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Arrêté - Arrete temporaire 11 nov av Nations rue Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 11 nov av Nations rue Republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville :
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, lors de la
cérémonie commémorative de l'Armistice du 11 novembre 1918 qui se déroulera le 11 novembre
2022 au Monument aux Morts, avenue des Nations, devant l’église Saint Nicolas, ainsi que lors du
défilé en cortège en direction de la salle « Bestien » sise 2 rue de la République.
ARRÊTE,
Article 1: Afin d'organiser le passage du cortège en toute sécurité, la circulation sera
momentanément interrompue le 11 novembre 2022 à partir de 11h30, dans les rues
suivantes :
-avenue des Nations, sur le tronçon compris entre l’église Saint Nicolas et la rue de la République,
- rue de la République à hauteur de la salle « Bestien ».
Article 2 : Pour permettre l’organisation de la cérémonie de clôture à la salle « Bestien » sise
2 rue de la République, le stationnement sera interdit sauf véhicules organisateurs,
sur les emplacements situés rue de la République, le long de la salle « Bestien »,
le 11 novembre 2022, de 10h00 à 14h00. Article 3 : Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 19 octobre 2022
Pour le
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr