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Arrêté - 1000 TLT 290 RUE Aristide Briand Branchement Assainissement du15 JANVIER AU 26 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1000 TLT 290 RUE Aristide Briand Branchement Assainissement du15 JANVIER AU 26 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
U 7
CAUDRY -----
DIRECTION DES SERVICES ARRETE MUNICIPAL
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
TLT- RUE ARISTIDE BRIAND -DU 15 JANVIER AU 26 JANVIER 2024
Arrêté n°018-Janvier 2024-ST
OF/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977.
Vu la demande de l'Entreprise TLT, 6 Rue Maréchal 59 540 INCHY en date du 09 janvier 2024 concernant des travaux de réalisation d'un branchement d'assainissement pour le compte de Noréade, 290 rue Aristide Briand à Caudry.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents.
A RRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de réalisation d'un branchement d'assainissement pour le compte de Noréade que doit effectuer }'Entreprise TLT, la circulation des véhicules sera restreinte face au 290 rue Aristide Briand . à Caudry.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le dépassement sera interdit.
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP l O 199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70. l O
Adresse mél : service-technique@mairie. eaudry. fr Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé.
Un
alternat
avec
feux
tricolores
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
15
janvier
2024
et
le
vendredi
26
janvier
2024
inclus.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Madame
la
Commandante
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Directeur
de
Noréade
- Monsieur
le
Responsable
de
l’Entreprise
TLT
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
11 janvier
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE