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Conseil Municipal - 12 01 22 Délibération portant création dun emploi permanent dadjoint administratif territorial à temps complet
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 01 22 Délibération portant création dun emploi permanent dadjoint administratif territorial à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE BASTIA
Cità di COMMUNE DE BIGUGLIA
Biguglia EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JANVIER 2022
_ NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS | VOTANTS
29 16 25
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier, à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune de BIGUGLIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au leu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles GIABICONI, Maire de la commune de BIGUGLIA,
Date de la convocation : 06 janvier 2022
Le quorum étant atteint, Marilyn MASSONI est désignée en qualité de secrétaire de séance.
: Jean-Charles GIABICONI - Muriel BELTRAN - Frédéric RAO - Maria GAROBY - Patrick GIGON - Marjorie PINDUCCI - François LEONELLI - Marilyn MASSONI - Jean-Pierre VALDRIGHI - Patricia BENIGNI
- Jérôme CAPPELLARO - Antoine DEGERINE - Laetitia OLIVESI - François-Marie LUCCHETTI - Claudia TORRE - François GRISANTI.
Absents excusèés : Noël TOMASI {a donné procuration à Jean-Pierre VALDRIGHI) - Thérèse MACRI (a donné procuration à François LEONELLI) - Patrick EIDEL-GIUDICELLI (a donné procuration à Marilyn MASSONI) - Marie-Noëlle SAROCCHI (a donné procuration à Marjorie PINDUCCI) - Mustapha RACHID (a donné procuration à Patrick GIGON) — Jacqueline RISTICONI (a donné procuration à Muriel BELTRAN) — Paul POLI (8 donné procuration à Frédéric RAO) - Pascale GIORDANO (a donné procuration à Jean-Charles GIABICONI) — Jessica LOPES-BARROSO (a donné procuration à François-Marie LUCCHETTI),
Absents : Dominique BENIGNI - Christelle CRUCIANI - Ariane ALBERGHI — Anthony GANDOLFI,
Le maire expose au Conseil Municipal que :
CONSIDÉRANT les besoins de la Collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent de secrétaire de l'espace culturel qui aura les missions suivantes :
- gestion administrative du suivi du service,
- assistance à la mise en place des évènements et manifestations,
- réception des appels,
- interaction avec les différents prestataires et associations de la commune, - élaboration des budgets,
- recherche de financement.
D'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d'adjoint administratif territorial, conforment aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique territoriale
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des|f
Accusé de réception en préfecture
02B-212000376-20220124-09-12-01-22-DE
Date de télétransmission : 24/01/2022
Date de réception préfecture : 24/01/2022VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le décret n°2006-1890 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-596 du 12 mai modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mail 2016, fixant les différentes échelles de rémunérations pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D'ACCÉDER à la proposition Monsieur le Maire ;
- DE CRÉER un emploi permanent de secrétaire de l'espace culturel qui assurera les missions suivantes :
- gestion administrative du suivi du service,
- assistance à la mise en place des évènements et manifestations,
- réception des appels,
- interaction avec les différents prestataires et associations de la commune, - élaboration des budgets,
- recherche de financement.
Emploi relevant du grade d'adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures.
- DE POURVOIR l'emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
- DE COMPLÉTER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité ;
- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux article et chapitres prévus à cet effet ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'un affichage en Mairie.
VOTE A L'UNANIMITÉ.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212000376-20220124-09-12-01-22-DE
Date de télétransmission : 24/01/2022
Date de réception préfecture : 24/01/2022