Arrêté - AG 2025 0481 ODP S tvx livraison de materiel 9 place de la Cite 29 04

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Arrêté - AG 2025 0481 ODP S tvx livraison de materiel 9 place de la Cite 29 04 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0481 ODP S tvx livraison de materiel 9 place de la Cite 29 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, et de stationnement pour la livraison de

matériaux

9 place de la Cité

Le 29 avril 2025

N° AG 2025- 0481

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 24 avril 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise LORENOVE BY MOLENAT,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Le mardi 29 avril 2025, de 09h00 à 18h00, 9 place de la Cité, l’entreprise LORENOVE BY MOLENAT est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la livraison de matériaux.

Article 2 – Le mardi 29 avril 2025, de 09h00 à 18h00, 9 place de la Cité, l’entreprise LORENOVE BY MOLENAT est autorisée à neutraliser une surface de 10 m2, afin de permettre le stationnement d’un camion pour effectuer une livraison de matériaux.

L’entreprise LORENOVE BY MOLENAT, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée. L’accès à la place de la Cité se fera depuis la rue du Terral, le responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux ainsi que sur les véhicules nécessaires à l’intervention.

L’entreprise LORENOVE BY MOLENAT responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise LORENOVE BY MOLENAT devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 28 avril 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 28 avril 2025

Publié le 28 avril 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250428-ARAG20250481-AR

Reçu le 28/04/2025