Procès Verbal - PV+25.09

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Procès Verbal - PV+25.09 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25.09)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Le 25 septembre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 19 septembre 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.

Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, M. David STYKA, Mme Magali BIDEAULT

Absents : M. Dominique BLONDEL (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ)

M. Laurent CORBLIN (pouvoir à M. Vincent BÉRÈCHE)

Mme Fabienne DUMANGIN

Mme Laly BOUZALFANE

Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT

Quorum : est atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation de la séance du 03 juillet 2023

- Participation aux charges d’entretien du cabinet infirmier

- Subventions versées aux coopératives scolaires des écoles de Ludes et de Mailly-Champagne ainsi qu’à l’association LM L’Ecole

- Désignation de deux référents déontologues pour les élus locaux

- Société SPL-XDEMAT : Examen du rapport du Conseil d’administration

- Approbation du rapport de la CLECT

- Projet d’acquisition d’un bien immobilier pour maintien de commerce

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023 est corrigé puis approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS :

N° 2023/23 : Participation aux charges d’entretien du cabinet infirmier Monsieur le Maire fait part du départ de Mme Solenne BOULOT, infirmière libérale et titulaire du cabinet infirmier de LUDES. Elle est remplacée par Mme Estelle CAILLOT qui était sa collaboratrice. Il convient de mettre à jour le nom du débiteur pour l’envoi des participations mensuelles aux charges d’entretien du local.

- FIXE la participation de Mme Estelle CAILLOT, infirmière libérale, aux dépenses d’entretien, liées à l’occupation de celle-ci d’une partie de la salle n°3, à compter du 1er septembre 2023.

Adoptée à 13 voix2

N° 2023/24 : Subventions versées aux coopératives scolaires des écoles de Ludes et de Mailly- Champagne ainsi qu’à l’association LM L’Ecole

- DÉCIDE d’allouer une subvention : - pour les coopératives scolaires de Ludes et de Mailly- Champagne (jouets de Noël à raison de 30 €/enfant).

Pour information, sont concernés 69 élèves de Ludes sur un effectif

total de 108 enfants scolarisés en maternelle et en primaire soit

2 070 €.

- pour l’association de LM l’école soit 800 €.

Adoptée à 13 voix

N° 2023/25 : Désignation de deux référents déontologues pour les élus locaux Monsieur Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et informe le rôle du référent déontologue qui consiste à éclairer les élus personnellement confrontés à des questions déontologiques au regard de la charte (conflits d’intérêt) et non de faire office de contrôle de la légalité d’une décision et encore moins de juge ou de procureur.

- DÉSIGNE en qualité de référents déontologues parmi 6 candidatures :

M. Patrick DENIS, retraité,

Mme Nadine ESTERMANN, retraitée.

Adoptée à 12 voix pour et 1 contre

N° 2023/26 : Société SPL-XDEMAT : Examen du rapport du Conseil d’administration Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’assemblée générale de la Société SPL- XDEMAT en date du 27 juin dernier qui a approuvé à l’unanimité des compte annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code Général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

- DÉCIDE d’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration.

Adoptée à 13 voix

N° 2023/27 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire rappelle que le rapport de la CLECT définissant les modalités de détermination des attributions de compensation par la Communauté Urbaine du Grand Reims doit être soumis au Conseil municipal.

- DÉCIDE d’approuver le rapport de la CLECT réunie le 29 juin 2023.

Adoptée à 13 voix

N° 2023/28 : Projet d’acquisition d’un bien immobilier pour maintien de commerce Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’immeuble situé au 6 place de la Liberté, cadastré AB 235, AB 671, AB 672, AB 474 serait probablement un jour mis en vente. Le locataire actuel disposant du fonds de commerce « Le Coquet Bar » et de la licence IV n’envisage pas l’achat des murs. Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir ce bien afin de maintenir l’activité commerciale au sein du village.

- DÉCIDE d’exercer son droit de préemption sur la vente du bien immobilier cité ci-dessus ou D’AUTORISER le Maire à procéder l’acquisition à l’amiable.

Adoptée à 13 voix (vote à bulletins secrets)3

INFORMATIONS DIVERSES :

- Par courrier de l’étude notariale de Rilly-la-Montagne, il en ressort que la commune de Ludes est légataire particulier d’une somme à consacrer à la rénovation de l’orgue de l’église St Jean- Baptiste de Ludes selon les volontés du défunt, M. Jean GAUTRON. Le Conseil municipal devra délibérer prochainement pour l’acceptation de ce legs.

- Mme Magali BIDEAULT désignée correspondante incendie et secours pour la commune de Ludes sera l’interlocutrice du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

- Suite au passage du jury régional du label « Villes et Villages Fleuris » en date du 19 juillet dernier, celui-ci a décidé de maintenir les 2 fleurs.

- Une nouvelle plantation de haie à la salle des fêtes est en projet en remplacement de l’existante.

- Suite aux travaux de voirie réalisés par l’entreprise GOREZ autour de l’église, les travaux de finition de trottoirs sont à refaire.

- La société Playground organisatrice de l’ultra-trail de 88 kms « Le Sacré Trail » traversant notre village le samedi 14 octobre 2023 est à la recherche de signaleurs bénévoles à des points stratégiques. (Inscriptions en mairie)

- Le nombre d’inscrits à l’atelier d’initiation au compostage du 07 octobre 2023 est au complet. (Reprogrammation d’une autre session)

- Le nombre d’inscrits à l’initiation à la généalogie du 5 octobre 2023 animée par M. Guy GEORGETON est au complet également.

- Différents devis concernant l’achat de chaises en remplacement de celles de la salle n°1 sont présentés par Mme Fanny SAYER. Le choix de chaises fera l’objet d’une délibération lors du conseil de novembre 2023.

- Le prochain conseil municipal aura lieu soit le 13 ou le 20 novembre 2023. - Une réunion avec le Grand Reims est provoquée par la municipalité suite à la démission de la directrice des Petits Bouchons et aux absences de certains agents.

- 27 volontaires ont participé au don du sang le 04 juillet dernier. Une nouvelle collecte organisée par l’EFS (Etablissement Français du Sang) aura lieu le 07 novembre 2023 de 16h à 19h30 à la salle des fêtes.

- Le marché de Noël est fixé au dimanche 03 décembre de 10h00 à 18h30 à la salle des fêtes. Les inscriptions des exposants s’effectueront auprès de Mme Pascale DELABRUYÈRE. - La plantation des fleurs est prévue le vendredi 20 octobre 2023 à 14h, rendez-vous devant la mairie.

- M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO tient à remercier toutes les personnes impliquées qui ont œuvré à la célébration du centenaire du monument aux morts les 14 et 15 juillet 2023.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h10.

Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire