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Déliberation - 2 Delib Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Delib Declarations Dintention Daliener Renonciations au Droit de Preemption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
h D Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_02-DE
Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
2 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER : RENONCIATIONS AU DROIT DE
PRÉEMPTION
Depuis la dernière séance du 17 mars 2023, aucune suite n’a été donnée aux DIA ci-
après :
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN SAS ASSISTANCE ET
PARTENARIAT CONSULTANT - FERNANDEZ François 14 Rue de Bitète
M. Pierre LAMOTHE
NOMBLOT Christophe Société Résidence du Square 65 Rue Navarrot MARS Sylvain MENDIONDO Eliane 8 Rue de Maytié
DUCROS Aline SCI LABEILLE 10 Rue de la Cathédrale
BORDATTO Philippe et Christian SARL SEEB 9 Rue du Pic d"Arlet
LEGRET Marie-Louise CARLES Marie 9 Rue des Barats
CONTOU-CARRERE Sébastien BEVILACQUA Robin 5 Rue du Félibrige Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_02-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE J2.cuù. (ois