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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique BP Annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
______________
MAIRIE
d’YSSAC-LA-TOURETTE
__________
1, place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
04 73 63 30 66 - yssac@wanadoo.fr
@ https://www.yssac-la-tourette.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doivent être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHAMP EPITAL
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses :
Elles se répartissent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2022
CHAPITRES BP 2022
002 – Résultat reportés 80 898,08 €
65888 – autres charges 34 686,10 €
011 – Charges à caractère général 0 €
65 – Charges de gestion courante 101 420,82 €
042 – Variations des stocks 420 893,08 €
TOTAL 637 898,08 €
Chap 65 :
Il s’agit de la plus-value réalisée par la vente des 3 lots et qui doit être reversée au budget principal de la commune.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________ 2
Chap 042 :
Opération d’ordre entre la section d’investissement et la section de fonctionnement
Recettes :
Elles se répartissent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 202
CHAPITRES BP 2022
002 – Résultat reporté 0,00 €
70 – Produits des services et domaines 183 500,00 €
70 – Reste à réaliser exercice 2021 91 750,00 €
042 – Variations des stocks 362 648,08
TOTAL 637 898,08 €
Chap 70 :
Il s’agit du montant de la vente des terrains du lotissement.
Chap 042 :
Opération d’ordre entre la section d’investissement et la section de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses Propositions Recettes Propositions
001 Résultat reporté 190 000,00 € 001 Résultat reporté 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 131 755,00 €
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 362 648,08 € 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 420 893,08 €
TOTAL 552 648,08 € TOTAL 552 648,08 €
Chap 16 :
Il s’agit du montant qui perçu lors de la vente du lot 5 (voirie du Champ Epital) au budget
communal, lorsque le budget lotissement sera clôturé.
Chap 040 :
Opérations d’ordre entre les sections d’investissement et fonctionnement.