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Arrêté - Arrete 2017 50 12 12 2017 Decision modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 50 12 12 2017 Decision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Mairie
de
Sikluy-sur-Nied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-
50
12
décembre
2017
ARRETE
RELATIF
AU
VIREMENT
DE
CREDIT
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
territoriale,
notamment
l'article
26 ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
le budget
2017
de
la commune
;
VU
les
crédits
disponibles
en
section
investissement
: chapitre
020
—
«
Dépenses
imprévues
» :
VU
l'insuffisance
de
crédits
en
section
investissement
concernant
immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
: article
2111
—
«
terrains
bâtis
»
:
ARRETONS
Article
1 :
Le
maire
décide
du
virement
de
crédits
suivants
:
:
FONCTIONNEMENT
:
Article
Nature
Dépenses
Recettes
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
- 1452,00
€
020
2111
Terrains
bâtis
1452,00
€
21
Totaux
0,00
0,00
Article
2 :
Ce
virement
de
crédit
sera
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le trésorier de Vigy
:
11
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12
décembre
2017
nil
et cachet “5 | |
Arrêté
2017-50
du
12
décembre.
2017
relatif au
virement
de
crédit
1/1