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Déliberation - 37 2023 choix prestataire mission faisabilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2023 choix prestataire mission faisabilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
République
Française
Publié
le 02/02/2024
E=
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20231207-2023_D_37-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/12/2023
Nombre
de membres
L’an
2023,
le
7
Décembre
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents | Présents
os eat
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
10
10
conseillers
municipaux
le
01/12/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 01/12/2023.
RECs
:
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Unaninité
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Pour
:
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
ces
Denise,
M.
VINCENT
Éric.
stention
: ea
ose
dans
Pouvoirs
:
Acte rendu exécutoire après dépôt en ce
Absents
: Mme
LAMOUR
Stéphanie
E Publication ou notification du :
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
26/01/2024
N°2023
D
37
CHOIX
PRESTATAIRE
MISSION
FAISABILITÉ
Madame
le
Maire
présente
les
différentes
offres
reçues
dans
le
cadre
de
l’appel
d’offres
pour
la
mission
faisabilité
concernant
la géothermie.
L'analyse
des
offres
réalisée
par
Jan
JAMKA
fait
ressortir
que
le
bureau
d’étude
le
mieux
disant
est
BECETH
pour
un
montant
de
7 380.00
€
HT
soit
8 856.00
€ TTC
pour
la réalisation
de
cette
étude
de
faisabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le devis
de
BECETH
pour
un
montant
de
7380.00
€ HT,
AUTORISE
le maire
à signer
le devis
et tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
07/12/2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR