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Arrêté - arrete ndeg 21 102 zone 300 metres plage correjou 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sécurité publique,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Arrêté n° 21-102 / 6.1 Police du Maire
Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la plage du Corréjou. Annule et remplace l’arrêté n°114/2006
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-23, prévoyant que le Maire exerce la Police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette Police s'exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à
compter de la limite des eaux.
Vu la nécessité de règlementer les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la
plage du Corréjou,
CONSIDERANT le conflit des usagers des plages et leur sécurité ainsi que la protection de l'environnement.
ARRETE
ARTICLE 1er : Un chenal pour les planches à voile et kite-surf est créé sur la plage du Corréjou.
ARTICLE 2 : Ce chenal, perpendiculaire au sillon du Corréjou et large de 50 mètres, est matérialisé sur l'eau par des bouées de couleur jaune, réparties de chaque côté du chenal et espacées de 50 mètres. La première bouée de la ligne bâbord du chenal est située à 150 mètres de la rampe d'accès à la plage et déposée à basse mer de morte-eau (coef. 60).
ARTICLE 3 : La zone de baignade est située de part et d'autre de ce chenal.
ARTICLE 4 : A l'entrée de la rampe d'accès à la plage du Corréjou sera fixée un panneau portant le libellé suivant : (Un plan de dispositif sera indiqué sous le libellé)
Plage réglementée :
- Zone de Baignade
-__ Chenal obligatoire pour les planches à voile et kitesurf
- Bateaux à moteur et VNM (véhicules nautiques à moteur) interdits dans le chenal et la bande des 300 mètres du rivage.
ARTICLE 5 : L'accès à la plage est commun aux planches à voile, kitesurf et aux baigneurs.
ARTICLE 6: L'accès de la plage peut être exceptionnellement autorisé aux dériveurs qui devront obligatoirement emprunter le chenal.
ARTICLE 7 : Les bateaux à moteur ainsi que les VNM (véhicules nautiques à moteur) sont interdits dans le chenal et dans la bande des 300 mètres. Seul les annexes de moins de 10cv sont autorisées à emprunter le chenal pour le débarquement.
ARTICLE 8 : La pratique du ski nautique est interdite dans la bande des 300 mètres du rivage.
ARTICLE 9 : La cale du slipway peut être utilisée pour les engins motorisés, elle est accessible après contact auprès de la capitainerie.
ARTICLE 10 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la plage.
ARTICLE 11 : Ilest interdit d'abandonner sur la plage ou de jeter à la mer toutes ordures ou débris de nature à compromettre la propreté ou la sécurité.
ARTICLE 12 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Crozon, la Police Municipale et Monsieur le
Maire de Camaret-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au responsable des services techniques municipaux.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/06/2021
Le Maire,
Joseph Le MEROUR