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Procès Verbal - PV 00015481 D
Procès Verbal - PV 00042580 D
Procès Verbal - PV 00041072 D
Procès Verbal - PV 20075732 D
Procès Verbal - PV 00023439 D
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00023439 D)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
566
Délégation permanente du
Conseil Municipal à Mr Le Maire 567
Séance du lundi 21 octobre 2013
D-2013/638
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Compte rendu de Monsieur le Maire. Gestion du
patrimoine immobilier. Décisions prises entre le 1er février
2013 et le 31 juillet 2013.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conventions de mise à disposition du patrimoine immobilier consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Immeuble 17 rue Maucoudinat.
Convention d'occupation par la CUB.
7 février 2013 18 m²
Implantation de bacs à ordures ménagères
de pré-collecte zone nuit
10 ans
Gratuit
L’occupant s’acquitte des charges
Quai de Brazza bâtiment K3.
Convention d'autorisation d'occupation
temporaire au profit de l'entreprise Le Relais.
11 février 2013 480 m²
Durée jusqu'au 31 mai 2014
Loyer 13 394,34€ HT/an
Locaux situés 49 rue Pierre Trebod.
Avenant à la convention de mise à
disposition au profit de l'Association Atelier
d’Eco Solidaire.
14 février 2013 Prolongation jusqu'au 30 septembre 2013
Redevance 1 000 €/an
Fluides forfait 1 000 €/an
Base à sous-marins.
Convention d'occupation entre la Ville et la
Société Orange.
15 février 2013 Implantation d'équipements techniques
(répéteur)
Jusqu'au 1er mars 2016
Gratuité
Consommations électriques à charge de
l’occupant
Emprise de terrain rue du Colonel Moll à
Talence.
Convention d'occupation à titre provisoire
avant cession au profit de la Ville de Talence.
18 février 2013 275 m²
Gratuité
Prise en charge des fluides par l’occupant
Rue de Grassi/place Puy Paulin.
Convention de mise à disposition de la partie
d'immeuble appartenant à la Ville au profit de
la SARL Théâtre Femina.
1er mars 2013 Renouvellement
1 204 m² de loges
Durée 3 ans
Quai de Brazza Bâtiment K3.
Convention d'autorisation d'occupation
temporaire au profit de la SARL Maintenance
Froid Électricité (MFE).
4 mars 2013 Transfert de Société
Durée jusqu'au 30 septembre 2015
Redevance 14 375,18 € HT/an
Avenue de Labarde piste d'accélération moto.
Convention de mise à disposition au profit du
GIE Moto écoles de Labarde.
20 mars 2013 Durée 3 ans
Redevance 17 280 €/ an
Locaux situés 21 rue Marbotin.
Convention de mise à disposition au profit
de l'État (SGAP).
22 mars 2013 Renouvellement
Surface 250 m²
Durée 12 ans
Redevance 1 €
Prise en charge des fluides par l’occupant
Locaux situés 10 av Bel Air.
Avenant n°4 à la convention de mise à
disposition au profit du Département de la
Gironde (annexe MDSI).
5 avril 2013 Prolongation de 1 an
Redevance 3 740,70 €/an 568
Séance du lundi 21 octobre 2013
Cité du Petit Cardinal
Convention au profit de l'association
"Anciens bastidiens club pétanque".
5 avril 2013 Nouveau bâtiment
Superficie 95 m²
Durée 5 ans
Redevance 152,45 €/an
Prise en charge des fluides par l’occupant
Boulevard Albert Brandenburg.
Convention de mise à disposition d'un
local au profit de l'association "Pétanque
bacalanaise".
10 avril 2013 Nouveau bâtiment
Superficie 86 m²
Durée 5 ans
Redevance 150 €/an
Prise en charge des fluides par l’occupant
Locaux situés 15-17 rue Jean Renaud
Dandicolle.
Convention d'occupation au profit d'Urbicité.
