Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
7 Grand jisns Montauban
« ÿ Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 147/07/2019 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 05/09/2018.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 12 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
MERCADIER Marthe Albefeuille Lagarde Abondement des aides de 240 rue Rhin et Danube Travaux autonomie l’'ANAH à hauteur de 5%
82290 Albefeuille Lagarde des travaux
Montauban
PO Travaux éligibles : 6 396 € 320 € Secteur diffus
GIERECH Juane Montauban Abondement des aides de 540 chemin de Nauze Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% graouille des travaux 82000 Montauban
PO Travaux éligibles : 5 157 € 258 € Secteur diffus
CARDOSO José Bressols Abondement des aides de 2405 route de Montbartier Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% 82710 Bressols des travaux PO 193 €
Secteur diffus Travaux éligibles : 3 868 €
Abondement des aides de
SZUMSKI Marian Montauban l’'ANAH à hauteur de 5% 322 avenue de Falguières Travaux autonomie des travaux
82000 Montauban
PO Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 € Secteur diffus
COSTES Ginette Montauban Abondement des aides de 2405 chemin de Foulquie Travaux autonomie l'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 4 498 € 225 €
ORLIAC Odette
140 impasse pas du rouge
82710 Bressols
PO
Bressols
Travaux autonomie
Abondement des aides de
l'ANAH à hauteur de 5%
des travaux Secteur diffus Travaux éligibles : 6 002 € 300 €
VINCENT Krystel Bressols Abondement des aides de 75 chemin de Caxure Travaux énergie/sérénité l'ANAH à hauteur de 5% 82710 Bressols des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 7 550 € 378 €
SALGADO Albano Bressols Abondement des aides de 55 route de Montauban Travaux énergie/sérénité l'ANAH à hauteur de 5% 82710 Bressols des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 12 548 € 627 €
GINESTET Vincent Corbarieu Abondement des aides de 14 cité verte Travaux énergie/sérénité l’'ANAH à hauteur de 5% 82370 Corbarieu des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 14 835 € 742 €
FRANCOIS Amelia Montauban Abondement des aides de 867 rue Henriette Guiral Travaux énergie/sérénité l’'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 17 556 € 878 €
NETTIER David Corbarieu Abondement des aides de 108 chemin de Saulet Travaux énergie/sérénité l'ANAH à hauteur de 5% 82370 Corbarieu des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
AVEROUS Olivier Reyniès Abondement des aides de 72 avenue de Moulis Travaux énergie/sérénité l’'ANAH à hauteur de 5% 82370 Reyniès des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 12 788 € 639 €
Subventions totales octroyées : 6 560 € Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, | 18 juillet 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: ne
La Présidente,
Brigitte
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019