence.
Secrétaire de séance : isabelle MORIN-DIEGO.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/059
Objet : Budget lotissement « Domaine des Genêts » : Décision modificative n° 1.
Monsieur SAVIGNE informe le Conseil municipal qu’afin de pouvoir régler les dernières
factures des travaux d'aménagement du lotissement « Domaine des Genêts », une décision
modificative est nécessaire car les crédits inscrits au chapitre 011 (article 605) sont
insuffisants.
Il est proposé la Décision Modificative n° 1 suivante :
Budget lotissement (34109)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Montant
Chapitre 65 (reversement au BP) 65822 - 64 000
Chapitre 011 _ 605 64 000
Solde 0 Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240722-DELIB 2024 059-DE
Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants :
- Présents : 15 - Pour:19 - Majorité absolue : 10
- Votants : 19 - Contre:0 - _ Suffrages exprimés : 19
-__ Abstention : 0
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopte la décision modificative n°1 relative au budget lotissement « Domaine des
Genêts » telle que présentée ci-avant.
- _ Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
modification.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Madame Chantal GRANDVALLET,
Maire. Secrétaire de séance.