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Déliberation - skm c250i25062314491
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - skm c250i25062314491)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 08
Absents : 06
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 -
jé S107 Publié le ” +
ID : 042-214200305-20250610-20250605-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/06/2025
2025-06-05
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Valérie PONCET,
1ère Adjointe, par délégation du Maire.
Etaient présents :
Mme PONCET Valérie Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
M. DERORY Serge, M. DUBOST Pierre
Etaï(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
M. DERORY Serge, M. ESSERTEL Cédric, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
03/06/2025 CONTRAT DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL VOIRIE
Madame la Première Adjointe informe le Conseil Municipal que Mickaël CHERBLAND, employé communal au sein du service voirie a effectué ses six ans en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre du remplacement de Monsieur Henri MERLE.
Madame la Première Adjointe présente aux élus trois propositions :
- proposer à Monsieur Mickaël CHERBLAND de signer un Contrat à Durée Indéterminée à compter du 02 Septembre 2025,
- le titulariser en prenant un arrêté pour le nommer stagiaire pendant un an puis qu'il devienne fonctionnaire,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie. bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 _
Publié le > LU
ID : 042-214200305-20250610-20250605-DE
- de le remplacer et d'embaucher une autre personne en Contrat à Durée Déterminée
Après concertation, les élus décident :
- de proposer à Monsieur Mickaël CHERBLAND, un Contrat à Durée Indéterminée à compter du 02 Septembre 2025
- d'effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à l'embauche de
Monsieur Mickaël CHERBLAND
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy-Albieux,
le 10 Juin 2025
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La Secrétaire Séance Pour le Maire et par Délégation La Première Adjointe
Valérie SE Valérie PONCET
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Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr