Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+26.05

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Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+26.05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CONSEIL+26.05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/05/2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six mai, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil

municipal de la Commune de LA BAZOUGE DU DESERT, proclamés par le bureau électoral, à la

suite des opérations du quinze mars 2020, se sont réunis dans la cantine municipale, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8

du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Monsieur Joseph BOIVENT Madame Angélique ROYER Mr Christophe BRAULT Mme Marie-Thérèse JOURDAN Monsieur Henri ROUSSEAU Madame Sylvie GALODE

Monsieur Noël DALIGAULT Madame Claire MABILLE Monsieur Bertrand BAZIN

Madame Axelle DOISE Monsieur Cédric BARRAIN Madame Marine HEUZE

Monsieur Franck ROUILLE Madame Jessica HARLAIS

Absent excusé : M. Louis Philippe BOUDIN

Pouvoir : M. Louis-Philippe BOUDIN à M. Christophe BRAULT

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et, a déclaré installer les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) dans leurs

fonctions.

Monsieur Henri ROUSSEAU, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Marie-Thérèse JOURDAN.

[ELECTION DU MAIRE ]

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des

collectivités territoriales.

Chaque conseiller a déposé dans la corbeille son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ___ O0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code électoral) 01 d- Nombre de suffrages exprimés (b-c) 14 e- Majorité absolue 08

A obtenu :

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En Chiffre En toutes lettres

Quatorze

NOM et PRENOM DES

CANDIDATS

BOIVENT Joseph 14

Monsieur Joseph BOIVENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.| CREATION DES POSTES D'ADJOINTS ]

Monsieur Joseph BOIVENT, Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, demande aux membres du Conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer trois postes d’adjoints au Maire de LA BAZOUGE DU DESERT.

A l'issue de cette proposition, Monsieur Franck ROUILLE intervient : Il relate à l'assemblée les différents échanges qu'il a eu avec Mme Angélique ROYER et Mr Joseph BOIVENT après les élections municipales en mars 2020 pour la création d'une 4°" place d’adjoint et constate qu'en 2014, le nombre d'adjoints était fixé à 4.

Madame Claire MABILLE et Jessica HARLAIS sont intervenues en précisant qu'elles étaient favorables à la création d'un 4°" poste d’adjoint.

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'avant 2014, le nombre d'adjoints était fixé à 3. Après constat, Monsieur le maire juge que 3 adjoints suffisent pour une commune de 1100 habitants : : A mettre en parallèle les délégations concernant: l'enfance et la culture, la voirie et les travaux, l'entretien des bâtiments et l'économie. Également, et en second plan, un quatrième poste d’adjoint engendrerait un impact financier pour la Commune ; le montant des indemnités de fonction des élus ayant augmenté selon la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°’ janvier 2019. Monsieur le maire souhaite maîtriser la dépense. Néanmoins, la nouvelle équipe a souhaité lors des réunions préparant les élections municipales, mettre en avant plus de communications à destination des habitants. Monsieur le Maire souhaite prendre le temps de quelques mois pour statuer sur le sujet et d'en reparler en début d'année 2021 pour une délégation attribuée à un conseiller.

Après débat et plusieurs échanges,

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour 3 postes et 2 voix pour 4 postes et 1 voix pour 2 postes,

après en avoir délibéré,

Décide

- De créer trois postes d’adjoints.

| ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Un temps de débat et de concertation a eu lieu et à l'issue de ce délai, le maire a

déposé la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b — €]... e. Majorité absolue 4...A obtenu :

NOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PLACE EN TETE DE LISTE En Chiffre En toutes lettres ROYER Angélique 13 Treize

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés :

Madame Angélique ROYER, 1°’ Adjoint,

Monsieur Christophe BRAULT, 2°"° Adjoint,

Madame Marie-Thérèse JOURDAN, 3*"° Adjoint,

| ELECTION DES DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES |

Dans les conditions imposées par le Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à ses collègues de procéder aux votes des délégués des structures intercommunales.

2020-029- S.I.V.O.M. (Syndicat intercommunal à vocation multiple)

Monsieur le maire rappelle qu'il faut désigner 3 membres titulaires pour le syndicat intercommunal à

vocation multiple.

Ont obtenu :

-__ Christophe BRAULT : 15 voix

- Joseph BOIVENT : 12 voix

-__ Franck ROUILLE : 12 voix

-__ Henri ROUSSEAU : 6 voix

Messieurs Joseph BOIVENT, Christophe BRAULT et Franck ROUILLE, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus délégués titulaires du S.I.V.O.M. (Syndicat intercommunal à vocation multiple).

Le Conseil Municipal - Après en avoir délibéré

Décide

- De proclamer et d'installer Messieurs Joseph BOIVENT, Christophe BRAULT et Franck ROUILLE, comme délégués titulaires du S.I.V.O.M. (Syndicat intercommunal à vocation multiple).

| DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES |

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés

par l'assemblée du conseil municipal.

2020-030- FINANCES

Monsieur Joseph BOIVENT Madame Angélique ROYER | Mr Christophe BRAULT Mme Marie-Thérèse JOURDAN | Monsieur Henri ROUSSEAU | Madame Sylvie GALODE

Monsieur Noël DALIGAULT Madame Claire MABILLE Monsieur Bertrand BAZIN

Madame Axelle DOISE Monsieur Cédric BARRAIN Madame Marine HEUZE Monsieur Franck ROUILLE Madame Jessica HARLAIS Monsieur Philippe BOUDIN2020-031- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Présidé par le maire, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

comprend en nombre égal des membres désignés par le conseil municipal en son sein et des

membres désignés par le maire (huit maximum, dans les deux cas).

En application de l’article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des

membres du conseil d'administration est fixé par le conseil municipal.

Monsieur Joseph BOIVENT, maire, est président de cette commission.

Il propose aux membres du conseil municipal de fixer à 5 membres élus et à 5 membres nommés,

outre le président, le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.ASS, et de procéder à

l'élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de fixer à 5 le nombre des membres représentant le conseil municipal au conseil

d'administration du C.C.A.sS.

- de nommer Mesdames Marie-Thérèse JOURDAN, Sylvie GALODE, Jessica HARLAIS,

Axelle DOISE et Monsieur Cédric BARRAIN pour représenter le conseil municipal au conseil

d'administration du C.C.AsS.

2020-032- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Du fait du renouvellement du conseil municipal, il convient de redéfinir le montant des indemnités du maire et des adjoints.

La commune de LA BAZOUGE DU DESERT, ayant une population de 1 109 habitants, le maire peut prétendre à une indemnité maximale correspondant à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, soit 2 006,93 € bruts mensuels. Les adjoints

ne peuvent prétendre qu'à une indemnité maximale correspondant à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, soit 770,10 € bruts mensuels.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal que son indemnité soit de 40,3 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale qui correspond au taux maximal des communes de moins de 1000 habitants, soit, selon le barème des traitements au 29/12/2019 : 3 889,40 € x 40,3 % = 1 567,43€ bruts mensuels et, celles des adjoints de 3 889,40 € x 10,7 % = 416,16 € bruts mensuels.

< 500 11 901,57 991,80 4 620,61 385,05

500 à 999 18 809,14 1567,43 4 993,99 416,17

1 000 à 3 499 24 083,17 2 006,93 9 241,22 770,10

3 500 à 9 999 25 670,05 2 139,17 10 268,02 855,67

10 000 à 19 999 30 337,33 2528,11 12 835,02 1069,59

20 000 à 49 999 42 005,53 3 500,46 15 402,03 1283,50

50 000 à 99 999 51 340,09 4 278,34 20 536,04 1711,34

100 000 à 200 000 67 675,57 5 639,63 30 804,05 2 567,00

> 200 000 67 675,57 5 639,63 33 837,79 2 819,82

Paris, Marseille, Lyon 67 675,57 5 639,63 33 837,79 2819,82

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide- de fixer l'indemnité de Monsieur le maire à 40,3 % l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale : 3 889,40 € x 40,3 % = 1 567,43€ bruts

mensuels

- de fixer l'indemnité aux adjoints à 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, soit, selon le barème des traitements au 29 décembre 2019 : 3 889,40 € x 10,7 % = 416,16 € bruts mensuels, - de verser ces indemnités à compter du 26 mai 2020, date de l'élection du maire et des adjoints.

2020-033- Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses attributions.

En outre, selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du même code, il convient de rappeler que :

« les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles

que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes

objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le

conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de déléguer à Monsieur le maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le soin :

1. d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux,

2. de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des factures dont le montant est inférieur à 4 000, 00 € T.T.C., 4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

5. de passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 8. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600,00 €, 10. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11. de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme, 12. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, 13. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000,00 €.

- de dire qu'il sera rendu compte au conseil municipal des décisions prises, en

application de la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.Prochaines réunions :

Visite des bâtiments communaux : samedi 30 mai 2020 à 8h30 à la mairie

Rénovation de la Salle des Sports : Présentation de l'APS : vendredi 05 juin 2020 à 19h30 suivi du comité consultatif à 21h00 (salle du patronage).

Commission de finances : jeudi 11 juin 2020 à 20h00 à la mairie

Conseil municipal : jeudi 25 juin 2020 à 20h00 à la mairie

La séance est levée à vingt-deux heures et cinquante minutes.

Fait et délibéré le 26 mai 2020

La Secrétaire de Séance, Le Maire, 3 Pi —

Marie-Thérèse JOURDAN Joseph BOIVENT