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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 5 3 Finances DM3 Budget Annexe Economie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
CONANALLNLALIT DE COMMUNES
PÉRIGOR LIMOUSIN
2020-5-3
LILIRLILILAUNE
e du 04 hovembre 2020
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
29/10/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand
Absents et excusés : CHEVAL René Paul (a donné procuration à Michèle FAURE),
DEGLANE Christine (a donné procuration à Isabelle HYVOZ), MEYNIER Patrick (a
donné procuration à Michel AUGEIX), COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM3 Budget Annexe Economie
Dans le cadre de la vente SCI Le minaret (cession de l’ex bâtiment MEM à l’entreprise MERLE), il
reste à payer au notaire un montant de 221.36 € (frais).
La 1°" partie des frais avait été payée en investissement (opération n°201801 — cpte /21318).
Aujourd’hui il n’y a pas de crédits sur cette opération, un virement de crédits s’avère nécessaire :
Fait à Thiviers, le 06 novembre 2020
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en.
Sous-Préfecture fa Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_3-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020 OMS BA ECONOMIE 05 11 2020
l Dépenses «} Recettes «@)
ee Eihution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
A
D- 23512 Taie este 221.36 € Q.00E 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 0f1: Charges à caractère général AE 22436€) 000€! 000€) 000€
D-023 : Virement à ls section d'investissement 0.00 € 221.38 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 221.36€ 0.00 0.00 €
ALES ! th” e : =
R-021 : Virement de le section de fonctionnement 0.00 € D00E 0.00 € 221.36 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 0.00€ 0.00 € 221.36 € fonctionnement
D-21318-201801 : Acquisition et revente bâtiment ex MEM D00€E 22130€ 0.00 € 0.00 €
La Coquille
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 221.36€ 0.00 € 0.00 €
48e RE
4 k À L +: ME ï RP É fe j E pe ! = r MAR: Drop EEE PE Su
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 novembre 2020
présent acte compte tenu de TS Le Président,
publication et de sa tran ferien
Sous-Préfecture er T À … Michel AUGEI
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_3-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020