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Arrêté - Arrete 2025 070 Parking du monument aux morts le 21 juin 25
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 070 Parking du monument aux morts le 21 juin 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/070
N 374 se @ PORTE OU COL @ QU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - SAMEDI 21 JUIN 2025
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992),
VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009,
VU la demande du 11 juin 2025 formulée par le Bureau Informations Services,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la fête de la musique le samedi 21 juin 2025 de 18h30 à
23h00,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation de la fête de la musique, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur l'ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le samedi 21 juin 2025 de 18h30 à 23h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2025-070 du 11 juin 2025
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SÉEZ, le 11 juin 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/06/2025