15 avril 2013 Superficie 208 m²
Installation du prototype de la future cité
municipale
Durée jusqu'au 30 septembre 2013
Gratuité
Locaux situés dans la maison polyvalente 13
allée Jean Giono.
Convention de mise à disposition au profit de
l'association "La Maison du diabète".
17 avril 2013 1 salle partagée 1jour/semaine
Durée 3 ans
Redevance 606,59€ /an
Forfait fluides 57,69 €
Locaux situés 12 rue des Faussets.
Avenant 1 à la convention de mise à
disposition au profit de l'association
"Aquinum".
19 avril 2013 Modalités d'accès à la chaufferie
Propriété située 23 rue de l'Eglise.
Convention de mise à disposition au profit de
la Société d'horticulture et d'arboriculture de
Caudéran.
24 avril 2013 Superficie 2 730 m² dont 103 m² de bâti
Durée 10 ans
Gratuité
Forfait fluides 1 000 €
Locaux situés 45 rue Magendie dans
l'enceinte du club seniors.
Convention de mise à disposition au profit de
l'association cultuelle orthodoxe St Joseph.
19 mai 2013 Durée 3 ans
Gratuité
fluides au prorata des temps de présence et
de surface occupée
Avenue de Labarde piste d'accélération
moto convention de mise à disposition de la
Société First Aquitaine Industrie.
29 mai 2013 Durée 3 ans
Redevance 98 800 €/an (20€ l'heure)
Locaux situés dans l'enceinte du groupe
scolaire Paul Bert rue des Ayres.
Convention de mise à disposition de
l'association Alema.
4 juin 2013 Superficie 150 m²
Durée 5 ans
Redevance 19 500 €/an
Propriété située 43 rue St Nicolas.
Avenant n°1 au bail d'habitation entre la Ville
et l'association diocésaine de Bordeaux.
10 juin 2013 Retrait d'une emprise de terrain de 335 m²
Locaux situés 5 rue Duffour Dubergier.
Convention d'occupation au profit de
l'association "Maison des Adolescents".
24 juin 2013 Superficie 140 m²
Durée 10 ans
Redevance 13 000 €/an
Prise en charge des fluides par l’occupant
au prorata des surfaces occupées
Immeuble situé 17 cours Barbey.
Avenant 1 à la convention d'occupation de
l'ancien collège Barbey au profit de la Région
Aquitaine.
25 juin 2013 Prolongation jusqu'au 31 juillet 2014
Rue Jean Hameau.
Convention d'occupation du domaine public
entre la Ville et la Société Regaz.
25 juin 2013 Dispositifs de protection cathodique
Durée 10 ans
Gratuité
Locaux situés rue Robert Schuman.
Convention d'occupation au profit d’Incité,
implantation de constructions modulaires.
4 juillet 2013 Superficie 210 m²
Durée 2 ans
Gratuité
Locaux situés 30 avenue Charles de Gaulle.
Convention au profit de la Conférence Saint
Vincent de Paul.
7 juillet 2013 Superficie 191 m²
Durée 3 ans
Gratuité 569
Séance du lundi 21 octobre 2013
Terrains situés rues Henri Dunant et Giacomo
Mattéoti.
Convention d'occupation entre la Ville et
l'établissement public d'aménagement
Bordeaux Euratlantique, implantation de
piézomètres.
11 juillet 2013 Durée 2 ans
Gratuité
Local situé dans l’enceinte de l’ex marché
Victor Hugo.
Convention au profit de l’Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie Aquitaine et Gironde et l’Etat.
11 juillet 2013 Durée jusqu’au 31 décembre 2013
Gratuité
Locaux situés rue Fernand Cazères, salle de
la Pergola.
Convention de mise à disposition au profit
de l’association « Société symphonique de
Bordeaux Caudéran ».
15 juillet 2013 Durée 1 an
Redevance 150€/an
Prise en charge des fluides par l’occupant
au prorata des surfaces occupées
Propriété située 62 rue de Laseppe.
