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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 3)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Tourisme,
ZONES
Ux : Secteur d'activités économiques
Ue : Secteur d'équipements publics
Uc : Secteur d'habitat individuel
Ub : Secteur d'habitat individuel groupé
Ua : Secteur d'habitat collectif dense
N-zh : Secteur naturel concerné par une zone humide
Ne : Secteur d'équipements publics
N : secteur naturel
A-zh : Secteur agricole concerné par une zone humide
A : zone agricole
1AUb : Secteur à urbaniser
An : zone agricole protégée
Ut : Secteur du camping
Ax : secteur d'activité économique au sein de la zone agricole
PRESCRIPTIONS PONCTUELLES
BATIMENT D'ELEVAGE POUVANT GENERER UNE REGLE DE RECIPROCITE
BATIMENT D'INTERET PATRIMONIAL PROTEGE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME AVEC NUMERO D'INVENTAIRE (CF RAPPORT DE PRESENTATION)
BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION
PRESCRIPTIONS SURFACIQUES
CORRIDOR ECOLOGIQUE
ESPACES PAYSAGERS REMARQUABLES PROTEGE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME
EMPLACEMENT RESERVE
SECTEUR SOUMIS A RISQUES INDUITS PAR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ (45 METRES DE PART ET D'AUTRE DE L'AXE DE LA CANALISATION)
PRESCRIPTIONS LINEAIRES
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
MARGE DE RECUL DE 10 METRES
MARGE DE RECUL DE 18 METRES
MARGE DE RECUL DE 25 METRES
RISQUES NATURELS
SECTEURS CONCERNES PAR LES RISQUES NATURELS D'ALEAS FORT (POUR INFORMATION)
LEGENDE