Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1592 avenue des Martyrs de la Résistance tra
Arrêté - 26 AT 1586 bd de l Atlantique travaux éclairage pu
Arrêté - 26 AT 1596 rue du Rempart travaux éclairage public
Arrêté - 26 AT 1596 rue du Rempart travaux éclairage public
Arrêté - 26 AT 0792 Avenue des Martyrs de la Résistance et
Arrêté - 26 AT 1837 rue Guy Guilloteau travaux réseau éclai
Arrêté - 26 AT 1094 aveneu Charles de Gaulle travaux Eclair
Arrêté - 26 AT 1586 bd de l Atlantique travaux éclairage pu
Arrêté - 26 AT 1594 rue du Haut Surimeau travaux éclairage
Arrêté - 26 AT 1468 53 avenue de Limoges travaux BT 21 07 2
Arrêté - 26 AT 1592 avenue des Martyrs de la Résistance travaux éclairage public 04 08 au 07 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1592 avenue des Martyrs de la Résistance travaux éclairage public 04 08 au 07 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1592
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE ET RUE DE LA BOULE D'OR
DU 04/08/2026 AU 07/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-475 en date du 08/07/2026 portant délégation de signature à Monsieur Erick VEYRIE ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Madame Amina EL YAMANI pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Rue du Vigneau de Souché 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages exista sans tranchée / Eclairage public) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers , du 04/08/2026 au 07/08/2026 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE et RUE DE LA BOULE D'OR ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 04/08/2026 et jusqu'au 07/08/2026 :
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, de l'AVENUE DE PARIS (D648) jusqu'à la RUE ALSACE- LORRAINE:
Stationnement sur le trottoir pendant les phases actives du chantier.
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, de la RUE BARRA jusqu'à l'AVENUE DE PARIS (D648): Stationnement à cheval trottoir et chaussée pendant les phases actives du chantier.
RUE DE LA BOULE D'OR, de la RUE ALSACE-LORRAINE jusqu'au 4: Fermeture de la rue pendant les phases actives du chantier avec mise à double sens de la RUE DE LA BOULE D'OR de part et d'autre de l'intervention.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1592 Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Général Adjoint des Infrastructures et de la
Gestion Technique
#signature#
Erick VEYRIE
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1592