Convention d'occupation temporaire au profit
du Département de la Gironde, base de vie du
chantier du collège Cassignol.
19 juillet 2013 Superficie 1636 m²
Durée jusqu'au 31 août 2015
500 €/mois
Terrain situé 134-150 quai de Bacalan.
Convention d'occupation du domaine public
entre la Ville et la Société "Énergie des
bassins" pour la réalisation de forages.
25 juillet 2013 Forages pour production d'énergie et
alimentation en calorie du futur Centre des
Civilisations du Vin
Durée jusqu'au 15 septembre 2013
Gratuité 570
Séance du lundi 21 octobre 2013
Locations immobilières consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS Local situé 89 rue Fondaudège affecté au
fonctionnement d'une mairie annexe, quartier
Grand-Parc Paul Doumer.
Bail entre Monsieur X et la Ville de Bordeaux.
1er février 2013 Bureaux 67 m²
Durée 3 ans
Loyer 10 200 €/an
Charges : impôt foncier
Local situé 29 rue Camille Godard affecté au
fonctionnement d'une mairie annexe, quartier
Bordeaux Maritime.
Bail entre Monsieur Y et la Ville de Bordeaux.
8 février 2013 Bureaux 45 m²
Durée 2 ans
Loyer 8 100 €/an
Charges : 240 €/an
Immeuble situé 2/8 place de la Bourse.
Autorisation d'occupation à titre précaire et
révocable entre la CCIB et la Ville de Bordeaux
8 février 2013 mise à disposition du Centre
d'Interprétation de l'Architecture et
du Patrimoine.
525 m²
Durée: 10 ans
Loyer: 76 406,13 €/an
Charges : impôts locatifs + fluides
Emprises nautiques situées rives droite et
gauche.
Convention d'autorisation temporaire entre le
Grand Port Maritime de Bordeaux et la Ville de
Bordeaux
29 mai 2013 occupation de 6 emplacements/
pontons
Durée 9 ans
Loyer 45 000 €/an HT
Immeuble situé 92 rue Naujac.
Bail d'habitation entre Monsieur Z et la Ville de
Bordeaux.
24 juin 2013 Logement de fonction
Surface : 144 m²
Durée 3 ans
Loyer 17 196 €/an
Terrain situé rue du Maréchal Niel.
Convention d'autorisation d'occupation
transitoire avant cession entre la CUB et la
Ville de Bordeaux.
8 juillet 2013 Aménagement du site pour les
futures archives municipales.
Surface 5 400 m²
Terrain situé rue du Maréchal Niel.
Convention d'autorisation d'occupation
temporaire entre la CUB et la Ville de
Bordeaux.
8 juillet 2013 Aménagement d'une base de vie
pour la construction des futures
archives municipales.
Surface 5 591 m²
Locaux situés au sein de l'école Saint
Ferdinand.
Bail entre l'OGEC Saint Ferdinand et la Ville de
Bordeaux.
26 juillet 2013 Installation d'un centre de loisirs
Surface: 136 m²
Loyer 20 586 €/an
Charges 6 000 €/an
Durée 5 ans
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 571
Séance du lundi 21 octobre 2013
D-2013/639
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du CGCT. Délibération D-20080169 du 21 mars 2008.
Attribution et reprise de concessions dans les cimetières de
la ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux pour la période du 1er janvier au 30 juin 2013
Affaire traitée Observations
Attribution de concessions dans
les cimetières de Bordeaux
Liste des concessions
attribuées par cimetière jointes
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 572
Séance du lundi 21 octobre 2013
1 È
M. LE MAIRE. -
Il y a encore deux communications au titre de la délégation que vous avez consentie au maire sur la gestion du patrimoine immobilier et sur l’attribution et reprise de concessions dans les cimetières.
Nous sommes évidemment à votre disposition pour toute autre information.
Il n’y a pas de demandes ?
Merci.
Je vous souhaite une bonne soirée.
(La séance est levée à 19 h 30)