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Procès Verbal - pm7 paS9 kt4LUKbA0CP84X wKT JuQ1vt9Fd 2HsSs Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Châtelus-le-Marcheix. Lien du pdf (Procès Verbal - pm7 paS9 kt4LUKbA0CP84X wKT JuQ1vt9Fd 2HsSs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022

Date de la convocation :721L2/2022

Etaient présents: Philippe RloT - Alain BERTRAND - Pierre BAYLE - David BOURDETX - David GAUTRET --- Kelly pAULME -- Claire PEYRATOUT - Yohan RIDOUX

Excusés: Pascale HAURY (représentée par Alain BERTRAND)

Absent : Jérôme LEGAY / Thierry pERONNE

Secrétaire: Cla ire PEYRATOUT

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni ce jour.

Début de la séance à 18h00.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipâl du 11 novembre 2022: Approuvé à la majorité

Modification de l'ordre du iour :

Le Maire demande à ce que soit ajouté à l'ordre du jour les points suivants :

o Tarification 2023 des gîtes de vacances

o Conditions d'attribution des colis des aînés et d'invitation au repas des aînés

. Subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget chaufferie

L'ordre du jour est présenté puis les délibérations prises, dans le suivi de l'ordre du jour :Dénonciation de la convention

N" 2313/02 - 799O-8O-47s/4/s63

Délibération N" D2022 LZ 67

Membres du Conseil

Municipal 11

Présents 8

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

oul 9

NON 0

par une convention en date du 20 avril 1990, le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports

et de la Mer agissânt au nom de l'État et représenté par le Préfet d'une part,

et la Commune de CHÂTELUS-LE-MARCHEIX représentée par le Malre M. MAVIGNIER agissant en vertu d'une déllbération du Conseil Municipal en date du 11 novembre 1.989 dénommée ci-après le bailleur, d'autre pa rt,

sont co nve n us de ce qui suit :

La convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par le chapitre lll du titre

V du livre t du Code de la construction et de l'Habitation pour le programme de réhabilitation d'un loge ment à usage lo ca t if.

Or depuis 2072, ce logement a été modifié en bureau d'études, et est occupé par la société lmpact conseil.

Afin de régulariser, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour dénoncer cette convention erronée et effectuer un passage en acte notarié et d'y mettre ainsi un terme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

0 AppROUVE la dénonciation de la convention en date du 2O avril 1990, le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer agissant au nom de l'État et représenté par le Préfet et la Commune de CHÂTELUS-LE-MARCH E IX.

E AUTORISE Monsieur le Maire à mettre un terme à cette convention.

El AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier'

DELIBERATIONS

2Décision modificative N"4 Budget principal -

Augmentation de crédit

Délibération N' D2022 12 68

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Châtelus-le-Marcheix,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative sur le budget principal de l'exercice 2022 suivante :

Augmentation de crédit pour la prise en charge de deux mandats d'ordre budgétaires d'investissement au compte 1331 et 1332 suite à une erreur d'imputation sur l'exercice 2021 pour un montant de 12550 € comme suit:

lnvestissement:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la décision modificative ci-dessus.

Dotation d'équ ipement des

territoires

Amendes de police

Dotation d'éq u ipeme nt des

territoires

Amendes de police

DEPENSES R E CETTES

lntitulé Compte opé Montant Compte opé Montant 13 31 H.O. L2220

7t32 H. O. 330

1341 H. O. 12200

L342 H. O. 330

12550 125501'' février 2023

Délibération N" D2022 12 69

Le Maire, rappelle à l'assemblée:

vu le code généraldes collectivités territoriales

Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctlon lpublique territoriale, notamment les articles 4, 6 et 34. Adoption du tableau des emplois et des effectifs au | '

Membres du Conseil

Municipal 11

Présents 8

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

our 9

NON 0

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l'avis du Comité technique daté du 1"'décembre 2022.

Conformément à l'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des se rv ice s.

Le Conseil municipal de la commune de Châtelus-le-Marcheix adopte tout au long de l'année des

délibérations de création, modificatlon ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité.

llappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non- complet nécessalre au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter, à compter du 1er février 2O23,le tableau des emplois mis

à jour sulva nt :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉclDE: d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er février 2023 .

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront

inscrits au budget de la commune, chapitre 012.Date et rétérence de

la délib6ration

ayant créé l'êmploi

Délibération

N'D2018-12 62 du

07 t12t2018

Adjoint

technique dédié

à l'entretien et à

la gestion des

hébergements

Délibération

N" 02022-12-70 du

16t12t2022Le Maire informe l'assemblée :

vu l'avis du Comité technique daté du 1"' décembre 2022.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Délibération portant la suppression et la création

d'emploi - Agent dédié à l'entretien et à la Sestion I Compte tenu des variations d'activltés liées à la saisonnalité de la gestion des gîtes touristiques de la commune et afin

des héber8ements touristiques 22h10

Délibération N" D2O22 L270

Mem bres du Conseil

Municipal LL

Présents 8

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

our 9

NON 0

d'adapter le temps de travail effectué par l'agent, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée :

-) La suppression, à compter du 1er février 2023, de l'emploi d'adjolnt technique « Gestion des Gîtes » à temps non-complet à raison de 17 h 00 heures hebdomadaires

Et

-+ La création, à compter de la même date, d'un emploi d'ad,oint technique dédié à l'entretien et à la Sestion des hébergements touristique à temps non-complet à raison de 22 heures et 10 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé) relevant de la catégorie c.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DÉclDE, à compter du ler février 2023,

-r D'adopter la proposition du Maire

-+ De modifier le tableau des emplois

-) D'inscrire au budget les crédits correspondants.Le Maire informe l'assemblée :

Vu l'avis du Comité technique daté du ler décembre 2022.

Conformément à l'article 34 de la loi du 25 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des se rvice s.

Délibération portant la suppression et la création I Compte tenu des missions d'accueil et de renseignement des administrés sur les jours d'ouverture de la

d'emploi -Agent polyvalent des services lmairie et afin d'adapter le temps de travail effectué par l'agent, il convient de supprimer et de créer les

ad ministratifs lemplois correspondants.

Délibération N" DZOZ? 12 7 L Le Maire propose à l'assemblée :

Membres du Conseil

Municipal 11

Présents 8

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

our 9

NON 0

Et

-+ La suppression, à compter du 1er février 2O23, de l'emploi d'agent polyvalent des services administratifs à temps non-complet à raison de 22 h 00 heures hebdomadaires

-+ La création, à compter de la même date, d'un emploi d'agent polyvalent des services administratifs à temps non-complet à raison de 18 h 00 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DÉClDE, à compter du 1er février 2023,

-+ D'adopter la proposition du Maire

-+ De modifier le tableau des emplois

-+ D'inscrire au budget les crédits correspondants.Délibération portant la suppresslon et la création I ^ - - - .

d,emproi _ secrétaire de ra,r,"

'"" lcomnte.tenu des nécessités de fonctionnement de la commune, il convient de supprimer et de créer I les emplois correspondants.

Le Maire inf orme l'assemblée :

Vu l'avis du Comité technique daté du 1"'décembre 2022.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des se rv ices.

Le Maire propose à l'assemblée :

J La suppression, à compter du 1"'février 2023, de l'emploi de secrétaire de mairie à

temps non-complet à raison de 28 h 00 heures hebdomadaires

-+ La création, à compter de la même date, d'un emploi de secrétaire de mairie à temps plein relevant de la catégorie C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutalres relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des e m plois,

DÉclDE, à compter du ler février 2023,

-+ D'adopter la proposition du Maire

+ De modifier le tableau des emplois

-+ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N' D2O22 t272

Membres du Conseil

Mu nicipal

11

Présents 8

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

out 9

NON 0

EtDélibération portant la création de poste d'agent de

maitrise

Délibération N" D2O22 L27t

Membres du Conseil

M unicipal

11

Présents 8

Représentés 1,

Votants 9

Exprimés 9

OU 9

NON 0

Le Maire informe l'assemblée :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 janvier 2008 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de

la collectivité,

Vu l'avis du Comité technique daté du le' décembre 2022.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDÉRANT la liste d'aptitude du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse du 06 décembre

2022 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l'ann ée 2OZZ dans le cadre d'em plois des agents

de maîtrise territoriaux,

coNslDÉRANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

Le Maire propose à l'assemblée :

-+de créer un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DÉClDE, à compter du ler février 2023,

-) D'adopter la proposition du Maire

-) De modifier le tableau des emplois

-+ D'inscrire au budget les crédits correspondants.Monsieur le Maire indique

commune.

Le Conseil Municipal, a près

qu'il convient de réexaminer les tarifs des hébergements touristiques de la

en avoir délibéré, flxe les tarifs de location suivants pour l'année 2023

Tarification 2023 des gîtes de vacances

Délibération N"D2O22 t2 74

Membres du Conseil

Municipal 11

Présents o

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

OU 9

NON 0

Moye nne saison

lzozr û du 2610812023 au 23lo9l2o2t

10

B asse saiso n

ou oLlotlzlz3 au oBlO4l2O23 et du 23/o9/2023 au ïLlL2l2O2t

4 places 6 places

1 n u itée 80€ 90€

2 nuitées 160 € 180 €

3 nuitées 240 € 270 €

4 nuitées 240 € 273 €

5 nuitées 240 € 273 €

6 nuitées 240 € 273 €

7 nuitées 245 € 273 €

L nuitée 85 € 90 €

2 nuitées r,70 € 180 €

3 nuitées 255 € 270 €

4 nuitées 340 € 360 €

5 nuitées 345€ 360 €

6 nuitées 345€ 360 €

7 nuitées 34 5€ 364 €

Haute sa iso n

Dù O8/O712023 au 2610812023

l nuitée 105 € 115 €

2 nuitées 2L0 € 2 30 €

3 nuitées 315 € 345 €

4 nuitées 420 € 460 €

5 nuitées 420 € 465 €

6 nuitées 420 € 465 €

7 nuitées 420 € 465 €. Animal de compagnie : 2€ par jour, puis 10 € par semaine

ll convient d'appliquer le prix à la semaine lorsque le prix des jours est supérieur à celui-ci (voir tableau ci-joint).

Monsieur le Maire est chargé de l'application de ces tarifs pour l'année 2023 et est autorisé à signer to ut document relatif à ce dossier.

Locatlon l paire

drap + serviette

toilette

Ménage fin de

location

11Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de délibérer sur les conditions d'attribution des colis des aînés et

des modalités d'invitation au repas des aînés.

Conditions d,attribution des colis des aînés et I tl propose qu'un colis soit offert à toute personne inscrite sur la liste électorale de la commune et ayant soixante-

d'invitâtion au repas des aînés

Délibération N"D2O22 LZ 75

cinq ans ou plus au moment de la confection des colis.

L'invitation au repas sera proposée à tout électeur de la commune, âBé au moment du lancement de l'invitation de

soixante-cinq ans et plus, sous réserve qu'il n'ait pas choisi de recevoir un colis

Monsieur le Maire propose d'offrir un cadeau à chaque résident en EHPAD inscrit sur la liste électorale de la

commune quel que soit son âge.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-+ D'offrir un colis à toute personne inscrite sur la liste électorale de la commune et ayant soixante-dix ans ou plus au moment de la confection des colis

-+ D'inviter au repas des Aînés tout électeur de la commune, âgé au moment du lancement de l'invitation de soixante-cinq ans et plus, sous réserve qu'il n'ait pas choisi de recevoir un colis.

Membres du Conseil

M unicipal

11.

Présents 8

Représentés 1,

Votants 9

Exprimés 9

our 9

NON 0

L2SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Budget principal

vers Budget cha ufferie

Délibération N"O2O22 12 76

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Châtelus-le-Marcheix,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser une subvention exceptionnelle du budget principal vers le

budget chaufferie (avant sa clôture au 37/L2/2o22\ pour honorer l'échéance d'emprunt du mois d'octobre 2022 (ptèt

N" 00002835224) d'un montant de 2533.76 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-+ Approuve la proposition de Monsieur le Maire;

-+ Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits aux budgets de l'exercice 2022 à l'article 67441 pour le budget principal et à l'article 774 polur le budget Chaufferie,

-+ Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur municipal, chacun en ce qul le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Membres du Conseil

Municipal 11

Présents

Représentés 1

Votants 9

Exprimés 9

out 9

NON 0

13C'est une initiative citoyenne actuellement sans statut légal regroupant 4 communes du RPI ; composée de 30 membres actifs et sympathisânts Organisée autour de commissions et de réunions collectives plénières

L'objectif de ce collectif est d'aborder diverses réflexions autour des thèmes suivants :

- Alimentaire,

- Eau,

- É ne rgie,

- Mobilité,

- Santé

- Changementclimatique

- Déforestat ion

et de proposer des projets et des solutions

Monsieur le Maire clôt la séance, remercie

pour pallier aux diverses problématiques identifiées.

les élus et lève la séa n ce à 19h20

Le Ma ire,

P h ilip pe RIOT

Le secrétaire de séa n ce,

C la ire P EYRATOUT

L4

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au

Affiché te .l!.h212.29.et mis en ligne sur