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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 41 Modification du tableau des effectifs?x24608
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 41 Modification du tableau des effectifs?x24608)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de convocation : 09/12/2022
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 41/2022
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Isabelle GEA est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (14)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
ISIS Brigitte BRIOLE
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (11)
CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL), CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI), MONTSERET (Bachir MEDANI), ORNAISONS (Muriel SAEZ), PARAZA (Emile DELPY), ROUBIA (Geneviève LOPEZ), ST ANDRE DE ROQUELONGUE (Jean-Michel FOLCH), THEZAN DES CORBIERES (Philippe PUECH), ALZHEIMER UN AUTRE REGARD (Marianne TAILLANDIER), GENERATIONS MOUVEMENT (Paulette PAUC), UDAF (Jean DANEY DE MARCILLAC) VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un(e) responsable de secteur supplémentaire,
Le Président propose de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er janvier 2023 :
AGENTS TITULAIRES
- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 14 voix POUR
DĖCIDE de modifier le tableau des emplois pour tenir compte de ce qui précède.
DĖCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Au 1er janvier 2023, le tableau des effectifs se présenterait comme suit : Grades ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Dont T.N.C. Effectifs pourvus Dont T.N.C. Postes vacants
AGENTS TITULAIRES 95 55 83 54 12
FILIERE ADMINISTRATIVE 8 0 7 0 1 Attaché A 1 1 0 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 0 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 2 0 Adjoint Administratif C 4 4 0
FILIERE SOCIALE 86 55 75 54 11 Assistant socio-éducatif A 1 1 1 0 0 ATSEM principal 2ème classe C 1 0 0 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 6 4 5 4 1 Agent social principal de 2ème classe C 31 24 31 24 0 Agent social C 47 26 38 26 9
FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 0 0 Adjoint technique C 1 1 0
AGENTS NON TITULAIRES 106 102 30 30 71
Article L.332-13 CGFP : Remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d’agents contractuels (IM correspondant
au SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité (IM correspondant au SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité : emploi de responsable de secteur
(IM 399)
C 3 0 3
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d’activité : emploi de référent responsable de secteur
(IM 452)
B 1 1 0 1 1
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à
domicile
(IM correspondant au SMIC)
C 53 53 30 30 23
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
(IM correspondant au SMIC) C 5 5 0 0 5
Article L.332-8 2° CGFP : Lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ET sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi - aides à domicile
C 3 3 2 2 1
CDI article L1224-3 du code du travail - Lorsque l'activité
d'une entité économique employant des salariés de droit
privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public
administratif
DIRECTEUR ADJOINT - Rédacteur principal 1ère classe
ECH 9 IM 551 B 1 1 0 AGENT A DOMICILE - Agent social principal 2ème cl
ECH 9 IM 392 C 2 2 2 2 0 ASSISTANTE DE VIE - Agent social principal 1ère cl
ECH 8 IM 430 C 1 1 1 1 0 SECRETAIRE DE DIRECTION - Adjoint administratif
principal de 1ère classe ECH 9 IM 451 C 1 1 0 1 1
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières & Minervois
Au 01/01/2023
ETAT DU PERSONNEL
C 44 44 selon besoins 44
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