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Procès Verbal - PV+09+février+
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09+février+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 066-216602227-20240405-202404111-DE
COMMUNE DE VERNET LES BAIN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt quatre, le 09 février,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri
GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121- 11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 05 janvier 2024
Quorum : 11
Présents: P.AZAIS, G. CISZEK, F. GENDRE, H.GUITART, C.HIERREZUELO, JL.LASSUS, M. MESTRES, C.PONTENX, À RAK, P.SERRA, C. VANDEBORRE
Absents: L.LATCHIMY,
Procuration : M.FALGUERE à JL.LASSUS, JF. GATTE à P. SERRA, R.VIGIER à H.GUITART
Secrétaire de séance : C.HIERREZUELO,
Le Maire salue les élus, déclare la séance ouverte. Il annonce les procurations, et donne lecture de l'ordre du jour.
Point 1: Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023
Le Maire demande si des élus ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.
En l’absence d’observation, le Maire propose de le passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions)
APPROUVE le compte rendu de la séance du 12 décembre 2023.
Point 2 : décisions municipales Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 066-216602227-20240405-202404111-DE
Le Maire liste les décisions qu’il a été amené à prendre depuis le dernier conseil municipal :
ANNEE 2023
DM 32 : SIGNATURE DES CONVENTIONS DE LOCATION ET DE RESERVATION DU BASSIN COUVERT DE L'ESPACE AQUATIQUE
DM 33 CONTRAT DE FIBRE OPTIQUE AVEC LENS
DM_34 CONTRAT MONESUD ABONNEMENT TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE ET MAINTENANCE ET ASSISTANCE (REGIE PISCINE POUR PAIEMENT EN CARTE)
ANNEE 2024
DM 01 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024 DANS LE CADRE DU PROJET DE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX (PARC DES SPORTS- MAIRIE)
DM_02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’ADES 2024 DANS LE CADRE DU PROJET DE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX (PARC DES SPORTS- MAIRIE)
DM_03 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DU CONSEIL REGIONAL 2024 DANS LE CADRE DU PROJET DE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX (PARC DES SPORTS- MAIRIE)
DM 04 DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AUPRES DES SERVICES DE L’ADEME DANS LE CADRE DU PROJET DE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX (PARC DES SPORTS- MAIRIE)
DM 05 SIGNATURE DU CONTRAT DE TELEPHONIE FIXE AVEC LA SOCIETE LENS TELECOM
Pierre SERRA demande si la mairie a déjà travaillé avec la société LENS INFORMATIQUE, comment a t-elle été choisie et si la commune a fait appel à la concurrence ?
Le Maire indique que cette société s'est vue confier la flotte téléphonie et l'informatique. C'est la première fois que la commune travaille avec cette société qui a été la mieux disante. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Point 3 : Modification du tableau des effectifs
Le Maire annonce qu’en date du 22 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la dernière
modification du tableau des effectifs.
Afin de permettre la progression de carrière, par avancement de grade, de deux
agents travaillant au sein du service technique, il conviendrait de créer :
- un poste d’adjoint technique seconde classe, à temps complet 36h/semaine
- un poste de technicien principal première classe, à temps complet 39.30h/semaine
Il est proposé l’ouverture de ces postes au 1% mars 2024
En l'absence d'autres interventions, le Maire propose de passer ce point au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale notamment son article 34,
VU la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant,
VU la délibération n°48 prise par le conseil municipal en date du 22 décembre 2023 portant
dernière modification du tableau des effectifs.
VU les possibilités qu'offre l'avancement de grade dans le cadre de la progression de carrière,
VU les besoins de renfort des services « piscine » et « technique »,
Considérant qu’il convient de procéder à des modifications sur le tableau des effectifs telles que :
Création de postes :
- un poste d’adjoint technique seconde classe, à temps complet 36h/semaine Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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- un poste de technicien principal première classe, à temps COMprETs 7-5 0rrsenTme
- un adjoint technique, sur un poste statutaire, à temps complet 35/35eme
Il est proposé l’ouverture de ces postes au 1° mars 2024
ACCEPTE les modifications à apporter au tableau des effectifs, tel qu’annexé à la présente
DIT que les dépenses qui découleront de la décision qui précède et des arrêtés à intervenir seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice 2024 et suivants.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes
et documents nécessaires
Point 4 : Renouvellement d’un contrat aidé Parcours/emploi et Compétences (PEC)
Le Maire indique que le contrat d’accompagnement dans l’emploi en place sur la commune existe depuis deux ans. Il est possible de renouveler ce contrat sur 3 années de plus.
Ce contrat est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement relève de Pôle emploi
Sur la commune, la personne travaille au service de propreté du village et apporte toute satisfaction.
Interrogé par nos services en amont, pôle emploi confirme son accord pour proroger dans les mêmes conditions le contrat :
- _ Une durée de 12 mois
- _ 26h/semaine
- 40% de prise en charge
Le contrat s’étendra du 1% février 2024 au 31 janvier 2025.
Il est donc proposé d’autoriser la signature de la convention avec Pole Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois supplémentaires, à compter du début 1° février.
Après ces explications, le Maire propose de passer le point au vote
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
VU la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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VU le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique dmsertmom,
VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
VU l'arrêté du Préfet de Région Occitanie R76-2018-02-19-002 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences CONSIDERANT la nécessité de renforcer le service de propreté du village
CONSIDERANT l'opportunité de bénéficier d’un prolongement des « Parcours emploi compétences »
(PEC), obtenu à compter du 1° février 2023 au 31 janvier 2024
CONSIDERANT le positionnement de l’Etat sur le renouvellement dudit contrat et de ses conditions :
- Le contrat passe sur une durée d’une année
- Une prise en charge de l’Etat sur 26h/semaine
- Età hauteur de 40%
DECIDE de solliciter le renouvellement du contrat, dans le cadre du dispositif « parcours, Emploi et Compétences » , obtenu du 1° février 2023 jusqu’au 31 janvier 2024
PRECISE que le renouvellement de ce contrat d’accompagnement dans l’emploi est autorisé pour une durée de 12 mois, que la durée du travail est fixé à 26 heures par semaine et que la rémunération mensuelle et son évolution seront fixées sur la base du SMIC horaire en vigueur.
ACTE que la prise en charge s’étend du 1% février 2024 au 31 janvier 2025, à un taux de prise en charge fixé par le Préfet à 40%.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pole Emploi pour ce recrutement.
Questions diverses :
Le Maire indique qu'il a quelques informations à communiquer au conseil municipal
1/ Lors du dernier conseil, il s'était engagé à contacter les responsables de la SAUR pour obtenir une explication sur le délai de leur intervention sur la fuite rue Malraux. Il se propose de lire la réponse mail que lui a donné la responsable de l'antenne des PO.
Pierre SERRA maintient qu'il a fallu trois jours pour que les services interviennent
Le Maire indique que tout le réseau est surveillé par un système électronique qui repère la moindre fuite et déclenche immédiatement les interventions sur le terrain. Cette fuite avait été détectée le matin même et Monsieur MORAL a été envoyé sur place
Pierre SERRA se demande si l'ensemble du réseau est véritablement couvert sur Vernet les
Bains Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID :.066-216602227-20240405-202404111-DE
Georges CISZEK indique que c'est effectivement le cas. Vernet les -Dams-casterret-©omenrr
du Conflent sont quadrillées par quartier. Toutes les informations sont centralisées sur le centre de Nîmes.
Pierre SERRA indique avoir pris note de la réponse.
Il indique, par ailleurs, que trois administrés lui ont récemment signalé une modification dans la facturation du SIVOM. Il demande à Martin MESTRES, délégué au sein de cette structure, s'il en est informé ?
Martin MESTRES indique ne pas être informé d’un changement.
Charline VANDERBONNE signale qu’elle a dû contacter la SAUR voyant que personne ne passait faire de relevé. On lui a répondu que les services ne laissent plus systématiquement une carte de passage dans les boîtes aux lettres, en cas d’absence des occupants. Il faut alors faire soit même ce relevé et le faire parvenir à La SAUR. Mais sa facture n’a rien eu de différent.
Françoise GENDRE indique que si les compteurs sont accessibles de l’extérieur, les relevés se font systématiquement sans interpeller les habitants.
2/ Concernant le skate-park, le maire informe que la dalle est coulée. Après trois semaines de
séchage, et si tout se déroule comme prévu, les modules seront implantés mi-février.
3/ Les travaux de rénovation au club de l'Amitié avancent bien. Le faux plafond et toutes les menuiseries sont achevés. Les employés vont maintenant attaquer les extérieurs.
4/ Concernant le syndicat Canigou Grand site, il rappelle que:
- pour des raisons de maîtrise de la fréquentation sur le massif, le syndicat veut fermer les pistes du Rande et de Mariailles, à partir du col de Jou
- par ailleurs le syndicat ne souhaite pas entreprendre l’entretien de la piste de Baladg qui se dégrade
- que ces orientations vont à l'encontre d'un certain nombre de maires, qui veulent ouvrir sur les mois de mai et juin les pistes du Rande et de Mariaïlles.
Devant l'inflexibilité du syndicat, pour se faire entendre, il a demandé au conseil municipal de lui donner mandat pour ouvrir les débats et en cas d’échec, aller jusqu'au retrait de la commune.
Il'annonce qu'il est suivi dans cette démarche par d'autres communes qui ont également délibéré sur le même modèle.
Ce mécontentement est remonté jusqu'à la Présidente du syndicat qui semblait ignorer la situation, et a demandé à rencontrer les maires
Suite à ces réunions, elle s'est engagée :
- à permettre l'accès des deux pistes en mai/ juin et septembre/octobre.
- à ce que le syndicat assume les frais de remise en état carrossable de la piste de Baladg, piste historique du Canigou
- pour donner la paroles aux maires, à ouvrir le bureau syndical à 5 maires
Il rappelle que ce combat lui tenait à cœur et qu'il l'a mené pour défendre les intérêts des habitants de ce côté du massif. Si les maires de l'autre côté rencontrent également des difficultés, c'est à eux de se mobiliser. use Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID : 066-216602227-20240405-202404111-DE
5/concernant l'agenda communal, il annonce :
- le lundi 12 février le début des travaux d’élagage des platanes sur le boulevard du Clémenceau - le dimanche 10 mars : la calçotade
Le Maire demande si d'autres élus souhaitent prendre la parole.
Pierre SERRA indique que l'école va perdre une classe l'année prochaine et demande si la commune compte faire quelque chose.
Le Maire indique que cette décision émane de l'académie et que la mairie est impuissante. I] n'y a tout simplement pas assez d'enfants pour maintenir cette classe. Les élus étaient présents lors du dernier conseil d’école durant lequel ce sujet a été évoqué.
Françoise GENDRE confirme que ce n'est pas un problème que pourrait gérer la mairie. Elle précise qu’il n'y a pas d'ouverture de poste sur Perpignan. Pour pourvoir aux besoins dans la plaine, ils prennent les postes dans le milieu rural qui perd des enfants. Sur l’école de Vernet, il n'y a plus de renouvellement des effectifs.
Pierre SERRA indique qu’il devrait néanmoins être pris en considération dans ce genre de situation que l'école compte beaucoup d'enfants en difficulté scolaire et qui ont besoin d’un accompagnement spécifique. Ces classes sont plus dures à encadrer et des classes moins nombreuses seraient préférables pour les enseignants.
Françoise GENDRE rappelle que cette menace de fermeture était connue depuis des années. L'école perdrait 9 enfants cette année et 17 l'année prochaine. Le recteur a donc validé cette suppression. Les enfants passeraient de 18 à 25 par classe.
Pierre SERRA, changeant de sujet, demande s’il serait possible d’être prévenu une petite quinzaine de jours à l’avance en cas de programmation d’une commission finances afin de réserver les agendas en avance et d’envisager cette réunion après 18h pour faciliter la venue des élus qui travaillent.
Il rappelle que l'an passé, pensant qu’il n’y aurait pas de commission finances, aucun élu de l'opposition n'avait pu s'y rendre, informés trop tardivement.
Le Maire indique qu'il y aura une commission finances mais qu'elle n'est pas encore programmée.
Clôture de la séance 18h53
Le Maire Le secrétaire de séance
Henri GUITART |