PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Sectorielles

Documents similaires

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Trame verte et bleue

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielle "Les Houies" 2024

PLU - Annexes - OAP sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielles

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP sectorielles ENVAL

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Sectorielles Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Thil. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Sectorielles)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, SARL Bouilhol, Ramel et Bernard

Architectes diplômés par le gouvernement

Vu pour être annéxé à la

délibération du

Le Maire

Agence 2br (Architectes, urbanistes, P aysagistes)

582 allée de la Sauvegarde - 69009 Lyon

TEL : 04.78.83.61.87 - f ax : 04.78.83.61.87 - email : agence.lyon@2br.fr

WWW.agence-2br.fr

RéVISION générale

révision prescrite le 21 octobre 2021 Procédure approuvée le 26 février 2026

COMMUNE de THIL (ain)

plan local d’urbanisme

Orientations d’aménagement et de

programmation 3.A

DOSSIER D’approbation1

Définition des OAP : L’article L.151-6 du code de l’urbanisme précise

que « les orientations d'aménagement et de programmation

comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de

développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement,

l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur

les unités touristiques nouvelles ».

L’article L.151-6-2 impose que des « actions et opérations nécessaires

pour mettre en valeur les continuités écologiques » soient définies par les

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Par ailleurs,

l’article L.151-6-1 impose lui que les OAP définissent un « échéancier

prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de

réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas

échéant ».

Conformément aux disposition de l’article L.151-7, les OAP peuvent

notamment :

- Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur

l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le

patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le

renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le

développement de la commune ;

- Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de

réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de

réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la

réalisation de commerces ;

- Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,

réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager ;

- Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les

principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

- Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les

franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions

dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement

situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de

transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et

les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de

cet espace de transition.

Portée juridique : « Tous travaux, constructions, aménagements,

plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture

d'installations classées » doivent être compatibles avec les OAP (L.152-1

CU).

Contenu : Pour « l’écriture » des orientations d’aménagement, aucune

forme particulière n’est imposée par les textes. Il est constaté que les PLU

ont recours à la forme graphique (schéma, coupe, croquis etc.), cela

n’enlève en rien à la valeur juridique du document. Cependant, pour en

faciliter la compréhension, les documents graphiques doivent être

accompagnés d’une description du projet en terme littéral, pour en

faciliter la compréhension.

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

COMMUNE DE THIL2

Sommaire

- OAP 1 : RUE DE L’EGLISE……………………………………………………3

- OAP 2 : RUE DU CANAL……………………………………..………………6

- OAP 3 : RUE DE LA MAIRIE……….………………………………….……9

- OAP 4 : CENTRE DE THIL…………………………………………………..13

- OAP 5 : RUE DU STADE…………………………………………………….16

- OAP 6 : QUAI DES AMOURS…………………………….……………….19

- OAP 7 : TRAME VERTE ET BLEUE……………………………………...22

- ECHEANCIER DES ZONES A URBANISER…………………………….243

Objectifs généraux

- Permettre la construction de logements dans une dent creuse du

centre-village sans compromettre l’accessibilité et la sécurité des

déplacements piétons et motorisés sur la rue de l’église.

- Diversifier la typologie des logements sur la commune.

- Intégrer les nouvelles constructions au tissu urbain existant.

- Limiter l’imperméabilisation du sol.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°1

RUE DE L’EGLISE

Extrait du zonageLÉGENDE

[___] Périmètre de l'OAP

BMN Logements individuels groupés à réaliser

# Espace de jardin à créer en préservant les sujets

arborés intéressants en place

ab Desserte interne à créer en sens unique

mm Ecran végétal à créer

y Route de Montlue) bp Rue de l'église étroite à sens unique Z »/ di € Liaison piétonne existante

Rue Neuve) li |

4

Figure 1 : Schéma de principes de l'OAP rue de l'église5

PROGRAMME OAP RUE DE L’EGLISE (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, au maximum 4 logements individuels groupés (environ 20 logements à l’hectare) seront créés sur le secteur repéré en violet (0,18 ha) sur le schéma de principes.

Desserte et organisation viaire

- L’accès piéton et carrossable s’effectuera depuis la rue de l’église.

- Une voie carrossable devra être réalisée selon les caractéristiques suivantes :

o Les systèmes d’aire de retournement des véhicules motorisés seront exclus ;

o La desserte motorisée devra s’opérer à sens unique ;

o Le dimensionnement de la chaussée devra correspondre à une voie à sens unique.

Composition urbaine et architecturale

- La hauteur des constructions n’excédera pas R+1.

- L’aménagement s’inscrira dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. La conception bioclimatique est vivement encouragée. L’implantation des constructions par rapport au soleil et aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de principes d’isolation sont autant de leviers qui permettront de respecter à minima les critères de la réglementation énergétique en vigueur.

- L’opération devra prendre en compte la gestion des eaux pluviales à travers des procédés techniques adaptés. A ce titre, les aires stationnement devront être aménagées avec un revêtement de sol perméable.

- Prévoir une intégration paysagère des emplacements nécessaires pour les aires de ramassage des ordures ménagères.

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- Les sujets (arbres, arbustes…) les plus intéressants pourront être préservés pour maintenir la trame verte du secteur.

- Des plantations arbustives ou d’arbres de hautes tiges permettront de créer des écrans végétaux en limites de l’opération tel qu’indiqué au schéma de principes.

- L’opération devra intégrer des arbres de haute tige pour assurer une dimension végétale et limiter l’effet d’îlot de chaleur dans le périmètre de l’OAP.\ £-

Er LL % | \ 9131 NA AR <<

6

Objectifs généraux

- Permettre la construction de logements dans une dent creuse du

centre-village sans compromettre l’accessibilité et la sécurité des

déplacements piétons et motorisés sur la rue du canal.

- Diversifier la typologie des logements sur la commune.

- Intégrer les nouvelles constructions au tissu urbain existant.

- Limiter l’imperméabilisation du sol.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°2

RUE DU CANAL

Extrait du zonageLÉGENDE

[___] Périmètre de l'OAP

Ææ- Accès carrossable mutualisé à aménager

€— Liaison piétonne à créer

> Ecran végétal à créer

EM Habitat individuel groupé et/ou collectif à réaliser |

A PL "x

x

. Lot. Les Tuileries M

@ Canal de Miribel

7

Figure 2 : Schéma de principes de l'OAP rue du canal8

PROGRAMME OAP RUE DU CANAL (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, au maximum 12 logements individuels groupés et/ou collectifs (environ 30 logements à l’hectare) seront créés dans le nord du secteur d’OAP repéré en violet (0,38 ha) au schéma de principes. Cette opération comprendra une offre de petits logements avec au minimum un tiers de T2 et T3.

Desserte et organisation viaire

- L’accès piéton et carrossable s’effectuera depuis la rue du canal.

- Une voie carrossable en impasse et à double sens devra être aménagée avec les caractéristiques suivantes :

o La desserte des nouveaux logements créés devra permettre un accès mutualisé à l’ensemble des constructions du périmètre de l’OAP ;

o Une liaison piétonne d’environ 1,5 mètre de largeur devra être intégrée ;

o Le retournement des véhicules s’effectuera dans les lots ou parties internes de l’opération.

Composition urbaine et architecturale

- La hauteur des constructions n’excédera pas R+1.

- L’aménagement s’inscrira dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. La conception bioclimatique est vivement encouragée. L’implantation des constructions par rapport au soleil et aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de principes d’isolation sont autant de leviers qui permettront de respecter à minima les critères de la réglementation énergétique en vigueur.

- L’opération devra prendre en compte la gestion des eaux pluviales à travers des procédés techniques adaptés. A ce titre, les aires stationnement devront être aménagées avec un revêtement de sol perméable.

- Prévoir une intégration paysagère des emplacements nécessaires pour les aires de ramassage des ordures ménagères.

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- L’opération devra intégrer des arbres de haute tige pour assurer une dimension végétale et limiter l’effet d’îlot de chaleur dans le périmètre de l’OAP.

- Des plantations arbustives ou d’arbres de hautes tiges permettront de créer des écrans végétaux en limites de l’opération tel qu’indiqué au schéma de principes.9

Objectifs généraux

- Permettre la construction de logements dans une dent creuse du

centre-village sans compromettre l’accessibilité et la sécurité des

déplacements piétons et motorisés sur la rue de la mairie.

- Diversifier la typologie des logements sur la commune.

- Intégrer les nouvelles constructions au tissu urbain existant.

- Assurer un maillage piéton inter-quartier.

- Permettre un traitement paysager de la limite du secteur

urbanisable avec la zone agricole.

- Limiter l’imperméabilisation du sol.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°3

RUE DE LA MAIRIE

Extrait du zonageLÉGENDE À 7 CA aLE nie

à D” 5 Cr, PE, LT Périmètre de l'OAP

Æ\à Ë [M Habitat individuel groupé et/ou collectif à réaliser ed Accès carrossable mutualisé à aménager

€——> Liaison piétonne à créer

M Ecran végétal à créer

EM Lisière tampon végétale à créer

ee

< a" À Al

| ‘4 Fromagère Lt

$ —. «

10

Figure 3 : Schéma de principes de l'OAP rue de la mairie11

PROGRAMME OAP RUE DE LA MAIRIE (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Au maximum 20 logements individuels groupés et/ou collectifs (environ 27 logements à l’hectare) seront créés dans l’ouest du secteur d’OAP repéré en violet (0,75 ha) au schéma de principes. Cette opération comprendra une offre de petits logements avec au minimum un tiers de T2 et T3. -

Desserte et organisation viaire

- L’accès piéton et carrossable s’effectuera depuis la rue de la mairie.

- Une voie carrossable en impasse et à double sens devra être aménagée avec les caractéristiques suivantes :

o La desserte des nouveaux logements créés devra permettre un accès mutualisé à l’ensemble des constructions du périmètre de l’OAP ;

o Une liaison piétonne d’environ 1,5 mètre de largeur devra être intégrée ;

o Le retournement des véhicules s’effectuera dans les lots ou parties internes de l’opération.

- Dans une logique de maillage inter-quartier, un second cheminement piéton reliera l’opération au chemin de la Fromagère. Sa gestion et son entretien seront assurés par la commune de Thil.

Composition urbaine et architecturale

- La hauteur des constructions n’excédera pas R+1.

- L’aménagement s’inscrira dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. La conception bioclimatique est vivement encouragée. L’implantation des constructions par rapport au soleil et aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de principes d’isolation sont autant de leviers qui permettront de respecter à minima les critères de la réglementation énergétique en vigueur.

- L’opération devra prendre en compte la gestion des eaux pluviales à travers des procédés techniques adaptés. A ce titre, les aires stationnement devront être aménagées avec un revêtement de sol perméable.

- Prévoir une intégration paysagère des emplacements nécessaires pour les aires de ramassage des ordures ménagères.Chemin du Mas Durand

À Y

Secteur de l'OAP

12

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- L’opération devra intégrer des arbres de haute tige pour assurer une dimension végétale et limiter l’effet d’îlot de chaleur dans le périmètre de l’OAP.

- Des plantations arbustives ou d’arbres de hautes tiges permettront de créer des écrans végétaux en limites de l’opération tel qu’indiqué au schéma de principes.

- Une lisière tampon végétale devra être créée en limite Ouest et offrir une transition paysagère entre l’opération et le secteur agricole voisin. Cette lisière

devra intégrer des éléments arborés de hautes et basses tiges afin d’assurer l’insertion paysagère de l’opération depuis les abords de l’enveloppe urbaine

(chemin du Mas Durand).

Figure 4 : Coupe de principe de la lisière tampon végétale en limite Ouest du secteur de l’OAP13

Objectifs généraux :

- Affirmer la centralité villageoise de Thil.

- Offrir des réponses durables en matière d’équipements publics.

- Revaloriser les espaces publics.

- Diversifier la typologie des logements sur la commune.

- Pérenniser et développer les commerces de proximité et services.

- Intégrer les nouvelles constructions au tissu urbain existant.

