Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 008 recueil des actes administratifs nominatifs 08 01 2025pdf

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 008 recueil des actes administratifs nominatifs 08 01 2025pdf Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 008 recueil des actes administratifs nominatifs 08 01 2025pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2025-008

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025Sommaire

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2025-01-03-00002 - AP modification délégation de signature BRECI

à Madame Candice Mullett, cheffe de cabinet signé (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2025-01-03-00002

AP modification délégation de signature BRECI à

Madame Candice Mullett, cheffe de cabinet

signé

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-03-00002 - AP modification délégation de signature BRECI à Madame Candice Mullett, cheffe de cabinet signé 3E

PREFETE

DE L'AIN Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Madame Candice MULLETT, Attachée principale d’administration de l’État,

Cheffe de cabinet de la préfète de l’Ain

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain,

VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;

VU le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Madame Marianne TESSA, sous- préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant modification de l’organisation de la préfecture de l’Ain ;

SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, sous-préfète ;

A R R Ê T E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Candice MULLETT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet de la préfète de l’Ain, à l’effet de signer les correspondances, actes et transmissions diverses pour les affaires relevant de la représentation de l’État et de la communication interministérielle, à l'exclusion :

• Des arrêtés et actes réglementaires, à l’exception des documents annexes ; • Des circulaires et instructions générales ;

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-03-00002 - AP modification délégation de signature BRECI à Madame Candice Mullett, cheffe de cabinet signé 4• Des correspondances avec les parlementaires, le président du Conseil départemental de l’Ain - à l’exception des correspondances courantes avec les services du département - et les maires - à l’exception des correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques des communes.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Candice Mullett, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet de la préfète de l’Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté est exercée, pour les affaires relevant du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI), par Madame Magali BUIS, attachée principale d’administration adjointe à la cheffe du BRECI.

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Candice MULLETT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet de la préfète de l’Ain, est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, sous-préfète, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 03 janvier 2025

La Préfète,

SIGNÉ

Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-01-03-00002 - AP modification délégation de signature BRECI à Madame Candice Mullett, cheffe de cabinet signé 5