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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR CFU2024PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR CFU2024PRINCIPAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 28
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 31
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 75
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 80
III. États financiers
A Bilan Comptable 83
B Compte de résultat Comptable 87
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 89
D Balance des comptes Comptable 90
IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 117
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 351 353,76 13 632 212,18 19 983 565,94
Recettes réalisées (1) B 1 104 410,79 14 072 344,64 15 176 755,43
Restes à réaliser C 509 746,00 0,00 509 746,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 474 602,54 18 405 639,64 24 880 242,18
Dépenses réalisées (1) E 1 451 268,49 12 244 331,07 13 695 599,56
Restes à réaliser F 1 137 522,95 22 919,56 1 160 442,51
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -346 857,70 1 828 013,57 1 481 155,87
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 123 248,78 10 964 199,42 11 087 448,20
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -223 608,92 12 792 212,99 12 568 604,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -627 776,95 -22 919,56 -650 696,51
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -851 385,87 12 769 293,43 11 917 907,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 123 248,78 -346 857,70 -223 608,92
Fonctionnement 10 964 199,42 1 828 013,57 12 792 212,99
TOTAL I 11 087 448,20 1 481 155,87 12 568 604,07
II - Budgets des services à caractère
administratif
43801-CENTRE DENTAIRE CCPP
Investissement -5 887,38 6 802,23 914,85
Fonctionnement 5 887,38 5 887,38 1 563,99 1 563,99
Sous-Total 5 887,38 8 366,22 2 478,84
43805-ZAE ARGENLIEU et AUTRES
CCPP
Investissement -1 143 953,08 -76 800,41 -1 220 753,49
Fonctionnement 364 904,21 364 904,21
Sous-Total -779 048,87 -76 800,41 -855 849,28
TOTAL II -779 048,87 5 887,38 -68 434,19 -853 370,44
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
43802-EAU - CCPP
Investissement 1 376 549,91 -1 127 792,91 248 757,00
Fonctionnement 3 920 898,08 316 477,64 4 237 375,72
Sous-Total 5 297 447,99 -811 315,27 4 486 132,72
43803-ASSAINISSEMENT-CCPP
Investissement 961 229,70 -423 637,48 537 592,22
Fonctionnement 3 128 433,67 426 326,14 3 554 759,81
Sous-Total 4 089 663,37 2 688,66 4 092 352,03
43804-SPANC CCPP
Investissement Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement 14 365,10 53 655,46 68 020,56
Sous-Total 14 365,10 53 655,46 68 020,56
TOTAL III 9 401 476,46 -754 971,15 8 646 505,31
TOTAL I + II + III 19 709 875,79 5 887,38 657 750,53 20 361 738,94
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 137 522,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 25 051,20
14 Opération d’équipement n° 14 300 000,00
36 Opération d’équipement n° 36 112 821,93
39 Opération d’équipement n° 39 8 658,84
40 Opération d’équipement n° 40 5 775,55
42 Opération d’équipement n° 42 1 158,00
44 Opération d’équipement n° 44 12 044,04
54 Opération d’équipement n° 54 8 294,94
64 Opération d’équipement n° 64 7 884,00
65 Opération d’équipement n° 65 8 227,44
73 Opération d’équipement n° 73 83 012,73
74 Opération d’équipement n° 74 133 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 60 365,26
80 Opération d’équipement n° 80 85 171,82
81 Opération d’équipement n° 81 44 844,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 241 213,20
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 22 919,56
011 Charges à caractère général (4) 22 919,56
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
509 746,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 509 746,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 16 578,03
Subventions d'investissement versées 6 046,47 Neutralisations et régularisations -1 998,97
Autres immobilisations incorporelles 443,90 Réserves 21 119,33
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 10 964,20
Terrains 3 203,57 Résultat de l'exercice 1 828,01
Constructions 18 103,14 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 992,78 TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 490,61
Réseaux divers 84,49 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 213,37 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 304,78 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 124,01 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 780,32
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 149,98 Dettes financières et autres emprunts 0,71
Immobilisations financières (nettes) 3,93 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 781,03
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 39 670,41 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 320,04
Stocks 100,91 Autres dettes non financières 410,81
Créances 1 284,43 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 730,84
Trésorerie 11 847,69 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 233,03 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 511,88
Comptes de régularisation (III) 115,62 Comptes de régularisation (III) 16,57
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 53 019,06 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 53 019,06
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 241,38 1 123,73
Participations 1 155,23 933,89
Compensations, autres attributions et autres participations 557,15 610,52
Dons et legs
Impôts et taxes 7 926,88 7 654,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 587,91 624,68
Produits des cessions d'actifs 5,75 8,69
Autres produits de gestion 267,06 196,94
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 0,70 3,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,09 0,08
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 11 742,15 11 156,49
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 297,32 2 789,54
Charges de personnel 3 367,95 3 195,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 101,69 96,52
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 47,10 62,92
Impôts et taxes 150,03 133,43
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 575,75 568,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5,84 6,18
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 2,59
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 545,67 6 855,40 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 148,82 1 175,57
Autres charges 1 149,45 1 271,22
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 298,27 2 446,79
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 898,21 1 854,30
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 70,22 79,18
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -70,19 -79,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 828,01 1 775,14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 -100,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 -100,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 531 048,05 131 270,24 24,72 241 213,20
21 Immobilisations corporelles 68 500,00 68 361,40 99,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 5 506 834,49 908 233,68 16,49 896 309,75
Total des dépenses d’équipement 6 106 382,54 1 107 865,32 18,14 1 137 522,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 355 000,00 342 612,68 96,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 355 000,00 342 612,68 96,51 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 461 382,54 1 450 478,00 22,45 1 137 522,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 13 220,00 790,49 5,98 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 13 220,00 790,49 5,98 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 474 602,54 1 451 268,49 22,41 1 137 522,95
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 6 474 602,54 1 451 268,49 1 137 522,95
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 048 663,00 381 599,21 36,39 509 746,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 90,00 1,80 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 506 000,00 146 130,35 28,88 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 559 663,00 527 819,56 33,84 509 746,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 180 190,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 611 500,00 576 591,23 94,29 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 791 690,76 576 591,23 12,03 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 351 353,76 1 104 410,79 17,39 509 746,00
001 Solde d’exécution positif reporté 123 248,78
Total des recettes de la section d’investissement 6 474 602,54 1 104 410,79 509 746,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 213 573,48 3 314 437,34 0,00 3 314 437,34 78,66 22 919,56
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 041 842,00 3 553 011,93 0,00 3 553 011,93 87,91 0,00
014 Atténuations de produits 2 286 506,00 2 278 019,18 0,00 2 278 019,18 99,63 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 974 527,40 2 447 022,31 0,00 2 447 022,31 82,27 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
13 516 448,88 11 592 490,76 0,00 11 592 490,76 85,77 22 919,56
66 Charges financières 90 000,00 70 219,08 0,00 70 219,08 78,02 0,00
67 Charges spécifiques 2 500,00 30,00 0,00 30,00 1,20 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
13 613 948,88 11 667 739,84 0,00 11 667 739,84 85,70 22 919,56
023 Virement à la section
d'investissement
4 180 190,76
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
611 500,00 576 591,23 0,00 576 591,23 94,29 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
4 791 690,76 576 591,23 0,00 576 591,23 12,03 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
18 405 639,64 12 244 331,07 0,00 12 244 331,07 66,52 22 919,56
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 405 639,64 12 244 331,07 0,00
12 244 331,07 22 919,56
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 22
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 10 200,00 52 150,40 0,00 52 150,40 511,28 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 624 085,18 587 905,45 0,00 587 905,45 94,20 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 790 380,00 4 604 507,77 0,00 4 604 507,77 96,12 0,00
731 Fiscalité locale 5 477 668,00 5 600 388,00 0,00 5 600 388,00 102,24 0,00
74 Dotations et participations 2 481 349,00 2 953 767,45 0,00 2 953 767,45 119,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 230 310,00 245 831,96 0,00 245 831,96 106,74 0,00
Total des recettes de gestion des services 13 613 992,18 14 044 551,03 0,00 14 044 551,03 103,16 0,00
76 Produits financiers 0,00 26,91 0,00 26,91 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 26 976,21 0,00 26 976,21 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 13 618 992,18 14 071 554,15 0,00 14 071 554,15 103,32 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 13 220,00 790,49 0,00 790,49 5,98 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 13 220,00 790,49 0,00 790,49 5,98 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 632 212,18 14 072 344,64 0,00 14 072 344,64 103,23 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 10 964 199,42
Total des recettes de la section de fonctionnement 24 596 411,60 14 072 344,64 0,00 14 072 344,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 5 324,55 5 324,55
2041412 Bâtiments et installations 24 718,69 24 718,69
20422 Bâtiments et installations 101 227,00 101 227,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 531 048,05 131 270,24 131 270,24 399 777,81
2128 Autres agencements et aménagements 68 361,40 68 361,40
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 68 500,00 68 361,40 68 361,40 138,60
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
205113 Concessions et droits similaires 14 052,90 14 052,90
2131113 Bâtiments administratifs 6 979,68 6 979,68
2183813 Autre matériel informatique 45 404,85 45 404,85
218813 Autres 2 800,00 2 800,00
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 406 615,23 69 237,43 69 237,43 337 377,80
218836 Autres 46 772,72 46 772,72
total opération n° 36 Opération d'équipement n° 36 284 893,17 46 772,72 46 772,72 238 120,45
2131239 Bâtiments scolaires 7 638,46 7 638,46
total opération n° 39 Opération d'équipement n° 39 98 220,00 7 638,46 7 638,46 90 581,54
2135140 Bâtiments publics 1 673,52 1 673,52
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 127 820,00 1 673,52 1 673,52 126 146,48
205142 Concessions et droits similaires 5 194,50 5 194,50
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 17 719,40 5 194,50 5 194,50 12 524,90
2131844 Autres bâtiments publics 12 740,63 12 740,63
2157844 Autre matériel technique 7 292,16 7 292,16
total opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 110 320,00 20 032,79 20 032,79 90 287,21 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203151 Frais d'études 13 950,00 13 950,00
total opération n° 51 Opération d'équipement n° 51 163 160,00 13 950,00 13 950,00 149 210,00
205154 Concessions et droits similaires 15 238,32 15 238,32
2131854 Autres bâtiments publics 8 881,40 8 881,40
231354 Constructions 159 435,75 159 435,75
total opération n° 54 Opération d'équipement n° 54 226 460,00 183 555,47 183 555,47 42 904,53
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 201 010,00 201 010,00
218864 Autres 23 722,15 23 722,15
total opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 94 348,00 23 722,15 23 722,15 70 625,85
203165 Frais d'études 16 231,20 16 231,20
2132865 Autres bâtiments privés 18 688,50 18 688,50
total opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 428 388,50 34 919,70 34 919,70 393 468,80
total opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 50 000,00 50 000,00
total opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 125 675,05 125 675,05
212870 Autres agencements et aménagements 14 856,01 14 856,01
231270 Agencements et aménagements de terrains 25 200,00 25 200,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 400 000,00 40 056,01 40 056,01 359 943,99
2131373 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 11 976,55 11 976,55
total opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 567 021,74 11 976,55 11 976,55 555 045,19
213874 Autres constructions 141 150,00 141 150,00
total opération n° 74 Opération d'équipement n° 74 305 550,00 141 150,00 141 150,00 164 400,00
2042375 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 893,45 1 893,45
total opération n° 75 Opération d'équipement n° 75 62 637,40 1 893,45 1 893,45 60 743,95
total opération n° 78 Opération d'équipement n° 78 10 000,00 10 000,00
231379 Constructions 101 577,17 101 577,17
total opération n° 79 Opération d'équipement n° 79 1 232 900,00 101 577,17 101 577,17 1 131 322,83 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21573880 Autre matériel et outillage de voirie 4 123,12 4 123,12
2157880 Autre matériel technique 1 608,64 1 608,64
total opération n° 80 Opération d'équipement n° 80 350 100,00 5 731,76 5 731,76 344 368,24
203181 Frais d'études 199 152,00 199 152,00
total opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 243 996,00 199 152,00 199 152,00 44 844,00
Total des dépenses
d'équipement 6 106 382,54 1 107 865,32 1 107 865,32 4 998 517,22
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 342 612,68 342 612,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 355 000,00 342 612,68 342 612,68 12 387,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 355 000,00 342 612,68 342 612,68 12 387,32
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 6 461 382,54 1 450 478,00 1 450 478,00 5 010 904,54
13918 Autres 702,00 702,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 88,49 88,49
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 396,98 790,49 790,49 12 606,49
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 13 396,98 790,49 790,49 12 606,49
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 474 779,52 1 451 268,49 1 451 268,49 5 023 511,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 6 474 779,52 1 451 268,49 1 451 268,49 5 023 511,03
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 75 776,08 75 776,08
1321 État et établissements nationaux 93 063,13 93 063,13
1323 Départements 65 760,00 65 760,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 147 000,00 147 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 048 663,00 381 599,21 381 599,21 667 063,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 90,00 90,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 90,00 90,00 4 910,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 146 130,35 146 130,35
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 506 000,00 146 130,35 146 130,35 359 869,65
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276341 Communes membres du GFP 12 000,00 12 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 12 000,00 12 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -5 663,05
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 553 999,95 539 819,56 12 000,00 527 819,56 1 026 180,39
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 180 190,76
21828 Autres matériels de transport 5 840,03 5 840,03
28031 Frais d'études 6 326,96 6 326,96 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 3 333,33 3 333,33
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 601,72 601,72
28041412 Bâtiments et installations 104 236,61 301,72 103 934,89
280421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00
280422 Bâtiments et installations 73 371,79 73 371,79
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 141 058,42 141 058,42
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 22 887,93 4 403,25 18 484,68
28128 Autres agencements et aménagements 22 472,87 22 472,87
281351 Bâtiments publics 4 328,59 4 328,59
28138 Autres constructions 107,84 107,84
28152 Installations de voirie 694,20 694,20
281561 Matériel roulant 6 180,95 6 180,95
281571 Matériel ferroviaire 10 875,70 10 875,70
2815731 Matériel roulant 32 560,05 32 560,05
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 132,99 1 132,99
281578 Autre matériel technique 28 862,69 28 862,69
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 3 203,94 3 203,94
281828 Autres matériels de transport 9 821,63 5 840,03 3 981,60
281838 Autre matériel informatique 38 448,30 38 448,30
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 102,99 4 102,99
28188 Autres 62 686,71 0,01 62 686,70
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 617 340,03 587 136,24 10 545,01 576 591,23 40 748,80
2138 Autres constructions 12 000,00 12 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 12 000,00 12 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 797 530,79 599 136,24 22 545,01 576 591,23 4 220 939,56 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 351 530,74 1 138 955,80 34 545,01 1 104 410,79 5 247 119,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
123 248,78
Total des recettes de la
section d'investissement 6 474 779,52 1 138 955,80 34 545,01 1 104 410,79 5 370 368,73
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 406 615,23 A 69 237,43 0,00 25 051,20 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 210,00 14 052,90 0,00 25 051,20 0,00
2051 Concessions, droits similaires 62 210,00 14 052,90 25 051,20 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 344 395,23 55 184,53 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 261 200,00 6 979,68 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 1 500,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 76 895,23 45 404,85 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -69 237,43 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : BATIMENT MH COUTURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 0,00 0,00 300 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : RENFORCEMENT PAV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 284 893,17 A 46 772,72 0,00 112 821,93 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 284 883,17 46 772,72 0,00 112 821,93 0,00
21318 Autres bâtiments publics 115 000,00 0,00 79 358,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 169 883,17 46 772,72 33 463,53 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 52 096,00 C 75 776,08 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 52 096,00 75 776,08 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 75 776,08 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 52 096,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 29 003,36 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 98 220,00 A 7 638,46 0,00 8 658,84 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 510,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 95 700,00 7 638,46 0,00 8 658,84 0,00
21312 Bâtiments scolaires 95 700,00 7 638,46 8 658,84 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 638,46 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 820,00 A 1 673,52 0,00 5 775,55 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 800,00 1 673,52 0,00 5 775,55 0,00
21351 Bâtiments publics 14 800,00 1 673,52 4 733,88 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 1 041,67 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 673,52 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 719,40 A 5 194,50 0,00 1 158,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 719,40 5 194,50 0,00 1 158,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 719,40 5 194,50 1 158,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 194,50 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : GYMNASES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 110 320,00 A 20 032,79 0,00 12 044,04 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 510,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 107 800,00 20 032,79 0,00 12 044,04 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 500,00 12 740,63 12 044,04 0,00
