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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 0. Conv ADI NA 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 0. Conv ADI NA 2024)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 020 - Développement économique.

Convention de partenariat avec l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle- Aquitaine pour l'année 2024.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 020 - Développement économique.

Convention de partenariat avec l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle- Aquitaine pour l'année 2024.

Rapporteur : Monsieur GILBERT OCAFRAIN

Mes chers collègues,

L’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) est une association ayant pour objectif de soutenir le développement de l’économie régionale et de l’emploi.

Sa gouvernance repose sur un Conseil de surveillance présidé par le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et un Directoire.

Positionnée à l’interface du développement des entreprises, des filières et des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADI N-A poursuit quatre grandes missions de service public :  accompagner la transformation des entreprises industrielles et services liés, prioritairement les Petites et Moyennes Entreprises (PME), Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) et start-up, en particulier à travers le levier de l’innovation (technologique et non technologique) et la contribution aux grands programmes régionaux (tels que le programme Usine du Futur ou l’Accélérateur PME-ETI) ;

 structurer et incuber des filières ou thématiques émergentes ;

 favoriser l’implantation en Nouvelle-Aquitaine d’activités économiques nationales ou étrangères ;

 structurer et animer un écosystème favorable à la croissance des entreprises et à la création d’emplois en renforçant la coopération inter-acteurs, la mutualisation des compétences et des savoir-faire en région.

C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite poursuivre en 2024 son partenariat avec cette association autour des axes suivants :

 Axe 1 : accompagnement des entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération La Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ADI N-A échangent régulièrement sur les entreprises du territoire qu’elles accompagnent respectivement et/ou ensemble, notamment pour l’identification d’entreprises à potentiel, dans une logique proactive de prospection à répartir entre les signataires ; mais aussi de comptes-clés du territoire afin d’assurer des visites concertées, la valorisation des compétences métiers des deux entités afin de renforcer la qualité de l’accompagnement.

 Axe 2 : appui aux projets structurants du territoire

La Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ADI N-A contribuent, dans la limite de leurs missions et moyens, aux actions engagées en matière de filières ou thématiques priorisées, notamment pour l’année 2024 sur les sujets suivants : nouveaux systèmes énergétiques, décarbonation des process industriels et Hydrogène - Santé. Les échanges se poursuivront en 2024, dans la continuité de ceux maintenus en 2023.

 Axe 3 : promotion, animation et accompagnement de l’écosystème territorial avec notamment, à l’initiative de l’ADI N-A, des évènements/ateliers (workshops, visites apprenantes, EDI, etc) programmés et localisés sur le territoire.

A cette fin, la cotisation annuelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’élève à 32 729,80 €.

Ce montant est calculé au regard du nombre d’habitants de la Communauté d’Agglomération, sur la base du dernier chiffre INSEE connu. Ce barème est fixé à 0,10 € par habitant.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024, chapitre 011, nature 6281.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 portant sur l’adoption de la feuille de route dédie à l’Economie Sociale et Solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention ci-annexée, relative au partenariat établi avec l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine au titre de ses actions 2024 en faveur du développement de l’économie régionale et de l’emploi et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;

 approuver le versement de la participation annuelle correspondante d’un montant de 32 729,80 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Sylvie DURRUTY)

Non votants : 1(Maud CASCINO)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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