- Limiter l’imperméabilisation du sol.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°4

CENTRE DE THIL

Extrait du zonage\ us 457 où.

LÉGENDE

Rue de la mairie

[C_] Périmètre de l'OAP re \ Ne aim"

[=] Espace public à revaloriser A # | \-

EE Espace à recomposer (équipements publics, logements,

commerces et/ou services, espaces verts) É

[___] Équipement public existant

BI éoiise Saint-Florent

11 Arbre existant à préserver ) : d À cod: sis \ Æ——> Liaison douce à renforcer À

+ Accès carrossable sur la centralité ea = < ,

8

® \ A

: EEE

se | FT,

” , EAU \ < 2 = ù Ga | à

2 G - | : Eu il À “ lbs RC É F : | d | 27 | £

| 4 (Rue du stade 1 À + W d

” |

— | | ” | À

L : TT ë 1 FER

{ Rue de la mairie LA &

da é? 1 ps \ À

14

Figure 5 : Schéma de principes de l'OAP centre de Thil15

PROGRAMME OAP CENTRE DE THIL (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Prévoir l’adaptation des équipements publics existants pour répondre aux nouveaux besoins de la commune.

- Dans l’espace à recomposer repérés au schéma de principes :

o Permettre le développement de nouveaux équipements publics ;

o Permettre la construction d’au moins 15 logements collectifs ;

o Créer une offre de logements locatifs sociaux (LLS) en respectant la servitude de mixité sociale de 30% de LLS inscrite au règlement du PLU.

o Créer une offre de petits logements avec au minimum un tiers de T2 et T3 ;

o Favoriser le développement de commerces de proximité et /ou services en privilégiant une implantation en rez-de-chaussée des bâtiments résidentiels.

Desserte et organisation viaire

- Permettre la sécurisation et le développement de liaisons douces sécurisées pour les déplacements piétons et cyclistes.

- Diminuer le caractère routier de la route départementale en maintenant les accès existants des véhicules motorisés sur la centralité et en optimisant les espaces dédiés au stationnements.

Composition urbaine et architecturale

- La hauteur des nouvelles constructions résidentielles n’excédera pas R+1.

- Protéger l’église Saint-Florent en tant qu’élément de patrimoine.

- L’aménagement s’inscrira dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. La conception bioclimatique est vivement encouragée. L’implantation des constructions par rapport au soleil et aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de principes d’isolation sont autant de leviers qui permettront de respecter à minima les critères de la réglementation énergétique en vigueur.

- La gestion des eaux pluviales sera prise en compte à travers des procédés techniques adaptés et une réduction des surfaces imperméabilisées.

- Prévoir une intégration paysagère des emplacements nécessaires pour les aires de ramassage des ordures ménagères.

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- L’aménagement des espaces publics devra s’appuyer sur les arbres existants à préserver qui sont repérés au schéma de principes.

- Des plantations arbustives ou d’arbres de hautes tiges devront permettre d’assurer une dimension végétale plus importante et limiter l’effet d’îlot de chaleur en été.A

16

-

-

Objectifs généraux :

- Permettre la construction de logements dans une dent creuse du

centre-village sans compromettre l’accessibilité et la sécurité des

déplacements piétons et motorisés sur la rue du stade.

- Diversifier la typologie des logements sur la commune.

- Intégrer les nouvelles constructions au tissu urbain existant.

- Assurer un maillage piéton inter-quartier.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5

RUE DU STADE

Extrait du zonageLÉGENDE

L___] Périmètre de l'OAP

Bu Habitat individuel groupé et/ou collectif à réaliser

em Accès carrossable mutualisé à aménager

€— Liaison piétonne à créer

> Ecran végétal à créer

17

Figure 6 : Schéma de principes de l'OAP rue du stade18

PROGRAMME OAP RUE DU STADE (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, au maximum 20 logements individuels groupés et/ou collectifs (environ 35 logements à l’hectare) seront créés dans le sud du secteur d’OAP repéré en violet (0,57 ha) au schéma de principes. Cette opération comprendra une offre de petits logements avec au minimum un tiers de T2 et T3.

Desserte et organisation viaire

- L’accès piéton et carrossable s’effectuera depuis la rue du stade.

- Une voie carrossable en impasse et à double sens devra être aménagée avec les caractéristiques suivantes :

o La desserte des nouveaux logements créés devra permettre un accès mutualisé à l’ensemble des constructions du périmètre de l’OAP ;

o Une liaison piétonne d’environ 1,5 mètre de largeur devra être intégrée ;

o Le retournement des véhicules s’effectuera dans les lots ou parties internes de l’opération.

- Dans une logique de maillage inter-quartier, un second cheminement piéton reliera l’opération au parc de loisirs. Sa gestion et son entretien seront assurés par la commune de Thil.

Composition urbaine et architecturale

- La hauteur des constructions n’excédera pas R+1.

- L’aménagement s’inscrira dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. La conception bioclimatique est vivement encouragée. L’implantation des constructions par rapport au soleil et aux vents, la compacité des volumes, la mobilisation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de principes d’isolation sont autant de leviers qui permettront de respecter à minima les critères de la réglementation énergétique en vigueur.

- L’opération devra prendre en compte la gestion des eaux pluviales à travers des procédés techniques adaptés. A ce titre, les aires stationnement devront être aménagées avec un revêtement de sol perméable.

- Prévoir une intégration paysagère des emplacements nécessaires pour les aires de ramassage des ordures ménagères.

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- L’opération devra intégrer des arbres de haute tige pour assurer une dimension végétale et limiter l’effet d’îlot de chaleur dans le périmètre de l’OAP.

- Des plantations arbustives ou d’arbres de hautes tiges permettront de créer des écrans végétaux en limites de l’opération tel qu’indiqué au schéma de principes.19

Objectifs généraux :

- Valoriser les abords du canal de Miribel tout en préservant la

grande richesse environnementale et paysagère.

- Prévoir l’adaptation des équipements publics existants pour

répondre aux nouveaux besoins de la commune.

- Accroître la qualité des aménagements dédiés aux loisirs.

- Développer un réseau efficace dédié aux mobilités actives.

- Permettre des transitions paysagères entre zones habitées et

espaces naturels ou agricoles, à la fois source d’aménités

urbaines et environnementales.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°6

QUAI DES AMOURSLÉGENDE

Liaisons structurantes pour les mobilités actives à

conforter ou aménager

k Passerelle réservée aux modes actifs à étudier

Ripisylve du canal à préserver (hors percées

visuelles et servitudes lignes électriques HT)

Boisement à préserver

Alignement d'arbres à préserver

Parcs et espaces verts publics à valoriser

Agrandissement potentiel du parc de loisirs

Zone de plan d'eau

Percées visuelles potentielles

| Espace à privilégier pour l'installation de

; I PS - Lie Ÿ < ; ar \ dispositifs de production d'énergie renouvelables

Chemin du Mas M Espace de circulation à requalifier et sécuriser

Durand EM Aire de stationnement à requalifier

CEA Lilo: 13 min 142 km

\

2e UN L x = [ se) ee »-

2

LS

Bars D.

a

Parc de la Tête d'Or:45 min ]15 km.

Place Bellecour : 57 min 119 km]

STE

# + + — 5 +

[. Grand Parc de Miribel : 5 min 1.6 km

|. Œ Meyzieu Gare : 23 min 7km

20

Figure 7 : Schéma de principes de l'OAP Quai des Amours21

PROGRAMME OAP QUAI DES AMOURS (OPPOSABLE DANS UN RAPPORT DE COMPATIBILITE) :

Programmation

- Aménager une passerelle réservée aux modes actifs afin de relier les deux rives de la commune et permettre un accès direct à pied ou à vélo au Grand Parc de Miribel-Jonage depuis le centre de Thil. Un positionnement dans l’axe de la rue de la mairie sera privilégié. Pour des raisons techniques ou environnementales, le positionnement pourra être modifié.

- Tel qu’indiqué au schéma de principes, conforter ou aménager les liaisons définies comme structurantes pour les mobilités actives (piétons, cycles, …).

- Valoriser les parcs et espaces verts existants sans exclure l’agrandissement potentiel du parc de loisirs à l’ouest.

- Permettre l’installation et l’intégration paysagère de dispositifs de production d’énergies renouvelables en privilégiant l’espace repéré au schéma de principes. Au vu de la situation en entrée de village et la présence de nombreux promeneurs autour du site, l’intégration paysagère devra notamment être synonyme de plantation d’arbustives, voire d’arbres de haute tige, dans l’objectif de dissimuler depuis les abords des dispositifs de production d’énergie et les clôtures associées.

- En tant que lieu de sociabilité des thilois(es), le bâtiment public existant situé dans le parc de loisirs pourra faire l’objet d’une rénovation ou d’une valorisation.

Desserte et organisation viaire

- Requalifier et sécuriser pour tous les modes de déplacement les espaces de circulation repérés au schéma de principes.

- Composer avec les voiries motorisées structurantes.

- Requalifier l’aire de stationnement existante repérée au schéma de principes en préservant les platanes et en accordant une plus grande place au végétal. Cette aire de stationnement devra être aménagée avec un revêtement de sol perméable.

- Prendre en compte la gestion des eaux pluviales à travers des procédés techniques adaptés.

Traitement des espaces extérieurs et présence végétale

- Préserver les alignements d’arbres du Quai des Amours et de la rue du canal.

- Préserver les boisements existants.

- Poursuivre les efforts de plantation d’arbres de haute tige.

- Maintenir la micro forêt.

- En dehors de quelques percées visuelles sur le canal, des ouvertures à opérer pour l’édification du projet de passerelle ou pour l’entretien dans le périmètre des servitudes des lignes électriques, préserver la ripisylve qui forme un corridor boisé en bordure du cours d’eau.22

Contexte en enjeux

Dans le cadre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui impose

de définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les

continuités écologiques (article L. 151-6-2 du Code de l’Urbanisme), une

OAP thématique Trame Verte et Bleue (TVB) est déclinée dans la présente

révision du PLU.

Définition de la trame verte et bleue

La TVB est à la fois un outil de préservation de la biodiversité et un outil

d’aménagement du territoire.

Elle est associée à plusieurs objectifs, décrit dans l’article L.371-1 du Code

de l’environnement :

« 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats

naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur

déplacement dans le contexte du changement climatique ;

2° Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la

préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;

3° Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L. 212-1 et

préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent

article ;

4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;

5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des

espèces de la faune et de la flore sauvages ;

6° Améliorer la qualité et la diversité des paysages. »

La trame verte et bleue est constituée de deux composantes, une

composante verte associée aux milieux terrestres et une composante bleue

associée aux milieux aquatiques et humides.

A l’intérieur de ces composantes, on distingue :

- Les réservoirs de biodiversité : espaces où la biodiversité est la plus

riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son

maintien et à son fonctionnement y sont réunies. Également

nommés « cœurs de nature », ce sont les zones vitales où les

individus réalisent la plupart de leur cycle (reproduction,

alimentation, repos, etc.), ces zones pouvant éventuellement être

éloignées les unes des autres pour certaines espèces.

- Les corridors qui relient ces réservoirs : il s’agit de cheminements,

de liaisons naturelles ou artificielles qui permettent aux plantes et

aux animaux de se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre.

Ils sont indispensables pour satisfaire d’autres besoins de

circulation, comme ceux liés aux besoins de dispersion d’une

espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux

partenaires…), donc de favoriser la connectivité du paysage.

Les réservoirs et les corridors forment les continuités écologiques.

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°5

TRAME VERTE ET BLEUE2324

Conformément aux dispositions de l’article L.151-6-1 du code de l’urbanisme, les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.

Zones Superficie Situation Extrait du zonage Echéance/ouverture

1AU 0.18 ha Rue de l’Eglise

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est

possible dès l’approbation du PLU. 1AU 0.38 ha Rue du canal

1AU 0.57 ha Rue du stade

1AU 0.75 ha Rue de la Mairie

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée

au raccordement de la zone au réseau

d’assainissement collectif.

Cette échéance sera définie en concertation

avec l’autorité compétente en matière

d’assainissement collectif.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DES ZONES A URBANISER