21578 Autre matériel technique 7 300,00 7 292,16 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 032,79 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 163 160,00 A 13 950,00 0,00 0,00 B 13 950,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30,00 13 950,00 0,00 0,00 13 950,00
2031 Frais d'études 30,00 13 950,00 0,00 13 950,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 130,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 161 990,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 950,00 D - B -13 950,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)
LIBELLE : CRECHES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 226 460,00 A 183 555,47 0,00 8 294,94 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 800,00 15 238,32 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 800,00 15 238,32 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 23 640,00 8 881,40 0,00 8 294,94 0,00
21318 Autres bâtiments publics 23 640,00 8 881,40 8 294,94 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 185 020,00 159 435,75 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 185 020,00 159 435,75 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 25 556,00 C 35 234,79 0,00 6 686,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 25 556,00 35 234,79 0,00 6 686,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 6 686,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 556,00 35 234,79 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -148 320,68 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 141 010,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 111 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)
LIBELLE : CONTENEURS DECHETS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 94 348,00 A 23 722,15 0,00 7 884,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 94 348,00 23 722,15 0,00 7 884,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 94 348,00 23 722,15 7 884,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 722,15 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 428 388,50 A 34 919,70 0,00 8 227,44 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 58 000,00 16 231,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 000,00 16 231,20 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 317 388,50 18 688,50 0,00 6 620,64 0,00
21311 Bâtiments administratifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 168 888,50 18 688,50 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 127 500,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 17 000,00 0,00 6 620,64 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 53 000,00 0,00 0,00 1 606,80 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 53 000,00 0,00 1 606,80 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 919,70 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)
LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)
LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 125 675,05 A 0,00 0,00 0,00 B 14,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 675,05 0,00 0,00 0,00 14,86
2151 Réseaux de voirie 24 675,05 0,00 0,00 14,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 125 020,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 125 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 125 020,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 40 056,01 0,00 0,00 B 70 104,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 14 856,01 0,00 0,00 44 904,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 856,01 0,00 44 904,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 400 000,00 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 400 000,00 25 200,00 0,00 25 200,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 244 600,00 C 8 628,34 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 244 600,00 8 628,34 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 73 200,00 8 628,34 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 171 400,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 427,67 D - B -70 104,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 437 021,74 A 11 976,55 0,00 83 012,73 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 437 021,74 11 976,55 0,00 83 012,73 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15 521,74 11 976,55 1 967,14 0,00
21318 Autres bâtiments publics 355 000,00 0,00 25 200,00 0,00
21351 Bâtiments publics 60 000,00 0,00 55 845,59 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 6 500,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 976,55 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : Fonds d'intervention foncier
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 305 550,00 A 141 150,00 0,00 133 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 305 550,00 141 150,00 0,00 133 000,00 0,00
2138 Autres constructions 305 550,00 141 150,00 133 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 150,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)
LIBELLE : TRES HAUT DEBIT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 637,40 A 1 893,45 0,00 60 365,26 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 62 637,40 1 893,45 0,00 60 365,26 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 62 637,40 1 893,45 60 365,26 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 893,45 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)
LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 210 132,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 210 132,63
21311 Bâtiments administratifs 10 000,00 0,00 0,00 1 210 132,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 147 000,00 C 147 000,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 147 000,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 147 000,00 147 000,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 147 000,00 D - B -1 210 132,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIEN LIDL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 232 900,00 A 101 577,17 0,00 0,00 B 110 697,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 9 120,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 632 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 632 900,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 599 990,00 101 577,17 0,00 0,00 101 577,17
2313 Constructions 599 980,00 101 577,17 0,00 101 577,17
238 Avances commandes immo corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 124 820,00 C 65 760,00 0,00 503 060,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 124 820,00 65 760,00 0,00 503 060,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 24 820,00 65 760,00 503 060,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 817,17 D - B -110 697,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 350 100,00 A 5 731,76 0,00 85 171,82 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 350 100,00 5 731,76 0,00 85 171,82 0,00
215731 Matériel roulant 38 500,00 0,00 75 557,80 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 300,00 4 123,12 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 307 300,00 1 608,64 9 614,02 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 731,76 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 243 996,00 A 199 152,00 0,00 44 844,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 243 996,00 199 152,00 0,00 44 844,00 0,00
2031 Frais d'études 243 996,00 199 152,00 44 844,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2024
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 195 158,00 C 49 200,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 195 158,00 49 200,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 31 158,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 164 000,00 49 200,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -149 952,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 8 804,31 2 382,80 6 421,51
60612 Énergie - Électricité 205 588,59 46 533,21 159 055,38
60622 Carburants 31 865,45 31 865,45
60623 Alimentation 17 502,80 790,88 16 711,92
60628 Autres fournitures non stockées 3 876,61 841,50 3 035,11
60631 Fournitures d'entretien 14 498,33 6 053,26 8 445,07
60632 Fournitures de petit équipement 35 456,21 964,73 34 491,48
60633 Fournitures de voirie 4 725,91 748,50 3 977,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 25 644,80 25 644,80
6064 Fournitures administratives 11 985,23 11 985,23
60668 Autres produits pharmaceutiques 943,97 943,97
6067 Fournitures scolaires 2 478,47 2 478,47
6068 Autres matières et fournitures. 5 502,64 1 947,48 3 555,16
6078 Autres marchandises 55 294,56 55 294,56
611 Contrats de prestations de services 1 323 594,43 98 992,88 1 224 601,55
61221 Matériel roulant 708,00 708,00
6132 Locations immobilières 4 933,61 4 933,61
61351 Matériel roulant 10 292,76 10 292,76
61358 Autres 29 119,54 191,40 28 928,14
61521 Terrains 65 372,02 65 372,02
615221 Bâtiments publics 165 160,85 9 833,69 155 327,16
615231 Voiries 428 365,55 14 856,64 413 508,91
615232 Réseaux 5 731,14 3 218,34 2 512,80
61551 Matériel roulant 33 030,93 33 030,93
61558 Autres biens mobiliers 13 341,55 13 341,55
6156 Maintenance 45 401,36 1 660,80 43 740,56 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 76
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 1 572,17 1 572,17
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 16 970,77 16 970,77
6168 Autres 91 811,37 91 811,37
617 Études et recherches 61 845,60 61 845,60
6182 Documentation générale et technique 341,00 341,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 655,29 3 790,00 30 865,29
6188 Autres frais divers 7 992,97 7 992,97
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 925,00 2 925,00
62268 Autres honoraires, conseils... 5 079,00 5 079,00
6228 Divers 148 619,45 11 900,00 136 719,45
6231 Annonces et insertions 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 23 271,55 2 475,00 20 796,55
6236 Catalogues et imprimés 55 123,84 6 742,25 48 381,59
6237 Publications 677,68 677,68
6238 Divers 29 465,66 2 354,10 27 111,56
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 98 930,53 16 906,00 82 024,53
6247 Transports collectifs du personnel 2 228,88 2 228,88
6251 Voyages, déplacements et missions 3 750,09 3 750,09
6261 Frais d'affranchissement 20 834,59 7 473,84 13 360,75
6262 Frais de télécommunications 54 685,78 97,66 54 588,12
627 Services bancaires et assimilés. 1 609,69 1 609,69
6281 Concours divers (cotisations...) 43 059,75 43 059,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 79 426,41 5 550,68 73 875,73
62875 Aux communes membres du GFP 1 692,79 1 692,79
6288 Autres 182 567,35 53 085,00 129 482,35
63512 Taxes foncières 85 770,00 85 770,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 77
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 8 042,70 8 042,70
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 213 873,48 3 627 169,53 312 732,19 3 314 437,34 899 436,14
6218 Autre personnel extérieur 79 338,55 2 644,30 76 694,25
6331 Versement mobilité 7 763,48 7 763,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 704,77 9 704,77
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 38 748,65 38 748,65
64111 Rémunération principale 1 234 774,09 1 234 774,09
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 058,26 24 058,26
64113 NBI 13 257,49 13 257,49
64118 Autres indemnités. 294 682,34 294 682,34
64131 Rémunérations 550 615,47 550 615,47
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 16 102,89 16 102,89
64138 Primes et autres indemnités 97 335,55 97 335,55
64168 Autres emplois aidés 67 353,25 67 353,25
6417 Rémunérations des apprentis 42 299,36 42 299,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 391 876,69 391 876,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 460 139,37 460 139,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 30 048,64 30 048,64
64731 Versées directement 33 341,01 33 341,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 106,80 1 725,00 10 381,80
6488 Autres 165 294,57 11 460,00 153 834,57
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 041 842,00 3 568 841,23 15 829,30 3 553 011,93 488 830,07
739211 Attribution de compensation 1 654 343,68 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 462 156,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 288 490,80 156 294,30 132 196,50
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 23 076,00 23 076,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 6 247,00 6 247,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 286 506,00 2 434 313,48 156 294,30 2 278 019,18 8 486,82
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 3 771,34 3 771,34
65311 Indemnités de fonction 76 244,64 76 244,64
65312 Frais de mission et de déplacement 451,93 451,93
65313 Cotisations de retraite 3 561,96 3 561,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 20 606,10 20 606,10
65315 Formation 820,40 820,40
6553 Service d'incendie 943 078,00 943 078,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
75 000,00 37 500,00 37 500,00
65568 Autres contributions 300 000,00 201 906,53 98 093,47
6558 Autres contributions obligatoires 1 241 361,06 190 000,00 1 051 361,06
657382 Organismes publics divers 4 500,00 4 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 184 830,30 20 363,00 164 467,30
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 47 063,00 47 063,00
65888 Autres 3,11 3,11
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 974 227,40 2 901 291,84 454 269,53 2 447 022,31 527 205,09
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 13 516 448,88 12 531 616,08 939 125,32 11 592 490,76 1 923 958,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 369,78 73 369,78 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 633,17 35 783,87 -3 150,70
total chapitre 66 Charges financières 90 000,00 106 002,95 35 783,87 70 219,08 19 780,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30,00 30,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 500,00 30,00 30,00 2 470,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 13 613 948,88 12 642 649,03 974 909,19 11 667 739,84 1 946 209,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 180 190,76
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 840,03 5 840,03
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 575 154,46 4 403,26 570 751,20
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 617 340,03 580 994,49 4 403,26 576 591,23 40 748,80
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 797 530,79 580 994,49 4 403,26 576 591,23 4 220 939,56
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 411 479,67 13 223 643,52 979 312,45 12 244 331,07 6 167 148,60
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 411 479,67 13 223 643,52 979 312,45 12 244 331,07 6 167 148,60
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 53 271,01 1 120,61 52 150,40
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 200,00 53 271,01 1 120,61 52 150,40 -41 950,40
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7066 Redevances et droits des services à caractère social 588 144,58 60 835,79 527 308,79
706888 Autres 3 580,00 3 580,00
7078 Autres marchandises 8 046,00 600,00 7 446,00
70845 aux communes membres du GFP 200,00 200,00
70846 au GFP de rattachement 24 325,19 23 801,50 523,69
70875 par les communes membres du GFP 180,00 180,00
70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00
70878 par des tiers 56 190,97 13 524,00 42 666,97
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 624 085,18 686 666,74 98 761,29 587 905,45 36 179,73
73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 589 844,00 589 844,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 2 647 792,00 2 647 792,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 849 291,00 849 291,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 790 380,00 4 604 507,77 4 604 507,77 185 872,23
73111 Impôts directs locaux 1 227 577,00 1 227 577,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 251 674,00 251 674,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 918 693,00 918 693,00
73118 Autres contributions directes 69 109,00 69 109,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 109 455,00 3 109 455,00
73154 Droits de place 23 880,00 23 880,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 477 668,00 5 600 388,00 5 600 388,00 -122 720,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 611 050,00 611 050,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 543 598,00 543 598,00
744 FCTVA 86 735,97 86 735,97
74718 Autres 57 964,76 37 950,00 20 014,76
7472 Régions 21 000,00 21 000,00
7473 Départements 32 171,20 32 171,20
74741 Communes membres du GFP 4 873,08 4 873,08
74748 Autres communes 151 786,52 151 786,52
747888 Autres 925 388,52 925 388,52
748315 Compensation des pertes d'IFER 111 759,00 111 759,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 40 476,00 40 476,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 362 091,00 362 091,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 24 417,40 24 417,40
74888 Autres 18 406,00 18 406,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 481 349,00 2 991 717,45 37 950,00 2 953 767,45 -472 418,45
752 Revenus des immeubles 222 193,00 19 100,00 203 093,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 137,52 5 137,52
75888 Autres 37 789,94 188,50 37 601,44
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 230 310,00 265 120,46 19 288,50 245 831,96 -15 521,96
Total des recettes de
gestion des services 13 613 992,18 14 201 671,43 157 120,40 14 044 551,03 -430 558,85
761 Produits de participations 26,91 26,91
total chapitre 76 Produits financiers 26,91 26,91 -26,91 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 21 224,67 21 224,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 751,54 5 751,54
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 751,54 26 976,21 26 976,21 -21 224,67
total chapitre 78 Reprises sur provisions 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 13 624 743,72 14 228 674,55 157 120,40 14 071 554,15 -446 810,43
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 88,49 88,49
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 702,00 702,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 308,49 790,49 790,49 12 518,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 13 308,49 790,49 790,49 12 518,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 13 638 052,21 14 229 465,04 157 120,40 14 072 344,64 -434 292,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté 10 964 199,42
Total des recettes de la
section de fonctionnement 24 602 251,63 14 229 465,04 157 120,40 14 072 344,64 10 529 906,99
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 7 421 900,83 1 375 434,19 6 046 466,64 6 239 603,10
Autres immobilisations incorporelles 813 232,74 369 332,76 443 899,98 204 892,70
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 271 755,80 68 189,47 3 203 566,33 3 142 821,79
Constructions 18 177 603,04 74 461,37 18 103 141,67 17 897 849,36
Réseaux et installations de voirie 10 049 628,40 56 851,73 9 992 776,67 9 993 470,87
Réseaux divers 84 487,49 84 487,49 84 487,49
Installations techniques, agencements et matériel 1 231 098,22 1 017 725,81 213 372,41 283 164,81
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 186 336,87 2 881 558,14 304 778,73 301 138,63
Immobilisations corporelles en cours 1 124 010,74 1 124 010,74 837 797,82
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 149 976,80 149 976,80 149 976,80
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 3 931,57 3 931,57 3 931,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 45 513 962,50 5 843 553,47 39 670 409,03 39 139 134,94
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 100 907,78 100 907,78 100 907,78
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 152 581,53 152 581,53 130 983,15
Créances sur les redevables et comptes rattachés 116 809,18 10 000,00 106 809,18 114 898,94
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 808 152,97 808 152,97 774 946,77
Créances sur les autres débiteurs 216 887,71 216 887,71 113 266,10
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 395 339,17 10 000,00 1 385 339,17 1 235 002,74
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 11 847 693,98 11 847 693,98 10 887 187,86
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 11 847 693,98 11 847 693,98 10 887 187,86
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 115 620,00 115 620,00 121 468,88
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 58 872 615,65 5 853 553,47 53 019 062,18 51 382 794,42
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 917 696,60 1 917 696,60
Fonds globalisés 5 777 049,29 5 630 918,94
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 108 502,75 33 428,67
Rattachées à un actif non amortissable 8 774 782,79 8 468 959,66
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 998 966,39 -1 998 877,90
RÉSERVES 21 119 334,47 21 119 334,47
REPORT A NOUVEAU 10 964 199,42 9 189 055,05
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 828 013,57 1 775 144,37
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 490 612,50 46 135 659,86
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 780 320,20 4 126 083,58
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 713,57 623,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 781 033,77 4 126 707,15
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 320 035,99 589 373,88
Dettes fiscales et sociales 65 703,06 56 397,45
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 345 105,69 259 648,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 730 844,74 905 419,73
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 511 878,51 5 032 126,88
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 16 571,17 215 007,68
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 53 019 062,18 51 382 794,42
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 241 383,97 1 123 725,12 117 658,85
Participations 1 155 234,08 933 892,93 221 341,15
Compensations, autres attributions et autres participations 557 149,40 610 524,90 -53 375,50
Dons et legs
Impôts et taxes 7 926 876,59 7 654 040,79 272 835,80
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 587 905,45 624 682,90 -36 777,45
Produits des cessions d'actifs 5 751,54 8 687,15 -2 935,61
Autres produits de gestion 267 056,63 196 939,85 70 116,78
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 702,00 3 911,33 -3 209,33
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 88,49 80,92 7,57
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 11 742 148,15 11 156 485,89 585 662,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 297 318,89 2 789 544,32 507 774,57
Charges de personnel 3 367 950,38 3 195 479,21 172 471,17
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 442 162,87 2 334 197,97 107 964,90
Dont charges sociales 925 787,51 861 281,24 64 506,27
Indemnités des élus (et membres du CESR) 101 685,03 96 523,00 5 162,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 47 096,11 62 918,53 -15 822,42
Impôts et taxes 150 029,60 133 434,58 16 595,02
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 575 751,20 568 731,23 7 019,97
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 840,03 6 180,87 -340,84
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 2 587,20 -2 587,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 545 671,24 6 855 398,94 690 272,30
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 148 816,64 1 175 570,60 -26 753,96
Dont ménages 3 771,34 3 860,00 -88,66
Dont personnes morales de droit privé 164 467,30 227 795,60 -63 328,30
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 980 578,00 943 915,00 36 663,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 149 454,53 1 271 215,77 -121 761,24
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 298 271,17 2 446 786,37 -148 515,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 898 205,74 1 854 300,58 43 905,16
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 26,91 19,34 7,57
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 26,91 19,34 7,57
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 70 219,08 79 175,55 -8 956,47
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 70 219,08 79 175,55 -8 956,47
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -70 192,17 -79 156,21 8 964,04
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 828 013,57 1 775 144,37 52 869,20 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 917 696,60 1 917 696,60 1 917 696,60
10222 F.C.T.V.A. 5 630 918,94 146 130,35 5 777 049,29 5 777 049,29
Sous Total compte 1022 5 630 918,94 146 130,35 5 777 049,29 5 777 049,29
Sous Total compte 102 7 548 615,54 146 130,35 7 694 745,89 7 694 745,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 119 334,47 21 119 334,47 21 119 334,47
Sous Total compte 106 21 119 334,47 21 119 334,47 21 119 334,47
Sous Total compte 10 28 667 950,01 146 130,35 28 814 080,36 28 814 080,36
110 Report à nouveau (solde créditeur) 9 189 055,05 1 775 144,37 10 964 199,42 10 964 199,42
Sous Total compte 11 9 189 055,05 1 775 144,37 10 964 199,42 10 964 199,42
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 1 775 144,37 1 775 144,37 1 775 144,37 1 775 144,37
Sous Total compte 12 1 775 144,37 1 775 144,37 1 775 144,37 1 775 144,37
1311 État et établissements nationaux 16 000,00 16 000,00 16 000,00
1313 Départements 21 340,00 21 340,00 21 340,00
1318 Autres 393 876,79 75 776,08 469 652,87 469 652,87
Sous Total compte 131 431 216,79 75 776,08 506 992,87 506 992,87
1321 État et établissements nationaux 367 524,19 93 063,13 460 587,32 460 587,32
1322 Régions 2 276 796,22 2 276 796,22 2 276 796,22
1323 Départements 3 543 908,25 65 760,00 3 609 668,25 3 609 668,25
13241 Communes membres du GFP 238 375,53 238 375,53 238 375,53
13248 Autres communes 21 528,00 21 528,00 21 528,00
Sous Total compte 1324 259 903,53 259 903,53 259 903,53
1326 Autres établissements publics locaux 410 729,66 410 729,66 410 729,66 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 473 079,89 473 079,89 473 079,89
Sous Total compte 132 7 331 941,74 158 823,13 7 490 764,87 7 490 764,87
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 975 939,19 147 000,00 1 122 939,19 1 122 939,19
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 133 998,84 133 998,84 133 998,84
Sous Total compte 1346 1 109 938,03 147 000,00 1 256 938,03 1 256 938,03
1348 Autres 10 800,00 10 800,00 10 800,00
Sous Total compte 134 1 120 738,03 147 000,00 1 267 738,03 1 267 738,03
1384 Communes 10 075,22 10 075,22 10 075,22
1388 Autres 6 204,67 6 204,67 6 204,67
Sous Total compte 138 16 279,89 16 279,89 16 279,89
13911 État et établissements nationaux 3 200,00 3 200,00 3 200,00
13913 Départements 711,33 711,33 711,33
13918 Autres 393 876,79 702,00 394 578,79 394 578,79
Sous Total compte 1391 397 788,12 702,00 398 490,12 398 490,12
Sous Total compte 139 397 788,12 702,00 398 490,12 398 490,12
Sous Total compte 13 397 788,12 8 900 176,45 702,00 381 599,21 398 490,12 9 281 775,66 8 883 285,54
1641 Emprunts en euros 4 090 299,71 342 612,68 342 612,68 4 090 299,71 3 747 687,03
Sous Total compte 164 4 090 299,71 342 612,68 342 612,68 4 090 299,71 3 747 687,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 623,57 90,00 713,57 713,57
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 35 783,87 35 783,87 32 633,17 35 783,87 68 417,04 32 633,17
Sous Total compte 1688 35 783,87 35 783,87 32 633,17 35 783,87 68 417,04 32 633,17
Sous Total compte 168 35 783,87 35 783,87 32 633,17 35 783,87 68 417,04 32 633,17 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 4 126 707,15 35 783,87 32 633,17 342 612,68 90,00 378 396,55 4 159 430,32 3 781 033,77
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 149 976,80 149 976,80 149 976,80
Sous Total compte 18 149 976,80 149 976,80 149 976,80
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 274 480,78 88,49 1 274 569,27 1 274 569,27
193 Autres neutralisations et régularisation 724 397,12 724 397,12 724 397,12
Sous Total compte 19 1 998 877,90 88,49 1 998 966,39 1 998 966,39
Total classe 1 2 546 642,82 52 659 033,03 1 810 928,24 1 807 777,54 343 403,17 527 819,56 4 700 974,23 54 994 630,13 2 547 433,31 52 841 089,21
2031 Frais d'études 163 574,52 1 284,00 229 333,20 392 907,72 1 284,00 391 623,72
Sous Total compte 203 163 574,52 1 284,00 229 333,20 392 907,72 1 284,00 391 623,72
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 20411 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 1 500,00 5 324,55 6 824,55 6 824,55
2041412 Bâtiments et installations 860 120,74 160 743,29 24 718,69 884 839,43 160 743,29 724 096,14
Sous Total compte 204141 861 620,74 160 743,29 30 043,24 891 663,98 160 743,29 730 920,69
Sous Total compte 20414 861 620,74 160 743,29 30 043,24 891 663,98 160 743,29 730 920,69
Sous Total compte 2041 961 620,74 160 743,29 30 043,24 991 663,98 160 743,29 830 920,69
20421 Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20422 Bâtiments et installations 881 166,69 55 697,00 101 227,00 982 393,69 55 697,00 926 696,69
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 5 642 390,00 1 893,45 5 644 283,45 5 644 283,45
Sous Total compte 2042 6 543 556,69 55 697,00 103 120,45 6 646 677,14 55 697,00 6 590 980,14
Sous Total compte 204 7 505 177,43 216 440,29 133 163,69 7 638 341,12 216 440,29 7 421 900,83 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 387 123,30 34 485,72 421 609,02 421 609,02
Sous Total compte 205 387 123,30 34 485,72 421 609,02 421 609,02
Sous Total compte 20 8 055 875,25 217 724,29 396 982,61 8 452 857,86 217 724,29 8 235 133,57
2111 Terrains nus 190 941,07 190 941,07 190 941,07
2115 Terrains bâtis 122 300,93 122 300,93 122 300,93
2118 Autres terrains 301 538,52 301 538,52 301 538,52
Sous Total compte 211 614 780,52 614 780,52 614 780,52
2128 Autres agencements et aménagements 2 463 327,22 83 217,41 2 546 544,63 2 546 544,63
Sous Total compte 212 2 463 327,22 83 217,41 2 546 544,63 2 546 544,63
21311 Bâtiments administratifs 1 278 315,61 6 979,68 1 285 295,29 1 285 295,29
21312 Bâtiments scolaires 46 196,98 7 638,46 53 835,44 53 835,44
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 53 299,63 11 976,55 65 276,18 65 276,18
21318 Autres bâtiments publics 11 483 012,55 21 622,03 11 504 634,58 11 504 634,58
Sous Total compte 2131 12 860 824,77 48 216,72 12 909 041,49 12 909 041,49
21328 Autres bâtiments privés 13 851,60 18 688,50 32 540,10 32 540,10
Sous Total compte 2132 13 851,60 18 688,50 32 540,10 32 540,10
21351 Bâtiments publics 106 662,04 1 673,52 108 335,56 108 335,56
21352 Bâtiments privés 20 236,42 20 236,42 20 236,42
Sous Total compte 2135 126 898,46 1 673,52 128 571,98 128 571,98
2138 Autres constructions 4 931 779,80 153 150,00 12 000,00 5 084 929,80 12 000,00 5 072 929,80
Sous Total compte 213 17 933 354,63 221 728,74 12 000,00 18 155 083,37 12 000,00 18 143 083,37
2151 Réseaux de voirie 6 434 267,18 6 434 267,18 6 434 267,18
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 2 356 925,65 2 356 925,65 2 356 925,65
21534 Réseaux d'électrification 41 630,03 41 630,03 41 630,03
Sous Total compte 2153 41 630,03 41 630,03 41 630,03
21561 Matériel roulant 30 904,76 30 904,76 30 904,76
Sous Total compte 2156 30 904,76 30 904,76 30 904,76
21571 Matériel ferroviaire 191 536,78 191 536,78 191 536,78
215731 Matériel roulant 162 800,28 162 800,28 162 800,28
215738 Autre matériel et outillage de voirie 678,60 4 123,12 4 801,72 4 801,72
Sous Total compte 21573 163 478,88 4 123,12 167 602,00 167 602,00
21578 Autre matériel technique 637 410,71 8 900,80 646 311,51 646 311,51
Sous Total compte 2157 992 426,37 13 023,92 1 005 450,29 1 005 450,29
2158 Autres installations, matériel et outill 169 054,17 169 054,17 169 054,17
Sous Total compte 215 10 025 208,16 13 023,92 10 038 232,08 10 038 232,08
21728 Autres agencements et aménagements 110 430,65 110 430,65 110 430,65
Sous Total compte 2172 110 430,65 110 430,65 110 430,65
21738 Autres constructions 34 519,67 34 519,67 34 519,67
Sous Total compte 2173 34 519,67 34 519,67 34 519,67
21751 Réseaux de voirie 1 258 435,57 1 258 435,57 1 258 435,57
217538 Autres réseaux 42 857,46 42 857,46 42 857,46
Sous Total compte 21753 42 857,46 42 857,46 42 857,46
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 25 689,00 25 689,00 25 689,00
Sous Total compte 217573 25 689,00 25 689,00 25 689,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21757 25 689,00 25 689,00 25 689,00
Sous Total compte 2175 1 326 982,03 1 326 982,03 1 326 982,03
