Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 068 interdiction stade
Arrêté - Arrete 2025 020 interdiction stade
Arrêté - 2024 001 Arrete fermeture stade
Arrêté - Arrete 2024 064 fermeture stade
Arrêté - Arrete 2023 064 fermeture stade
Arrêté - arrete 2026 011 fermeture stade
Arrêté - arrete 2026 006 fermeture stade
Arrêté - arrete 2026 009 fermeture stade
Arrêté - arrete 2019 005
Arrêté - arrete 2019 004
Arrêté - Arrete 2024 024 interdiction stade
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 024 interdiction stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
INTERDISANT L'USAGE DES STADES
N°2024/024
Le Maire
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions atmosphériques,
INTERDIT
Les compétitions sportives et les entraînements
Du vendredi 05 avril 2024 au lundi 08 avril 2024 inclus
Sur toutes les installations sportives situées au stade (terrains de football et rugby)
Sauf sur le tennis couvert.
Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Président du District du Val d'Oise,
Monsieur le Président du Football,
Monsieur le Président du Rugby.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 04/04/2024
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr