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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (unknown - 053PV Rue du Pont de 4m LES Foulees Agesinates)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY Frey
la vie nature Autorisation de voirie n°2026-053PV
portant permis de stationnement
RUE DU PONT DE 4 METRES - PARKING DU CIMETIERE - DU TENNIS COUVERT - DU RESTAURANT SCOLAIRE - DE LA
SALLE DES ARCHERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU la demande en date du 04/03/2026 par laquelle LES FOULEES AGESINATES demeurant 5 IMPASSE DE L HERMINE 85190 AIZENAY représentée par Monsieur Stéphane ROBIN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation de stands et autres matériels pour l'organisation d'un évènement sportif - RUE DU PONT DE 4 MÊTRES (du N°24 au parking de l'étang du Martin Pécheur) - PARKING DU CIMETIÈRE - DU TENNIS COUVERT - DU RESTAURANT SCOLAIRE - DE LA SALLE DES ARCHERS (Aiïizenay)
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (LES FOULEES AGESINATES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
PARKING DU TENNIS COUVERT
* du 12/06/2026 au 16/06/2026 : Stationnement d'une remorque podium
RUE DU PONT DE 4 METRES - PARKING DU CIMETIERE - DU TENNIS COUVERT - DU RESTAURANT SCOLAIRE - DE LA SALLE DES ARCHERS (Aizenay) «< du 13/06/2026 au 14/06/2026, installation de stands, barnums et autres matériels pour organisation de l'évènement sportif "LES FOULEES AGESINATES"
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de lPexploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Page 1 sur 2 Article 4 - Remise en état des lieux
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article 5 - Validité, renouvellement et remise en état
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire
; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité,
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Fait à Aizenay, le 05 mars 2026
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION :
+ LES FOULEES AGESINATES
+ _Le Maire de la commune d'Aizenayÿ
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné) informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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