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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 121 concession cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CIMETIERE BURGAULT Allée : F - Empi : 126 Renouvellement N°88/2024 w Echéance : 26/01/2053 = VILLE DE SECLIN © dr) CONCESSION DE TERRAIN cn dans le Cimetière Communal CIMETIERE BURGAULT N°2024_121 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la Ville de Seclin, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2223-13, Vu {a délibération n°1 du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses propres attributions, notamment la n°8 relative à la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération n°12 du 31 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans les cimetières, Vu la demande présentée par Monsieur CARLIER Roger domicilié 24 route de Gondecourt 59113 Seclin tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal. DECIDE Article 1 : IL est accordé dans le CIMETIÈRE BURGAULT au nom du demandeur susvisé le renouvellement de la concession farniliale indiquée une concession de 30 ans à compter du 26/01/2023. Article 2 : Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession expirant le 26/01/2023-3 personnes. Article 3 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 300 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n°2083 du 01/07/2024. Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé au titulaire de la concession. Article 5 : Le concessionnaire est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente. Article 6 : Monsieur le Maire de Seclin est chargé de l'exécution de cette décision. Article 7 : La décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de la réponse si un recours administratif a sue : z z : ee ; A sa a : 4 OÙ été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication-fformatiqué « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Â df 13 novembre 20 Fait à Seclin, le Mercr