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Arrêté - A2026 23 DGS Delegation de competence a m.zajdman
Arrêté - A2026 17 DGS Delegation de competence a p.rousseau 7eme adjoint au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 17 DGS Delegation de competence a p.rousseau 7eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Famille,
f l i st 1
UALOIS
A MONSIEUR PATRICK ROUSSEAU 7°me
ADJOINT
AU
MAIRE
ODERNITÉ TRADITION
Le
Maire
de
la
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2026,
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
les
délibérations
du
10
avril
2026,
fixant
les
taux
et
majorations
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
Patrick
ROUSSEAU,
7ème
Adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
15
avril
2026,
sont
déléguées
à
Monsieur
Patrick
ROUSSEAU,
7ème
Adjoint
au
Maire,
pour
être
assurées
en
lieu
et
place
du
Maire
et concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
relatives
aux
compétences : ENSEIGNEMENT PETITE
ENFANCE
JEUNESSE SPORTS
Article
2
: La
délégation
couvre
la signature
des
actes
suivants :
e
Préinscriptions,
inscriptions
scolaires
et
dérogations
à
la
carte
scolaire,
e
Admission
dans
les
structures
d'accueil
petite
enfance,
périscolaires
et
restauration
scolaire,
et
tout
document
relatif
à
la
gestion
administratives
de
ces
structures,
e
Correspondances
avec
les
partenaires
et financeurs
(CAF,
MSA,
...),
e
Gestion
administrative
des
équipements
sportifs,
e
Autorisations
diverses
pour
évènements
sportifs,
e
Correspondances
courantes
afférentes
au
champ
de
compétence
défini
à
l'article
1.
Article
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
La
présente
délégation
ne
fait pas
obstacle
au
droit du
Maire
d'évoquer
les questions
déléguées
et de
décider
à
leur
sujet.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis,
ainsi
qu'au
comptable
public
assignataire.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
13
avril
2026.
Notification (date
et signature)
.
.
Fa
y)
à
4
À
Gabriel
MELAÏMI,
éd
\ à
b\
Lo
l
G
}
7
Maire
de
Crépy-en-Valois
TT
x
/
PUBLICATION
à
JS
VRGREPV Date de mise en
ligne
surle
site
Internet
de
la
Commune :
;
1LAR
20%
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-17-DGS
DELEGATION
DE
COMPETENCE
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260413-A2026-17-DGS-AI Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026