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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SED TP tvx 16 Ave Victoire du 17 mars au 26 mars 2025 pdfa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
ville de Cambrai
RAI 244 / 2025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Vu notre arrêté général de circulation et de stationnement du 31 mai 1994,
Vu la demande établie par Monsieur Julien HURTEL de l'entreprise SED TP, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte d'ENSIO, Avenue de la Victoire, du lundi 17 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de la Victoire au droit du n°16, du lundi 17 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue de la Victoire
Au droit du numéro 16,
du lundi 17 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 26 février 2025
, ation du Maire,
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encoffe