Acte - 24R077 250124 ARRTEMP 8 allée des cèdres déménagement

Documents similaires

Acte - 26R376 120626 ARRTEMP 8 allée des cèdres déménagem

Acte - 24R1641 250924 ARRTEMP 8 allée des Cèdres stationn

Acte - 26R386 180626 ARRTEMP 8 allée des cèdres stationne

Acte - 25R119 170125 ARRTEMP 10 allée des Cèdres stationn

Acte - 25R3194 181225 ARRTEMP allée des cèdres stationnem

Acte - 26R388 180626 ARRTEMP 7 allée des cèdres stationne

Acte - 26R439 080726 ARRTEMP DA SILVA allée des cèdres dé

Acte - 25R265 120225 ARRTEMP 8 allée Joannès Gonon statio

Acte - 26R231 100426 ARRTEMP rue du 8 mai 1945 déménageme

Acte - 24R308 210324 ARRTEMP LES MÉTIERS DU BOIS allée de

Acte - 24R077 250124 ARRTEMP 8 allée des cèdres déménagement Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 24R077 250124 ARRTEMP 8 allée des cèdres déménagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE MEYZIEU

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

N° 24-R-077

POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU MAIRE

ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT AU 8 ALLÉE DES CÈDRES

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU la demande formulée par Monsieur CAUVIN Kévin 8 allée des cèdres 69330 Meyzieu ;

Attendu que les opérations de déménagement à la hauteur du n°8 allée des cèdres, sont de nature à perturber le stationnement des véhicules, vu l'empiétement du véhicule de déménagement,

Considérant que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus,

Il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules et autorisant, le stationnement du véhicule de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Pendant les opérations mentionnées ci-dessus, à la hauteur du n°8 allée des cèdres à Meyzieu, Monsieur CAUVIN Kévin est autorisé à stationner un camion de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement.

Article 2 : Allée des cèdres, au droit du n°8, sur les emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au déménagement, seront interdits.Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le déménagement.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du n°8 allée des cèdres à Meyzieu.

Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur le 16/02/2024 de 07h00 à 20h00.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Meyzieu, le 25/01/2024

#signature#

Dernière page