Sous Total compte 217 1 471 932,35 1 471 932,35 1 471 932,35
2181 Installations générales, agencements et 9 291,71 9 291,71 9 291,71
21828 Autres matériels de transport 361 711,50 17 092,76 17 092,76 5 840,03 378 804,26 22 932,79 355 871,47
Sous Total compte 2182 361 711,50 17 092,76 17 092,76 5 840,03 378 804,26 22 932,79 355 871,47
21838 Autre matériel informatique 634 438,00 45 404,85 679 842,85 679 842,85
Sous Total compte 2183 634 438,00 45 404,85 679 842,85 679 842,85
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 766 281,16 766 281,16 766 281,16
Sous Total compte 2184 766 281,16 766 281,16 766 281,16
2188 Autres 1 301 754,81 73 294,87 1 375 049,68 1 375 049,68
Sous Total compte 218 3 073 477,18 17 092,76 17 092,76 118 699,72 5 840,03 3 209 269,66 22 932,79 3 186 336,87
Sous Total compte 21 35 582 080,06 17 092,76 17 092,76 436 669,79 17 840,03 36 035 842,61 34 932,79 36 000 909,82
2312 Agencements et aménagements de terrains 25 200,00 25 200,00 25 200,00
2313 Constructions 837 797,82 261 012,92 1 098 810,74 1 098 810,74
Sous Total compte 231 837 797,82 286 212,92 1 124 010,74 1 124 010,74
Sous Total compte 23 837 797,82 286 212,92 1 124 010,74 1 124 010,74
261 Titres de participation 2 550,45 2 550,45 2 550,45
266 Autres formes de participation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 26 3 550,45 3 550,45 3 550,45
275 Dépôts et cautionnements versés 381,12 381,12 381,12
276341 Communes membres du GFP 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27634 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 2763 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 276 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 27 381,12 12 000,00 12 000,00 12 381,12 12 000,00 381,12
28031 Frais d'études 4 828,43 1 284,00 6 326,96 1 284,00 11 155,39 9 871,39
Sous Total compte 2803 4 828,43 1 284,00 6 326,96 1 284,00 11 155,39 9 871,39
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 9 999,99 3 333,33 13 333,32 13 333,32
Sous Total compte 280411 9 999,99 3 333,33 13 333,32 13 333,32
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 178,33 601,72 780,05 780,05
28041412 Bâtiments et installations 424 609,25 160 743,29 301,72 104 236,61 161 045,01 528 845,86 367 800,85
Sous Total compte 2804141 424 787,58 160 743,29 301,72 104 838,33 161 045,01 529 625,91 368 580,90
Sous Total compte 280414 424 787,58 160 743,29 301,72 104 838,33 161 045,01 529 625,91 368 580,90
Sous Total compte 28041 434 787,57 160 743,29 301,72 108 171,66 161 045,01 542 959,23 381 914,22
280421 Biens mobiliers, matériel et études 8 905,56 4 000,00 12 905,56 12 905,56
280422 Bâtiments et installations 416 078,05 55 697,00 73 371,79 55 697,00 489 449,84 433 752,84
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 405 803,15 141 058,42 546 861,57 546 861,57
Sous Total compte 28042 830 786,76 55 697,00 218 430,21 55 697,00 1 049 216,97 993 519,97
Sous Total compte 2804 1 265 574,33 216 440,29 301,72 326 601,87 216 742,01 1 592 176,20 1 375 434,19
2805 Concessions et droits similaires, brevet 340 976,69 4 403,25 22 887,93 4 403,25 363 864,62 359 461,37
Sous Total compte 280 1 611 379,45 217 724,29 4 704,97 355 816,76 222 429,26 1 967 196,21 1 744 766,95
28128 Autres agencements et aménagements 45 716,60 22 472,87 68 189,47 68 189,47
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 45 716,60 22 472,87 68 189,47 68 189,47
281351 Bâtiments publics 3 235,01 4 328,59 7 563,60 7 563,60
281352 Bâtiments privés 3 235,98 3 235,98 3 235,98
Sous Total compte 28135 6 470,99 4 328,59 10 799,58 10 799,58
28138 Autres constructions 63 553,95 107,84 63 661,79 63 661,79
Sous Total compte 2813 70 024,94 4 436,43 74 461,37 74 461,37
28152 Installations de voirie 56 157,53 694,20 56 851,73 56 851,73
281561 Matériel roulant 1 802,78 6 180,95 7 983,73 7 983,73
Sous Total compte 28156 1 802,78 6 180,95 7 983,73 7 983,73
281571 Matériel ferroviaire 167 230,67 10 875,70 178 106,37 178 106,37
2815731 Matériel roulant 45 703,87 32 560,05 78 263,92 78 263,92
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 84,82 1 132,99 1 217,81 1 217,81
Sous Total compte 281573 45 788,69 33 693,04 79 481,73 79 481,73
281578 Autre matériel technique 569 997,68 28 862,69 598 860,37 598 860,37
Sous Total compte 28157 783 017,04 73 431,43 856 448,47 856 448,47
28158 Autres installations, matériel et outill 128 610,75 128 610,75 128 610,75
Sous Total compte 2815 969 588,10 80 306,58 1 049 894,68 1 049 894,68
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 21 478,92 3 203,94 24 682,86 24 682,86
Sous Total compte 2817573 21 478,92 3 203,94 24 682,86 24 682,86
Sous Total compte 281757 21 478,92 3 203,94 24 682,86 24 682,86
Sous Total compte 28175 21 478,92 3 203,94 24 682,86 24 682,86
Sous Total compte 2817 21 478,92 3 203,94 24 682,86 24 682,86 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations générales, agencements et 9 291,71 9 291,71 9 291,71
281828 Autres matériels de transport 348 671,41 17 092,76 17 092,76 5 840,03 9 821,63 22 932,79 375 585,80 352 653,01
Sous Total compte 28182 348 671,41 17 092,76 17 092,76 5 840,03 9 821,63 22 932,79 375 585,80 352 653,01
281838 Autre matériel informatique 581 248,57 38 448,30 619 696,87 619 696,87
Sous Total compte 28183 581 248,57 38 448,30 619 696,87 619 696,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 745 236,19 4 102,99 749 339,18 749 339,18
Sous Total compte 28184 745 236,19 4 102,99 749 339,18 749 339,18
28188 Autres 1 087 890,67 0,01 62 686,71 0,01 1 150 577,38 1 150 577,37
Sous Total compte 2818 2 772 338,55 17 092,76 17 092,76 5 840,04 115 059,63 22 932,80 2 904 490,94 2 881 558,14
Sous Total compte 281 3 879 147,11 17 092,76 17 092,76 5 840,04 225 479,45 22 932,80 4 121 719,32 4 098 786,52
Sous Total compte 28 5 490 526,56 234 817,05 17 092,76 10 545,01 581 296,21 245 362,06 6 088 915,53 5 843 553,47
Total classe 2 44 479 684,70 5 490 526,56 251 909,81 251 909,81 1 142 410,33 611 136,24 45 874 004,84 6 353 572,61 45 363 985,70 5 843 553,47
37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NU 100 907,78 100 907,78 100 907,78
Sous Total compte 37 100 907,78 100 907,78 100 907,78
Total classe 3 100 907,78 100 907,78 100 907,78
4011 Fournisseurs 34 098,91 3 323 770,50 3 293 358,76 3 323 770,50 3 327 457,67 3 687,17
Sous Total compte 401 34 098,91 3 323 770,50 3 293 358,76 3 323 770,50 3 327 457,67 3 687,17
4041 Fournisseurs d'immobilisations 56 090,87 1 062 218,40 1 006 127,53 1 062 218,40 1 062 218,40
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 50 679,35 46 698,16 2 275,37 46 698,16 52 954,72 6 256,56
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 31 059,00 31 059,00 31 059,00 31 059,00
Sous Total compte 4047 50 679,35 77 757,16 33 334,37 77 757,16 84 013,72 6 256,56
Sous Total compte 404 106 770,22 1 139 975,56 1 039 461,90 1 139 975,56 1 146 232,12 6 256,56 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 448 504,75 448 504,75 310 092,26 448 504,75 758 597,01 310 092,26
Sous Total compte 40 589 373,88 4 912 250,81 4 642 912,92 4 912 250,81 5 232 286,80 320 035,99
411 Redevables 46 767,37 87 842,99 99 653,07 134 610,36 99 653,07 34 957,29
414 Locataires-acquéreurs et locataires 11 265,00 139 492,00 118 809,00 150 757,00 118 809,00 31 948,00
4161 Créances douteuses 9 348,78 264,56 649,96 9 613,34 649,96 8 963,38
Sous Total compte 416 9 348,78 264,56 649,96 9 613,34 649,96 8 963,38
4181 Redevables - Produits non encore facturé 52 517,79 40 940,51 52 517,79 93 458,30 52 517,79 40 940,51
Sous Total compte 418 52 517,79 40 940,51 52 517,79 93 458,30 52 517,79 40 940,51
Sous Total compte 41 119 898,94 268 540,06 271 629,82 388 439,00 271 629,82 116 809,18
421 Personnel - Rémunérations dues 56 377,00 1 931 227,16 1 940 553,22 1 931 227,16 1 996 930,22 65 703,06
427 Personnel - Oppositions 1 168,04 1 168,04 1 168,04 1 168,04
Sous Total compte 42 56 377,00 1 932 395,20 1 941 721,26 1 932 395,20 1 998 098,26 65 703,06
431 Sécurité sociale 777 582,09 777 582,09 777 582,09 777 582,09
437 Autres organismes sociaux 692 805,01 692 805,01 692 805,01 692 805,01
Sous Total compte 43 1 470 387,10 1 470 387,10 1 470 387,10 1 470 387,10
4411 Subventions à recevoir - Amiable 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Sous Total compte 441 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 43 557,29 43 557,29 43 557,29 43 557,29
Sous Total compte 442 43 557,29 43 557,29 43 557,29 43 557,29
44311 Dépenses 106 349,00 106 349,00 106 349,00 106 349,00
44312 Recettes - Amiable 2 506,44 2 506,44 2 506,44 2 506,44
Sous Total compte 4431 108 855,44 108 855,44 108 855,44 108 855,44 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44321 Dépenses 33 120,13 33 120,13 33 120,13 33 120,13
44322 Recettes - Amiable 0,95 0,95 0,95
Sous Total compte 4432 0,95 33 120,13 33 120,13 33 121,08 33 120,13 0,95
44341 Dépenses 1 695 306,63 1 695 306,63 1 695 306,63 1 695 306,63
44342 Recettes - Amiable 16 408,94 521 617,51 488 746,06 538 026,45 488 746,06 49 280,39
Sous Total compte 4434 16 408,94 2 216 924,14 2 184 052,69 2 233 333,08 2 184 052,69 49 280,39
44351 Dépenses 222 396,12 222 396,12 222 396,12 222 396,12
44352 Recettes - Amiable 29 229,76 183 074,39 187 978,96 212 304,15 187 978,96 24 325,19
Sous Total compte 4435 29 229,76 405 470,51 410 375,08 434 700,27 410 375,08 24 325,19
44381 Dépenses 317 777,24 317 777,24 317 777,24 317 777,24
Sous Total compte 4438 317 777,24 317 777,24 317 777,24 317 777,24
Sous Total compte 443 45 639,65 3 082 147,46 3 054 180,58 3 127 787,11 3 054 180,58 73 606,53
44562 T.V.A. sur immobilisations 367,00 367,00 367,00 367,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 24 679,18 24 679,18 24 679,18 24 679,18
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 8 568,00 40 217,00 40 225,00 48 785,00 40 225,00 8 560,00
Sous Total compte 4456 8 568,00 65 263,18 65 271,18 73 831,18 65 271,18 8 560,00
44571 T.V.A. collectée 20,45 24 960,22 24 939,77 24 960,22 24 960,22
Sous Total compte 4457 20,45 24 960,22 24 939,77 24 960,22 24 960,22
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à 115 620,00 115 620,00 115 620,00
Sous Total compte 44588 115 620,00 115 620,00 115 620,00
Sous Total compte 4458 115 620,00 115 620,00 115 620,00
Sous Total compte 445 124 188,00 20,45 90 223,40 90 210,95 214 411,40 90 231,40 124 180,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 54 698,18 54 698,18 54 698,18 54 698,18
4487 Produits à recevoir 75 275,50 70 415,00 75 275,50 145 690,50 75 275,50 70 415,00
Sous Total compte 448 75 275,50 70 415,00 75 275,50 145 690,50 75 275,50 70 415,00
Sous Total compte 44 246 603,15 20,45 3 341 041,33 3 319 422,50 3 587 644,48 3 319 442,95 268 201,53
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97
Sous Total compte 451 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97
Sous Total compte 45 774 946,77 33 206,20 808 152,97 808 152,97
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 5 751,54 5 751,54 5 751,54 5 751,54
Sous Total compte 462 5 751,54 5 751,54 5 751,54 5 751,54
466 Excédents de versement 600,00 665,00 65,00 665,00 665,00
46711 Autres comptes créditeurs 1 422 456,96 1 424 456,96 1 422 456,96 1 424 456,96 2 000,00
Sous Total compte 4671 1 422 456,96 1 424 456,96 1 422 456,96 1 424 456,96 2 000,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 25 375,50 479 774,87 288 691,86 505 150,37 288 691,86 216 458,51
46726 Débiteurs divers - Contentieux 68 790,60 68 361,40 68 790,60 68 361,40 429,20
Sous Total compte 4672 94 166,10 479 774,87 357 053,26 573 940,97 357 053,26 216 887,71
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 82 701,00 82 701,00 82 701,00 82 701,00
Sous Total compte 4675 82 701,00 82 701,00 82 701,00 82 701,00
Sous Total compte 467 94 166,10 1 984 932,83 1 864 211,22 2 079 098,93 1 864 211,22 214 887,71
4686 Charges à payer 259 323,00 259 323,00 341 607,00 259 323,00 600 930,00 341 607,00
4687 Produits à recevoir 19 100,00 19 100,00 19 100,00 19 100,00
Sous Total compte 468 19 100,00 259 323,00 259 323,00 360 707,00 278 423,00 620 030,00 341 607,00
Sous Total compte 46 113 266,10 259 923,00 2 250 672,37 2 230 734,76 2 363 938,47 2 490 657,76 126 719,29 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 274,60 571 030,68 571 305,28 571 305,28 571 305,28
4712 Virements réimputés 6 402,83 7 901,52 6 402,83 7 901,52 1 498,69
47131 Versements sur contributions directes 8 813 190,00 8 813 190,00 8 813 190,00 8 813 190,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 933 277,00 1 933 277,00 1 933 277,00 1 933 277,00
47134 Subventions 138 413,38 138 413,38 138 413,38 138 413,38
47138 Autres 214 971,88 2 832 185,90 2 621 785,19 2 832 185,90 2 836 757,07 4 571,17
Sous Total compte 4713 214 971,88 13 717 066,28 13 506 665,57 13 717 066,28 13 721 637,45 4 571,17
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 20,00 20,00 20,00 20,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 35,80 10 129,41 22 093,61 10 129,41 22 129,41 12 000,00
Sous Total compte 47141 35,80 10 149,41 22 113,61 10 149,41 22 149,41 12 000,00
Sous Total compte 4714 35,80 10 149,41 22 113,61 10 149,41 22 149,41 12 000,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 4717 100,00 100,00 100,00 100,00
4718 Autres recettes à régulariser 13 505,13 13 505,13 13 505,13 13 505,13
Sous Total compte 471 274,60 215 007,68 14 318 254,33 14 121 591,11 14 318 528,93 14 336 598,79 18 069,86
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 392 248,08 392 248,08 392 248,08 392 248,08
47218 Autres dépenses 5 843,44 1 466 861,31 1 472 704,75 1 472 704,75 1 472 704,75
Sous Total compte 4721 5 843,44 1 859 109,39 1 864 952,83 1 864 952,83 1 864 952,83
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,44 558,26 563,70 563,70 563,70
4728 Autres dépenses à régulariser 610,02 610,02 610,02 610,02
Sous Total compte 472 5 848,88 1 860 277,67 1 866 126,55 1 866 126,55 1 866 126,55
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,29 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 478 1,29 1,29 1,29 1,29
Sous Total compte 47 6 123,48 215 007,68 16 178 533,29 15 987 718,95 16 184 656,77 16 202 726,63 18 069,86
4911 Dépréciations des comptes de redevables 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 491 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 49 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00
Total classe 4 1 260 838,44 1 125 702,01 30 387 026,36 29 869 527,31 31 647 864,80 30 995 229,32 1 410 051,39 757 415,91
51176 T.I.P. impayés 112,40 112,40 112,40
Sous Total compte 5117 112,40 112,40 112,40
Sous Total compte 511 112,40 112,40 112,40
515 Compte au Trésor 10 886 799,95 14 605 813,88 13 645 390,16 25 492 613,83 13 645 390,16 11 847 223,67
Sous Total compte 51 10 886 799,95 14 605 926,28 13 645 390,16 25 492 726,23 13 645 390,16 11 847 336,07
5411 Régisseurs d'avances (avances) 97,91 54,17 54,17 152,08 54,17 97,91
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 290,00 60,00 90,00 350,00 90,00 260,00
Sous Total compte 541 387,91 114,17 144,17 502,08 144,17 357,91
Sous Total compte 54 387,91 114,17 144,17 502,08 144,17 357,91
580 Opérations d'ordre budgétaires 604 329,99 604 329,99 604 329,99 604 329,99
584 Encaissement par lecture optique 75 701,25 75 701,25 75 701,25 75 701,25
588 Autres virements internes 90,00 90,00 90,00 90,00
Sous Total compte 58 680 121,24 680 121,24 680 121,24 680 121,24
Total classe 5 10 887 187,86 15 286 161,69 14 325 655,57 26 173 349,55 14 325 655,57 11 847 693,98
60611 Eau et assainissement 8 804,31 2 382,80 8 804,31 2 382,80 6 421,51 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 205 588,59 46 533,21 205 588,59 46 533,21 159 055,38
Sous Total compte 6061 214 392,90 48 916,01 214 392,90 48 916,01 165 476,89
60622 Carburants 31 865,45 31 865,45 31 865,45
60623 Alimentation 17 502,80 790,88 17 502,80 790,88 16 711,92
60628 Autres fournitures non stockées 3 876,61 841,50 3 876,61 841,50 3 035,11
Sous Total compte 6062 53 244,86 1 632,38 53 244,86 1 632,38 51 612,48
60631 Fournitures d'entretien 14 498,33 6 053,26 14 498,33 6 053,26 8 445,07
60632 Fournitures de petit équipement 35 456,21 964,73 35 456,21 964,73 34 491,48
60633 Fournitures de voirie 4 725,91 748,50 4 725,91 748,50 3 977,41
60636 Habillement et Vêtements de travail 25 644,80 25 644,80 25 644,80
Sous Total compte 6063 80 325,25 7 766,49 80 325,25 7 766,49 72 558,76
6064 Fournitures administratives 11 985,23 11 985,23 11 985,23
60668 Autres produits pharmaceutiques 943,97 943,97 943,97
Sous Total compte 6066 943,97 943,97 943,97
6067 Fournitures scolaires 2 478,47 2 478,47 2 478,47
6068 Autres matières et fournitures. 5 502,64 1 947,48 5 502,64 1 947,48 3 555,16
Sous Total compte 606 368 873,32 60 262,36 368 873,32 60 262,36 308 610,96
6078 Autres marchandises 55 294,56 55 294,56 55 294,56
Sous Total compte 607 55 294,56 55 294,56 55 294,56
Sous Total compte 60 424 167,88 60 262,36 424 167,88 60 262,36 363 905,52
611 Contrats de prestations de services 1 323 594,43 98 992,88 1 323 594,43 98 992,88 1 224 601,55
61221 Matériel roulant 708,00 708,00 708,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6122 708,00 708,00 708,00
Sous Total compte 612 708,00 708,00 708,00
6132 Locations immobilières 4 933,61 4 933,61 4 933,61
61351 Matériel roulant 10 292,76 10 292,76 10 292,76
61358 Autres 29 119,54 191,40 29 119,54 191,40 28 928,14
Sous Total compte 6135 39 412,30 191,40 39 412,30 191,40 39 220,90
Sous Total compte 613 44 345,91 191,40 44 345,91 191,40 44 154,51
61521 Terrains 65 372,02 65 372,02 65 372,02
615221 Bâtiments publics 165 160,85 9 833,69 165 160,85 9 833,69 155 327,16
Sous Total compte 61522 165 160,85 9 833,69 165 160,85 9 833,69 155 327,16
615231 Voiries 428 365,55 14 856,64 428 365,55 14 856,64 413 508,91
615232 Réseaux 5 731,14 3 218,34 5 731,14 3 218,34 2 512,80
Sous Total compte 61523 434 096,69 18 074,98 434 096,69 18 074,98 416 021,71
Sous Total compte 6152 664 629,56 27 908,67 664 629,56 27 908,67 636 720,89
61551 Matériel roulant 33 030,93 33 030,93 33 030,93
61558 Autres biens mobiliers 13 341,55 13 341,55 13 341,55 13 341,55
Sous Total compte 6155 46 372,48 13 341,55 46 372,48 13 341,55 33 030,93
6156 Maintenance 45 401,36 1 660,80 45 401,36 1 660,80 43 740,56
Sous Total compte 615 756 403,40 42 911,02 756 403,40 42 911,02 713 492,38
6161 Multirisques 1 572,17 1 572,17 1 572,17
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 16 970,77 16 970,77 16 970,77
6168 Autres 91 811,37 91 811,37 91 811,37
Sous Total compte 616 110 354,31 110 354,31 110 354,31 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 61 845,60 61 845,60 61 845,60
6182 Documentation générale et technique 341,00 341,00 341,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 655,29 3 790,00 34 655,29 3 790,00 30 865,29
6188 Autres frais divers 7 992,97 7 992,97 7 992,97
Sous Total compte 618 42 989,26 3 790,00 42 989,26 3 790,00 39 199,26
Sous Total compte 61 2 340 240,91 145 885,30 2 340 240,91 145 885,30 2 194 355,61
6218 Autre personnel extérieur 79 338,55 2 644,30 79 338,55 2 644,30 76 694,25
Sous Total compte 621 79 338,55 2 644,30 79 338,55 2 644,30 76 694,25
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 925,00 2 925,00 2 925,00
62268 Autres honoraires, conseils... 5 079,00 5 079,00 5 079,00
Sous Total compte 6226 8 004,00 8 004,00 8 004,00
6228 Divers 148 619,45 11 900,00 148 619,45 11 900,00 136 719,45
Sous Total compte 622 156 623,45 11 900,00 156 623,45 11 900,00 144 723,45
6231 Annonces et insertions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 23 271,55 2 475,00 23 271,55 2 475,00 20 796,55
6236 Catalogues et imprimés 55 123,84 6 742,25 55 123,84 6 742,25 48 381,59
6237 Publications 677,68 677,68 677,68
6238 Divers 29 465,66 2 354,10 29 465,66 2 354,10 27 111,56
Sous Total compte 623 123 538,73 11 571,35 123 538,73 11 571,35 111 967,38
6245 Transports de personnes extérieures à la 98 930,53 16 906,00 98 930,53 16 906,00 82 024,53
6247 Transports collectifs du personnel 2 228,88 2 228,88 2 228,88
Sous Total compte 624 101 159,41 16 906,00 101 159,41 16 906,00 84 253,41 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 3 750,09 3 750,09 3 750,09
Sous Total compte 625 3 750,09 3 750,09 3 750,09
6261 Frais d'affranchissement 20 834,59 7 473,84 20 834,59 7 473,84 13 360,75
6262 Frais de télécommunications 54 685,78 97,66 54 685,78 97,66 54 588,12
Sous Total compte 626 75 520,37 7 571,50 75 520,37 7 571,50 67 948,87
627 Services bancaires et assimilés. 1 609,69 1 609,69 1 609,69
6281 Concours divers (cotisations...) 43 059,75 43 059,75 43 059,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 79 426,41 5 550,68 79 426,41 5 550,68 73 875,73
62875 Aux communes membres du GFP 1 692,79 1 692,79 1 692,79
Sous Total compte 6287 1 692,79 1 692,79 1 692,79
6288 Autres 182 567,35 53 085,00 182 567,35 53 085,00 129 482,35
Sous Total compte 628 306 746,30 58 635,68 306 746,30 58 635,68 248 110,62
Sous Total compte 62 848 286,59 109 228,83 848 286,59 109 228,83 739 057,76
6331 Versement mobilité 7 763,48 7 763,48 7 763,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 704,77 9 704,77 9 704,77
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 38 748,65 38 748,65 38 748,65
Sous Total compte 633 56 216,90 56 216,90 56 216,90
63512 Taxes foncières 85 770,00 85 770,00 85 770,00
Sous Total compte 6351 85 770,00 85 770,00 85 770,00
Sous Total compte 635 85 770,00 85 770,00 85 770,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 8 042,70 8 042,70 8 042,70
Sous Total compte 63 150 029,60 150 029,60 150 029,60 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 1 234 774,09 1 234 774,09 1 234 774,09
64112 Supplément familial de traitement et ind 24 058,26 24 058,26 24 058,26
64113 NBI 13 257,49 13 257,49 13 257,49
64118 Autres indemnités. 294 682,34 294 682,34 294 682,34
Sous Total compte 6411 1 566 772,18 1 566 772,18 1 566 772,18
64131 Rémunérations 550 615,47 550 615,47 550 615,47
