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Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement place du General de Gaulle le dimanche 28 avril 2024 a loccasion de la ceremonie commemorative de la Journee Nationale du Souvenir des Victimes
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la circulation et du stationnement place du General de Gaulle le dimanche 28 avril 2024 a loccasion de la ceremonie commemorative de la Journee Nationale du Souvenir des Victimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
on-Vlestros UUI Ville de Gujan-Mestras
20241246
No 2024.L25.246.ED. PDP
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU GÉNÉRAL DE GAUTLE LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024 A L,OCCASION DE LA cÉnÉuonre coMMÉMoRATrvE DE LA JoURNÉE NATToNALE DU souvENrR DEs VICTIMES ET DES HÉROS DE LA DÉPORTATION
LE MAIRE DE G U.]AN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22L2-1, L.2212-
2, L.2213-L, R.2213-1 et suivants,
- VU le code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
- VU l'organisation d'une cérémonie commémorative de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation devant l'Hôtel de Ville à Gujan-Mestras,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national âu niveau << urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT que pour assurer la mise en place et le déroulement de cette manifestation dans les meilleurés conditions de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulatlon et le stationnement des véhlcules dans le secteur concerné,
ARRÊTE
ARTICTE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté No2024.110.215.ED.AL
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement réglementés sur la place devant l'Hôtel de Ville de Gujan-Mestras, le dimanche 28 avril2024 :
. à partir de samedi 27 avtil 22hO0 jusquâ dimanche 28 avril 12h00 : circulation et
stationnement des véhicules interdits sur les accès devant l'Hôtel de Ville matérialisés O sur le plan joint,
ARTICTE 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux d'interdictlon de stationnement et de circulation ainsi que le barrièrage seront assurées par les Services Techniques de la Ville de Gujan-Mestras.
ARTICLE 4: Tout stationnement gênant pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Les frais afférents seront à la charge du propriétaire dudit véhicule.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Bassin par nature 20241247
Suite de l'arrêté No 2O24.L25,246.ED.PDP
ARTICTE 6 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDD(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTI LE7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 avril 2024
Marie- lène DES ESGAULX
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