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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0197 CG Microcentrales
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0197 CG Microcentrales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Er
bus”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0197
OBJET : Budget autonome "Microcentrales" - Approbation du compte
de gestion 2020
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 18
Absents : 0
Excusés : 26
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : O
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
5.4.4 et affichage le
13 .} .94 Secrétaire de séance :
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Patrick BEAU, Coralie
BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne- Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Françoise MIDALI à Henri BAILE, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Philippe LORIMIER
Le Conseil de Communauté,
Constatant qu'aucun budget primitif ou décisions modificatives n'ont été votés sur l'exercice 2020,
Après avoir constaté la non-exécution budgétaire sur le compte de gestion dressé,
par le trésorier, pour l'exercice 2020,
déclare que le compte de gestion du budget autonome "Microcentrales" n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
V Le -
Le Président,
Henri BAILE
Crolles, le 28 juin 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0197-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0197-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021