64132 Supplément familial de traitement et ind 16 102,89 16 102,89 16 102,89
64138 Primes et autres indemnités 97 335,55 97 335,55 97 335,55
Sous Total compte 6413 664 053,91 664 053,91 664 053,91
64168 Autres emplois aidés 67 353,25 67 353,25 67 353,25
Sous Total compte 6416 67 353,25 67 353,25 67 353,25
6417 Rémunérations des apprentis 42 299,36 42 299,36 42 299,36
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 120,61 53 271,01 1 120,61 53 271,01 52 150,40
Sous Total compte 641 2 341 599,31 53 271,01 2 341 599,31 53 271,01 2 288 328,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 391 876,69 391 876,69 391 876,69
6453 Cotisations aux caisses de retraite 460 139,37 460 139,37 460 139,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 30 048,64 30 048,64 30 048,64
Sous Total compte 645 882 064,70 882 064,70 882 064,70
64731 Versées directement 33 341,01 33 341,01 33 341,01
Sous Total compte 6473 33 341,01 33 341,01 33 341,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 106,80 1 725,00 12 106,80 1 725,00 10 381,80
Sous Total compte 647 45 447,81 1 725,00 45 447,81 1 725,00 43 722,81 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6488 Autres 165 294,57 11 460,00 165 294,57 11 460,00 153 834,57
Sous Total compte 648 165 294,57 11 460,00 165 294,57 11 460,00 153 834,57
Sous Total compte 64 3 434 406,39 66 456,01 3 434 406,39 66 456,01 3 367 950,38
65132 Prix 3 771,34 3 771,34 3 771,34
Sous Total compte 6513 3 771,34 3 771,34 3 771,34
Sous Total compte 651 3 771,34 3 771,34 3 771,34
65311 Indemnités de fonction 76 244,64 76 244,64 76 244,64
65312 Frais de mission et de déplacement 451,93 451,93 451,93
65313 Cotisations de retraite 3 561,96 3 561,96 3 561,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 20 606,10 20 606,10 20 606,10
65315 Formation 820,40 820,40 820,40
Sous Total compte 6531 101 685,03 101 685,03 101 685,03
Sous Total compte 653 101 685,03 101 685,03 101 685,03
6553 Service d'incendie 943 078,00 943 078,00 943 078,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 75 000,00 37 500,00 75 000,00 37 500,00 37 500,00
65568 Autres contributions 300 000,00 201 906,53 300 000,00 201 906,53 98 093,47
Sous Total compte 6556 375 000,00 239 406,53 375 000,00 239 406,53 135 593,47
6558 Autres contributions obligatoires 1 241 361,06 190 000,00 1 241 361,06 190 000,00 1 051 361,06
Sous Total compte 655 2 559 439,06 429 406,53 2 559 439,06 429 406,53 2 130 032,53
657382 Organismes publics divers 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Sous Total compte 65738 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Sous Total compte 6573 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 184 830,30 20 363,00 184 830,30 20 363,00 164 467,30
Sous Total compte 6574 184 830,30 20 363,00 184 830,30 20 363,00 164 467,30
Sous Total compte 657 189 330,30 24 863,00 189 330,30 24 863,00 164 467,30
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 47 063,00 47 063,00 47 063,00
Sous Total compte 6581 47 063,00 47 063,00 47 063,00
65888 Autres 3,11 3,11 3,11
Sous Total compte 6588 3,11 3,11 3,11
Sous Total compte 658 47 066,11 47 066,11 47 066,11
Sous Total compte 65 2 901 291,84 454 269,53 2 901 291,84 454 269,53 2 447 022,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 369,78 73 369,78 73 369,78
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 32 633,17 35 783,87 32 633,17 35 783,87 3 150,70
Sous Total compte 6611 106 002,95 35 783,87 106 002,95 35 783,87 70 219,08
Sous Total compte 661 106 002,95 35 783,87 106 002,95 35 783,87 70 219,08
Sous Total compte 66 106 002,95 35 783,87 106 002,95 35 783,87 70 219,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30,00 30,00 30,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 5 840,03 5 840,03 5 840,03
Sous Total compte 67 5 870,03 5 870,03 5 870,03
6811 Dotations aux amortissements des immobil 575 154,46 4 403,26 575 154,46 4 403,26 570 751,20
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 681 580 154,46 4 403,26 580 154,46 4 403,26 575 751,20
Sous Total compte 68 580 154,46 4 403,26 580 154,46 4 403,26 575 751,20
Total classe 6 10 790 450,65 876 289,16 10 790 450,65 876 289,16 9 969 462,59 55 301,10 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 60 835,79 588 144,58 60 835,79 588 144,58 527 308,79
706888 Autres 3 580,00 3 580,00 3 580,00
Sous Total compte 70688 3 580,00 3 580,00 3 580,00
Sous Total compte 7068 3 580,00 3 580,00 3 580,00
Sous Total compte 706 60 835,79 591 724,58 60 835,79 591 724,58 530 888,79
7078 Autres marchandises 600,00 8 046,00 600,00 8 046,00 7 446,00
Sous Total compte 707 600,00 8 046,00 600,00 8 046,00 7 446,00
70845 aux communes membres du GFP 200,00 200,00 200,00
70846 au GFP de rattachement 23 801,50 24 325,19 23 801,50 24 325,19 523,69
Sous Total compte 7084 23 801,50 24 525,19 23 801,50 24 525,19 723,69
70875 par les communes membres du GFP 180,00 180,00 180,00
70876 par le GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70878 par des tiers 13 524,00 56 190,97 13 524,00 56 190,97 42 666,97
Sous Total compte 7087 13 524,00 62 370,97 13 524,00 62 370,97 48 846,97
Sous Total compte 708 37 325,50 86 896,16 37 325,50 86 896,16 49 570,66
Sous Total compte 70 98 761,29 686 666,74 98 761,29 686 666,74 587 905,45
73111 Impôts directs locaux 1 227 577,00 1 227 577,00 1 227 577,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 251 674,00 251 674,00 251 674,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 918 693,00 918 693,00 918 693,00
73118 Autres contributions directes 69 109,00 69 109,00 69 109,00
Sous Total compte 7311 2 467 053,00 2 467 053,00 2 467 053,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 3 109 455,00 3 109 455,00 3 109 455,00
Sous Total compte 7313 3 109 455,00 3 109 455,00 3 109 455,00
73154 Droits de place 23 880,00 23 880,00 23 880,00
Sous Total compte 7315 23 880,00 23 880,00 23 880,00
Sous Total compte 731 5 600 388,00 5 600 388,00 5 600 388,00
73211 Attribution de compensation 517 580,77 517 580,77 517 580,77
Sous Total compte 7321 517 580,77 517 580,77 517 580,77
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 589 844,00 589 844,00 589 844,00
Sous Total compte 73222 589 844,00 589 844,00 589 844,00
Sous Total compte 7322 589 844,00 589 844,00 589 844,00
Sous Total compte 732 1 107 424,77 1 107 424,77 1 107 424,77
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 2 647 792,00 2 647 792,00 2 647 792,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 849 291,00 849 291,00 849 291,00
Sous Total compte 735 3 497 083,00 3 497 083,00 3 497 083,00
739211 Attribution de compensation 1 654 343,68 1 654 343,68 1 654 343,68
Sous Total compte 73921 1 654 343,68 1 654 343,68 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 462 156,00 462 156,00
Sous Total compte 73922 462 156,00 462 156,00 462 156,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de 288 490,80 156 294,30 288 490,80 156 294,30 132 196,50
Sous Total compte 7392 2 404 990,48 156 294,30 2 404 990,48 156 294,30 2 248 696,18
73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de 23 076,00 23 076,00 23 076,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 6 247,00 6 247,00 6 247,00
Sous Total compte 7395 29 323,00 29 323,00 29 323,00
Sous Total compte 739 2 434 313,48 156 294,30 2 434 313,48 156 294,30 2 278 019,18
Sous Total compte 73 2 434 313,48 10 361 190,07 2 434 313,48 10 361 190,07 7 926 876,59
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 611 050,00 611 050,00 611 050,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 543 598,00 543 598,00 543 598,00
Sous Total compte 74112 1 154 648,00 1 154 648,00 1 154 648,00
Sous Total compte 7411 1 154 648,00 1 154 648,00 1 154 648,00
Sous Total compte 741 1 154 648,00 1 154 648,00 1 154 648,00
744 FCTVA 86 735,97 86 735,97 86 735,97
74718 Autres 37 950,00 57 964,76 37 950,00 57 964,76 20 014,76
Sous Total compte 7471 37 950,00 57 964,76 37 950,00 57 964,76 20 014,76
7472 Régions 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7473 Départements 32 171,20 32 171,20 32 171,20
74741 Communes membres du GFP 4 873,08 4 873,08 4 873,08
74748 Autres communes 151 786,52 151 786,52 151 786,52
Sous Total compte 7474 156 659,60 156 659,60 156 659,60
747888 Autres 925 388,52 925 388,52 925 388,52
Sous Total compte 74788 925 388,52 925 388,52 925 388,52
Sous Total compte 7478 925 388,52 925 388,52 925 388,52
Sous Total compte 747 37 950,00 1 193 184,08 37 950,00 1 193 184,08 1 155 234,08
748315 Compensation des pertes d'IFER 111 759,00 111 759,00 111 759,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74831 111 759,00 111 759,00 111 759,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 40 476,00 40 476,00 40 476,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 362 091,00 362 091,00 362 091,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 24 417,40 24 417,40 24 417,40
Sous Total compte 7483 538 743,40 538 743,40 538 743,40
74888 Autres 18 406,00 18 406,00 18 406,00
Sous Total compte 7488 18 406,00 18 406,00 18 406,00
Sous Total compte 748 557 149,40 557 149,40 557 149,40
Sous Total compte 74 37 950,00 2 991 717,45 37 950,00 2 991 717,45 2 953 767,45
752 Revenus des immeubles 19 100,00 222 193,00 19 100,00 222 193,00 203 093,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 5 137,52 5 137,52 5 137,52
Sous Total compte 7581 5 137,52 5 137,52 5 137,52
75888 Autres 188,50 37 789,94 188,50 37 789,94 37 601,44
Sous Total compte 7588 188,50 37 789,94 188,50 37 789,94 37 601,44
Sous Total compte 758 188,50 42 927,46 188,50 42 927,46 42 738,96
Sous Total compte 75 19 288,50 265 120,46 19 288,50 265 120,46 245 831,96
761 Produits de participations 26,91 26,91 26,91
Sous Total compte 76 26,91 26,91 26,91
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 21 224,67 21 224,67 21 224,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 751,54 5 751,54 5 751,54
7761 Différences sur réalisations (négatives) 88,49 88,49 88,49
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 776 88,49 88,49 88,49
777 Recettes et quote-part des subventions d 702,00 702,00 702,00
Sous Total compte 77 27 766,70 27 766,70 27 766,70
Total classe 7 2 590 313,27 14 332 488,33 2 590 313,27 14 332 488,33 2 278 019,18 14 020 194,24
Total général 59 275 261,60 59 275 261,60 47 736 026,10 46 254 870,23 14 866 577,42 16 347 733,29 121 877 865,12 121 877 865,12 73 517 553,93 73 517 553,93
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 43800 - CC PLATEAU PICARD Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2024 au 13/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 14/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 14/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 20/03/2025 par l’organe délibérant.
DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Le Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 21/03/2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250320-CFU_CCPP_2024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025